Préambule.

Suite à l'évolution de l'organisation et de l'emploi de l'escadrille aérosanitaire (EAS) 06.560 « Étampes » de Villacoublay, l'état-major de l'armée de l'air et la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ont décidé, d'un commun accord, l'affectation au sein de cette unité navigante, de personnels titulaires du diplôme d'État d'infirmier et servant sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

Ces personnels doivent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi, organisée par le service de santé des armées (SSA), conduite avec la participation de l'armée de l'air et sanctionnée par l'attribution d'une qualification spécifique.

1. BREVET D'INFIRMIER CONVOYEUR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

Le brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air (BICvAA) est délivré par l'école du Val-de-Grâce (EVDG) aux infirmiers servant sous le statut MITHA, ayant validé les formations suivantes :

• le cycle de formation spécialisée, organisé par le centre de formation de médecine aéronautique (CFMA) de l'EVDG et sanctionné par l'attribution du certificat d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air (CICvAA) ;

• le cycle de qualification opérationnelle, organisé par le commandement des forces aériennes/brigade aérienne d'appui et de projection, au cours des six premiers mois de leur affectation à l'EAS 06.560, et sanctionné par une certification opérationnelle au convoyage aérosanitaire (COCAS).

L'obtention du CICvAA conditionne l'affectation des MITHA à l'escadrille aérosanitaire. Elle ouvre droit dès l'affectation à l'EAS 06.560, au bénéfice de l'indemnité pour services aériens au taux n° 2.

L'obtention du BICvAA ouvre droit au bénéfice de l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 pour la durée de l'affectation à l'escadrille aérosanitaire.

2. FORMATION CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'INFIRMIER CONVOYEUR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

La formation conduisant à l'attribution du CICvAA aux MITHA, est assurée au cours d'un stage organisé par le CFMA sous la tutelle organique et pédagogique de l'EVDG, qui en approuve les objectifs et le programme.

Le programme du stage de formation est détaillé en annexe I. Il est modifié selon les évolutions des activités et des compétences associées à la fonction de convoyage aérosanitaire.

La mise en formation des stagiaires est prononcée par l'EVDG à la demande du bureau de gestion des ressources militaires de la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA, à l'issue d'une procédure de sélection des personnels initiée et conduite par ce bureau.

Pendant toute la durée de la formation, les stagiaires restent affectés au sein de leur formation d'origine et sont placés en stage au CFMA.

À l'issue de cette phase de formation, les stagiaires sont soumis à un examen dont les épreuves, portant sur les différentes disciplines enseignées, se composent d'une interrogation orale pour chaque module du programme d'enseignement.

La nature des épreuves, les coefficients des notes obtenues à chacune des épreuves, ainsi que la composition du jury sont détaillés en annexe II.

À l'issue des épreuves, et sur proposition du jury, l'EVDG attribue le CICvAA aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure à 12 sur 20.

L'EVDG (CFMA) établit un ordre d'attribution collectif qu'elle adresse à la DCSSA (au bureau de gestion des ressources militaires de la sous-direction ressources humaines).

3. FORMATION OPÉRATIONNELLE AU CONVOYAGE AÉROSANITAIRE.

Pendant les premiers mois de leur affectation à l'escadrille aérosanitaire, les MITHA infirmiers titulaires du CICvAA bénéficient d'une formation opérationnelle au convoyage aérosanitaire.

En qualité d'ICvAA, ils appartiennent aux équipages des aéronefs et, à ce titre, la formation dont ils bénéficient est conforme aux consignes permanentes d'instruction des ICvAA, incluses dans les consignes permanentes d'instruction du personnel navigant (CPIPN).

Cette formation est sanctionnée par une certification opérationnelle au convoyage aérosanitaire (COCAS) validée par la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes, sur proposition du commandant de l'EAS 06.560.

4. ATTRIBUTION DU BREVET D'INFIRMIER CONVOYEUR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

L'EVDG attribue le brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air aux personnels titulaires du certificat d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air ayant obtenu la certification opérationnelle au convoyage aérosanitaire.

L'attribution du brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air ouvre droit au port de l'insigne métallique spécifique d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.