1. Préambule.

L'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1), dispensé dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), s'inscrit dans la continuité de la formation académique des écoles de formation initiale. Il complète, par des compétences techniques et approfondies dans un domaine spécifique, le volet militaire acquis à l'école d'état-major (EEM) au cours de la formation générale élémentaire d'état-major (FGEEM). Il a pour but de fournir à l'armée de terre des cadres spécialisés dans un domaine particulier, aptes à servir dans des états-majors ou des organismes spécifiques.

Cet enseignement, sanctionné par le diplôme technique (DT), est ouvert aux officiers des différents corps d'officiers de l'armée de terre, des autres armées, de la gendarmerie et des services communs.

La présente instruction entre en application à compter du 1^er mai 2015 pour les concours organisés à partir de 2016.

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2. Présentation générale.

2.1. Voies d'accès.

L'accès au diplôme technique se fait par l'une des trois voies suivantes :

• admission par concours sur titre ;

• admission par concours sur épreuves ;

• à titre de régularisation (DT/R).

2.1.1. Concours sur titre.

Les candidats au concours sur titre sont les officiers qui possèdent au minimum une licence 3 (L3) de l'enseignement supérieur général ou technologique [180 european credits transfert system (ECTS)] ou un titre reconnu équivalent ou un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. L'annexe I. précise le niveau minimum requis par option.

2.1.2. Concours sur épreuves.

Les candidats au concours sur épreuves sont les officiers qui, étant orientés vers le DT, ne remplissent pas les conditions du point 1.1.1.

2.1.3. Points particuliers.

Les officiers qui ont échoué au concours de l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré (EMS 2) peuvent être candidats à l'admission par concours sur titre ou sur épreuves du DT, en fonction du niveau et de la nature de leurs diplômes universitaires.

2.1.4. Diplôme technique à titre de régularisation.

Les candidats au DT/R sont les officiers qui possèdent au minimum un diplôme de niveau master 1 (M1) ou un diplôme équivalent reconnu par l'État. Les conditions de candidature sont précisées dans le point 7.1.

2.2. Choix des options.

La formation acquise dans le cadre d'une formation du DT s'inscrit dans l'une de ces cinq options suivantes :

• sciences de l'ingénieur (SI) ;

• sciences de l'homme et de la société (SHS) ;

• langues et relations internationales (LRI) ;

• administration gestion logistique (AGL) ;

• systèmes de télécommunications et d'information (STI).

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule option.

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3. VOIES CONCOURS : CANDIDATURES, INSCRIPTIONS ET PRÉPARATION.

3.1. Conditions générales de candidature.

Nota. L'année A est l'année d'accès à la formation du DT.

Tout candidat au diplôme technique doit réunir les conditions suivantes :

a) être officier de carrière du grade minimum de capitaine et avoir suivi la FGEEM à l'EEM ;

b) pour les officiers du corps des officiers des armes de l'armée de terre, avoir terminé son temps de commandement d'unité élémentaire ou avoir réalisé un temps de troupe de six ans avant l'admission à la FGEEM ; pour les autres corps d'officiers de l'armée de terre, réunir au moins trois ans d'ancienneté dans le grade de capitaine au 1^er janvier de l'année d'admission à la FGEEM ;

c) avoir suivi la FGEEM depuis moins de quatre ans au 1^er janvier de l'année du concours ;

d) remplir les conditions de l'annexe I. ou de l'annexe II., en fonction du concours présenté et de l'option demandée ;

e) être titulaire de l'habilitation « confidentiel défense », sauf pour les candidats aux options « sciences de l'ingénieur », « systèmes de télécommunications et d'information » et « langues et relations internationales » qui devront être titulaires de l'habilitation « secret défense » ;

f) ne pas avoir été candidat deux fois au concours du DT, quel que soit le concours présenté (sur titre ou sur épreuves) ;

g) ne pas être déjà détenteur d'un diplôme technique, d'un diplôme d'état-major (DEM), d'un diplôme militaire supérieur (DMS) ou d'un diplôme technique de spécialité (DTS) ;

h) ne pas être titulaire du certificat d'état-major ;

i) détenir au moins un profil linguistique standardisé (PLS) 2222 en langue anglaise ou tout autres titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative aux langues paraissant sous timbre de la sous-direction de la formation de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDF). Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt de dossier de candidature, à la condition de détention du PLS peuvent être inscrit à la FGEEM de façon conditionnelle jusqu'au 1^er août qui précède le début de cette formation ; 

j) se trouver en position d'activité ou de détachement d'office de l'inscription à la date d'admission.

Ces conditions de candidature sont appréciées au moment de l'inscription.

3.2. Dérogations.

Des dérogations individuelles aux conditions de candidature fixées aux a), b), c) et g) du point 2.1. peuvent être accordées par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Les demandes de dérogation seront mentionnées lors de l'inscription. Il appartient à l'intéressé de joindre les pièces justificatives idoines.

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3.3. Inscription aux concours du diplôme technique.

3.3.1. Modalités d'inscription.

L'officier orienté vers le DT, lors du bilan professionnel de carrière n° 2 (BPC n° 2), sera inscrit à la FGEEM de l'année A -1 par la DRHAT.

Par dérogation aux a), c) et g) du point 2.1., les officiers ayant échoué au concours de l'EMS 2 et qui n'ont pas suivi la FGEEM peuvent faire acte de candidature dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité ou de la liste d'admission par formulaire unique de demande (FUD) et systématiquement doublé par courrier électronique adressé :

• pour action au bureau de gestion de la sous-direction de la gestion du personnel de l'intéressé (DRH-AT/SDG/BG) ;

• et pour information au bureau de coordination des carrières et de la mobilité de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT/SDG/BCCM).

3.3.2. Autorisation à concourir.

Après décision concernant les demandes de dérogation, la liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par la DRHAT/SDG/BCCM pour le 1^er juin de l'année A -1.

3.3.3. Retrait de candidature.

Après parution de la liste des officiers autorisés à concourir, tout désistement entraînera :

• un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée manuscrite, adressée par la voie hiérarchique à la DRHAT/SDG/BG avec copie à la DRHAT/SDG/BCCM pour décision ;

• la radiation de la préparation.

Les candidats qui se désistent n'ont pas la possibilité de suivre la formation de spécialité état-major (FSEM) ou la formation générale complémentaire d'état-major (FGCEM), sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée manuscrite. Des dérogations pourront être accordées par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

3.3.4. Réinscription.

Les officiers, en première candidature, ayant échoué aux épreuves écrites ou orales du concours de l'année en cours, peuvent s'inscrire pour le concours de l'année suivante, dans l'option de leur choix, dans un délai de quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité ou d'admission, par message adressé pour action à la DRHAT/SDG/BG, avec copie à la DRHAT/SDG/BCCM.

Il n'est pas demandé de renouveler la procédure de première inscription.

L'attention des candidats présentant une deuxième candidature est appelée sur l'impossibilité de bénéficier des périodes d'enseignement dirigé, même en cas de changement d'option au concours.

La liste des officiers autorisés à se présenter en seconde candidature est diffusée par la DRHAT/SDG/BCCM simultanément avec celle du concours suivant.

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3.4. Préparation au concours sur épreuves.

La préparation aux concours du DT est assurée par la division enseignement du centre d'études stratégiques de l'armée de terre (CESAT)/EMSST. Elle se compose de :

• cours par correspondance (CPC) ;

• éventuellement d'une ou de plusieurs périodes d'enseignement dirigé (PED).

Les PED sont obligatoires pour tous les candidats à l'admission au DT, voie concours sur épreuves, à l'exception des candidats se trouvant en échec au concours d'accès à l'EMS 2 de l'année A -1 ainsi que ceux se présentant au titre d'une deuxième candidature à l'admission au DT (ces derniers gardent, s'ils le souhaitent, le bénéfice des CPC).

L'inscription se fait lors du BPC n° 2. Les informations recueillies à cette occasion seront transmises au CESAT par la DRHAT/SDG/BCCM. Le contenu et le calendrier de la préparation sont précisés dans la circulaire annuelle diffusée sous le timbre du bureau continuum-coordination de la formation de la sous-direction formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDF/BCCF).

L'assiduité des candidats à la préparation aux concours du DT sera suivie par le CESAT. Tout manquement pourra entraîner la radiation des CPC et des PED.

4. CONCOURS SUR TITRE.

4.1. Conditions de candidatures.

Pour faire acte de candidature, les officiers volontaires doivent satisfaire aux conditions générales du point 2.1. et aux conditions particulières à la voie de l'admission au concours sur titre qui sont précisées dans l'annexe I.

Par ailleurs, tout candidat n'ayant pas été déclaré admis au concours d'admission à l'EMS 2 peut demander, à l'issue de la première ou de la seconde tentative, à être admis en formation du DT selon les conditions définies dans la présente instruction au point 2.3.1.

4.2. Commission de sélection : composition et rôle.

La commission de sélection se réunit chaque année A -1, après la diffusion des résultats du concours de l'EMS 2.

Elle est composée des membres suivants :

• le général sous directeur gestion (SDG) de la DRHAT ou son représentant, président ;

• un officier représentant l'inspection de l'armée de terre (IAT) ;

• le chef du bureau politique des ressources humaines de la sous-direction des études et de la politique de la DRHAT (DRHAT/SDEP/BPRH) ou son représentant ;

• un officier représentant le CESAT ;

• un officier représentant la direction du personnel du candidat s'il est extérieur à l'armée de terre ;

• un représentant de la DRHAT, rapporteur.

La commission propose au général DRHAT, pour décision, la liste par option des officiers dont la candidature à une admission sur titre est retenue. Elle peut proposer l'admission d'un officier dans une option différente de celle pour laquelle il s'est porté candidat (sous réserve de l'accord de l'intéressé). Les résultats de la commission sont rendus officiels par message envoyé par la DRHAT/SDG/BCCM à l'issue de la réunion de la commission. La commission peut établir une liste complémentaire (LC) par option, visant à combler les éventuelles défections, ou les places qui ne seraient pas honorées par le concours sur épreuves. Les candidats placés en LC peuvent être admis dans un délai de quatre mois à partir de la date de diffusion du message.

La candidature des officiers non retenus par cette commission au concours du DT n'est pas décomptée.

À l'exception des officiers qui viennent d'échouer au concours d'admission à l'EMS 2, ils se présentent au concours sur épreuves de l'année A (même s'ils sont inscrits sur liste complémentaire). Les officiers qui ne souhaitent pas présenter le concours sur épreuves en rendent compte par message adressé à la DRHAT/SDG/BCCM et à la DRHAT/SDR/Bureau concours avant le 20 décembre de l'année A -1. Une candidature leur est alors décomptée.

Les officiers qui, venant d'apprendre leur échec au concours d'admission de l'EMS 2, n'ont pu bénéficier de la préparation au DT, peuvent concourir pour le DT sur épreuves de l'année A +1 en s'inscrivant par FUD via CONCERTO avant le 1^er juin suivant.

5. CONCOURS SUR ÉPREUVES.

Le concours sur épreuves comprend :

• des épreuves écrites d'admissibilité ;

• des épreuves orales d'admission.

Le programme des différentes épreuves est défini par la circulaire annuelle paraissant sous timbre DRHAT/SDF/BCCF.

5.1. Jury du concours.

5.1.1. Composition.

Le jury est composé de la façon suivante :

• un officier général, président ;

• un officier supérieur du grade de colonel, n'appartenant pas au CESAT/EMSST, vice-président ;

• une sous-commission « sciences de l'ingénieur » (SI) ;

• une sous-commission « sciences de l'homme et de la société » (SHS) ;

• une sous-commission « langues et relations internationales » (LRI) ;

• une sous-commission « administration gestion logistique » (AGL) ;

• une sous-commission « systèmes de télécommunications et d'information » (STI).

Chaque sous-commission est composée d'officiers supérieurs et/ou de fonctionnaires de catégorie A et/ou de professeurs, correcteurs et examinateurs.

Ce jury dispose d'un secrétariat désigné par la DRHAT/SDR/BC.

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5.1.2. Désignation du jury.

La nomination des membres du jury et de leurs suppléants relève du ministre de la défense [chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT)] sur proposition du général DRHAT.

Une circulaire annuelle, sous timbre DRHAT/SDF/BCCF précise le programme et les dispositions générales relatives aux concours. Une seconde circulaire, sous timbre DRHAT/SDR/BC détaille l'organisation pratique et la mise en œuvre du concours sur épreuves.

Les membres suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en œuvre du concours selon les directives du président du jury. Ils doivent être en mesure de remplacer un membre défaillant.

5.1.3. Élaboration des sujets.

Les sujets du concours doivent obligatoirement porter sur le programme des épreuves. Leur élaboration est du ressort du jury qui se réunit, à cet effet, à l'initiative de son président.

5.1.4. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une des épreuves sont éliminés.

5.2. Épreuves écrites d'admissibilité.

Elles consistent en une épreuve d'analyse synthèse commune aux différentes options et trois épreuves de compositions techniques spécifiques à chacune des options (SI, SHS, LRI, AGL et STI).

5.2.1. Épreuve commune d'analyse synthèse.

Commune à toutes les options, cette épreuve consiste en la rédaction d'une note de synthèse de 600 mots (+/- 15 p. 100), à partir d'un dossier traitant d'un problème contemporain à caractère général, d'un volume maximal de 60 pages.

Rédigée en style impersonnel, la note de synthèse doit permettre d'apprécier la capacité des candidats à dégager une idée maîtresse et à développer un argumentaire structuré qui hiérarchise les éléments constitutifs du dossier. Cette démarche suppose qu'à aucun moment une idée ou un fait étranger au dossier ne soit introduit par le rédacteur de la note ; la synthèse doit rester parfaitement objective, sans avis ni considérations personnelles. Les candidats seront jugés tant sur le fond que sur la forme de la note de synthèse (qualité du style, vocabulaire approprié, syntaxe et orthographe, structure et présentation de la note).

Cette épreuve est répartie comme suit :

ÉPREUVE.	DURÉE.	COEFFICIENT.
Analyse synthèse	4 heures	2

5.2.2. Épreuves par option.

Les candidats sont soumis à trois épreuves spécifiques dont la nature est fonction de l'option choisie.

OPTIONS.	ÉPREUVES.	DURÉE.	COEFFICIENT.
SHS.	Relations internationales.	3 heures.	4
	Culture générale.
	Économie.
SI.	Mathématiques.	3 heures.	4
	Physique.
	Informatique.
LRI.	Relations internationales.	3 heures.	4
	Anglais.
	Langue 2.
AGL.	Mathématiques.	3 heures.	4
	Économie.
	Comptabilité.
STI.	Mathématiques.	3 heures.	4
	Réseaux et transmission de données.
	Informatique.

Pour les candidats à la sous-option « éducation et entraînement physiques militaires et sportives » (E2PMS) du domaine EPS de l'option SHS, l'échec aux épreuves sportives seuil préalables aux épreuves écrites est éliminatoire de ladite sous-option. Ces épreuves sportives n'entrent pas dans les coefficients du concours.

5.2.3. Admissibilité du concours sur épreuves.

5.2.3.1. Correction des copies.

Les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d'un numéro d'identification garantissant l'anonymat, reproduit sur chaque feuille de composition et sur chaque en-tête.

Les copies sans leur en-tête, ainsi revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute signature, indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.

Aucune observation, mention ou signe distinctif manuscrit ne doit figurer sur la copie, à l'exception de la note attribuée par le correcteur.

La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général sous-directeur recrutement de la DRHAT ait arrêté, sur numéros, la liste d'admissibilité.

5.2.3.2. Établissement de la liste des candidats admissibles.

Le travail de correction terminé, le président du jury présente au général sous-directeur recrutement de la DRHAT :

• cinq listes anonymes de classement des candidats par ordre de mérite correspondant aux différentes options (SI, SHS, LRI, AGL et STI) et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque candidat ;

• pour chacune de ces cinq listes, la valeur en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Lorsque le nombre de candidats admis à présenter les épreuves orales d'admission est définitivement arrêté par le général sous-directeur recrutement de la DRHAT, le jury procède à l'identification des candidats.

La liste des candidats admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Les notes et le classement obtenus aux épreuves écrites ne sont pas communiqués au jury avant les épreuves orales.

Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des candidats admissibles reçoivent communication de leurs notes sous pli personnel.

5.3. Épreuves orales d'admission.

Chaque option comporte deux épreuves orales, chacune dotée du coefficient 3. Chaque épreuve orale, d'une durée de 30 minutes, est précédée d'un temps de préparation d'une durée identique. Les candidats tirent au sort les questions auxquelles ils auront à répondre.

Option « sciences de l'ingénieur » :

• les candidats sont interrogés en mathématiques et en sciences physiques.

Option « sciences de l'homme et de la société » :

• les épreuves consistent en deux interrogations : une relative aux « questions économiques et sociales », une relative aux « relations internationales ».

Option « langues et relations internationales » :

• les candidats sont interrogés en anglais et dans une seconde langue.

Option « administration gestion logistique » :

• les candidats sont interrogés en comptabilité et en mathématiques.

Option « systèmes de télécommunications et d'information » :

• les candidats sont interrogés en « réseaux et transmission de données » et en « informatique ».

5.3.1. Organisation des épreuves orales.

La date à laquelle les candidats doivent se présenter est diffusée par message, sous timbre DRHAT/SDR/BC, à la suite de la liste d'admissibilité.

Les officiers sont convoqués individuellement, par option, pour passer successivement toutes les épreuves.

5.3.2. Établissement de la liste des candidats admis.

Le secrétariat du jury du concours conserve le relevé des notes attribuées à l'oral.

Il effectue ensuite le calcul du nombre total de points obtenus par chaque candidat compte tenu des coefficients en vigueur.

Il classe enfin les candidats par ordre de mérite, en fonction du nombre total de points obtenus aux épreuves écrites et orales.

Les candidats ayant obtenu le même nombre de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux épreuves orales d'abord puis, si nécessaire, aux épreuves écrites spécifiques aux options, et enfin, s'il y a toujours égalité, à l'épreuve de synthèse.

Le jury peut établir une liste complémentaire (LC) par option, visant à combler les éventuelles défections, ou les places qui ne seraient pas honorées par le concours sur titre. Les candidats placés en LC peuvent être admis dans un délai de deux mois à partir de la publication des résultats au Bulletin officiel des armées.

La liste anonyme de classement est alors soumise au CEMAT pour décision, avec l'avis du président du jury sur la valeur en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent être déclarés admis.

Lorsque le CEMAT a arrêté le nombre de candidats admis, le jury procède à la levée de l'anonymat. La liste d'admission est alors diffusée par message sous timbre DRHAT/SDR/BC et publiée, par option et dans l'ordre du classement, au Bulletin officiel des armées.

Tous les candidats à l'admission reçoivent, sous pli personnel, communication des notes obtenues dans les différentes épreuves.

La commission définie au point 5. étudie le dossier de chaque lauréat.

6. COMMISSION D'ADMISSION à LA FORMATION DU diplôme technique.

La commission d'admission se réunit chaque année en mars de l'année A et étudie le dossier de chacun des lauréats des voies « concours sur titre » et « concours sur épreuves ». Elle veille à ce que les volumes fixés par le bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDEP/BPRH) soient honorés, en qualité et en quantité, et utilise éventuellement à cet effet les listes complémentaires.

Elle propose au DRHAT, pour décision, la liste par option, domaine et sous-option des lauréats admis à suivre une formation du DT.

La commission d'admission comprend :

• le général sous-directeur gestion de la DRHAT ou son représentant, président ;

• un officier représentant l'IAT ;

• un officier représentant la DRHAT/SDEP/BPRH ;

• un officier représentant le CESAT ;

• un officier représentant la direction du personnel du candidat si ce dernier est extérieur à l'armée de terre ;

• un représentant de la DRHAT, rapporteur.

7. LA FORMATION.

7.1. Orientation et mise en formation des officiers admis.

La DRHAT fixe les besoins par option, domaine et sous option, sous la forme d'une planification quinquennale éventuellement réajustée annuellement.

Une fois l'orientation vers un domaine prononcée par le général DRHAT, le CESAT procède à la mise en formation des lauréats en fonction de leurs titres ou diplômes universitaires et de leur aptitude à suivre une formation.

À l'issue des entretiens de chaque lauréat avec la DRHAT et le CESAT, un contrat de formation est fixé à chaque officier admis au concours du DT par le CESAT. Il fixe les objectifs à atteindre par le stagiaire au cours de sa formation.

À ce titre et lors des entretiens menés par le CESAT, chaque officier lauréat du concours doit signer le formulaire d'engagement à servir en position d'activité ou en détachement d'office figurant dans l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Le lien au service applicable est celui de l'arrêté annuel en vigueur au moment de la signature du formulaire précité. Il débute à compter de la fin de la formation concernée. Il ne peut en aucun cas être rétroactif.

Une copie du contrat de formation et du formulaire d'engagement à servir est systématiquement adressée à la DRHAT/SDG/BG.

Le contrat de formation de la sous-option « équitation militaire » comporte l'obtention du diplôme d'enseignement supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DESJEPS) dans l'une des disciplines olympiques en équitation, en parallèle de la formation académique suivie.

La formation s'effectue dans des établissements civils publics ou privés ou des grandes écoles civiles ou militaires. Elle peut être complétée par des stages en milieu professionnel civil ou militaire.

7.2. Cours de préparation à la mise en formation.

Les cours de préparation à la mise en formation (CPMF) sont spécifiques et adaptés aux différentes scolarités que suivront les officiers admis. Ils sont obligatoires pour tous les lauréats du DT voie concours devant suivre une formation complémentaire.

La préparation des officiers ayant échoué au concours de l'EMS 2 et sélectionnés pour suivre une formation du DT consiste en une remise à niveau académique adaptée pour chacun de ces officiers. Elle est assurée par le CESAT, après un entretien initial, sous la forme de cours par correspondance et d'un ou plusieurs cours obligatoires de préparation à la mise en formation, dispensés par le CESAT sous forme de périodes bloquées.

Cette remise à niveau s'effectue lors du 1^er semestre de l'année A et impose la présence des candidats en métropole.

La mise en formation effective peut intervenir au second semestre de l'année A ou exceptionnellement de l'année A +1 en fonction du niveau académique exigé par l'établissement délivrant la formation.

7.3. Administration des officiers admis.

Pendant la durée de leur formation, les officiers sont affectés pour administration au CESAT, en principe à compter du 1^er août de l'année de mise en formation.

Les ordres de mutation portent la mention : « formation du DT ». Ces officiers sont placés sous les ordres du CESAT. Lorsqu'ils suivent les cours d'une école militaire française ou étrangère, sous réserve des dispositions prévues par les textes pris en application du règlement de discipline générale, ils restent subordonnés au CESAT.

7.4. Exclusion de la formation.

L'exclusion ou la réorientation de la formation du DT peut être prononcée par le CEMAT, sur proposition du CESAT et en accord avec la DRHAT, en cas de difficultés ou d'échec au contrat de formation.

7.5. Dispense de formation.

Les commissions prévues aux points 3.2. et 5. peuvent dispenser un officier de suivre une formation s'il possède déjà, dans l'option retenue, un niveau supérieur ou égal à celui qu'il pourrait atteindre au terme d'une formation du DT. L'officier dispensé de scolarité n'est pas astreint à la signature d'un lien au service.

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7.6. Attribution du diplôme technique.

La réussite du contrat de formation conditionne l'attribution du DT. Il est décerné par le ministre de la défense (CEMAT), sur proposition du CESAT qui peut être :

• d'attribuer le DT ;

• de refuser l'attribution du DT ;

• exceptionnellement, d'ajourner l'attribution du DT.

Dans ce dernier cas, les modalités relatives à un éventuel complément de formation sont proposées par le CESAT au CEMAT, pour décision.

L'attribution du DT prend effet à compter du 1^er août qui suit la fin de formation avec effet rétroactif à l'année de sélection. La liste des candidats ayant obtenu le DT est publiée au Bulletin officiel des armées.

Une copie des titres académiques obtenus en fin de formation par chaque officier sera adressée par le CESAT à la DRHAT pour mise à jour du dossier de l'interessé.

7.7. Obtention du diplôme d'état-major.

Les officiers ayant suivi la FGEEM mais déclarés non admis au concours du DT peuvent se voir attribuer le DEM, selon les conditions définies par l'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014 relative à la formation de spécialité état-major et à l'attribution du diplôme d'état-major.

8. Diplôme technique à titre de régularisation.

8.1. Conditions de candidature.

Tout candidat au DT/R doit réunir les conditions suivantes au 31 décembre de l'année de dépôt du dossier de candidature :

• être au moins du grade de capitaine ;

• pour les capitaines, totaliser au moins quatre années d'ancienneté dans le grade ;

• détenir au moins un profil linguistique standardisé (PLS) 2222, ou titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative à l'admission au DT sous timbre DRHAT/SDF/BCCF. Les candidatures conditionnelles ne sont pas autorisées ;

• détenir au minimum un diplôme de niveau master 1 ou un diplôme équivalent reconnu par l'État. Ce diplôme ou titre ne peut être ni celui acquis dans le cadre de la formation militaire hormis le brevet d'informaticien du 1^er degré (INFO 1), ni le diplôme seuil exigé avec lequel l'officier, s'il est de carrière, a été recruté. Pour les candidats au DT/R SHS/EPS, être titulaire d'un diplôme de niveau M1 en rapport avec les activités sportives et/ou équestres et, pour les candidats de la sous-option équitation, soit du brevet d'état d'éducateur sportif du 2^e degré (BEES2), option équitation, soit du diplôme d'enseignement supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DESJEPS) dans l'une des disciplines olympiques en équitation.

• être titulaire de l'habilitation « confidentiel défense », sauf pour les candidats aux options « sciences de l'ingénieur », « systèmes de télécommunications et d'information » et « langues et relations internationales » qui devront être titulaires de l'habilitation « secret défense ».

Aucun lien au service n'est attaché au DT/R.

8.2. Constitution et acheminement des dossiers.

Le dossier de candidature est saisi dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ». Il doit comporter les éléments suivants :

• sur « CONCERTO », un formulaire unique de demande (FUD), sous-type DT/R sur lequel devront impérativement être mentionnées l'année de candidature et l'option ;

• une photocopie des diplômes universitaires, à envoyer sous forme papier à la DRHAT/SDG/BG ;

• un curriculum vitae sous forme libre, à envoyer sous forme papier à la DRHAT/SDG/BG.

Une attention toute particulière devra être portée à la mise à jour et la présence des diplômes universitaires dans « CONCERTO » (infotype 0022 - « Diplômes »).

Les dossiers de candidature, établis par les organismes d'administration, doivent parvenir pour le 1^er janvier de l'année A à la DRHAT/SDG/BG.

8.3. Examen des candidatures au diplôme technique à titre de régularisation.

La commission, définie au point 5., est également chargée d'établir la liste des candidats proposés au CEMAT pour l'attribution du DT/R en fonction :

• du niveau et de la nature des diplômes présentés ;

• de la correspondance entre le diplôme détenu par le candidat et les besoins en compétence de l'institution.

En cas de candidatures au DT/R d'officiers titulaires de diplômes étrangers, la commission apprécie le degré des connaissances et des qualifications que le diplôme présenté permet de présumer chez son titulaire, en fonction de la nature et de la durée des études nécessaires, ainsi que, le cas échéant, des formations pratiques dont l'accomplissement était exigé pour l'obtenir.

8.4. Attribution du diplôme technique à titre de régularisation.

Le DT/R ne fait pas l'objet d'une attribution directe. Il est attribué par le CEMAT sur proposition de la commission définie au point 5.

Ces propositions peuvent être :

• d'attribuer le DT/R ;

• de refuser l'attribution de ce diplôme.

Dans le cas d'un refus d'attribution, l'autorisation de déposer une nouvelle candidature sera soumise à l'obtention d'un nouveau diplôme universitaire ou titre ou d'une dérogation accordée par la DRHAT.

La liste des officiers ayant obtenu le DT/R est diffusée par message sous timbre de la DRHAT/SDG/BCCM et publiée au Bulletin officiel des armées. L'attribution du DT/R prend effet le 1^er août suivant la commission.

9. Candidats des autres armées, de la gendarmerie et des services communs.

9.1. Conditions de candidature.

Les officiers des autres armées, de la gendarmerie et des services communs peuvent suivre les formations du DT sous réserve d'avoir été désignés par leur direction et d'être titulaires des diplômes universitaires requis.

9.2. Modalités pratiques.

La préparation à la formation retenue peut aussi être exécutée à l'EMSST.

La participation aux frais engagés pour les phases préparatoires et les concours donne lieu à remboursement des frais engagés conformément à un protocole d'accord préalable.

10. Mise en application.

10.1. Circulaires annuelles.

Les circulaires relatives au DT paraissent chaque année au Bulletin officiel des armées sous le timbre DRHAT/SDF/BCCF et DRHAT/SDR/BC.

10.2. Mesures transitoires

Les officiers titulaires d'un DEM obtenu avant le 1^er août 2014 sont autorisés à présenter le concours du DT jusqu'au concours 2018 inclus dans la limite de deux candidatures.

Tout candidat au concours 2016 peut s'inscrire à deux options, sous réserve de répondre aux conditions spécifiques de chacune d'elles. En cas de double réussite, le lauréat devra émettre un choix préférentiel et ne pourra se voir attribuer qu'un seul DT.

10.3. Texte abrogé.

L'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 27 février 2013 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre est abrogée à compter du 1^er mai 2015.