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CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

INSTRUCTION N° 20200/SD/CAB/DECO/X relative au port des attributs des dignités et des commanderies des ordres français et étrangers par les militaires en tenue.

Du 15 juin 1967
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 29 novembre 1976 (BOC, p. 4078).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.7.3.

Référence de publication : BOC/SC, p. 941 ; BOC/G, p. 397 ; BOC/M, p. 667 ; BOC/A, p. 559.

1.

Les décret 62-1472 du 28 novembre 1962 et décret no 63-1196 du 3 décembre 1963, portant respectivement code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et création d'un ordre national du Mérite, décrivent de façon détaillée, en leur titre IV, les différents insignes afférents à chacune des dignités et à chacun des grades des ordres en question.

La présente instruction se propose de préciser la façon dont doivent être portés par les militaires en tenue les insignes des dignités et celui du grade de commandeur de ces ordres — et, le cas échéant, d'autres ordres — dans les circonstances où il est prévu que les barrettes de décorations ne sont pas admises.

2.

Dans ces cas-là, sous les réserves indiquées au paragraphe III ci-dessous et sauf les circonstances où les insignes réduits sont de mise (tenue de soirée), ce sont les insignes réglementaires qui doivent figurer au complet sur la tenue militaire.

a. Grand'croix

Les attributs de cette dignité comportent, outre la plaque de 90 mm en vermeil portée sur le côté gauche de la poitrine, le ruban en écharpe de 10 cm de large.

Ce ruban, au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs, mais de 70 mm de diamètre, passe sur l'épaule droite, barre la poitrine et se ferme sur la hanche gauche.

En tenue de soirée, l'écharpe de grand'croix se porte en principe sous le gilet. Toutefois, dans les cérémonies où le Président de la République, grand maître des ordres nationaux, est présent, l'écharpe est portée sur le gilet.

b. Grand officier

Les attributs de cette dignité comportent, outre la plaque en argent de 90 mm portée sur le côté droit de la poitrine, la croix d'officier, c'est-à-dire l'insigne de 40 mm en vermeil attaché par un ruban moiré de 37 mm comportant une rosette, portée sur le côté gauche de la poitrine.

En tenue de soirée, la plaque de 90 mm est portée avec un insigne d'officier du modèle réduit (reproduction exacte en 1 cm de large au minimum de l'insigne réglementaire).

c. Commandeur

L'attribut de ce grade comporte l'insigne — en or pour la Légion d'honneur, en vermeil pour l'ordre national du Mérite — de 60 mm attaché par un ruban moiré de 40 mm, porté en sautoir.

Cette décoration se porte comme suit :

  • en tenue de soirée : ruban sur la cravate, l'insigne pendant sur le plastron de la chemise au ras du nœud papillon ;

  • avec les autres tenues : ruban dissimulé sous le col de la chemise, l'insigne pendant sur la cravate, plus bas que le nœud de la régate.

3.

Il peut arriver qu'une même personne, décorée de différents ordres nationaux et étrangers, soit titulaire de plusieurs dignités et de plusieurs commanderies. En pareille occurrence, les règles à respecter en matière de port des décorations sont les suivantes :

  • A.  Cas de cérémonies organisées par des autorités françaises en territoire métropolitain ou à l'intérieur d'enceintes diplomatiques françaises.

    • a).  Titulaire de plusieurs dignités de grand'-croix.

      Dans ce cas une seule écharpe peut être portée. Le choix en est laissé à la personnalité présidant la cérémonie, ou remettant les décorations.

      C'est ainsi que l'écharpe de grand'croix de l'ordre national du Mérite peut être portée de préférence à celle de la Légion d'honneur lors de cérémonies de remises de croix du second ordre national ou lorsque les récipiendaires de cet ordre sont en majorité.

      Seules les plaques des autres ordres — dans la limite maximum de trois — sont portées, toujours au-dessous de la plaque de l'ordre le plus élevé, suivant le schéma indiqué ci-après :

      Figure 1.  

       image_13587.png
       

    • b).  Titulaire de plusieurs dignités de grand officier.

      Dans ce cas, il ne doit être porté, au maximum, que deux plaques, celle de l'ordre le plus élevé étant toujours placée au-dessus.

    • c).  Titulaire de plusieurs commanderies.

      Dans ce cas, une seule commanderie peut être portée. Le choix en est laissé à la personnalité présidant la cérémonie, ou remettant les décorations.

      C'est ainsi que la commanderie de l'ordre national du Mérite peut être portée de préférence à celle de la Légion d'honneur lors de cérémonies de remises de croix du second ordre national ou lorsque les récipiendaires de cet ordre sont en majorité.

  • B.  Cas de cérémonies organisées par des autorités étrangères sur leur territoire ou à l'intérieur de leurs enceintes diplomatiques.

    Par souci de courtoisie à l'égard des autorités invitantes et par dérogation aux règles définies au paragraphe A ci-dessus, il convient de s'en tenir aux usages suivants :

    • a).  Titulaire de plusieurs dignités de grand'croix.

      La seule écharpe qui peut être portée est celle de l'ordre du pays invitant. Pour ce qui concerne la plaque de cette dignité, elle doit être alors portée en première place, immédiatement avant celle de l'ordre français le plus élevé.

    • b).  Titulaire de plusieurs dignités de grand officier.

      Étant donné qu'il ne peut être porté que deux plaques, il y a lieu de réserver la place supérieure à la plaque de l'ordre du pays invitant, celle de l'ordre français le plus élevé venant alors en seconde position.

    • c).  Titulaire de plusieurs commanderies.

      Une seule commanderie pouvant être portée, c'est celle de l'ordre du pays invitant qui doit alors être portée.

En résumé, quel que puisse être le nombre d'ordres français et étrangers dont il est titulaire, un militaire en tenue, dans les circonstances où le port des barrettes de décoration n'est pas admis, ne doit porter sur l'uniforme, en sus des insignes de chevalier et d'officier de différents ordres et ceux de décorations diverses :

  • qu'une seule commanderie en sautoir,

  • que deux plaques de grand officier,

  • que quatre plaques de grand'croix,

  • qu'une seule écharpe de grand'croix.

Le ministre des armées,

P. MESSMER.