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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « chancellerie »

INSTRUCTION N° 307/DEF/CEMM/CHAN relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ».

Du 09 juin 2015
NOR D E F B 1 5 5 1 5 4 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Préambule.

Les modalités d'application du décret cité en référence relatif à la médaille de la défense nationale sont fixées par l'instruction citée en référence.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application pour la marine de certaines des dispositions contenues dans l'instruction citée en référence et à laquelle il convient de se référer.

1. ATTRIBUTION À TITRE NORMAL.

1.1. Conditions minimales de proposition.

L'ancienneté de services des candidats ainsi que leurs « points » sont arrêtés au 31 décembre de l'année qui précède celle de la proposition (N -1). Ces points attribués permettent à leur bénéficiaire d'être proposé dans les conditions ci-après pour l'attribution de la médaille de la défense nationale.

1.1.1. Médaille de la défense nationale, échelon « bronze ».

Les militaires de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle doivent justifier d'un minimum de 90 points, décomptés dans les conditions fixées dans l'annexe I. de la présente instruction, et totaliser au minimum un an d'ancienneté de services.

1.1.2. Médaille de la défense nationale, échelon « argent ».

Les militaires de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle doivent justifier :

  • d'un minimum de 600 points, décomptés dans les conditions fixées dans les annexes I. et II. de la présente instruction, et totaliser au minimum cinq ans d'ancienneté de services ;

  • d'un minimum de deux ans dans l'échelon « bronze ».

1.1.3. Médaille de la défense nationale, échelon « or ».

Les militaires de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle doivent justifier :

  • d'un minimum de 800 points, décomptés dans les conditions fixées dans les annexes I. et II. de la présente instruction, et totaliser au minimum dix ans d'ancienneté de services ;

  • d'un minimum de deux ans dans l'échelon « argent ».

1.2. Établissement des propositions.

Les services rendus et les activités accomplies dans le cadre du service donnent lieu à l'attribution de points, comptabilisés selon les barèmes communs et spécifiques figurant en annexes I. et II. de la présente instruction.

Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines (SMSIF-RH) veille à la bonne prise en compte des informations dans le système d'information des ressources humaines. Il est chargé, notamment, après traitement et vérification, d'injecter dans Rh@psodie les activités aériennes effectuées à bord de flottilles reliées à Euterpe ainsi que les jours de mer de l'année N -1.

Dans le courant du second trimestre de l'année N, la chancellerie de l'état-major de la marine (CEMM/CHAN) pour le personnel en activité et le bureau réserve de direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM3) pour le personnel réserviste opérationnel, diffusent les états de propositions des marins réunissant les conditions minimales d'attribution et susceptibles d'être récompensés.

Les modalités pratiques d'exploitation de ces états et le calendrier de travail sont rappelés sous forme de messages groupe nominatif personnel (GNP) par les bureaux mentionnés supra.

1.2.1. Échelon « bronze ».

Ces états recensent tous les marins, réunissant au 1er janvier N, les conditions minimales de proposition et pour lesquels aucune décision d'attribution n'a encore été prononcée. Il appartient aux formations de procéder à l'examen des conditionnants [discipline, notation(s) insuffisante(s), manière de servir, etc.] lors de la préparation des commissions consultatives.

1.2.2. Échelons « argent » et « or ».

Avant l'envoi aux bureaux d'administration des ressources humaines (BARH), les états des marins, réunissant au 1er janvier N les conditions minimales de proposition de l'échelon « argent » ou « or », font l'objet d'un traitement préalable par CEMM/CHAN ou DPMM/PM3.

Ce traitement préalable permet d'écarter les marins ayant fait l'objet :

  • de sanction(s) disciplinaire(s) ;

  • de sanction(s) professionnelle(s) ;

  • de variation(s) négative(s) au cours des 5 dernières notations.

Pour mémoire, pour les trois échelons, le personnel de la réserve opérationnelle devra avoir effectué un minimum de cinq jours d'activités au titre d'un contrat signé dans la réserve opérationnelle au cours d'une des années qui précèdent l'attribution et être sous engagement à servir dans la réserve (ESR) au 1er janvier de l'année des travaux.

1.3. Commissions.

Conformément à l'instruction citée en référence, des commissions consultatives sont systématiquement réunies afin de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'attribution de la médaille ainsi qu'à la discipline (retrait, suspension, réintégration). La composition de ces commissions est fixée en annexe IV. de la présente instruction. Dans le cadre de l'étude des dossiers de réservistes opérationnels, l'autorité qui convoque la commission consultative, peut, faute de personnel réserviste disponible, le remplacer par du personnel d'active de grade équivalent.

L'avis de la commission consultative ne lie pas les autorités compétentes pour attribuer la médaille.

1.4. Établissement et transmission des propositions.

Pour l'échelon « bronze », les états de proposition sont transmis pour décision aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées.

Pour l'échelon « argent », les états de propositions sont transmis à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et à DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel pour contrôle et décision.

Pour l'échelon « or » les états de propositions sont transmis à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et à DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel pour contrôle, centralisation et transmission à la sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations du ministère de la défense (MINDEF/SDBC).

1.5. Décisions d'attribution.

Les décisions d'attribution prennent effet le 1er janvier de l'année de proposition.

1.5.1. Échelon « bronze ».

Les décisions sont du ressort des autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou des autorités supérieures dont elles relèvent. Elles doivent impérativement indiquer la ou les agrafe(s) attribuée(s) ainsi que le nombre de points permettant l'obtention de la décoration.

Que ce soit pour le personnel d'active ou de la réserve (1), le service d'administration du personnel (SAP) ou le BARH doit obligatoirement être mis en copie de la décision afin de procéder à la mise à jour du dossier informatique des intéressés (Rh@psodie) ; les copies de diplôme et de décision sont insérées dans le dossier des intéressés. Pour le personnel de la réserve opérationnelle, DPMM/PM3 doit également être mis en copie de la décision.

1.5.2. Échelon « argent ».

Les décisions sont prononcées par le chef d'état-major de la marine.

La liste du personnel proposé est présentée une fois par an au chef d'état-major de la marine pour décision. En conséquence, lors du travail de proposition, il est important de respecter les consignes données, notamment la date de retour des travaux à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et à DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel, fixée par message GNP. En effet, tout retard dans la transmission des travaux entraine la non-proposition des intéressés.

La mise à jour de Rh@psodie est effectuée par CEMM/CHAN pour le personnel d'active, par DPMM/PM3 pour le personnel de la réserve. Les copies de diplôme et de décision sont insérées dans le dossier des intéressés.

1.5.3. Échelon « or ».

Les décisions sont prononcées par le ministre de la défense.

La liste du personnel proposé est transmise une fois par an à la sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations du ministère de la défense (MINDEF/SDBC), selon un calendrier défini. Une fois cette liste transmise, elle ne peut plus être modifiée. En conséquence, lors du travail de proposition, il est important de respecter les consignes données notamment la date de retour des travaux à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel, fixée par GNP. En effet, tout retard dans la transmission des travaux entraine la non-proposition des intéressés.

La mise à jour de Rh@psodie est effectuée par CEMM/CHAN pour le personnel d'active, par DPMM/PM3 pour le personnel de la réserve. Les copies de diplôme et de décision sont insérées dans le dossier des intéressés.

1.6. Remise de décoration.

La médaille de la défense nationale, échelon « bronze », « argent » ou « or », est, de préférence, remise à l'occasion d'une prise d'armes, dans les conditions prévues par l'instruction n° 24693/DEF/C/K du 6 juin 1979 modifiée, fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire, à l'occasion d'une prise d'armes.

1.7. Refus.

Les marins qui refusent de se voir attribuer la médaille de la défense nationale transmettent à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et à DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel, sous couvert du commandant de formation, une lettre manuscrite motivant ce refus.

Tout refus d'attribution de la médaille de la défense nationale est irrévocable et porte sur l'ensemble des décorations (ordres nationaux, médaille militaire, décorations ministérielles).

2. Attribution à titre exceptionnel.

2.1. Travaux annuels.

Dans le cadre des travaux annuels, la médaille de la défense nationale peut être décernée à titre exceptionnel, sans condition de points et d'ancienneté de service, à l'un quelconque des trois échelons aux militaires d'active, de la réserve, ainsi qu'aux civils français qui se sont signalés par la qualité des services rendus.

Les dossiers de propositions, pour les échelons « or » et « argent », distincts pour l'armée d'active et pour la réserve opérationnelle, sont transmis à CEMM/CHAN et à DPMM/PM3 pour le 1er mars de l'année N.

Les modalités de propositions et d'attribution sont rappelées au point 2.1. de l'instruction citée en référence. Pour mémoire, pour l'échelon « bronze », le nombre de médailles pouvant ainsi être décernées ne doit pas dépasser 25 p. 100 du nombre total de médailles attribuées à titre normal.

Un rapport circonstancié détaillant les motifs de la proposition est obligatoirement joint à l'état de proposition.


2.2. Propositions hors travaux annuels.

Sans attendre les travaux annuels et lorsque les circonstances l'exigent, les marins d'active ou de la réserve opérationnelle ainsi que les personnels civils qui se sont signalés par la qualité des services rendus peuvent se voir attribuer la médaille de la défense nationale quel que soit l'échelon, à tout moment de l'année. Les modalités de proposition et d'attribution sont rappelées au point 2.2. de l'instruction citée en référence.

Cette procédure doit garder un caractère exceptionnel.

2.3. Militaires ou civils étrangers.

Les étrangers civils ou militaires peuvent se voir décerner la médaille de la défense nationale à l'un quelconque des trois échelons. Les propositions sont établies par l'autorité qui a connaissance des services rendus par les intéressés et sont transmises à l'état-major des armées (bureau représentation des étrangers) pour :

  • décision du chef d'état-major des armées, pour l'échelon « bronze » ;

  • transmission à la sous-direction des bureaux du cabinet (SDBC) pour décision du ministre de la défense pour les échelons « argent » et « or ».

2.4. Personnels tués ou blessés.

La médaille de la défense nationale peut être décernée aux personnels tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir. Elle est exclusivement attribuée par le ministre de la défense.

Les messages ou dossiers de proposition, sont transmis respectivement au moment des faits ou à titre de régularisation selon les modalités rappelées aux points 2.4.1. et 2.4.2. de l'instruction citée en référence.

3. Agrafes.

L'attribution d'un échelon de la médaille de la défense nationale, à titre normal ou exceptionnel, donne obligatoirement droit à une agrafe de spécialité, complétée éventuellement par une agrafe géographique.

La ou les agrafes proposée(s) doivent être cohérentes avec les services ou les activités ayant généré le plus de points, soit depuis l'entrée au service pour l'échelon « bronze », soit depuis l'obtention du précédent échelon pour l'« argent » et l'« or ».

Le personnel ayant participé à une opération extérieure ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe ou de la médaille commémorative française, peut solliciter l'obtention de l'agrafe « missions d'opérations extérieures ».

En cas de promotion, la ou les agrafes obtenue(s) dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes à conserver est fixé à trois.

La liste de ces agrafes figurent en annexe III. de la présente instruction.

4. SUSPENSION DU DROIT DE PORT OU RETRAIT DE LA MÉDAILLE, RÉINTÉGRATION.

4.1. Suspension et retrait.

Nul ne peut conserver la médaille de la défense nationale s'il a fait l'objet, en lien ou non avec le service, soit d'une condamnation à une peine privative de liberté, avec ou sans sursis, supérieure à six mois, soit d'une sanction disciplinaire du troisième groupe.

Les sanctions disciplinaires du 1er ou du 2e groupe infligées par l'autorité militaire du troisième niveau ou les peines d'emprisonnement, avec ou sans sursis, inférieures ou égales à six mois, peuvent entraîner la suspension du droit au port de cette médaille.

La décision portant retrait ou suspension de la décoration s'applique à la totalité des échelons et agrafes détenus. Le retrait est définitif et ne peut faire l'objet d'une réintégration dans la décoration.

Le ministre de la défense prononce le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon « or ». Le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon « bronze » ou « argent » est prononcé par la ministre de la défense ou par les autorités habilitées à la décerner.

4.2. Réintégration.

La réintégration dans la médaille de la défense nationale, à l'issue d'une période de suspension du droit de port, doit obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite. Cette dernière est soumise à l'avis de la commission consultative compétente avant transmission pour décision de réintégration par l'autorité de premier niveau ou l'autorité dont elle relève pour l'échelon « bronze », par les autorités mentionnées dans l'arrêté de référence pour l'échelon « argent ».

La demande motivée de réintégration dans l'échelon « or » est transmise, avec avis de la commission consultative et des autorités hiérarchiques, à MINDEF/SDBC, pour décision du ministre de la défense.

5. MÉDAILLE D'OR DE LA DÉFENSE NATIONALE ACCOMPAGNANT UNE CITATION SANS CROIX.

La médaille d'or de la défense nationale permet d'afficher sur son ruban une citation sans croix individuelle avec palme, étoile ou silhouette de sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de type « Triomphant ». Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que leurs modalités d'attribution.

Dans l'ordre de préséance, la médaille d'or de la défense nationale, accompagnant une citation sans croix, se porte avant la médaille de la défense nationale, échelon « bronze », « argent » ou « or ».

La médaille d'or de la défense nationale sert de support à une citation sans croix. Contrairement à la médaille de la défense nationale, échelon « or », elle ne comporte ni agrafe de spécialité, ni agrafe géographique.

Les militaires déjà détenteurs d'un grade ou d'une dignité dans l'un des ordres nationaux ou de la médaille militaire, peuvent se voir attribuer une médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix.

Aucun délai n'est à respecter entre une décoration antérieure ou postérieure et la médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix.

Le personnel titulaire de la médaille d'or de la défense nationale, accompagnant une citation sans croix, continue à concourir normalement pour les échelons de la médaille de la défense nationale non encore attribués.

6. Abrogation.

L'instruction n° 116/DEF/EMM/RH/CHAN du 11 mai 2005 (2) relative à l'exploitation des imprimés des propositions annuelles d'attribution de la médaille de la défense nationale, échelon « or », « argent » et « bronze » à titre normal (PAMDN) est abrogée.

L'instruction n° 0-9827-2008/DEF/CEMM/CHAN du 29 février 2008 relative à la médaille de la défense nationale est abrogée.

7. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine,

Olivier DEVAUX.

Annexes

Annexe I. BARÊME COMMUN, ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE APPLICABLE AUX ÉCHELONS « BRONZE », « ARGENT » ET « OR ».

Nota. Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent (bronze et argent).

Les points acquis dans un échelon au titre de la réserve opérationnelle sont intégralement conservés pour un réserviste « activé » [ex : formaton militaire initiale réserviste ou (FMIR)].

1. SERVICES.

Par année de services effectifs/personnel d'active (au prorata du nombre de mois si inférieur à 1 an).

15 points.

Par année de services sous ESR/personnel de la réserve (5 jours minimum par an).

15 points.

2. ACTIVITÉS PARTICULIÈRES.

Mission opérationnelle à l'étranger ou sur le territoire national, à caractère humanitaire ou de maintien de la paix (OPEX, OPINT, plan VIGIPIRATE, MCD).

1 jour =
3 points.

Journée défense et citoyenneté (intervenant, chef de session, encadrement).

1 jour =
1 point.

Journée d'instruction pour la préparation militaire.

1 jour =
1 point.

Activité dans la réserve opérationnelle.

1 jour =
1 point.

Préparation opérationnelle, de manœuvres, d'exercices, d'action de sécurité civile.

1 jour =
1 point.

Garde ou permanence [effective dans une formation, supérieure à 12 heures, sans compensation (récupération, indemnité)].

1 jour =
1 point.

Journée à la mer, bâtiment de surface.

1 jour =
1 point.

Journée à la mer, sous-marin.

1 jour =
2 points.

Vol sur aéronef de combat (avec fonction à bord).

1 heure =
1 point.

Vol sur autre aéronef (avec fonction à bord et troupes aéroportées).

3 heures =
1 point.

Saut en parachute.

1 saut =
1 point.

Plongée autonome.

1 heure =
1 point.

Treuillage ou hélitreuillage.

1 point.

Intervention sur sinistre.

1 sinistre =
1 point.

Journée en haute montagne (2 500 mètres).

1 jour =
1 point.

Mission de déminage.

1 point.

Éloignement : présence aux îles Éparses et aux Terres australes et antarctiques françaises (toute durée égale ou supérieure à 15 jours comptant pour un mois).

1 mois =
10 points.

3. CERTIFICATS DE LANGUES ÉTRANGÈRES (non cumulables pour une même langue).

CML interprétariat.

40 points.

CML (E + P) 3e degré.

30 points.

CML (E + P) 2e degré.

20 points.

CML (E + P) 1er degré.

10 points.

4. DÉCORATIONS.

CROIX DE GUERRE TOE, CROIX DE LA VALEUR MILITAIRE, MÉDAILLE DE LA GENDARMERIE.

À l'ordre de l'armée.

40 points.

À l'ordre du corps d'armée.

30 points.

À l'ordre de la division.

20 points.

À l'ordre de la brigade.

15 points.

À l'ordre du régiment.

15 points.

Blessure de guerre ou blessure contractée au cours d'une opération militaire.

20 points.

MÉDAILLE D'HONNEUR POUR ACTES DE DÉVOUEMENT ET FAITS DE SAUVETAGE OU MÉDAILLE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT.

Or.

20 points.

Vermeil.

15 points.

Argent.

10 points.

Bronze.

5 points.

5. RÉCOMPENSES.

CITATION SANS CROIX AVEC PALME OU ÉTOILE SUR LE RUBAN DE LA MÉDAILLE D'OR DE LA DÉFENSE NATIONALE.

À l'ordre de l'armée

24 points.

À l'ordre du corps d'armée

20 points.

À l'ordre de la division

16 points.

À l'ordre de la brigade

12 points.

À l'ordre du régiment.

8 points.

CITATION SANS CROIX SIMPLE.

À l'ordre de l'armée

20 points.

À l'ordre du corps d'armée

16 points.

À l'ordre de la division

12 points.

À l'ordre de la brigade

8 points.

À l'ordre du régiment.

4 points.

TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION.

Du ministre

16 points.

4e échelon

12 points.

3e échelon

8 points.

2e échelon

4 points.

1er échelon.

2 points.

LETTRE DE FÉLICITATIONS.

Du ministre

14 points.

4e échelon

10 points.

3e échelon

6 points.

2e échelon

3 points.

1er échelon.

1 point.

Annexe II. BARÊME SPÉCIFIQUE MARINE NATIONALE APPLICABLE AUX ÉCHELONS « ARGENT » ET « OR ».

Nota. Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent (bronze et argent).

Les points acquis dans un échelon par un militaire d'active rayé des contrôles de l'activité avant d'avoir obtenu la médaille correspondante sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle

Les points acquis dans un échelon au titre de la réserve opérationnelle sont intégralement conservés pour un réserviste « activé » (ex : FMIR).

1. NOTATION (5 DERNIÈRES ANNÉES).

Sur 50 points.

2. CERTIFICATS, DIPLÔMES, BREVETS.

Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré.

50 points.

Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

40 points.

Brevet de maîtrise.

40 points.

Brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 4 (BST, BS).

20 points.

Brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 3 (BE, BAT).

10 points.

Certificat de nageur de combat.

50 points.

Certificat de parachutiste.

10 points.

Certificat de plongeur de bord.

10 points.

Chef d'escouade dans un commando.

30 points.

Certificat d'officier commando.

30 points.

Certificat d'opérateur linguiste.

40 points.

Brevet de préparation militaire supérieure.

10 points.

Brevet de préparation militaire marine.

5 points.

3. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES.

Points positifs pour faits professionnels.

1 point/point positif.

Annexe III. LISTE DES AGRAFES.

1. AGRAFES GÉOGRAPHIQUES.

Corps européen.
Force océanique stratégique.
Missions d'opérations extérieures.
Missions d'opérations intérieures.
Mururoa-Hao.
Terres australes et antarctiques.

2. Agrafes de spécialités.

Armée de l'air.
Défense aérienne.
Soutien des forces aériennes.
Forces aériennes.
Forces aériennes stratégiques.
Génie de l'air.
Service d'infrastructure de la défense.
Interarmées.
Service du commissariat des armées.
Journée défense et citoyenneté.
Armée de terre.
Arme blindée et cavalerie.
Artillerie.
Aviation légère.
Génie.
Infanterie.
Légion étrangère.
Troupes de marine.
Matériel.
Sapeurs-pompiers.
Sécurité civile.
Transmissions.
Train.
Troupes aéroportées.
Troupes de montagne.
Armement.
Défense.
État-major.
Gendarmerie nationale.
Écoles de gendarmerie.
Formations aériennes de la gendarmerie.
Garde républicaine.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
Gendarmerie de l'air.
Gendarmerie de l'armement.
Gendarmerie départementale.
Gendarmerie des transports aériens.
Gendarmerie d'outre-mer.
Gendarmerie maritime.
Gendarmerie mobile.
Justice militaire.
Marine nationale.
Aéronautique navale.
Bâtiments de combat.
Fusiliers marins.
Marins pompiers.
Nageurs de combat.
Plongeurs démineurs.
Sous-marins.
Poste interarmées.
Service de santé.
Service des essences.
Cyber.

Annexe IV. Composition des commissions consultatives.

Le président et les membres des commissions consultatives sont désignés par l'autorité militaire de premier niveau ou assimilée ou l'autorité dont elle relève. Présidées par un officier supérieur, les commissions comprennent en outre :

  • première commission (officiers d'active) :

    • quatre officiers (si possible de grade égal à celui du candidat) ;

  • deuxième commission (officiers de la réserve) :

    • quatre officiers dont un de la réserve (si possible de grade égal à celui du candidat) ;

  • troisième commission (officiers mariniers d'active) :

    • un officier ;

    • trois officiers mariniers ;

  • quatrième commission (officiers mariniers de la réserve) :

    • un officier ;

    • deux officiers mariniers ;

    • un officier marinier de la réserve ;

  • cinquième commission (militaires du rang engagés ou volontaires dans l'armée d'active) :

    • un officier ;

    • un officier marinier ;

    • deux militaires du rang engagés ou volontaires ;

  • sixième commission (militaires du rang de la réserve) :

    • un officier ;

    • un officier marinier ;

    • un militaire du rang engagé ou volontaire ;

    • un militaire du rang de la réserve.

Nota. Parmi les membres des commissions consultatives, le président de catégorie considérée (officier, officier marinier, militaire du rang) désigné par l'autorité de premier niveau ou l'autorité supérieure dont elle relève, est membre de droit de la commission consultative pour l'examen des candidatures de sa catégorie.

Annexe V. MÉMENTO DES ACTIVITÉS SAISIES (COMPTE DE POINTS pour la Médaille de la défense nationale).

1. Par les bureaux d'administration des ressources humaines.

TYPE D'ACTIVITÉS. PA 30 (1). IT (2). STY (3). ACTIVITÉ. POINTS DÉCORATION.

Jours opérations extérieures/insécurité (OPEX/INSECU)

PA 30

9300

ZOPX

HUMA

3 points/jour.

OPIN

Opérations intérieures

PA 30

9300

LUTT

DESI

 

MAEX

PBPS

REMP

SAMA

SPER

VIGI

9300

SINI

DEPO

FEFP

INCE

INNO

POLU

SDEB

SECI

Jour de garde

PA 30

9300

ZGAR

 

1 point/jour.

Journée d'appel défense

PA 30

9300

JAPD

 

1 point/jour.

Déminage

PA 30

9300

DEMI

 

1 point/jour.

Sécurité incendie/nucléaire, bactériologique et chimique (NBC) des bases et points sensibles.

Mise en œuvre des aéronefs.

PA 30

9300

ZRH

 

1 point/jour.

Éloignement

PA 30

9300

LOST

 

10 points/mois.

Activités subaquatiques (transaction ZPACTFORM ou ZETMACTS pour édition PA 103-RISAC).

PA 30

9300

PLGS

 

1 point/heure.

Heures de vol/activités aériennes (transaction ZPACTFORM ou ZETMACTS pour édition PA 103-RISAC).

PA 30

9300

ZAIR

 

 

 

 

 

Points positifs échelons « argent » et « or » uniquement

PA 30

861

REW

 

1 point/jour.

(1) PA 30 : gestion de données de base RH.
(2) IT : infotype.
(3) STY : sous-type.


2. PAR LE SERVICE MINISTÉRIEL DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE FONCTIONNEMENT - Ressources Humaines UNIQUEMENT.

TYPE D'ACTIVITÉS. PA 30. IT. STY ACTIVITÉ. POINTS DÉCO.
Jour de mer PA 30 9300 ZJM JMSU 1 point/jour.