Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 3225-1. et D. 3122-1. à D. 3122-3. ;

Vu le code du service national, notamment les articles L. 114-1. à L. 114-13. ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment les articles 1^er. et 24. ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées, notamment son article 24. ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense,

Arrêtent :

Chapitre Chapitre premier. Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté.

Art. 1er.

Il est créé un comité directeur de la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.

Art. 2.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté :

1. Détermine les orientations et les directives générales relatives à la journée défense et citoyenneté ;

2. Examine et propose au ministre de la défense des évolutions portant sur le contenu, l'organisation et le déroulement de la journée défense et citoyenneté, ainsi que sur l'exploitation des données recueillies lors de cette journée ;

3. Coordonne la participation à la journée défense et citoyenneté des états-majors, directions et services du ministère de la défense, ainsi que de la gendarmerie nationale.

Dans ce but, il suit les actions menées dans le cadre du déroulement de la journée défense et citoyenneté.

Il s'assure également de l'adéquation entre les besoins en soutien commun exprimés dans le cadre de la journée défense et citoyenneté et les prestations assurées par les groupements de soutien des bases de défense ainsi que par la gendarmerie nationale ;

4. Élabore le plan général d'abonnement.

Ce document répartit entre, d'une part, les états-majors d'armée, les directions et services relevant de l'état-major des armées et, d'autre part, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de l'armement et la direction générale de la gendarmerie nationale la responsabilité d'accueillir et d'organiser la journée défense et citoyenneté.

Le plan général d'abonnement est validé par le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Art. 3.

 (Modifié : arrêté du 4/11/2014)

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par :

• le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;

• le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend :

1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :

• le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

• le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

• le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

• le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

• le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

• les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;

• le directeur du service national ou son représentant.

2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ou son représentant.

Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.

Le chef du contrôle général des armées et le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont informés de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Ils peuvent s'y faire représenter.

Art. 4.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an pour les sessions ordinaires.

Le président du comité fixe l'ordre du jour de la session, après avis des membres de droit s'agissant des sessions ordinaires.

Les membres de droit peuvent demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour des sessions extraordinaires.

La direction du service national assure le secrétariat du comité directeur de la journée défense et citoyenneté. À l'issue de chaque session, elle établit et diffuse aux membres de droit un compte rendu signé par le président du comité.

Chapitre Chapitre II. Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté.

Art. 5.

 (Modifié : arrêté du 4/11/2014)

Il est créé auprès de chaque établissement du service national un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la session.

Sont membres de droit de ce comité :

• un représentant de la direction générale de l'armement ;

• un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

• un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national ;

• un représentant de l'armée de terre ;

• un représentant de la marine ;

• un représentant de l'armée de l'air ;

• un représentant du service du commissariat des armées ;

• un représentant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

• un représentant du service de santé des armées ;

• un représentant du service des essences des armées ;

• un représentant du service interarmées des munitions ;

• un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national.

Art. 6.

Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est institué auprès de chaque centre du service national un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté.

Ce comité se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du commandant supérieur des forces armées ou de son représentant, assisté du directeur du centre du service national.

Sont membres de droit de ce comité :

• le commandant supérieur des forces armées ou son représentant ;
  
• le directeur du centre du service national ;
  
• un représentant du commandement de la gendarmerie outre-mer.

Art. 7.

Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5. et 6. du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.

Art. 8.

Chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté :

• diffuse les orientations et les directives générales prises par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté ;
  
• veille, dans le ressort de l'établissement ou du centre du service national auprès duquel il est institué, au respect du plan général d'abonnement et l'adapte aux contraintes locales, lorsque c'est nécessaire ;
  
• s'assure de la qualité du soutien apporté à la journée défense et citoyenneté.

Le secrétariat de chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté est assuré, en métropole, par l'établissement du service national et, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, par le centre du service national.

À l'issue de chaque session, le comité directeur territorial établit et diffuse à ses membres un compte rendu signé par le président du comité.

Art. 9.

L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.

Art. 10.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur général de la gendarmerie nationale, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur du service national et les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.