Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les officiers généraux chargés des zones de défense et de sécurité sont habilités à délivrer les récompenses relevant de l'officier général dans son commandement telles que définies dans l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2014 modifié.

Art. 2.

 

Les autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) sont habilitées à délivrer les récompenses relevant de l'officier général ou officier assurant les fonctions d'autorité militaire de deuxième niveau telles que définies dans l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2014 modifié.

Art. 3.

 

Telles que définies dans l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, les autorités militaires habilitées à délivrer les récompenses relevant de « l'officier général exerçant un commandement particulier » sont :

• l'officier général commandant les forces terrestres ;

• l'officier général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;

• l'officier général adjoint commandant une école de l'armée de terre.

Art. 4.

 

L'arrêté du 12 avril 2013 fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels, est abrogé.

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