ARRÊTÉ fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement.
Du 16 juillet 2003NOR D E F P 0 3 0 1 8 5 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23.,
ARRÊTE :
Art. 1er.
La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de l'article 2. ci-dessous, est présidée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.
Elle comprend :
le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;
l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;
le chef du bureau des engagés et de la réserve de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.
Art. 2.
(Abrogé : arrêté du 20/09/2011).
Art. 3.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administratrice civile hors classe, chef de service adjointe au directeur,
C. GIRELLI.