DÉCISION N° 504468/DEF/DCSSA/CHOG portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le directeur central du service de santé des armées.
Abrogé le 30 août 2017 par : DÉCISION N° 513496/ARM/DCSSA/CHOG portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre des armées par le directeur central du service de santé des armées. Du 03 mars 2015NOR D E F E 1 5 5 0 5 9 4 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2012 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;
Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire,
Décide :
1.
Les commandants des formations administratives figurant sur la liste annexée à la présente décision reçoivent un titre de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le directeur central du service de santé des armées.
2.
En application de l'article R. 4137-10. du code de la défense, les titres de commandement sont attribués exclusivement à du personnel militaire.
3.
Le bureau « chancellerie et officiers généraux » de la direction centrale du service de santé des armées est chargé, au vu des désignations prononcées par la sous-direction ressources humaines, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
4.
La décision n° 518241/DEF/DCSSA/CHOG du 4 septembre 2014 portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le directeur central du service de santé des armées est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. LISTE DES ORGANISMES POUR LE COMMANDEMENT DESQUELS UN TITRE DE COMMANDEMENT EST DÉLIVRÉ AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSE PAR LE DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur.
Centre médical des armées d'Angoulême.
Centre médical des armées de Belfort.
Centre médical des armées de Besançon.
Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac.
Centre médical des armées de Brest-Lorient.
Centre médical des armées de Brive.
Centre médical des armées de Calvi.
Centre médical des armées de Carcassonne.
Centre médical des armées de Cazaux.
Centre médical des armées de Charleville-Mézières.
Centre médical des armées de Cherbourg.
Centre médical des armées de Clermont-Ferrand.
Centre médical des armées de Creil.
Centre médical des armées de Dijon.
Centre médical des armées de Draguignan.
Centre médical des armées d'Épinal-Luxeuil.
Centre médical des armées d'Évreux.
Centre médical des armées de Gap.
Centre médical des armées de Grenoble-Annecy-Chambéry.
Centre médical des armées d'Istres-Salon de Provence.
Centre médical des armées de La Valbonne.
Centre médical des armées de Lille.
Centre médical des armées de Lyon-Mont-Verdun.
Centre médical des armées de Marseille-Aubagne.
Centre médical des armées de Metz.
Centre médical des armées de Mont-de-Marsan.
Centre médical des armées de Montauban-Agen.
Centre médical des armées de Montlhéry.
Centre médical des armées de Mourmelon-Mailly.
Centre médical des armées de Nancy.
Centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun.
Centre médical des armées de Paris-École militaire.
Centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes.
Centre médical des armées de Phalsbourg.
Centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent.
Centre médical des armées de Rennes.
Centre médical des armées de Vannes-Coëtquidan.
Centre médical des armées de Saint-Christol.
Centre médical des armées de Saint-Dizier-Chaumont.
Centre médical des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Centre médical des armées de Toulon.
Centre médical des armées de Toulouse-Castres.
Centre médical des armées de Valence.
Centre médical des armées de Ventiseri-Solenzara.
Centre médical des armées de Verdun.
Centre médical des armées de Versailles.
Centre médical des armées de Villacoublay.
Centre médical des armées de Vincennes.
Centre médical des armées nouvelle génération expérimental de Strasbourg.
Centre médical des armées nouvelle génération expérimental de Tours.
Centre médical-interarmées des éléments français au Sénégal.
Centre médical-interarmées des éléments français au Gabon.
Direction interarmées du service de santé des Antilles.
Direction interarmées du service de santé de Djibouti.
Direction interarmées du service de santé des Émirats arabes unis.
Direction interarmées du service de santé de Guyane.
Direction interarmées du service de santé de La Réunion-Mayotte.
Direction interarmées du service de santé de Polynésie française.
Direction interarmées du service de santé de Nouvelle-Calédonie.