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Archivé État-major de l’armée de terre : sous-chefferie performance synthèse ; bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 326/DEF/EMAT/BORG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre.

Abrogé le 23 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 326/DEF/EMAT/CAB/OSA2 relative à l'organisation et au fonctionnement du commandement des musiques de l'armée de terre. Du 15 juin 2015
NOR D E F T 1 5 5 1 3 3 4 J

Référence(s) : Code du 29 mars 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 14).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Arrêté du 25 juin 2014 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial. Instruction N° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 du 10 janvier 2013 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Instruction N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Instruction N° 144/DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 relative aux missions et attributions du commandant de base de défense. Décision N° 7466/DEF/SGA/DMPA/DIR/CAB du 26 mai 2005 autorisant le directeur du conservatoire militaire de musique à élaborer le répertoire national des marches militaires.

Décision du 9 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 35 du 11 février 2015, texte n° 21).

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 326/DEF/EMAT/BORG du 10 août 2011 relative à l'organisation du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.5.1.8.

Référence de publication : BOC n°42 du 24/9/2015

Préambule.

Le conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT) a été créé par la dépêche n° 19406/DEF/EMAT/MO/ORG/-- du 2 juin 1978.

La présente instruction fixe les attributions, les principes d'organisation et de fonctionnement de ce conservatoire. Elle comprend deux parties, la première relative au conservatoire dans sa globalité et la deuxième relative à l'organisation interne et au fonctionnement de sa direction.

Le CMMAT est composé d'une direction et de six formations musicales du domaine (FMD) décrites en annexe II. Le CMMAT est une formation multi-sites (FMS) placée sous le commandement d'un chef de musique de classe exceptionnelle.

Bien que la musique de la légion étrangère (M-LE) et les fanfares ne soient pas subordonnées au CMMAT, elles sont soutenues (soutien spécifique) par ce dernier.

1. Le conservatoire.

1.1. Les missions.

Le CMMAT est chargé :

  • de la mise en œuvre de l'emploi des musiques et de l'orchestre principal lorsqu'il est constitué ;

  • de la formation métier du personnel appartenant au domaine de spécialité « musique », y compris pour le personnel de la légion étrangère (agrément technique et brevet supérieur de technicien de l'armée de terre), sous couvert de la direction des ressources humaines de l'armée de terre/sous-direction de la formation (DRHAT/SDF) ;

  • de l'administration, de la gestion et du fonctionnement des formations musicales rattachées ;

  • du soutien spécifique des FMD et des fanfares. L'administration générale et le soutien commun (AGSC) sont assurés par la chaîne interarmées des soutiens.


Dans ce cadre, les formations musicales ont pour missions :

  • d'assurer le soutien musical des cérémonies militaires ;

  • d'assurer les missions de communication et évènementielles dans le cadre des relations Armée-Nation et du recrutement ;

  • de participer au rayonnement national et international de l'armée de terre ;

  • de participer à des concerts de solidarité au profit des blessés de l'armée de terre et de leurs familles ;

  • de participer aux activités artistiques propres à l'institution militaire ;

  • de conserver et de valoriser le patrimoine musical des armées et de l'armée de terre en particulier ;

  • de prêter leur concours, dans la mesure du possible, à des cérémonies commémoratives hors du cadre strictement militaire.

1.2. Les rattachement et subordination.

Le CMMAT est subordonné au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (CAB CEMAT) conformément aux dispositions de l'instruction de 11e référence.

Les FMD sont rattachées au CMMAT pour l'administration et le soutien spécifique (hors AGSC) ainsi que pour leur mise en œuvre.

Le CMMAT joue un rôle central pour harmoniser la réponse aux besoins et coordonner l'ensemble des FMD et fanfares. En accord avec le CAB CEMAT, il fixe les périodes de permissions et de permanences.

La mise en œuvre est assurée par le bureau appui-métier (section activités-communication) du CMMAT alors que les FMD et fanfares sont chargées de l'exécution.

La subordination fonctionnelle suit le processus suivant :

  • phase 1 : le CAB CEMAT, en coordination avec le CMMAT, fixe annuellement les orientations et les engagements prioritaires des formations musicales (FMD et fanfares) à l'échelon national et international ;

  • phase 2 : les états-majors de zone de défense (EMZD) recueillent l'ensemble des demandes de leur ressort zonal. Ces demandes peuvent provenir des formations terre, des services communs ou des organismes extérieurs au ministère de la défense. Les autres armées et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ainsi que les organismes interarmées (hors services communs) adressent directement, avec copie pour information au CMMAT, leur demande au CAB CEMAT. Par ailleurs, les demandes de prestations à caractère civil sont transmises par les demandeurs au délégué militaire départemental (DMD) concerné. Ce dernier instruit ces demandes et les retransmet à l'EMZD concerné assorti de son avis ;

Les EMZD transmettent au CMMAT une expression annuelle des besoins en émettant un avis d'opportunité et en fixant une priorité ; cette expression est revue selon une périodicité hebdomadaire (modification, ajout, etc.) ;

  • phase 3 : après mise en cohérence des demandes, le CMMAT transmet la planification annuelle nationale consolidée au CAB CEMAT pour éventuels arbitrages et validation ;

  • phase 4 : le CMMAT, avec les formations musicales qui lui sont subordonnées et appuyées par leur groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement, est chargé de la mise en œuvre et de la conduite des prestations nationales et internationales validées par le CAB CEMAT.

1.2.1. La musique de la légion étrangère.

La M-LE est sous tutelle du commandement de la légion étrangère (COMLE) pour son fonctionnement. Son personnel servant à titre étranger n'appartient pas au domaine de spécialité musique.

Pour son emploi national et international, elle s'inscrit dans les processus décrits en phases 2 et 3. Toutefois, son emploi hors métropole concourant indirectement au recrutement d'étrangers, le COMLE exprime ses besoins au CAB CEMAT pour l'année A +1.

Elle participe avec les FMD aux périodes de permanence.

Les prestations de tradition et de rayonnement sont subordonnées à l'accord du COMLE, sous réserve de la programmation nationale validée par le CAB CEMAT.

1.2.2. Les fanfares.

Les fanfares sont des formations à double qualification. Leur personnel n'appartient pas au domaine de spécialité musique, excepté le chef de fanfare et quelques musiciens du domaine qui possèdent un premier emploi musical ; l'activité opérationnelle constituant leur deuxième emploi.

Les fanfares sont subordonnées à leur formation de rattachement, commandant de brigade ou commandant de formation administrative pour leur emploi musical de garnison.

Les bureaux prestations proposent la planification et la priorisation des missions de ces unités dans leur périmètre de responsabilité ; à ce titre, ils suivent les principes énoncés en phases 2 et 3 pour la validation par l'échelon central.

Les prestations nationales et internationales sont traitées au niveau central suivant les principes énoncés en phases 3 et 4.

Les fanfares peuvent participer aux permanences en cas d'indisponibilité de la musique de permanence.

1.2.3. L'orchestre principal de l'armée de terre.

L'orchestre principal de l'armée de terre (OPAT) est une formation musicale non permanente. Elle est armée ponctuellement et à la demande par des musiciens provenant des différentes musiques et fanfares. Ces derniers se présentent dans leur tenue de tradition.

Le directeur du CMMAT est le directeur artistique de cet ensemble. En tant que pilote, expert du domaine musique, il est habilité à proposer pour la direction de cet orchestre une personnalité invitée, civile ou militaire, française ou étrangère.

Il reçoit les directives d'emploi du CAB CEMAT.

1.3. Les effectifs.

Les effectifs en organisation du CMMAT (dont la composition est définie au préambule de la présente instruction) sont décrits conformément à la directive n° 272/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/250 du 3 juillet 2012 (1) relative à la fonction organisation dans l'armée de terre. Le CMMAT est ainsi l'échelon descripteur immédiatement subordonné au bureau organisation de l'EMAT dans la chaîne organisation de l'armée de terre.


1.4. Gestion, notation, avancement et discipline.

1.4.1. La gestion.

Conformément au mémento « ressources humaines » (RH) des formations embasées, la plupart des actes d'administration et de gestion du personnel militaire sont réalisés par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Versailles, en liaison directe avec la section « RH » du CMMAT.

La gestion des agents civils reste déconcentrée. Elle est effectuée par le centre ministériel de gestion (CMG) de proximité du lieu d'affectation.

1.4.2. La notation et l'avancement.

1.4.2.1. Le personnel militaire.

La notation et l'avancement s'effectuent selon la réglementation applicable aux militaires de l'armée de terre. Le directeur du CMMAT est le premier notateur des officiers de l'ensemble des FMD.

Les différents circuits de notation concernant le personnel du CMMAT sont précisés par la circulaire annuelle relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre élaborée par la DRHAT.

1.4.2.2. Le personnel civil.

Le directeur du CMMAT (ou son délégataire) conserve également les prérogatives de commandement, notamment pour ce qui touche au domaine de la discipline, des récompenses, de la notation et de l'avancement du personnel civil qu'il emploie. Il bénéficie du soutien technique des spécialistes RH du GSBdD de rattachement.

1.4.3. La discipline.

Conformément à l'arrêté de 9e référence fixant au sein de l'armée de terre la liste des autorités investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2), le directeur du CMMAT exerce les prérogatives d'AM1 vis-à-vis de l'ensemble du personnel du conservatoire (direction et FMD).

1.5. Le matériel.

Les modalités de soutien sont définies et formalisées entre la direction du CMMAT et les formations musicales dans des protocoles passés entre le CMMAT, le GSBdD dont dépend la direction et les GSBdD locaux.

Les moyens en télécommunications et informatique sont mis en place par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) qui en assure le soutien selon les modalités définies et formalisées dans un protocole spécifique.

La plate-forme achats-finances (PFAF) d'Île-de-France et le GSBdD de Versailles sont les seuls gestionnaires de biens délégués pour les instruments de musique de l'armée de terre. Le CMMAT est, quant à lui, désigné utilisateur collectif de l'ensemble des instruments de musique de l'armée de terre. Les musiques et fanfares de l'armée de terre sont désignées utilisateurs collectifs par le CMMAT.

1.6. L'administration générale et le soutien commun.

Dans le domaine de l'administration générale et des soutiens commun (AGSC), la direction du CMMAT et les formations musicales sont soutenues par leur GSBdD de rattachement.

1.7. Le budget.

1.7.1. Les crédits de soutien courant.

Ces crédits sont détenus par l'unité opérationnelle (UO) du budget opérationnel de programme (BOP) SOUTIEN 178-68C. Ils couvrent l'ensemble des charges de soutien courant du CMMAT.

La direction et les formations musicales expriment leurs besoins auprès de leur GSBdD de rattachement.

1.7.2. Les crédits métiers.

La direction du CMMAT est chargée du pilotage et de la gestion budgétaire des activités des FMD.

Elle exprime auprès de l'UO CFT les demandes d'allocations budgétaires nécessaires aux activités des formations rattachées et auprès de l'UO DRHAT/SDF les demandes d'allocations budgétaires nécessaires aux actions de formation.

Le financement des prestations effectuées par la M-LE au profit du CAB CEMAT est suivi par le CMMAT. En revanche, le financement des activités décidées par le COM-LE est suivi par ce dernier.

Les budgets des fanfares ne sont pas suivis par la direction du CMMAT mais par leur corps de rattachement. Le CMMAT soutient ces unités uniquement au travers du matériel spécifique (instruments, partitions).

Le CAB CEMAT (UO-AT04) soutient financièrement les activités internationales des musiques et fanfares de l'armée de terre. Il établit le budget de l'année A +1 auprès du bureau programmes budget finances de l'EMAT.

1.8. L'infrastructure.

Considérée comme une infrastructure de milieu, l'infrastructure des formations musicales relève de la responsabilité de l'armée de terre pour ce qui concerne les locaux nécessaires à l'exercice des activités musicales et les bâtiments d'hébergement des unités élémentaires.

Les parties d'infrastructure communes nécessaires au soutien de la vie courante de ces formations relèvent localement de la responsabilité du commandant de base de défense (COMBdD).

Les formations musicales expriment dans tous les cas leurs besoins en matière d'infrastructure à leur GSBdD de rattachement. 

1.9. Le contrôle interne.

Le CMMAT est inclus dans le dispositif de contrôle interne de l'armée de terre. L'organisation du contrôle interne au CMMAT fait l'objet d'une instruction particulière.

1.10. Divers.

1.10.1. Les indemnisations.

Les prestations musicales sont des activités militaires ouvrant droit aux indemnités définies par la réglementation en vigueur.

1.10.2. Le rôle de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

La DRHAT peut être chargée, par directives particulières, de mettre en place du personnel d'encadrement relevant du domaine musique dans les formations musicales terre pour des missions ponctuelles.

Dans le cadre de l'assistance militaire technique liée au domaine musique, du personnel d'encadrement de la spécialité musique peut être mis en place, par la DRHAT, dans les formations musicales étrangères conformément au plan de coopération.

1.10.3. Les dispositions concernant le personnel appartenant au domaine de spécialité « musique ».

Les musiciens militaires du CMMAT sont des spécialistes qui se consacrent exclusivement à l'activité musicale.

1.10.4. Les activités privées.

En application des textes de 1re, 3e et 7e références, le personnel du domaine musique peut exercer des activités privées. Il a la possibilité de produire des œuvres artistiques et est autorisé à prêter son concours et à donner des enseignements relevant de sa compétence.

L'exercice de ces activités n'est toutefois possible que s'il est compatible avec l'accomplissement du service. Il est subordonné à l'accord préalable du commandement qui doit veiller à l'application des règles relatives au cumul des rémunérations.

2. L'organisation interne de la direction.

L'organisation de la direction du CMMAT est la suivante :

  • un directeur ;

  • un directeur adjoint ;

  • un bureau commandement ;

  • un bureau instruction-formation ;

  • un bureau appui-métier ;

  • un bureau des moyens généraux.

L'origine, la catégorie, la qualification du personnel et la fonction générique occupée apparaissent sur le référentiel en organisation produit conjointement par l'EMAT et le CMMAT.

2.1. Le directeur du conservatoire.

Le directeur du CMMAT est désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, il tient compte des attentes et contraintes locales et du plan de charge et en rend compte au CEMAT.

Le directeur du conservatoire exerce les responsabilités particulières suivantes :

  • il conseille (conseiller technique « musique ») le CEMAT ;

  • il pilote le domaine musique terre ;

  • il est conseiller coordonnateur ministériel de la famille professionnelle musique ;

  • il participe au plan annuel de mutation de l'ensemble du personnel du domaine musique ;

  • il est le directeur artistique de l'orchestre principal de l'armée de terre lorsqu'il est activé ;

  • il assure la conservation et la valorisation du répertoire musical militaire ;

  • il participe à l'élaboration des textes réglementaires en liaison avec l'EMAT ;

  • il entretient et développe des relations avec les partenaires institutionnels de la société civile, les écoles et conservatoires de musique pour le recrutement, la formation des musiciens militaires et la mise en place d'actions évènementielles ;

  • il est responsable de l'organisation et de l'exécution du contrôle interne de sa direction et rend compte annuellement de sa gestion au cabinet du CEMAT ;

  • il est délégataire du CEMAT pour la signature des conventions et protocoles.

Le directeur est responsable de la santé et de la sécurité au travail du personnel du CMMAT. À ce titre, il désigne, en application des dispositions du décret de 4e référence, un chargé de prévention pour l'assister et le conseiller dans ce domaine.

2.2. Le directeur adjoint.

Le directeur est secondé, dans tous les domaines relevant de ses attributions, par un directeur adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un officier supérieur n'appartenant pas au domaine musique. Il assume les fonctions d'officier de sécurité et de coordonnateur local à la prévention des risques professionnels (CLPRP). Il est assisté d'un chargé de prévention.

2.3. Le bureau commandement.

Le bureau commandement traite des missions particulières que le directeur du CMMAT lui assigne.

Ce bureau est notamment chargé :

  • des travaux de secrétariat du pôle musique (y compris les travaux liés à la sécurité) ;

  • des travaux de chancellerie ;

  • du pilotage ;

  • des fonctions de correspondant systèmes d'information et de communication (SIC). 

2.4. Le bureau instruction-formation.

Le bureau instruction-formation est dirigé par un chef de musique occupant également la fonction de directeur des études et de la formation.

Le bureau formation est chargé de la conception, l'organisation et la mise en œuvre de toutes les actions de formation dispensées par le CMMAT au profit de l'ensemble du personnel de l'armée de terre du domaine de spécialité « musique ».

Les stagiaires étrangers et les musiciens des autres armées et de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier de ces formations sur demande de leur armée d'appartenance.

Le bureau instruction-formation comprend la section patrimoine qui assure la conservation et la valorisation du répertoire musical militaire ainsi que l'ensemble à cordes du CMMAT. 

2.5. Le bureau appui-métier.

Les fonctions de chef du bureau appui-métier sont exercées par un officier supérieur qui peut ne pas appartenir au domaine musique.

Il est notamment chargé :

  • de l'organisation et du contrôle du soutien spécifique et matériel de l'ensemble des formations musicales de l'armée de terre ;

  • de la gestion du personnel militaire et civil ;

  • de l'emploi des ressources financières ;

  • de la planification de l'activité des formations musicales de l'armée de terre.

Traitant pilote de domaine, le chef du bureau appui-métier seconde le directeur pour l'ensemble des prérogatives liées à ses fonctions de pilote du domaine de spécialité musique (PILDOM MUS) et de conseiller coordonnateur ministériel de la famille professionnelle musique (CCMPFP MUS).

Pour cela, il dispose de :

  • la section ressources humaines ;

  • la section finances ;

  • la section activités-communication.

2.5.1. La section ressources humaines.

La section RH initie les travaux qui sont ensuite transmis au GSBdD de rattachement du CMMAT.

2.5.2. La section finances.

La section finances participe :

  • à la programmation, au suivi, à l'exécution et au bilan des budgets dont le CMMAT a la charge ;

  • aux opérations de mise en place, de suivi et d'évolution des budgets du CMMAT ;

  • à la gestion des crédits.

2.5.3. La section activités-communication.

La section activités-communication assure la coordination et la mise en œuvre des besoins validés par le CAB CEMAT pour l'emploi de l'ensemble des FMD (et fanfares en liaison avec leur commandement). 

À ce titre, elle :

  • planifie l'activité des formations musicales ;

  • collationne les demandes de soutien musical via les EMZD et propose les activités pour validation au CAB CEMAT ;

  • valide les conventions et protocoles proposés à la signature du directeur ;

  • réceptionne et vérifie les devis et factures avant envoi pour paiement par la section finances au GSBdD de rattachement.

Le responsable chargé de la communication met en œuvre la politique de communication décidée par le directeur.

À ce titre, il :

  • élabore la stratégie et le plan de communication ;

  • assure les relations internes entre l'ensemble des bureaux du CMMAT et les formations musicales rattachées ;

  • assure les relations externes avec la presse, les élus, les organisateurs d'évènements musicaux ;

  • contrôle les documents ayant pour objet la promotion des formations musicales de l'armée de terre.

Chaque formation musicale dispose d'un référent chargé de communication assurant l'interface avec le responsable communication information du CMMAT.

2.6. Le bureau des moyens généraux.

Le bureau des moyens généraux est le point de contact privilégié avec le GSBdD pour tout ce qui relève de l'AGSC. Les formations musicales sont soutenues par leur GSBdD de rattachement.

Le bureau des moyens généraux a pour principale mission de fournir aux autres bureaux de la direction les moyens (véhicule, mobilier, etc.) qui leur sont nécessaires.

Il est également responsable :

  • du service général ;

  • de la comptabilité des matériels ;

  • de l'infrastructure-hébergement-incendie.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,

Jean-Pierre BOSSER.

Annexes

Annexe I. Organigramme.

 

ANNEXE II. LISTE DES FORMATIONS MUSICALES.

Musique principale des troupes de marine (1).

Musique des transmissions (1).

Musique principale de l'armée de terre (1).

Musique des forces terrestres.

Musique de l'artillerie.

Musique de l'infanterie.

Musique de l'arme blindée cavalerie.

Musique des parachutistes.

Notes

    À l'été 2015, la musique principale des troupes de marine et la musique des transmissions seront dissoutes, et la musique principale de l'armée de terre sera créée.1