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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine »

INSTRUCTION N° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM relative aux majors conseillers.

Du 16 janvier 2014
NOR D E F B 1 4 5 0 0 4 7 J

Préambule.

Un réseau de majors, chacun placé auprès d'une autorité organique ou territoriale ou auprès du chef d'état-major de la marine (CEMM), est mis en place en métropole, outre-mer et à l'étranger, pour optimiser la communication interne au sein de la force ou de la région, dans le sens montant comme dans le sens descendant.

Ces majors reçoivent les appellations suivantes en fonction de leurs missions :

  • quatre majors placés auprès des commandants de force (major conseiller de force) :

    • major conseiller de la force d'action navale ;

    • major conseiller de la force océanique stratégique ;

    • major conseiller de l'aéronautique navale ;

    • major conseiller de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;         

  • quatre majors placés auprès des commandants maritimes à compétence territoriale (commandants d'arrondissement maritimes et commandant de la marine à Paris). Ce sont les majors conseillers d'arrondissement :

    • major conseiller de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

    • major conseiller de l'arrondissement maritime Atlantique ;

    • major conseiller de l'arrondissement maritime Manche-Mer du Nord ;

    • major conseiller du commandement de la marine à Paris ;

  • six majors placés auprès des commandants de bases navales outre-mer et à l'étranger : major conseiller de la maistrance et des équipages en un lieu (ex. : major conseiller de la maistrance et des équipages aux Antilles, en Polynésie française, etc.) ;

  • un major, le major conseiller du CEMM, est placé auprès de celui-ci afin de fédérer ce réseau et servir de relais vers l'échelon central.

Cette instruction précise leur rôle et leurs missions.

1. Mission.

Les majors conseillers sont directement attachés à la fonction du commandement.

Ils ont vocation à suivre au profit de leur autorité, en lien avec le bureau « condition du personnel de la marine » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/CPM), toutes les questions ayant trait aux conditions des marins au sens large : condition militaire, conditions de travail, conditions de vie, accompagnement social et humain, etc.

Pour ce faire, ils doivent notamment :

  • analyser en permanence les attentes et les facteurs de motivation du personnel officier marinier et équipage ;

  • apporter un éclairage complémentaire aux informations recueillies par les autres voies institutionnelles dans ces domaines ;

  • faire remonter, sans prendre parti, les problématiques générales qui peuvent émerger du fait d'un faisceau de difficultés individuelles identiques ;

  • veiller à ce que le personnel officier marinier et équipage soit dans ces domaines correctement informé, de façon à renforcer son adhésion et entretenir sa confiance.

Ils accompagnent l'autorité à laquelle ils sont subordonnés lors de ses déplacements pour rencontrer le personnel (cf. directive citée en référence).

Ils sont des acteurs essentiels de la communication interne dans la marine et participent à cet égard à l'information du personnel officier marinier et équipage.

2. Principes généraux.

Dans les formations subordonnées à l'autorité dont ils relèvent, les majors conseillers sont les interlocuteurs privilégiés des présidents de catégories (officiers mariniers et équipages) d'une part, des commandants ou directeurs d'autre part.

Ils doivent connaître et appréhender les grandes orientations de la politique des ressources humaines pour pouvoir les expliquer.

Ils travaillent en toute confidentialité, les éléments fournis étant toujours exploités anonymement.

Les éventuels problèmes individuels qui leurs sont posés doivent toujours et en premier lieu être réorientés vers les structures institutionnelles (commandant en second, commandant adjoint équipage, chefs de services ou capitaines de compagnie, bureaux d'administration des ressources humaines, autorité gestionnaire des emplois, etc.).

3. Organisation.

Les majors conseillers exercent leurs attributions vis-à-vis de l'ensemble du personnel officier marinier et équipage présent dans le ressort de compétence territoriale des autorités auprès desquelles ils sont placés, à l'exception de celui qui relève directement d'un commandant organique indépendant.

La fonction de major conseiller est une fonction à temps plein, à l'exclusion des postes en Guyane et à Djibouti, pour lesquels cette fonction est cumulée avec une fonction organique.

Le major conseiller du CEMM est le point de contact à l'échelon central de l'ensemble des majors conseillers ainsi que de tous les officiers mariniers et équipages isolés, en interarmées et à l'étranger.

Du fait de la très grande disponibilité qui leur est imposée, ces majors conseillers sont dégagés de toute obligation de service ou d'astreinte.

Dans la mesure du possible, ils disposent des moyens matériels leur permettant de se déplacer (véhicule de service), tout en restant joignables (téléphone portable).

4. Tâches principales.

4.1. Rencontres avec les marins.

Les majors conseillers se déplacent à leur convenance pour aller à la rencontre des marins. Ils rendent systématiquement compte des éléments recueillis à leur autorité (DPMM/CPM en copie), de préférence sous forme écrite de manière à conserver la mémoire des dossiers. Un retour d'information peut également être adressé aux autorités dont dépendent les formations visitées, notamment lorsque des solutions locales doivent être recherchées.

Lors des déplacements de leur autorité, les majors conseillers rencontrent le personnel de la formation visitée et restituent à leur autorité les motifs de préoccupation ou de satisfaction qui leur ont été exposés.

4.2. Commission supérieure des officiers mariniers.

Les majors conseillers de force, d'arrondissement et le major conseiller du CEMM assistent, à titre consultatif, à la commission supérieure des officiers mariniers (CSOM). Cependant, un major de la maistrance et des équipages en un lieu peut y être convoqué à titre exceptionnel.

4.3. Dialogue interne (concertation, participation, représentation).

4.3.1. Concertation.

En qualité d'auditeurs libres, les majors conseillers assistent au conseil local de la fonction militaire de la marine (CLFMM) dont ils dépendent (Brest, Cherbourg, Lorient, Paris, Toulon) et au conseil de la fonction militaire de la marine (CFMM).

Le major conseiller du CEMM assiste à la séance plénière du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

Au titre de la concertation, les majors conseillers sont des interlocuteurs privilégiés du secrétariat permanent du CFMM, avec lequel les informations sont partagées.

4.3.2. Représentation.

Dans les formations subordonnées à l'autorité dont ils relèvent, les majors conseillers sont les interlocuteurs privilégiés des présidents de catégories (officiers mariniers et équipages).

4.3.3. Participation.

Les majors conseillers sont conviés aux structures de participation : commission participative du port (CPP), commission participative des groupements de soutien des bases de défense (CP GSBdD), commissions participatives d'unités (CPU), etc.

4.4. Comités et commissions relatifs à la condition du personnel.

Les majors conseillers participent aux structures, commissions et comités divers traitant de la condition du personnel.

En liaison avec les officiers chargés de la « condition du personnel » de la force ou de l'arrondissement, les majors conseillers peuvent organiser des évènements locaux concernant la condition du personnel (formation des présidents de catégorie, sensibilisation sur le rôle des instances de concertation, réunions d'information, etc.). Les majors conseillers d'arrondissement sont notamment chargés d'aider le correspondant CPM pour l'organisation des journées d'information avant départ outre-mer et étranger (JIADOME), en identifiant les marins rentrant d'outre-mer acceptant de témoigner de leur expérience.

4.5. Action sociale et famille, aide au suivi de situations humaines difficiles.

En matière d'aide au suivi individuel de situations humaines particulières (décès, accidents, éloignements, etc.), les majors conseillers correspondent avec les assistantes sociales et la cellule d'aide aux blessés et d'assistance aux familles de la marine (CABAM). Ils correspondent également avec les bureaux « condition du personnel » des états-majors d'arrondissement, les organismes des pôles marine et toute entité contribuant à l'accompagnement des marins soumis à des sujétions particulières.

4.6. Suivi du moral.

Les majors conseillers peuvent s'adresser au bureau DPMM/CPM pour les questions soulevées dans les rapports sur le moral (RSM), afin de compléter l'information, soit de l'autorité, soit des présidents des catégories représentés. Ils participent à la rédaction du rapport sur le moral de leur autorité.

5. Sélection.

Les majors conseillers sont des majors ou des maîtres principaux anciens, choisis au sein d'un vivier de candidats, par leur autorité d'emploi :

  • la sélection du major conseiller du CEMM est effectuée par le chef d'état-major de la marine sur proposition de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

  • la sélection des majors conseillers de force et des majors d'arrondissement est effectuée par leur autorité d'emploi en accord avec la DPMM ;

  • la sélection des majors conseillers de la maistrance et des équipages en un lieu est effectuée directement, soit par la DPMM pour un poste à temps plein, soit par l'autorité d'emploi pour un poste cumulé avec un poste organique.

Ils sont notamment sélectionnés en fonction de leur expérience, leurs capacités d'analyse et de synthèse et leurs aptitudes pour les relations humaines.

6. Circulation de l'information.

Le synoptique du traitement de l'information montante et descendante figure en annexe.

7. Abrogation.

L'instruction n° 000-84383-2006/DEF/EMM/CPM du 6 avril 2007 modifiée, relative aux correspondants des présidents du personnel non officier est abrogée.

8. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.

Annexe

Annexe. INTÉGRATION DU MAJOR CONSEILLER DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, DES MAJORS CONSEILLERS DE FORCE, D'ARRONDISSEMENT, DE LA MAISTRANCE ET DES ÉQUIPAGES EN UN LIEU DANS LA CIRCULATION DE L'INFORMATION.