Le ministre de la défense,

Vu l'article R. 4221-26 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

La commission d'avancement des officiers de réserve de l'armée de terre est composée comme suit :

• le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;

• le délégué aux réserves de l'armée de terre ou son représentant ;
  

• un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre.

Art. 2.

 

La commission d'avancement des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est composée comme suit :

• le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;
  

• deux officiers supérieurs désignés par le président dont l'un est chargé des réserves.

Art. 3.

 

La commission d'avancement des militaires du rang de réserve de l'armée de terre est composée comme suit :

• le commandant de la formation administrative concernée ou de l'organisme administré comme tel, président ;
  

• l'officier adjoint réserves auprès du commandant de la formation administrative concernée ou de l'organisme administré comme tel ;
  

• un officier supérieur désigné par le commandant de la formation administrative concernée ou de l'organisme administré comme tel.

Art. 4.

 

L'arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les commandants des formations administratives ou des organismes administrés comme tels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.