ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
Abrogé le 27 juillet 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Du 16 février 2015NOR D E F E 1 5 5 0 2 2 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. et notamment son article R. 3231-10. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense,
Arrête :
1.
En application des dispositions de l'article R. 3231-10. du code de la défense, le présent arrêté fixe en annexe la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
2.
L'arrêté du 24 septembre 2012 modifié, fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées est abrogé.
3.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « performance »,
Éric CHAPLET.
Annexe
ANNEXE. LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
1. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
1.1. Formations directement rattachés au chef d'état-major des armées.
Inspection des armées.
Commandement des opérations spéciales.
Centre d'audit des armées.
Direction de l'enseignement militaire supérieur.
1.2. État-major des armées - domaine des opérations.
État-major interarmées de force et d'entraînement.
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
Établissement géographique interarmées.
Centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation.
Centre du soutien des opérations et des acheminements.
Équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite (jusqu'au 1er juillet 2015).
1.3. État-major des armées - domaine des plans.
Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.
Unité française de vérification.
1.4. État-major des armées - domaine de la performance.
École interarmées des sports.
Centre sportif d'équitation militaire.
Groupement de soutien du personnel isolé (jusqu'au 30 août 2015).
Centre interarmées de coordination du soutien.
Centre d'identification des matériels de la défense.
1.5. État-major des armées - domaine relevant de l'officier adjoint au major général des armées.
Commandement militaire de l'Îlot Balard.
1.6. Outre-mer et étranger.
États-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.
Unité de commandement et de coopération opérationnelle au Sénégal.
Échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire.
En opérations extérieures, les formations administratives relevant du commandement du contingent national (national contingent commander) ou du commandant de force, dont la liste est précisée dans une directive administrative et logistique.
1.7. Organisation territoriale interarmées de défense.
États-majors interarmées de zone de défense Nord et Sud.
États-majors de zone de défense Paris ; Sud-Est ; Sud-Ouest ; Est et Ouest.
1.8. Direction du renseignement militaire.
Direction du renseignement militaire.
Centre de formation interarmées au renseignement.
Centre de formation et d'interprétation interarmées à l'imagerie.
Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques.
Détachements avancés des transmissions.
1.9. Service interarmées des munitions.
Service interarmées des munitions : échelon central.
Service interarmées des munitions : établissements principaux des munitions.
1.10. Service de la poste interarmées.
Service de la poste interarmées.
1.11. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (quartier général).
Centre national du soutien opérationnel.
Direction interarmées de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en métropole et hors du territoire métropolitain.
1.12. Service des essence des armées.
Direction centrale du service des essences des armées.
Base pétrolière interarmées.
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.
Centre d'expertise pétrolière interarmées.
1.13. Service de santé des armées.
Direction centrale du service de santé des armées.
Hôpitaux.
Directions régionales du service de santé des armées.
Inspection du service de santé des armées.
Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées.
Écoles du service de santé des armées.
Direction des approvisionnements en produits de santé.
Établissement central des matériels du service de santé des armées.
Établissements de ravitaillement sanitaire.
Pharmacie centrale des armées.
Service des archives médicales hospitalières des armées.
Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées.
Service de protection radiologique des armées.
Centre de transfusion sanguine des armées.
Centre de traitement de l'information médicale des armées.
Institut de recherche biomédicale des armées.
Centres médicaux des armées et centres médicaux interarmées.
Directions du service de santé des armées hors du territoire métropolitain.
1.14. Service du commissariat des armées.
Groupements de soutien de base de défense en métropole et hors du territoire métropolitain.
Groupement de soutien du personnel isolé (à compter du 1er septembre 2015).
2. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES ET PLACÉES POUR EMPLOI AUPRÈS D'UN AUTRE MINISTÈRE.
Formations du service militaire adapté.
Centre de transmissions gouvernemental.