L'arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 3.

I. Au troisième alinéa.

Au lieu de : « - les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps. » ;

Lire : « - les candidatures relatives au changement d'armée. ».

II. Au dernier alinéa.

Au lieu de : « - l'officier général, chef de la division ressources humaines de l'état-major des armées. » ;

Lire : « - l'officier général adjoint de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou un officier supérieur désigné par lui. ».

Art. 2. À l'article 5.

Au lieu de : « Lorsqu'elle est appelée à examiner :

• les candidatures des majors, des maîtres principaux et des premiers maîtres de carrière pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;

• les recrutements des officiers sous contrat dans le corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ;

• l'admission à l'école d'administration de la marine des candidats au concours sur titre ;

• le recrutement des officiers sous contrat et des officiers mariniers de carrière dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la marine ;

• l'attribution de l'échelon exceptionnel de grade quand elle a pour effet d'interdire à son bénéficiaire toute promotion au grade supérieur, pour les officiers sous contrat et les officiers du corps technique et administratif de la marine. » ;

Lire : « Lorsqu'elle est appelée à examiner :

• les candidatures relatives au changement de corps ;

• les candidatures des majors, des maîtres principaux et des premiers maîtres de carrière pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;

• les recrutements des officiers sous contrat dans le corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ;

• l'attribution de l'échelon exceptionnel de grade quand elle a pour effet d'interdire à son bénéficiaire toute promotion au grade supérieur, pour les officiers sous contrat et les officiers du corps technique et administratif de la marine. ».

Art. 3. À l'article 7.

I. Dans le tableau.

Après : « Le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord, ou son représentant. » ;

Ajouter : « Le commandant de la marine à Paris, ou son représentant. ».

II. Au lieu de :

« Assistent en outre aux réunions de la commission :

• le chef du bureau des équipages de la flotte et marins des ports de la direction du personnel de la marine, ou son représentant ;

• les correspondants du personnel non officier près les commandants d'arrondissement ou de force, mentionnés supra ;

• les correspondants du personnel non officier près le commandant de la marine à Paris et près le chef d'état-major de la marine. » ;

Lire :

« Assistent en outre aux réunions de la commission :

• le chef du bureau des équipages de la flotte et marins des ports de la direction du personnel de la marine, ou son représentant ;

• les correspondants du personnel suivants :

  • les majors de force (de la force d'action navale, de la force océanique stratégique, de la force de l'aéronautique navale, de la force maritime des fusiliers marins et commandos), les majors d'arrondissement (de l'arrondissement de Toulon, de Brest, de Cherbourg), le major près le commandant de la marine à Paris ;

  • le major conseiller du CEMM. ».

Art. 4. À l'article 8.

Au lieu de : « Sous cette forme, elle est appelée commission restreinte du personnel non officier de la marine (CRPNOM). » ;

Lire : « Sous cette forme, elle est appelée commission des quartiers-maîtres et matelots (CQMM). ».

Art. 5. Au I. de l'article 15.

Au lieu de : « La commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM) est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine. » ;

Lire : « La commission supérieure des officiers mariniers (CSOM) est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine. ».

Art. 6. À l'article 16.

I. Au lieu de : « La commission supérieure du personnel non officier de la marine est composée des membres suivants : » ;

Lire : « La commission supérieure des officiers mariniers (CSOM) est composée des membres suivants : ».

II. Dans le tableau.

Après : « Le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord, ou son représentant » ;

Ajouter : « Le commandant de la marine à Paris, ou son représentant. ».

III. Au lieu de :

« Sont consultés par la commission supérieure du personnel non officier de la marine :

• le chef du bureau des équipages de la flotte et marins des ports de la direction du personnel de la marine, rapporteur de la commission, ou son représentant ;

• les correspondants du personnel non officier (CPNO) près les commandants d'arrondissement ou de force, membres de la commission ;

• les correspondants du personnel non officier près le commandant de la marine à Paris et près le chef d'état-major de la marine. » ;

Lire :

« Sont consultés par la commission supérieure des officiers mariniers (CSOM) :

• le chef du bureau des équipages de la flotte et marins des ports de la direction du personnel de la marine, rapporteur de la  commission, ou son représentant ;

• les correspondants du personnel suivants :

  • les majors de force (de la force d'action navale, de la force océanique stratégique, de la force de l'aéronautique navale, de la force maritime des fusiliers marins et commandos) ;

  • les majors d'arrondissement (de l'arrondissement de Toulon, de Brest, de Cherbourg) ;

  • le major près le commandant de la marine à Paris ;

  • le major conseiller du CEMM. ».