Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;

Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 14 février 2001 modifié relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou donner un avis préalable en matière de poursuites pénales ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 modifié fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories ;

Vu l'arrêté du 5 février 2009 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur et du comité scientifique de l'océanographie militaire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2011 modifié portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine en date du 17 avril 2014,

Arrête : 

Art. 1^er. - L'arrêté du 13 avril 1961 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1^er, les mots : « l'article R. 229 (1°) du » sont remplacées par le mot : « le » ;

2° A l'article 2, la référence à l'article R. 46 est remplacée par la référence à l'article R. 422-4 ;

3° A l'article 3, la référence aux articles R. 55, R. 56, R. 57, R. 58, R. 61, R. 66 et R. 67 est remplacée par la référence aux articles R. 312-4 à R. 312-22 et la référence à l'article R. 46 est remplacée par la référence à l'article R. 422-4 ;

4° A l'article 10, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 

• « à l'échelon territorial en métropole :

• « le commandant de zone terre ;

• « à titre exceptionnel, conformément à l'article 5 du présent arrêté, le commandant d'arrondissement maritime ;

• « le commandant de région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense et de sécurité ;

• « dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le commandant supérieur ou, le cas échéant, l'autorité militaire qui a reçu délégation à cet effet. 

• « Ces autorités peuvent déléguer leur signature à leurs subordonnés. Le commandant de zone terre dispose, pour l'exercice de ces attributions, de l'état-major placé sous l'autorité de l'officier général de zone de défense et de sécurité. » ;

5° L'article 11 est abrogé. 

Art.2. - L'article 1^er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « commandants de région terre ou de région » sont remplacés par les mots : « commandants de zone terre » ;

2° Les mots : « - les commandants de base de défense » sont remplacés par les mots : « - les chefs de groupement de soutien de base de défense ». 

Art. 3. - A l'article 1^er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé, les mots : « commandants de région terre » sont remplacés par les mots : « commandants de zone terre » et les mots : « commandants de région maritime qui peuvent déléguer leur habilitation aux commandants d'arrondissement maritime » sont supprimés. 

Art. 4. - L'article 1^er de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ou au tribunal aux armées de Paris » sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « commandants de région terre » sont remplacés par les mots : « commandants de zone terre ». 

Art. 5. - L'article 1^er de l'arrêté du 12 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « commandant de région terre » sont remplacés par les mots : « commandant de zone terre » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « commandant de région maritime » sont remplacés par les mots : « commandant d'arrondissement maritime ». 

Art. 6. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, le b du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) En cas de manifestation publique officielle, militaire ou civile (prise d'arme, cérémonie, réunion ou fête), sur autorisation préalable de l'autorité suivante compétente sur le lieu de cette manifestation : 

• « le commandant de la zone terre ou le commandant d'arrondissement maritime ;

• « le commandant de la base aérienne de rattachement ;

• « le commandant de la région de gendarmerie ;

• « le directeur central du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du service d'infrastructure de la défense ;

• « ou le commandant supérieur outre-mer. 

• « Cette autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations de même nature, pour une durée au maximum d'une année. » 

Art. 7. - L'arrêté du 5 février 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots : « et du comité scientifique de l'océanographie militaire » sont supprimés ;

2° Après le 3° de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 4° D'animer la réflexion scientifique touchant à l'océanographie militaire. » ;

3° L'article 6 est abrogé. 

Art. 8. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2011 susvisé, les mots : « le commandant de région terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné » sont remplacés par les mots : « le commandant de zone terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné. » 

Art. 9. - L'article 1^er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 4° du II, après les mots : « de zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;

2° Après le 4° du II, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :

« 5° Relevant du directeur central du service du commissariat des armées : 

• « le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

• « le directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;

• « le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces. » 

Art. 10. - Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 25 février 2015. 

Jean-Yves Le DRIAN.