1. GÉNÉRALITÉS.

Les carrières aéronautiques du personnel navigant pilote de l'aéronautique navale sont suivies aux travers de l'établissement et la mise à jour du carnet individuel de notes pour pilotes.

Celui-ci a pour objet de renseigner le commandement sur l'aptitude professionnelle et opérationnelle du personnel tout au long de la carrière aéronautique.

2. OUVERTURE DES CARNETS. CIRCULATION ENTRE LES ÉCOLES DE FORMATION INITIALE.

Les carnets n° 1 et n° 2 sont ouverts par le commandant de l'école d'initiation au pilotage (EIP) à la fin de la phase de sélection/évaluation. Les rubriques figurant sur la couverture sont alors remplies, le libellé du grade étant porté au crayon. Le répertoire des pièces et les feuillets n° 1 sont renseignés puis insérés dans les carnets.

À la fin de la phase d'évaluation/sélection, le commandant de l'EIP remplit la feuille de synthèse de cette phase de formation et adresse les deux carnets des élèves pilotes au commandant de l'école de l'aéronautique navale (EAN).

Les phases suivantes de formation initiale font chacune l'objet d'une feuille de synthèse. Elles sont transmises au commandant de l'EAN pour insertion dans les 2 carnets. Le commandant de l'EAN conserve les 2 carnets jusqu'à l'obtention du brevet de pilote militaire de deuxième degré de l'intéressé.

À l'issue du cours de spécialisation, sanctionné par l'attribution du brevet de pilote militaire du deuxième degré, le commandant de l'EAN remplit le feuillet n° 2 puis envoie :

• le carnet n° 1 à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve ;

• le carnet n° 2 au commandant de formation où est affecté l'intéressé.

3. COMPOSITION DES CARNETS INDIVIDUELS DE NOTE POUR PILOTES.

Les différentes pièces (imprimés inscrits à la nomenclature ou feuillets dont le modèle est fixé dans les textes cités en référence) sont insérées au fur et à mesure de leur établissement.

Ils sont établis, pour chaque pilote, en deux exemplaires dont le contenu est identique :

• le carnet n° 1, détenu par le « bureau officiers », section « emploi » (PM/1/E) de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), est destiné à faciliter la gestion du personnel ;

• le carnet n° 2, détenu par le commandant de formation d'affectation de l'intéressé. Il le suit  dans ses affectations successives pour permettre au commandant d'apprécier la progression et le niveau de compétence du pilote ainsi que l'expérience acquise au cours de ses embarquements précédents.

À cette fin, il est indispensable que les différentes pièces composant les carnets soient remplies de façon complète et précise d'une part et qu'elles soient insérées chronologiquement et avec soin d'autre part. Les appréciations portées sur les pilotes doivent permettre d'indiquer leurs aptitudes réelles et d'éclairer l'orientation à donner à leur carrière. Elles doivent se fonder sur des éléments précis et des faits avérés qu'il est bon de noter en détail.

Ces deux carnets sont tenus à jour jusqu'à la promotion de l'intéressé au grade de capitaine de vaisseau.

Le carnet individuel de notes pour pilote ainsi que les feuillets qui le composent reçoivent la mention de protection « CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIERS ».

Outre la couverture, les carnets comprennent les pièces suivantes :

• répertoire des pièces ;

• feuillet n° 1 : renseignements généraux et suivi des mutations ;

• feuillet n° 2 : évolution des qualifications et récapitulatif des faits professionnels aéronautiques ;

• feuillet n° 3 : notes pour pilotes remplies annuellement ;

• feuille de synthèse de fin de formation ou d'instruction tactique. Elle est systématiquement remplie à chaque fin de phase de formation initiale et lors de chaque acquisition de qualification tactique ou aéronautique ;

• fiches d'examen et décisions d'attribution de qualifications techniques ou tactiques particulières ;

• les comptes rendus de conseil d'instruction lorsque la progression n'est pas conforme aux attendus ;

• fiche d'examen et décision d'attribution du certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique (EAO) : [cf. instruction citée en référence b)] ;

• qualification initiale de vol aux instruments ;

• qualifications civiles (ATPL théorique, QT, IR, MCC, ATPL pratique, FCL, etc.) ;

• stages RESCO, RENS, CASPOA, CFIAR, etc.

Chaque feuillet reçoit un numéro d'ordre inscrit à l'encre noire dans l'angle supérieur droit de la première page. Ce numéro doit être reporté sur le répertoire des pièces.

Toutes les pièces doivent être au format A4 du carnet de façon qu'elles ne dépassent pas celui-ci.

4. TENUE À JOUR DU RÉPERTOIRE DES PIÈCES ET DU FEUILLET N° 1.

Le répertoire des pièces et le feuillet n° 1 doivent être tenus à jour soigneusement.

4.1. Répertoire des pièces.

La référence de tout feuillet inséré dans le carnet doit être inscrite, dans l'ordre chronologique, dans le répertoire des pièces.

4.2. Feuillet n° 1.

Tout changement intervenant dans la situation militaire ou professionnelle des pilotes (promotion, acquisition de brevet, de certificat, de mention ou de qualification, etc.) ainsi que les affectations successives et les fonctions remplies sont portées sur le feuillet n° 1.

5. CONSIGNES POUR LA RÉDACTION DES FEUILLETS N° 2 ET N° 3.

5.1. Feuillet n° 2.

Le feuillet n° 2 est mis à jour à la fin de chaque phase de formation ou instruction tactique à la lumière des qualifications obtenues dans la phase.

Les sanctions et les faits professionnels aéronautiques qui les ont motivés doivent être portés sans délai, par les commandants de formation (ou les autres autorités détentrices du carnet n° 2).

5.2. Feuillet n° 3.

Le feuillet n° 3 est rempli une seule fois par an en double exemplaire par le commandant de l'aéronautique navale locale, pour les commandants de formation placés sous ses ordres, et par le commandant de formation, pour les pilotes placés sous ses ordres (y compris ceux des détachements permanents embarqués) :

• soit le 1^er juillet de chaque année ;

• soit au débarquement de l'intéressé, s'il survient entre le 1^er janvier et le 1^er juillet ;

• soit au débarquement du commandant, si ce débarquement intervient entre le 1^er avril et le 30 juin.

5.2.1. Renseignements généraux.

Cette rubrique concerne les qualifications acquises au moment de la rédaction du feuillet, sans revenir sur les qualifications antérieures ou sur d'autres aéronefs.

---

 

5.2.2. Appréciations du commandant de formation.

5.2.2.1. Aptitudes aéronautiques générales.

Le commandant de formation émet une appréciation sur les aptitudes aéronautiques et tactiques constatées en matière de pilotage ainsi que dans l'exécution des missions de l'unité. Sont pris en compte le sens de l'air de l'intéressé, ses connaissances aéronautiques, son adresse en maniabilité et sa technicité de pilotage. Sont aussi pris en compte la rigueur en matière de préparation des missions, la combativité, les connaissances tactiques et la qualité de réalisation des missions de l'unité.

« TB » : pilote dont le critère évalué est au-dessus de la moyenne de ce que l'on peut attendre à ce stade de progression aéronautique et/ou tactique.

« STD » : pilote dont le critère évalué est dans la moyenne de ce que l'on peut attendre à ce stade de progression aéronautique et/ou tactique.

« INS » : pilote dont le critère évalué est en dessous de la moyenne de ce que l'on peut attendre à ce stade de progression aéronautique et/ou tactique.

5.2.2.2. Avis du commandant de formation.

Le commandant de formation émet un avis sur l'aptitude du pilote noté à poursuivre sa carrière aéronautique en toute sécurité au sein de sa formation. Cet avis peut être :

• très favorable : le pilote parviendra sans aucune difficulté à surmonter les épreuves de la phase de progression suivante. Son expérience aéronautique et ses compétences actuelles permettent d'envisager une carrière aéronautique brillante ;

• favorable : pilote dont la progression est nominale. Les efforts fournis lui permettent de surmonter les difficultés ;

• réservé : le pilote a rencontré des difficultés et les a surmontées ; elles suscitent cependant quelques interrogations pour la suite de progression dans les phases suivantes. Une vigilance particulière est nécessaire afin de suivre la progression de ce pilote.

Si le commandant de formation l'estime nécessaire, il peut accompagner ce pronostic d'un commentaire permettant de motiver son appréciation.

5.2.3. Avis des supérieurs hiérarchiques.

L'aéronautique locale propose un avis sur le piloté évalué qui est confirmé ou infirmé par le sous-chef « entrainement - prépa-ops » de l'EM ALAVIA. Cet avis s'appuie sur l'avis émis par le commandant d'unité éclairé par les avis extérieurs à l'unité (BAN, BPH ou autres acteurs).

Le pilote est classé dans une des trois catégories suivantes :

• très favorable : pilote sûr et adroit, apte à réaliser sa mission et prendre des initiatives adaptées. Ce pilote mérite toute la confiance de ses supérieurs ;

• favorable : pilote apte à réaliser sa mission en toute sécurité et dont l'expérience grandissante devrait lui permettre d'acquérir les qualifications supérieures ;

• réservé : pilote dont la progression présente quelques lacunes en matière de sécurité aérienne et/ou d'efficacité aéronautique et/ou opérationnelle. Il fait l'objet d'une attention particulière.

Après visa du commandant de l'aéronautique navale locale ou du commandant de l'EAN pour les détachements de l'EAN, les deux exemplaires sont adressés à l'amiral, commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA). Après visa et avis, un exemplaire est adressé à la DPMM (PM/1/E) pour insertion dans le carnet n° 1 et le second exemplaire est retourné aux formations pour insertion dans le carnet n° 2.

Pour les pilotes affectés dans les détachements permanents d'hélicoptères des bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH), le commandant du BPH émet un avis sur les pilotes affecté sous ses ordres qu'il transmet au commandant de la flottille concernée.

Cas particulier des pilotes volant dans le cadre d'un échange dans l'armée de l'air, la DGA ou l'armée de terre : le feuillet n° 3 est rempli par le commandant d'unité dans laquelle est affecté le pilote de la marine et envoyé directement à l'EM ALAVIA.

Cas particulier des pilotes volant au sein d'une unité navigante à l'étranger : le feuillet n° 3 n'est pas rempli par les autorités étrangères. Dans l'éventualité où l'unité d'accueil établit un compte-rendu du même type, celui-ci est inséré en lieu et place du feuillet n° 3 correspondant. Les pilotes instructeurs servant au sein d'un DET EAN aux États-Unis sont évalués par le commandant de l'EAN.

5.3. Personnel affecté hors d'une formation navigante de l'aéronautique navale.

Les pilotes qui ne sont pas affectés dans une unité navigante de l'aéronautique navale ne remplissent pas de feuillets de notes.

6. RÉDACTION DES AUTRES DOCUMENTS À INSÉRER DANS LES CARNETS.

6.1. Feuilles de synthèse de fin de formation ou d'instruction tactique.

À la fin de chaque phase, une fiche de synthèse est rédigée en double exemplaire par le commandant de formation ou le chef de détachement EAN afin de résumer les grands traits de la formation et de commenter les résultats obtenus. Si la phase de formation n'est pas sanctionnée par l'obtention de la qualification recherchée, cette fiche détaille les raisons de cet échec et les enseignements à en tirer.

Celles-ci sont insérées dans les carnets n° 1 et n° 2.

6.2. Autres documents.

Les autres documents prévus dans l'annexe I. sont remplis en double exemplaire ; ils sont insérés dans les carnets n° 1 et n° 2.

7. TRANSMISSION DES CARNETS.

Au débarquement d'un pilote, l'autorité détentrice du carnet n° 2 l'adresse au commandant de sa nouvelle affectation.

Dans le cas d'une affectation en dehors de la marine, les intéressés doivent s'assurer personnellement des transmissions correctes de leurs documents.

8. CAS PARTICULIERS.

8.1. Cas d'un pilote promu au grade de capitaine de vaisseau.

Le carnet n° 2 correspondant est envoyé à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve jusqu'à ce que l'intéressé soit rayé des contrôles de l'activité (RCA).

---

 

8.2. Cas d'un pilote rayé des contrôles de l'activité ou décédé.

La DPMM (PM/1/E) transmet le carnet n° 1 correspondant au service historique de la marine.

L'autorité détentrice du carnet n° 2 le transmet au bureau maritime des matricules (DPMM/PM3/BMM).

8.3. Cas d'un pilote radié du personnel navigant.

L'autorité qui détient le carnet n° 2 le transmet à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve jusqu'à ce que l'intéressé soit rayé des contrôles de l'activité ou, éventuellement, réintégré dans le personnel navigant.

8.4. Cas d'un pilote placé en service détaché.

Lorsqu'un pilote est placé en service détaché, l'autorité détentrice du carnet n° 2 l'adresse à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve jusqu'à la réintégration de l'intéressé ou sa radiation des contrôles de l'activité.

À l'issue de son détachement :

• si l'intéressé est réintégré dans la marine, les dispositions prévues aux points 5. et 7. sont appliquées ;

• si l'intéressé est rayé des contrôles de l'activité, les dispositions du point 8.2 sont appliquées.

9. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 6/DEF/DPMM/EG du 3 juillet 1996 relative à l'établissement et à la tenue à jour des carnets individuels de notes pour pilotes, est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.