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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 18 avril 2014
NOR D E F D 1 4 5 2 8 1 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 04 décembre 2000 portant création du comité des publications du ministère de la défense. Instruction N° 1100/DEF/EMA/ORG/LOG/OG du 23 juin 1975 sur la composition et le fonctionnement du comité de lecture. Instruction N° 192/DEF/EMA/OL/5 du 31 janvier 1996 relative à la coordination logistique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 464/DEF/EMA/CITA du 07 mars 1996 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité interarmées de terminologie militaire. Instruction N° 2233/DEF/EMA/OL/2 du 08 décembre 1997 relative aux effectifs outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 1771/DEF/EMA/TSIC/7 du 09 septembre 1999 relative aux attributions et à l'organisation de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication. Instruction N° 830/DEF/EMA/OL/4 du 05 avril 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense. Instruction N° 17462 du 24 juillet 2001 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'unité française de vérification. Instruction N° 914/DEF/EMA/OL/2 du 07 mai 2003 relative à l'organisation de la coordination outre-mer en matière de condition du personnel. Instruction N° 852/DEF/EMA/OL/4 du 03 mai 2004 relative aux modalités d'acquisition et de gestion des véhicules communs de la gamme commerciale au sein du ministère de la défense. Instruction N° 277/DEF/EMA/LORH/LIA du 31 janvier 2005 relative à la politique interarmées d'acquisition des armements de petit calibre au sein du ministère de la défense. Instruction N° 278/DEF/EMA/LORH/LIA du 31 janvier 2005 relative à la politique interarmées d'acquisition des matériels d'optique et d'optronique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 638/DEF/EMA/ORH/OR du 21 mars 2006 relative à l'organisation du centre des hautes études militaires. Instruction N° 744/DEF/EMA/ORH/RH du 11 avril 2006 relative au comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation. Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 1217/DEF/EMA/SLI du 21 mai 2007 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interarmées des munitions. Instruction N° 742/DEF/EMA/ESMG du 10 août 2009 relative aux attributions et à l'organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur. Instruction N° 131/DEF/EMA/REI/NP du 05 mars 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection des armées (IdA). Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Instruction N° 8599/DEF/EMA du 22 août 2012 relative aux comités directeurs de maintien en condition opérationnelle des milieux terrestre, naval et aéronautique, et au comité exécutif du maintien en condition opérationnelle. Décision N° 4199/DN/CC/16 du 24 janvier 1973 portant création de la commission interarmées des télécommunications de l'électronique et du chiffre (CITEC). Décision du 05 janvier 1999 portant création du centre zonal de gestion du réseau SOCRATE implanté à Brétigny en organisme à vocation interarmées. Décision N° 233/DEF/EMA/OL/2 du 29 janvier 2001 relative à la création de l'organisme à vocation interarmées « escale-transits aérien et maritime » des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. Décision N° 390/DEF/EMA/OL/2 du 20 février 2001 relative à la création de l'organisme à vocation interarmées « escale-transits aérien et maritime » de la Martinique. Décision N° 149/DEF/EMA/OL/2 du 21 janvier 2002 relative à la constitution de l'état-major interarmées du commandant de la zone maritime de l'océan Indien. Décision N° 528/DEF/EMA/CAB du 07 juillet 2006 relative à la délivrance de titres de commandement par le chef d'état-major des armées. Décision N° 767/DEF/EMA/ORH/OR du 15 juin 2007 portant création du centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - centre de mise en oeuvre. Décision N° 965/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 relative à la création du centre de coordination du transit maritime. Décision N° 964/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 relative à la création du centre des transports et transits de surface. Décision N° 21/DEF/EMA/RH/REI/NP du 12 janvier 2010 portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90). Décision N° 13424/DEF/EMA/CAB du 17 décembre 2012 relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.

Référence de publication : BOC n°21 du 25/4/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER. AJOUTER.
21 août 1970 Arrêté (BOC/SC, p. 983 ; BOC/G, p. 761 ; BOC/M, p. 726 ; BOC/A, p. 642 ; BOEM 111.2.2.1, 768.5.3, 770.3.4.4, 775.2.3.3, 778.2.3.1, 780.2, 810.4.3) modifié, fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. 111.2.2.1 /
4 décembre 2000 Arrêté (BOC, 2001, p. 5 ; BOEM 111.3.5, 120-0.4.2) modifié, portant création du comité des publications du ministère de la défense. 111.3.5 /
23 juin 1975 Instruction n° 1100/DEF/EMA/ORG/LOG/OG (BOC, p. 2432 ; BOEM 111.6.1, 120-0.4.3) sur la composition et le fonctionnement du comité de lecture. 111.6.1 /
31 janvier 1996 Instruction n° 192/DEF/EMA/OL/5 (BOC, p. 665 ; BOEM 105.1.2.2.1, 111.8.1) modifiée, relative à la coordination logistique au sein du ministère de la défense. 105.1.2.2.1 /
7 mars 1996  Instruction n° 464/DEF/EMA/CITA (BOC, p. 1351 ; BOEM 111.3.5, 120-0.3.2.1) relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité interarmées de terminologie militaire. 111.3.5 /
 8 décembre 1997 Instruction n° 2233/DEF/EMA/OL/2 (BOC, p. 171 ; BOEM 105.1.2.2.5, 110.6.3, 112.5.1.2, 113.5, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative aux effectifs outre-mer et à l'étranger. 105.1.2.2.5 /
9 septembre 1999 Instruction n° 1771/DEF/EMA/TSIC/7 (BOC, 2000, p. 780 ; BOEM 111.3.5, 161.1.3) modifiée, relative aux attributions et à l'organisation de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication. 111.3.5 /
5 avril 2001 Instruction n° 830/DEF/EMA/OL/4 (BOC, 2001, p. 2160 ; BOEM 105.1.2.2.1, 111.8.1, 113.9) modifiée, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense.

105.1.2.2.1
111.8.1

/
24 juillet 2001 Instruction n° 17462 (BOC, 2001, p. 4557 ; BOEM 111.1.1.2.1, 112.5.2.2, 114.4.2) modifiée, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'unité française de vérification. 111.1.1.2.1 /
7 mai 2003 Instruction n° 914/DEF/EMA/OL/2 (BOC, 2003, p. 4239 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.3) relative à l'organisation de la coordination outre-mer en matière de condition du personnel. 105.1.2.2.1 /
3 mars 2004 Instruction n° 852/DEF/EMA/OL/4 (BOC, 2004, p. 2663 ; BOEM 105.4.2.5, 111.8.4) relative aux modalités d'acquisition et de gestion des véhicules communs de la gamme commerciale au sein du ministère de la défense. 105.4.2.5 /
31 janvier 2005 Instruction n° 277/DEF/EMA/LORH/LIA (BOC, 2005, p. 970 ; BOEM 107.1, 111.8.1, 564.1.2.3, 575-0.1, 652-5.1, 820.1.1) relative à la politique interarmées d'acquisition des armements de petit calibre au sein du ministère de la défense. 111.8.1 /
31 janvier 2005 Instruction n° 278/DEF/EMA/LORH/LIA (BOC, 2005, p. 974 ; BOEM 107.1, 111.8.1, 564.1.2.3, 575-0.1, 575-1.3, 652-5.1, 820.1.1) relative à la politique interarmées d'acquisition des matériels d'optique et d'optronique au sein du ministère de la défense. 111.8.1 /
21 mars 2006  Instruction n° 638/DEF/EMA/ORH/OR (BOC/PP 16, 2006, texte 4 ; BOEM 105.1.2.8, 110.6.2, 780.1) relative à l'organisation du centre des hautes études militaires. 105.1.2.8 /
11 avril 2006 Instruction n° 744/DEF/EMA/ORH/RH (BOC/PP 19, 2006, texte 2 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.2, 111.2.2.1, 112.2.3, 114.2.1, 650.2, 780.1) relative au comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation. 105.1.2.2.1 /
25 octobre 2006 Instruction n° 1560/DEF/EMA/ORH/OR (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 8 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.3) relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. 105.1.2.2.1 /
21 mai 2007 Instruction n° 1217/DEF/EMA/SLI (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 29 ; BOEM 107.1.1, 111.4.2) fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interarmées des munitions. 111.4.2 /
10 juillet 2009 Instruction n° 742/DEF/EMA/ESMG (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 6 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative aux attributions et à l'organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur. 105.1.2.2.1 /
5 mars 2010 Instruction n° 131/DEF/EMA/REI/NP (BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 12 ; BOEM 105.2.2.1.3, 110.3.1.5) portant organisation et fonctionnement de l'inspection des armées (IdA). 105.2.2.1.3  /
17 décembre 2010 Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT (BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 4 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.4.1, 113.1, 114.2.1) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. 105.1.2.2.1  /
25 juillet 2011 Instruction n° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - n° 1477/DEF/SGA (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 4 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.2, 112.4.1, 113.8, 114.2.1) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. 105.1.2.2.1 /
22 août 2012 Instruction n° 8599/DEF/EMA (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 15 ; BOEM 111.8.1) relative aux comités directeurs de maintien en condition opérationnelle des milieux terrestre, naval et aéronautique, et au comité exécutif du maintien en condition opérationnelle. 111.8.1 110.3.1.5
24 janvier 1973 Décision n° 4199/DN/CC/16 (BOC/SC, p. 213 ; BOEM 111.4.3, 111.7.2, 161.4.1) modifiée, portant création de la commission interarmées des télécommunications de l'électronique et du chiffre (CITEC).

111.4.3
111.7.2

/
5 janvier 1999 Décision (BOC, p. 1441 ; BOEM 105.4.2.8, 110.6.2) portant création du centre zonal de gestion du réseau SOCRATE implanté à Brétigny en organisme à vocation interarmées. 105.4.2.8 /
29 janvier 2001 Décision n° 233/DEF/EMA/OL/2 (BOC, 2001, p. 1459 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.3) modifiée, relative à la création de l'organisme à vocation interarmées « escale-transits aérien et maritime » des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. 105.1.2.2.1 /
20 février 2001 Décision n° 390/DEF/EMA/OL/2 (BOC, p. 1469 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.3) modifiée, relative à la création de l'organisme à vocation interarmées « escale-transits aérien et maritime » de la Martinique. 105.1.2.2.1 /
21 janvier 2002 Décision n° 149/DEF/EMA/OL/2 (BOC, 2002, p. 1438 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.3) relative à la constitution de l'état-major interarmées du commandant de la zone maritime de l'océan Indien. 105.1.2.2.1 /
7 juillet 2006 Décision n° 528/DEF/EMA/CAB (BOC/PP 1, 2007, texte 2 ; BOEM 105.2.2.1.2, 110.3.1.1) relative à la délivrance de titres de commandement par le chef d'état-major des armées. 105.2.2.1.2 /
15 juin 2007 Décision n° 767/DEF/EMA/ORH/OR (BOC N° 21 du 10 septembre 2007, texte 4 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.2) portant création du centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - centre de mise en oeuvre. 105.1.2.2.1 /
11 décembre 2008 Décision n° 965/DEF/EMA/ORH/OR (BOC N° 3 du 16 janvier 2009, texte 7 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative à la création du centre de coordination du transit maritime. 105.1.2.2.1 /
11 décembre 2008 Décision n° 964/DEF/EMA/ORH/OR (BOC N° 3 du 16 janvier 2009, texte 8 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative à la création du centre des transports et transits de surface. 105.1.2.2.1 /
12 janvier 2010 Décision n° 21/DEF/EMA/RH/REI/NP (BOC N° 6 du 12 février 2010, texte 5 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1) modifiée, portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90). 105.1.2.2.1 /
17 décembre 2012 Décision n° 13424/DEF/EMA/CAB (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 15 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.4.1, 114.2.1) relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées. 105.1.2.2.1 /