Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « organisation et ressources humaines »

DÉCISION N° 964/DEF/EMA/ORH/OR relative à la création du centre des transports et transits de surface.

Du 11 décembre 2008
NOR D E F E 0 8 5 2 9 6 7 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décision N° 0-28943-2012/DEF/EMM/ROJ du 19 décembre 2012 portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées. , Erratum du 18 avril 2014 de classement.

Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Note n° 11067/DEF du 30 juillet 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.6.1., 530.2., 113.2.1., 111.2.3.

Référence de publication : BOC N°3 du 16 janvier 2009, texte 8.

Le centre des transports et transits de surface (CTTS) est constitué en organisme à vocation interarmées terre (OVIA/T) à compter du 1^er juillet 2009.

Le CTTS est colocalisé avec le centre interarmées de coordination de la logistique en opérations à Ollainville.

1. MISSIONS.

La mission du CTTS est d'assurer la mise en œuvre des transports de soutien, de fret banalisé, de munitions et matériels roulants à l'exclusion des transports locaux. Il met en œuvre les transits de surface des armées et le transport de personnel par voie ferrée au titre des trains spéciaux militaires. Il exerce l'autorité fonctionnelle sur les plateformes de groupage / dégroupage et les centres de transport.

2. SUBORDINATION.

Le CTTS a pour autorité d'emploi le CMT.

Dans le domaine organique, le CCTS relève de l'armée de terre qui en définit les principes de son organisation, son soutien et de sa préparation opérationnelle.

3. ORGANISATION.

Le CTTS est commandé par un officier supérieur de l'armée de terre. Les effectifs du CTTS proviennent de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine.

L'instruction relative aux attributions et à l'organisation du CTTS sera rédigée par l'armée de terre en liaison avec les armées et l'état-major des armées.

4. AUTOMATISATION.

a) Clair libellé de la formation : OVIA TERRE-CENTRE DES TRANSPORTS ET TRANSITS DE SURFACE.

b) Implantation géographique : OLLAINVILLE.

c) Codes d'identification à l'ordre de bataille de l'armée de terre : 063N.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
sous-chef organisation de l'état-major des armées,

Jean-Pierre BANSARD .

Annexe

Annexe I. EFFECTIFS DE L'OVIA CTTS.

Non publié. À demander à l'organisme émetteur du texte.