1. GÉNÉRALITÉS.

1.1. Principes d'organisation de l'état-major des armées.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement de l'EMA tels qu'ils résultent des textes cités en référence.

L'EMA est structuré autour des responsabilités que le CEMA exerce sous l'autorité du ministre de la défense : l'emploi opérationnel des forces, la définition du format d'ensemble des armées et leur cohérence capacitaire, la préparation et la mise en condition d'emploi des armées, et les relations internationales militaires. Ce principe fonde l'organisation de l'EMA. Placé sous les ordres du major général des armées (MGA), il est articulé autour des sous-chefferies « opérations » , « plans » et « performance », appuyées par le pôle « relations internationales militaires » (RIM).

Chacun des SCEM de l'EMA agissant pour le CEMA, veille à la cohérence de son domaine ⁽¹⁾ et conseille le CEMA à ce titre. Collectivement, les SCEM assurent la transversalité et la cohérence des sujets portés à la décision du CEMA ou du MGA.

Outre son rôle dans la planification et la conduite des opérations, l'EMA propose au CEMA les ordres et les directives en matière de transformation, les principes d'allocation de ressources nécessaires à leur préparation, à leur réalisation et contrôle l'atteinte des objectifs fixés. Il s'appuie sur les états-majors d'armée, les organismes et services interarmées ainsi que sur d'autres directions du ministère dans les domaines relevant de leurs attributions.

Le niveau de mise en œuvre et de conduite est confié à des OIA, regroupés par domaines fonctionnels (opérations, plans, performance, relations internationales militaires). Les relations entre l'EMA et ces OIA font l'objet du point 4. de la présente instruction.

1.2. Principes de fonctionnement de l'état-major des armées.

1.2.1. Gouvernance.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

La gouvernance du CDA ⁽²⁾ a pour objectif de permettre à ses autorités ⁽³⁾ de fixer les priorités, d'orienter l'action et de décider. Cela nécessite la mise en œuvre de modes collaboratifs et partagés de réflexion, de fonctionnement, de décision et de contrôle.

À cette fin, la gouvernance s'organise autour de processus et d'instances qui déterminent la manière dont le CDA est dirigé. Ce cadre général :

• garantit l'instruction adéquate et la cohérence transverse des décisions, en évitant la dilution et l'absence de décision ;

• permet la prise de décision au bon niveau, en application du principe de subsidiarité.

La gouvernance du CDA s'appuie sur un cycle décisionnel, une comitologie et une organisation des processus de travail.

1.2.2. Cycle décisionnel.

Le cycle décisionnel s'articule autour de plusieurs phases :

• la définition de politiques et priorités ministérielles, en amont, permet d'orienter le processus de  programmation, garant de la cohérence physico-financière et articulé avec le processus budgétaire ;

• le pilotage en gestion, permet d'ajuster les orientations prises en programmation ;

• la constitution d'éléments de bilan qui, réinjectés dans les sous-ensembles ci-dessus, permettent de réorienter les politiques ou la gestion.

1.2.3. Instances.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Le CDA, en particulier l'EMA, est l'un des acteurs du cycle décisionnel ministériel qui s'appuie sur des instances auxquelles le CEMA ou ses représentants participent. À ce titre, l'action de l'EMA s'articule en cohérence avec :

• le niveau ministériel qui comprend les instances présidées par le ministre, notamment le COMEX, le CMI ou le CMS ;

• le niveau des grands subordonnés (CEMA, SGA, DGA) et des CEMx qui englobe les instances qu'ils président au titre de l'exercice de leurs responsabilités de commandement,  de management et de direction ou au titre de leurs responsabilités budgétaires. Ce niveau comprend également les réunions entre grands subordonnés ou avec les chefs d'état-major ;

• le niveau des directeurs, qui comprend les comités directeurs de domaine (préparation des politiques et priorités annuelles du domaine) et les conseils de gestion.

Les ordres du jour prévisionnels de ces instances évoluent en tant que de besoin et leur actualisation est suivie par l'OAMGA afin d'orienter les travaux de l'EMA.

La comitologie du commandement des armées s'articule autour des instances suivantes :

• le CoCEM, présidé par le CEMA, dont les membres sont les CEMx et le MGA ;

• le comité des majors généraux (MGx), présidé par le MGA, dont les membres sont les MGx ;

• le comité de l'EMA, présidé par le CEMA, dont les membres sont le MGA, les SCEM de l'EMA et l'OGRIM ;

• le comité exécutif du commandement des armées (COEX CDA), présidé par le MGA, dont les membres sont les MGx, les directeurs centraux des organismes, directions et services interarmées, les SCEM de l'EMA et l'OGRIM. Ce comité peut prendre une configuration ad hoc, adaptée aux thèmes de la réunion ;

• la réunion des SCEM de l'EMA, présidée par le MGA.

Le chef de cabinet du CEMA peut assister à toutes les réunions des instances associant le CEMA.

L'OAMGA peut assister à toutes les réunions des instances associant le MGA.

1.2.4. Organisation du travail.

Les armées et les directions centrales des organismes et services interarmées inscrivent leur action dans le cadre des instances du commandement des armées (cf. point 1.2.3.). Elles peuvent par ailleurs porter leurs positions dans certaines instances ministérielles. Dans cette optique, l'EMA assure la cohérence des décisions du commandement des armées en y associant l'ensemble des acteurs concernés.

En interne EMA, pour appuyer ce principe, les compétences présentes peuvent être sollicitées et associées de manière transverse : les SCEM de l'EMA et l'OGRIM peuvent demander l'appui de toute division ou bureau de l'EMA dont les compétences concourent à l'instruction des sujets de leur ressort.

Ainsi, l'organisation des processus de travail de l'EMA s'appuie sur :

• des mandats de travail (objectifs, responsabilités) clairs ;

• des critères explicites de décision ;

• la préparation partagée des décisions ;

• des arbitrages interarmées réalisés de manière transparente et éclairés par les avis nécessaires et l'analyse des risques ; 

• l'élaboration d'une stratégie collective associant les ADS ;

• une discipline collective et une cohésion du CDA ;

• une position commune portée dans les instances ministérielles.

  ---

1.2.5. Subsidiarité dans la signature des documents.

La réduction des effectifs de l'EMA a des conséquences sur les méthodes de travail. Pour faire « autrement », le principe de subsidiarité est appliqué à la signature des documents produits par l'EMA. Deux cas sont envisageables, selon qu'il s'agit ou non d'une délégation du ministre de la défense.

1.2.5.1. La signature de la correspondance courante.

Les pièces de correspondances courantes (bordereaux d'envoi, note-express, notes) qui ne font pas grief (information, préparation d'une décision, transmission de documents) peuvent être signées par les chefs de division ou officiers généraux assimilés ou par les chefs de bureau, dans le champ de leurs compétences fondées sur l'arrêté d'organisation de l'EMA. Il est de la responsabilité de chacun d'évaluer l'importance de la correspondance pour solliciter éventuellement l'échelon supérieur. Ces correspondances peuvent être adressées à un autre organisme du ministère ou à un organisme d'un autre ministère.

Le parallélisme des niveaux est respecté : par exemple un SCEM s'adresse à un directeur d'administration centrale et un chef de division ou assimilé à un sous-directeur.

1.2.5.2. La délégation de signature du ministre de la défense.

La délégation de signature accordée aux principales autorités civile et militaire appartenant à l'administration centrale est automatique et prévue par le décret de référence b). Ainsi, à compter du jour suivant la publication au Journal officiel de l'acte nommant ces autorités dans leurs fonctions, celles-ci peuvent signer au nom du ministre et par délégation l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. Ces délégations restent valables lors d'un changement de gouvernement ou de ministre. Le CEMA, le MGA et les trois SCEM de l'EMA disposent de cette délégation automatique de signature.

Le décret de référence b), prévoit que les autorités précitées peuvent subdéléguer leur signature à un subordonné. Il sera fait un usage le plus large de cette possibilité au profit des chefs de division ou officiers généraux assimilés et des chefs de bureau. Une subdélégation s'effectue par décision publiée au Journal officiel et prend fin lorsque le délégataire cesse ses fonctions.

L'attache de signature d'un document entrant dans le champ de la délégation du ministre ou de la subdélégation comporte alors la mention :

Pour le ministre de la défense et par délégation,

le grade Prénom Nom,

fonction.

2. LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

2.1. Le chef d'état-major des armées.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Les attributions du CEMA sont définies dans les articles R.* 3121-1. à D. 3121-20. du code de la défense.

Le CEMA est le conseiller militaire du gouvernement, il commande les opérations et il est chargé de la programmation militaire. Le CEMA a autorité sur les chefs d'état-major d'armée ainsi que sur les directeurs, les chefs de services et les commandants des OIA.

Pour l'exercice de ses attributions, le CEMA dispose :

• d'un officier général adjoint, MGA ;

• de l'EMA ;

• d'autorités et d'OIA dont la liste est fixée au point 4. de cette instruction ;

• d'un cabinet, placé sous l'autorité d'un officier général ;

• d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'EMA, d'aumôniers en chef. Il peut disposer de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

2.2. Le cabinet du chef d'état-major des armées.

Le cabinet assiste le CEMA dans tous ses travaux et dans toutes ses attributions.

Il comprend notamment :

• les assistants militaires, chargés du suivi des dossiers, des affaires courantes du CEMA et de l'organisation de l'ensemble des déplacements du CEMA, en particulier à l'étranger. L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé est désigné comme chef de cabinet adjoint ;

• le secrétariat particulier du CEMA, placé sous l'autorité du chef de cabinet adjoint, chargé de la gestion de l'emploi du temps du CEMA ;

• les aides de camp, placés sous l'autorité du chef de cabinet adjoint, sont chargés de l'accompagnement du CEMA dans toutes ses activités et déplacements, du respect des honneurs et du protocole ;

• une cellule affaires réservées, chargée de suivre le traitement des affaires réservées du CEMA.

Il est également composé :

• d'une cellule juridique, chargée de :

  • fournir au CEMA, notamment en matière de commandement opérationnel, le conseil juridique nécessaire à l'exercice de ses attributions. À ce titre, la cellule juridique peut être amenée à activer le bureau national de renseignement sur les prisonniers de guerre ;

  • animer et superviser les fonctions de LEGAD, en liaison avec la DAJ du ministère de la défense, et définir la politique d'emploi des LEGAD ;

  • contribuer et veiller à la diffusion du droit des opérations au sein des armées françaises ;

• d'une cellule d'information et de communication, placée sous l'autorité du conseiller « communication » du CEMA. Il dispose d'un adjoint en charge de la communication opérationnelle et d'un adjoint en charge de la communication institutionnelle. Le conseiller « communication » est chargé de :

  • concevoir et conduire la communication de l'ensemble de la chaîne opérationnelle ;

  • donner des instructions à la chaîne de communication institutionnelle pour appuyer et compléter la communication opérationnelle ;

  • être le correspondant du directeur de la DICOD dans son rôle de proposition et de conduite de la politique générale d'information et de communication du ministère de la défense ;

  • en liaison avec l'OAMGA, développer et animer le site d'information de l'EMA ;

  • en liaison avec les assistants militaires, accompagner la communication sur les visites du CEMA aux troupes françaises en opération, ainsi qu'aux forces de souveraineté et de présence ;

  • en liaison avec les assistants militaires, la division « emploi des forces » de l'EMA et l'EMIA-FE, accompagner la communication sur les exercices majeurs.

Le cabinet est également chargé de la conduite des travaux nominatifs relatifs à l'encadrement militaire dirigeant ^(4)_.

3. L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

3.1. Le major général des armées.

3.1.1. Attributions.

Le MGA seconde et supplée le CEMA dans l'exercice de ses attributions. L'EMA est placé sous ses ordres.

3.1.2. Organisation.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.) Le MGA dispose des officiers généraux suivants, dont les attributions sont fixées par les textes cités en référence et détaillées ci-après :

• trois SCEM :

  • opérations ;

  • plans ;

  • performance ;

• un OGRIM ;

• un OAMGA.

Les SCEM et l'OGRIM, inscrivent leur action et celle de leurs subordonnés en cohérence avec les principes définis au point 3.1.1. ci-dessus.

Chaque SCEM dispose d'un officier général adjoint (ASCEM) , en mesure de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Les ASCEM sont les garants :

• de l'organisation du travail au sein de leur sous-chefferie ;

• des principes d'organisation transverse définis au point 1.2.4. ci-dessus. À ce titre, ils s'assurent du concours des acteurs concernés et coordonnent leurs travaux.

Ainsi la cohérence interne de l'EMA est assurée à trois niveaux :

• le niveau du MGA, des SCEM et de l'OGRIM ;

• le niveau de l'OAMGA et des ASCEM ;

• le niveau des bureaux cohérence synthèse des sous-chefferies et du pôle RIM.

3.2. L'officier général adjoint au major général des armées et la division études synthèse et management général.

3.2.1. Attributions.

L'OAMGA est à la tête de la division ESMG. Il conduit les travaux d'étude et de synthèse qui lui sont confiés par le CEMA, en coordination avec son cabinet, ou le MGA. Il s'assure de la cohérence des travaux de l'EMA et du suivi des décisions du CDA.

Il coordonne la mise en œuvre de la fonction prospective et stratégie générale militaire au sein de l'EMA, des armées, des services interarmées ainsi que des OIA.

Il définit et coordonne le fonctionnement de l'EMA. À ce titre, il est chargé :

• du management de l'information ;

• des systèmes d'information de l'EMA et de leur sécurité ;

• du suivi des réunions du MGA, en tant que de besoin.

Il est le correspondant des directions des ressources humaines ou du personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l'EMA.

3.2.2. Organisation.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

L'OAMGA dispose au sein de la division ESMG : d'un pôle « prospective et stratégie militaire » ; d'un pôle « information » et d'un pôle « CDA ».

Le pôle « prospective et stratégie militaire » est composé d'officiers représentants les trois armées et le SCA, à même :

• de réaliser des études transverses ;

• de conduire des travaux de synthèse ;

• d'animer des travaux d'anticipation, de prospective et de stratégie militaire générale ;

• d'élaborer et de suivre la politique de l'encadrement supérieur militaire.

Le pôle « information » est composé :

• du BSIC : en charge des systèmes d'information et de communication de l'EMA. Il est dirigé par le COMSIC qui veille à la cohérence et à la continuité des SIC en particulier en phase transitoire (déménagement SIC de l'EMA sur Balard) ;

• du bureau principal de protection : chargé du traitement des informations et des supports classifiés du niveau secret défense et des habilitations du personnel relevant de l'autorité du CEMA ;

• du bureau « maîtrise de l'information » : il établit la politique et les règles de maîtrise de l'information de l'EMA, suit et fait évoluer les outils de maîtrise de l'information. Il est l'interlocuteur principal des « bureaux cohérence synthèse » des sous-chefferies, chargé d'assurer la cohérence et l'animation si besoin des travaux conduits au sein de l'EMA. Dans le cadre du déploiement du CDA sur le site de Balard, il pilote pour les armées directions et services les projets liés à la maîtrise de l'information et veille à la cohérence de l'ensemble. Les sections courrier arrivée et administration lui sont rattachées.

En outre, le chef du pôle « information » est aussi OSAU et OPSI de la division ESMG ; le secrétariat ESMG et le bureau principal de protection lui sont subordonnés.

Le pôle « commandement des armées » est en charge de :

• la conduite du projet de la réforme du CDA ;

• la coordination des travaux menés par les armées, directions et services sur l'organisation centrale du ministère ;

• l'organisation et le stationnement de l'EMA et des organismes du CDA ;

• la gestion du regroupement sur le site unique de Balard. À ce titre, il est le correspondant de la DRESD pour les subordonnés du CEMA.

Cette structure projet a vocation à disparaître à l'été 2016.

Placé sous l'autorité de l'OAMGA, le quartier général est maintenu jusqu'au déménagement de l'EMA à Balard.

L'OAMGA dispose du commandement militaire de l'îlot Balard, OIA mentionné au point 4.2.6 de la présente instruction.

3.3. Le sous-chef d'état-major opérations.

3.3.1. Attributions.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Le SCEM « opérations » est responsable de la veille stratégique permanente, de la contribution à l'anticipation stratégique, de la planification pré-décisionnelle et opérationnelle ainsi que de la conduite des opérations dont le commandement est confié au CEMA. Il lui propose les contrats opérationnels fixés aux armées, directions et services. Il définit le cadre, la politique et les objectifs relatifs à leur préparation opérationnelle après concertation avec les chefs d'état-major d'armée (CEMx), directeurs et chefs de service concernés. Il a autorité sur l'officier général « cyberdéfense » qui coordonne la cyberdéfense et conduit la lutte informatique défensive du ministère de la défense. Il a autorité sur la division « forces nucléaires » chargée, pour le compte du CEMA, du traitement des questions nucléaires militaires. Il a autorité sur les OIA relevant du domaine des opérations.

3.3.2. Organisation.

Le SCEM « opérations » dispose :

• de l'OG « cyberdéfense » ;

• du CPCO ;

• de la division « emploi des forces » ;

• de la division « forces nucléaires » ;

• du bureau « cohérence - synthèse ».

Le SCEM « opérations » dispose en outre des OIA du domaine des opérations, mentionnés au point 4.2.2. de la présente instruction.

Au sein de la sous-chefferie opérations, un OG organise et conduit les travaux de l'EMA en matière de défense et de sécurité. Il est, pour ces sujets, le référent désigné de la DPID (cabinet du ministre) et des entités extérieures aux armées.

3.3.2.1. L'officier général « cyberdéfense ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

L'officier général « cyberdéfense » coordonne la « cyberdéfense » et conduit la lutte informatique défensive du ministère de la défense.

Il s'assure de la représentation du ministère de la défense auprès des instances internationales et des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense.

L'officier général « cyberdéfense » assiste le chef du CPCO en matière de « cyberdéfense ».

3.3.2.2. Le centre de planification et de conduite des opérations.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Le CPCO permet au CEMA d'exercer en permanence ses doubles responsabilités de conseiller militaire du gouvernement dans le champ des opérations et de commandant opérationnel de toute composante militaire engagée dans une mission opérationnelle. Il est à la fois un état-major d'aide à la décision et un centre de commandement permanent. Il est placé sous l'autorité d'un officier général qui dispose, par ailleurs, de deux officiers généraux adjoints chargés, pour l'un de la planification et de la logistique et, pour l'autre, de la conduite des opérations.

L'officier général « cyberdéfense » assiste le chef du CPCO en matière de « cyberdéfense » dans les domaines de l'anticipation, de la planification et de la conduite des opérations.

Au titre de l'anticipation stratégique, de la planification pré-décisionnelle et opérationnelle, ainsi que de la conduite au niveau stratégique et du contrôle national des actions militaires décidées par le président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational, le CPCO :

• s'assure du recueil et de l'actualisation des éléments d'information nécessaires au CEMA dans l'exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement ;

• participe aux travaux d'anticipation stratégique ;

• prépare les décisions opérationnelles du CEMA, élabore et diffuse ses ordres aux commandements, assure la conduite des opérations et leur contrôle national ;

• définit l'organisation du commandement d'une opération et les moyens de commandement du CEMA ; il dispose des réseaux stratégiques de communication nécessaires ;

• définit, pour les armées et services interarmées relevant du CEMA, les besoins dans le domaine de la génération de force ;

• planifie et conduit la projection des forces en opération ;

• arrête les modalités du soutien des opérations ;

• coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational.

Le CPCO a la responsabilité de la constitution d'un état-major multinational de niveau stratégique, dans le cadre d'une opération européenne ou d'une coalition. Il peut, en outre, participer à la constitution et au fonctionnement d'états-majors multinationaux ou internationaux de niveau stratégique. Il peut diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.

Le CPCO dispose, en permanence, des moyens matériels nécessaires au traitement des crises ; il est renforcé autant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational. À ce titre, il peut faire appel aux armées et aux services et organismes relevant du CEMA pour disposer des renforts nécessaires à la réalisation de ses missions.

Il concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.

3.3.2.3. La division « emploi des forces».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

La division « emploi des forces » est placée sous l'autorité d'un officier général qui dispose de trois bureaux : « études opérationnelles et adaptation des forces » ; « contrats opérationnels et préparation opérationnelle » et « protection sauvegarde ».

Le bureau « études opérationnelles et adaptation des forces » :

• pilote la fonction retour d'expérience interarmées, en s'appuyant sur le CICDE ;

• participe à l'élaboration et à l'évolution du concept et de la doctrine d'emploi des forces ;

• conduit ou pilote les études relatives à l'emploi des forces dans un cadre national ou multinational, y compris pour ce qui concerne le retour d'expérience, la doctrine d'emploi, le soutien en opérations ou la réflexion prospective opérationnelle ;

• définit la politique de soutien aux forces dans le domaine de l'environnement géophysique et spatial.

Le bureau « contrats opérationnels et préparation opérationnelle interarmées » :

• définit les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;

• définit la politique de la préparation opérationnelle interarmées, individuelle et multinationale et en approuve la programmation pluriannuelle ainsi que les orientations qui en découlent pour chaque armée ;

• participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de l'activité des forces, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir et du pilotage stratégique des armées, directions et services.

Le bureau « protection-sauvegarde » définit la politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national, de ses approches et des installations militaires.

3.3.2.4. La division « forces nucléaires ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

La division « forces nucléaires » de l'EMA assiste le CEMA dans l'exercice des attributions définies aux articles R.* 1411-4. et R.* 1411-5. du code de la défense. 

L'étendue du champ d'application de ses attributions lui permet d'assurer, pour le CEMA, la cohérence d'ensemble des questions nucléaires militaires.

La division « forces nucléaires » relève du SCEM « opérations » et est placée sous l'autorité d'un officier général. Elle rend compte aux SCEM « plans » et à l'OGRIM pour ce qui relève de leurs domaines de compétence respectifs.

La division « forces nucléaires » est articulée en cinq sections qui couvrent l'ensemble des prérogatives du CEMA dans le domaine nucléaire :

• domaine de la planification et des opérations :

  • opérations/COFN ;

  • planification ;

• domaine des programmes :

  • programmes océaniques ;

  • programmes aéroportés et transmissions nucléaires ;

• domaine de la sécurité nucléaire :

  • sécurité nucléaire/protection.

La division « forces nucléaires » est le point de contact des organismes extérieurs sur les dossiers relatifs aux négociations internationales ayant une incidence potentielle sur les forces de dissuasion (traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, assurances de sécurité et zones exemptes d'armes nucléaires, etc.).

Elle participe aux travaux de planification, programmation, budget et gestion financière impliquant l'agrégat dissuasion en assurant notamment la liaison avec la division « plans, programmes et évaluation » de l'EMA, la DP de la DGA et la DAF du ministère de la défense.

L'antenne « RUBIS » de l'EMA est placée auprès du chef de la division « forces nucléaires ».

La CEND est rattachée organiquement à la division « forces nucléaires ».

3.3.2.5. Le bureau « cohérence - synthèse ».

Le SCEM « opérations » dispose du BCS chargé d'assurer la cohérence des travaux conduits au sein de la sous-chefferie « opérations », de piloter les dossiers transverses, de l'assister dans ses attributions sur les finances et les effectifs du BOP 178-61 « environnement opérationnel interarmées » dont il est responsable.

3.4. Le sous-chef d'état-major « plans ».

3.4.1. Attributions.

Le SCEM « plans » participe à la définition et à la réalisation du modèle d'armée et des capacités de défense qui y sont rattachées. À ce titre, il conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. Il assure la CPI dans le domaine des SIOC ainsi que de leur sécurité. En coordination avec l'OGRIM, il pilote le domaine de la maîtrise des armements, y compris en matière de soutien et de contrôle des exportations et dans les domaines NRBC.

Il est le responsable national pour les capacités militaires dans le cadre des travaux interalliés.

Le SCEM « plans » est assité d'un OGA, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

3.4.2. Organisation.

Le SCEM « plans » dispose :

• de la division « plans, programmation et évaluation » ;

• de la division « cohérence des programmes interarmées » ;

• de la division « cohérence capacitaire » ;

• de la division « maîtrise de l'armement » ;

• du bureau « coopération et planification interalliés » ;

• du bureau « cohérence - synthèse ».

Le SCEM « plans » dispose en outre du CPIC, mentionné au point 4.2.3. de la présente instruction.

Le SCEM « plans » dispose de l'UFV et du SEEAD.

3.4.2.1. La division « plans, programmation et évaluation ».

La division « plans, programmation et évaluation », placée sous l'autorité d'un OG, est en charge de la conduite de la programmation militaire dont elle assure, en particulier, la cohérence physico-financière globale sur l'ensemble du périmètre de la mission défense. Elle exerce les responsabilités budgétaires du CEMA et assure la cohérence de l'ensemble des travaux à caractère programmatique et budgétaire de l'EMA. Le chef de la division « plans, programmation et évaluation » dispose d'un OA et de quatre bureaux : « synthèse et programmation militaire » ; « pilotage du programme 178 » ; « équipement des forces et copilotage du programme 146 » et « évaluation ».

L'OA de la division supplée le chef de division en tant que de besoin. Il s'assure du bon fonctionnement quotidien de la division dans toutes ses dimensions organiques. Il représente le CEMA au sein de l'instance chargée du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'UE et au sein de l'instance chargée de la politique et de la planification des ressources de l'OTAN.

3.4.2.1.1. Le bureau « synthèse et programmation physico-financière ».

Organise la cohérence physico-financière de la programmation militaire au sein du ministère de la défense.

Conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation, sur l'ensemble du périmètre de la mission défense, en tenant compte des ressources financières affectées, en liaison avec la DAF et la DGA.

Assure pour le CEMA la préparation des auditions au Parlement dans le cadre des travaux de PLF et de LPM.

Effectue des travaux d'analyse et des synthèses budgétaires qui couvrent le champ du ministère de la défense ou tout autre champ si nécessaire (comparaisons interministérielles, internationales, rapports ou documents extérieurs, etc.).

3.4.2.1.2. Le bureau « préparation et emploi des forces, programme 178 ».

Participe aux travaux budgétaires et assure la gestion des ressources financières du programme 178 « préparation et emploi des forces ».

Est garant, au plan budgétaire et de la programmation, de la cohérence physico-financière des BOP relevant du CEMA.

Assure le pilotage des BOP de l'EMA.

Négocie au profit de l'EMA, les budgets et contributions françaises à l'acquisition de capacités, aux dépenses de fonctionnement, d'entraînement et d'engagement opérationnel, au sein de l'OTAN et de l'UE.

3.4.2.1.3. Le bureau « équipement des forces et copilotage du programme 146 ».

Participe aux travaux budgétaires et assure, au sein du secrétariat commun, le copilotage des ressources financières et le contrôle de gestion relatives au programme 146 « équipement des forces ».

Participe à l'ensemble des travaux de programmation des ensembles de programmation relevant du programme 146.

Participe, avec les divisions concernées « cohérence capacitaire » et « cohérence des programmes interarmées » de l'EMA, aux choix capacitaires selon l'axe physico-financier en matière de planification et de programmation.

Assure le suivi, en liaison avec les divisions et bureaux concernés du déroulement des opérations d'armement ou d'infrastructure opérationnelle.

Représente le CEMA au sein de la commission exécutive permanente.

Représente le CEMA au sein de la commission des prix de revient des matériels d'armement.

3.4.2.1.4. Le bureau « évaluation ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Assure la veille économique, budgétaire et réglementaire du domaine au profit de l'EMA.

Valide les données produites et les méthodes d'analyse des coûts et de comptabilité analytique.

Réalise pour l'EMA des études à caractère physico-financier.

Élabore les documents de politiques transverses sur le périmètre de l'EMA.

Constitue, entretient et met à disposition la documentation de la division (textes, base, dossiers, etc.).

3.4.2.2. La division « cohérence des programmes interarmées ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

La division « cohérence des programmes interarmées » est placée sous l'autorité d'un officier général qui dispose de trois bureaux : « gouvernance et politique des SIOC » ; « bureau central de la SSI des armées » et « pilotage coordination ».

3.4.2.2.1. Le chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Représente les armées au sein des instances exécutives de gouvernance ministérielle des SIC.

Assiste le SCEM « plans » dans le cadre des opérations d'armement du domaine interarmées pour valider le besoin militaire, superviser ces opérations avec la DGA et prononcer la mise en service opérationnel des capacités interarmées.

Assure les fonctions de représentant du CEMA dans son rôle d'autorité qualifiée pour la SSI.

Exerce la fonction de correspondant de la CNIL pour l'EMA avec le soutien de la division ESMG.

Assure, avec la DGA, la cohérence, la convergence et la rationalisation de l'ensemble des projets de SIOC à dimension nationale et internationale.

Assiste le SCEM « performance » dans son rôle de coordination et de correspondant fonctionnel pour les SIAG du périmètre de responsabilité du CEMA, en veillant à la cohérence technique de ces SIAG avec les intranets de la défense.

Soutient l'officier général « pilotage » mentionné au point 3.5.2. pour le pilotage de la DIRISI.

Est responsable de l'unité opérationnelle « systèmes d'information opérationnels et de communication » (RUO SIOC) du BOP « emploi des forces » du programme 178.

Il est secondé par un officier adjoint, l'officier de cohérence interarmées (OCIA), plus particulièrement chargé des programmes interarmées.

3.4.2.2.2. Le bureau « gouvernance et politique des systèmes d'information opérationnels et de communication ».

Pilote, en liaison avec la DGA, le processus de convergence des SIOC.

Coordonne l'action des représentants français au sein des instances de l'OTAN traitant du domaine des SIOC, et assure le secrétariat des commissions afférentes.

Suit et coordonne les actions concernant l'administration des données, la normalisation et la standardisation.

Coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la DGA.

3.4.2.2.3. Le bureau central de la sécurité des systèmes d'information des armées.

Assiste le CEMA dans son rôle d'autorité qualifiée pour la SSI.

Assure la coordination des armées dans le domaine de la SSI.

Participe à la définition des moyens de SSI gouvernementaux ainsi qu'à la définition des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.

3.4.2.2.4. Le bureau « pilotage coordination ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Coordonne l'expression du besoin pour ce qui concerne la conduite des projets SIOC de responsabilité EMA, hors opérations d'armement. En particulier, il met en oeuvre la programmation et conduit la gestion de l'UO SIOC du BOP « emploi des forces ».

Assiste le bureau « pilotage » mentionné au point 3.5.2.1. pour ce qui concerne le pilotage de la DIRISI.

Assure les actions de contrôle de gestion et centralise le dialogue de commandement de l'autorité de tutelle et du CPIC.

3.4.2.3. La division « cohérence capacitaire ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Placée sous l'autorité d'un officier général, la division « cohérence capacitaire » regroupe :

• les OCO, réunis en collège et placés sous la conduite du secrétaire général des officiers de cohérence opérationnelle ;

• les OCP placés sous la conduite du chef des OCP.

Le chef de la division « cohérence capacitaire » assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'EMA et des états-majors d'armées (EMx) par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme (OCP), à l'exception de ceux du domaine de la dissuasion

La division « cohérence capacitaire » est chargée de la préparation de l'avenir en matière de capacités militaires. Elle élabore la politique d'équipement des armées et participe à sa mise en œuvre.

Elle participe à la réflexion prospective dans son domaine, définit les orientations capacitaires et veille à leur cohérence au vu des ambitions fixées. Elle s'assure de l'interopérabilité et de la cohérence globale des systèmes d'armes au sein et entre les systèmes de forces.

La division « cohérence capacitaire » conduit, en liaison avec la division « plans, programmation et évaluation », la préparation des choix capacitaires en matière de planification et de programmation. Elle prépare les dossiers du comité des capacités et contribue à l'élaboration des dossiers du CMI.

Concernant les opérations d'armement, elle veille, en liaison avec la DGA, au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires. Elle pilote les stades d'opération d'armement du ressort du CEMA.

Elle participe au pilotage de l'ensemble des budgets opérationnels de programme couvrant les opérations d'armement et d'infrastructure opérationnelle.

3.4.2.4. La division « maîtrise de l'armement ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

La division « maîtrise de l'armement » est placée sous l'autorité d'un officier général qui dispose de quatre bureaux : « contrôle des exportations des matériels de guerre » ; « soutien export » ; « défense NRBC » et « OSCE » ; « armements conventionnels ».

La division « maîtrise de l'armement » agit en coordination avec l'OGRIM.

Le bureau « défense NRBC » veille à la cohérence générale du domaine au niveau interarmées et assure le secrétariat permanent du comité directeur de la défense NRBC. Il coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense NRBC et représente les armées dans les travaux interministériels et internationaux portant sur la défense NRBC. Pour ce domaine, le chef de la division « maîtrise de l'armement » préside le comité exécutif de la défense NRBC et est l'autorité fonctionnelle du centre interarmées de défense NRBC.

Le bureau « contrôle des exportations des matériels de guerre » élabore la position du CEMA pour les questions relatives aux exportations d'armement. Il assure la liaison avec les EMx et les forces sur les zones d'opérations afin de définir des procédures de protection des forces. Au titre de cette fonction, le chef de la division " maîtrise de l'armement " participe à la commission interministérielle pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre (CIEEMG) et à la commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU). Il est par ailleurs membre du comité ministériel de contrôle a posteriori.

Le bureau « soutien export » coordonne l'action des armées en matière de soutien à l'exportation des armements et à la commission des cessions. À ce titre, le chef de la division « maîtrise de l'armement » prépare, pour l'EMA, les travaux conduits dans le cadre du comité ministériel d'exportations de défense.

Le bureau « OSCE, armements conventionnels », participe, en tant qu'expert militaire dans le domaine conventionnel, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la dissémination et les transferts d'armement, à la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises sur leurs évolutions.

En matière de maîtrise, de dissémination et de transfert des armements conventionnels, la division « maîtrise de l'armement » suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi opérationnel des forces et définit les impératifs liés à la protection, des forces qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la position du ministère, à laquelle elle contribue.

3.4.2.5. Le bureau « coopération et planification interalliés ».

Le bureau COPI :

• assiste le SCEM « plans » dans sa mission de responsable national pour les capacités militaires à l'AED. Participe à la conduite des travaux avec les différentes instances de l'OTAN traitant des capacités militaires ;

• élabore pour le SCEM « plans » la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international en liaison avec la DGRIS, la DGA, la DAF, la DAJ, les représentations militaires et le MAEDI ;

• coordonne le suivi des programmes d'armement menés en interallié en liaison avec les divisions de l'EMA.

3.4.2.6. Le bureau « cohérence - synthèse ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

L'ASCEM « plans » dispose du BCS chargé d'assurer la cohérence des travaux conduits au sein de la sous-chefferie « plans », d'animer l'instruction des dossiers propres au domaine de la préparation de l'avenir ainsi que de piloter les dossiers transverses de la sous-chefferie.

Par ailleurs, le BCS assure le secrétariat du comité des capacités présidé par le SCEM « plans ». Il organise également la préparation, au profit du CEMA, des CMI.

3.5. Le sous-chef d'état-major « performance ».

3.5.1. Attributions.

Il veille à la cohérence et à la performance de l'organisation générale et du fonctionnement des armées, directions et services et OIA subordonnés au CEMA. À ce titre, il assure le pilotage de la performance, ainsi que la conception d'ensemble et la manœuvre de la transformation. Il contribue à l'élaboration des politiques des ressources humaines et immobilière. Il élabore les politiques du soutien aux opérations et de MCO.

3.5.2. Organisation.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Le SCEM « performance » dispose de neuf bureaux pour les fonctions suivantes :

• pilotage dont l'animation est assurée par l'officier général « pilotage » ;

• transformation dont l'animation est assurée par l'officier général « transformation » ;

• appui métier, dont l'animation est assurée l'ASCEM « performance » chargé de la logistique.

Le SCEM « performance » dispose en outre du BCS et des OIA du domaine de la performance mentionnés au point 4.2.4. de la présente instruction.

3.5.2.1. La division « pilotage et maîtrise des risques ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

L'officier général pilotage, chef de la division « pilotage et maîtrise des risques », est chargé d'animer le dialogue de commandement entre le CEMA et les armées et les services interarmées. Il met en œuvre les outils de pilotage des armées, directions et services. Il traite par ailleurs des questions relatives aux politiques interarmées, notamment dans le domaine des soutiens.

La fonction pilotage est assurée prioritairement par les bureaux « pilotage » et « BOP soutien des forces », en liaison avec les bureaux pilotage des EMx.

L'officier général « pilotage » assure également la fonction de coordonnateur central à la prévention. À ce titre il :

• définit et coordonne les actions assurant la mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de prévention et de maîtrise des risques professionnels, technologiques et environnementaux pour les OIA sous l'autorité directe du CEMA ;

• veille à la cohérence et à la coordination des organisations de prévention et de maîtrise des risques des armées, ainsi que des directions et des services subordonnés au CEMA ;

• est le référent développement durable du CEMA et, à ce titre, est l'interlocuteur du haut fonctionnaire au développement durable du ministère de la défense.

Pour l'exercice de ces attributions, il dispose du bureau « prévention, maîtrise des risques et environnement ».

Le bureau « pilotage » :

• assure le pilotage de la performance des armées, ainsi que des directions et des services. Il organise à ce titre le dialogue de commandement avec les armées, directions et services.

• élabore la vision stratégique du CEMA, à travers le plan stratégique des armées, qu'il décline en ordres et directives aux grands subordonnés ;

• assiste le responsable du programme 178. À ce titre, en coordination avec la division « plans, programmation et évaluation », il :

  • propose les objectifs de performance des armées, ainsi que des directions, des services et des OIA subordonnés au CEMA et participe à l'élaboration de la programmation des ressources ;

  • propose, en tant que de besoin, les arbitrages sur la gestion infra annuelle de l'ensemble du programme 178 ;

  • contrôle la réalisation des objectifs au regard des contrats opérationnels, des ressources attribuées et des risques identifiés ;

  • coordonne les opérations de comptabilité analytique, en liaison avec la division « plans, programmation et évaluation » et contribue à l'analyse des coûts dans le cadre de la politique définie par la DAF ;

• propose les politiques interarmées et fixe les grandes orientations des filières dont les directions et services subordonnés au CEMA ont la responsabilité ;

• s'assure de la cohérence du système de maîtrise des risques mis en œuvre par l'EMA et entretient ce dispositif d'aide à la décision ;

• est le correspondant du DGSIC pour les systèmes d'information décisionnels qui relèvent de la ZFD sous la responsabilité de l'officier général « pilotage » ;

• assiste le SCEM « performance » dans sa contribution à la définition du besoin et au développement, au niveau ministériel, des SIAG, domaine pour lequel le SCEM « performance » est le correspondant du SGA ;

• assiste le SCEM « performance » dans l'exercice de la tutelle de l'EdA et dans les relations de l'EMA avec l'IdA et le C2A.

Le bureau « BOP soutien des forces » appuie le SCEM « performance » dans sa fonction de RBOP SF. Il :

• met en œuvre la programmation et conduit la gestion du BOP SF ;

• élabore la charte de gestion du BOP SF et les directives annuelles adressées aux RUO ;

• propose les arbitrages du RBOP SF pour la gestion survenant au sein de ses UO.

Le bureau « prévention, maîtrise des risques et environnement », pour les services et OIA placés directement sous l'autorité du CEMA :

• élabore l'organisation de la prévention de maîtrise des risques professionnels, technologiques et environnementaux ;

• met en œuvre les politiques de prévention afférentes selon les directives générales de la DRH du ministère de la défense (santé, sécurité au travail) et de la DMPA (environnement) et s'assure de leur exécution.

Il veille à la cohérence des organisations et à la coordination générale des actions de prévention et de maîtrise des risques :

• des armées, ainsi que des directions, des services et des OIA subordonnés au CEMA ;

• au sein des forces de souveraineté et de présence pré-positionnées à l'étranger, en liaison avec les coordonnateurs interarmées à la prévention placés auprès des commandants interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Il conçoit, conduit, anime et coordonne la prévention et la maîtrise des risques dans le cadre des activités à caractère opérationnel. Il définit l'organisation et élabore les dispositions d'application qui en résultent.

Il participe à la mise en œuvre de la politique de développement durable élaborée par le haut fonctionnaire au développement durable du ministère de la défense.

3.5.2.2. Le domaine fonctionnel « transformation ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

L'officier général transformation est chargé des questions relatives à la transformation et à l'organisation.

La fonction transformation est assurée prioritairement par la cellule « études-transformation » et le bureau « organisation ».

3.5.2.2.1. La cellule « études-transformation ».

Conduit les études prospectives sur l'organisation générale des armées, des directions, des services et des OIA subordonnés au CEMA.

Participe à l'élaboration du modèle de forces et aux travaux de programmation conduits par le SCEM « plans ».

Élabore les ordres pour la transformation et coordonne les projets de transformation des armées, ainsi que des directions, des services et des OIA subordonnés au CEMA.

Élabore le plan de stationnement et son évolution, en liaison avec les armées, ainsi que les directions, les services et les OIA subordonnés au CEMA, et en concertation avec les autres acteurs concernés du ministère, dont le SGA et la DGA, en liaison avec le DMR.

3.5.2.2.2. Le bureau « organisation ».

Élabore l'expression du besoin en ressources humaines, à court et moyen termes, des armées, ainsi que des directions, des services et des OIA subordonnés au CEMA, contrôle le niveau de réalisation en effectifs, notamment les suppressions d'emplois prévues.

Participe aux travaux d'élaboration et d'adaptation du modèle d'armée.

Participe aux travaux annuels sur le PMEA concourant à la réalisation du modèle d'armée et pilote, en cohérence avec le volume de postes budgétaires disponibles, l'expression annuelle des besoins en effectifs, emplois et compétences (REO A +1).

Veille à la réalisation du besoin exprimé en ressources humaines.

Pilote l'adaptation ou l'élaboration des textes réglementaires d'organisation, du domaine de compétences de l'EMA et s'assure de la cohérence des textes d'organisation propres aux armées, contribue à la rédaction des textes réglementaires à caractère général et coordonne son action avec la DAJ.

3.5.2.3. Le domaine fonctionnel « appui métier ».

Cette fonction est assurée prioritairement par quatre bureaux.

3.5.2.3.1. Le bureau « personnel, moral et formation ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Participe aux travaux de définition de la politique des ressources humaines du ministère.

 Coordonne l'emploi de la réserve opérationnelle par les armées, services et OIA et à ce titre pilote les ressources du titre II. afférentes, les travaux de recrutement et d'administration des réservistes et la politique de communication relative à la réserve. Il contribue aux travaux de l'OTAN dans le domaine.

Suit l'évolution du moral et veille à la condition militaire au sein des armées, ainsi que des directions, des services et des OIA subordonnés au CEMA.

Participe aux processus de concertation et de dialogue social.

Pilote les travaux relatifs à l'enseignement militaire supérieur interarmées.

Assiste le SCEM « performance » dans l'exercice :

• de la co-présidence du comité de coordination de la formation ;

• de la tutelle de la DEMS et de l'autorité hiérarchique du CNSD.

Assiste l'adjoint au SCEM « performance » dans sa fonction de délégué interarmées aux réserves chargé de coordonner, et d'arbitrer si besoin, l'action des délégués aux réserves des armées et services interarmées en matière de politique d'emploi des réserves.

3.5.2.3.2. Le bureau « politique du soutien aux opérations ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Élabore la politique de soutien aux opérations dans un cadre national et multinational et celle liée aux transports militaires.

Assiste les officiers généraux chargés du soutien aux engagements opérationnels (au sein de la sous-chefferie « performance » : adjoint du sous-chef « performance » dans sa fonction d'autorité logistique interarmées ; au sein de la sous-chefferie « opérations » : adjoint du SCEM « opérations » et adjoint logistique du chef du CPCO).

Assure le suivi des stocks de ressources critiques logistiques détenues au sein des armées, directions et services, dans le cadre des contrats opérationnels (stocks objectifs) et de la continuité des approvisionnements des engagements opérationnels en cours ou planifiés.

Veille au lien des travaux de planification opérationnelle menés par la sous-chefferie « opérations » avec la doctrine du soutien opérationnel et les ressources logistiques.

Élabore les principes d'organisation générale des acheminements militaires s'appliquant dans le cadre national et en environnement multinational.

Élabore les principes d'organisation générale de la « condition du personnel en opérations ».

Mène les travaux liés au retour d'expérience du domaine logistique.

3.5.2.3.3. Le bureau « infrastructures ».

Participe, en lien avec la DMPA, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique immobilière pour les armées, ainsi que les directions, les services et les OIA subordonnés au CEMA.

S'assure de la cohérence générale :

• des schémas directeurs fonctionnels élaborés par les armées, directions et services interarmées subordonnés au CEMA ;

• des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;

• entre les opérations d'infrastructure et les opérations d'armement.

Participe à la gouvernance ministérielle en matière d'infrastructure.

Soutient la manœuvre infrastructure de transformation des armées et du ministère.

Décline les cadrages budgétaires sur le périmètre des armées, ainsi que des directions et des services subordonnés au CEMA et assure la synthèse des travaux de programmation budgétaire.

Porte l'ensemble des besoins du périmètre du CEMA auprès du SGA, fixe les priorités interarmées dans les travaux de programmation, et en vérifie la satisfaction.

3.5.2.3.4. Le bureau « maintien en condition opérationnelle ».

Élabore, en liaison avec la DGA, la politique et la gouvernance en matière de MCO des équipements des armées. Il s'assure dans ce domaine de la cohérence générale :

• de la politique de chaque milieu (terrestre, aérien et naval) élaborée par l'armée qui en a reçu délégation du CEMA ;

• des travaux de définition des besoins capacitaires et de programmation budgétaire au regard de l'organisation générale des armées et des contrats opérationnels ;

• des dispositifs de soutien des équipements sur la totalité du cycle de vie et de la gestion de la fin de vie des matériels militaires ;

• de la politique de gestion logistique des biens du ministère.

Analyse et anime le suivi de performance du domaine MCO.

Assure, en liaison avec le CGA, le pilotage et le suivi des actions liées aux divers rapports, audits et enquêtes concernant le domaine.

Définit, dans le cadre de sa participation aux travaux de la DGA et du SGA, la structure de coût du soutien qui concourt au coût global de possession des systèmes.

Participe à la gouvernance ministérielle des SIC logistiques liés au MCO.

3.5.2.4. Le bureau « cohérence - synthèse ».

Le bureau « cohérence - synthèse » assure, pour le SCEM « performance » et son adjoint, la cohérence des travaux conduits et le management de l'information au sein de la sous-chefferie. Les conseillers « personnel civil » et « personnel réserviste » lui sont rattachés.

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3.6. L'officier général « relations internationales militaires ».

3.6.1. Attributions.

L'OGRIM est chargé des relations militaires avec les armées étrangères et avec les structures militaires des organisations internationales, notamment de l'UE et de l'OTAN. Il élabore les instructions du CEMA à ses représentants militaires au sein des organisations internationales, en coordination avec la DGRIS. Il est chargé d'assurer la coordination interarmées des relations internationales militaires du CDA, notamment la participation des armées aux dialogues bilatéraux militaires et à l'élaboration ou à la mise en œuvre des plans de coopération militaire. Selon l'application du principe de subsidiarité, les armées peuvent organiser, à leur niveau, des dialogues bilatéraux militaires et élaborer des plans de coopération militaire, en coordination avec l'EMA. L'OGRIM participe en tant que de besoin aux travaux menés par la DGRIS.

Il s'appuie sur la division « maîtrise de l'armement » au titre de sa participation :

• à la préparation et au suivi des négociations conduites dans le domaine de la maîtrise des armements ;

• à l'élaboration des positions françaises afférentes ;

• à la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés dans ce cadre par la France.

Il a autorité sur le SN OTAN. 

Il participe avec la DGRIS à la gestion générale des PPE. À ce titre, il siège au CDPPE présidé par le DGRIS. Plus particulièrement, il coordonne la gestion des PPE militaires ⁽⁵⁾ affectés au sein des structures militaires des organisations internationales, des alliés et des partenaires, qui restent sous la pleine responsabilité du CEMA.

3.6.2. Organisation.

L'OGRIM s'appuie sur le pôle RIM de l'EMA constitué :

• de la division « euratlantique » ;

• de la division « coopération bilatérale Sud » ;

• du bureau « cohérence - synthèse ».

3.6.2.1. La division « euratlantique ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

La division « euratlantique » est placée sous l'autorité d'un officier général.

Elle assiste le CEMA dans son interaction avec les instances militaires de l'ONU, de l'UE et de l'OTAN, notamment en assurant le suivi et la mise en perspective militaire des travaux de ces organisations, ainsi qu'en préparant et diffusant les instructions du CEMA à ses représentants auprès de ces organisations.

En liaison avec les chaînes opérations et plans, elle veille au maintien et au développement de la valeur ajoutée militaire de ces organisations, notamment en appui des opérations.

En coordination avec la DGRIS, elle contribue à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'ONU, de l'UE et de l'OTAN excepté pour ce qui concerne la maîtrise des armements.

Elle participe à l'élaboration de la politique du ministère de la défense en matière de relations bilatérales avec les pays de sa zone de responsabilité et conduit les dialogues bilatéraux militaires.

En liaison avec la DGRIS, elle contribue à la définition et la mise en œuvre de la politique d'influence du ministère auprès des organisations internationales et des pays de sa zone de responsabilité en s'appuyant sur le réseau des militaires français. Elle veille à la cohérence des actions de relations internationales militaires menées par les armées, services et organismes interarmées, pour les domaines qui la concernent.

Elle est composée de quatre bureaux : « ONU » ; « OTAN » ; « UE » et « Bilatéral Nord ».

3.6.2.1.1. Le bureau « organisation des nations unies ».

Participe à l'élaboration des positions nationales relatives aux opérations de maintien de la paix.

Assure le suivi de l'ensemble des opérations de maintien de la paix.

Élabore les instructions du CEMA destinées au chef de la mission militaire française près le représentant permanent de la France aux Nations Unies.

Contribue à la politique d'influence de la France au sein de l'ONU.

3.6.2.1.2. Le bureau « organisation du traité de l'Atlantique Nord ».

Assure le suivi et la mise en perspective de l'ensemble des travaux d'intérêt militaire conduits à l'OTAN.

Élabore les instructions du CEMA destinées au chef de la représentation militaire française près le représentant permanent de la France à l'OTAN ainsi qu'aux représentants militaires auprès du commandement allié pour les opérations et du commandement allié pour la tranformation.

Participe à l'élaboration des positions nationales relatives, en particulier, aux dossiers liés aux opérations, à la préparation opérationnelle, aux structures de commandement et aux finances.

Contribue à la politique d'influence de la France au sein de l'OTAN.

3.6.2.1.3. Le bureau « union européenne ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Assure le suivi et la mise en perspective de l'ensemble des travaux d'intérêt militaire conduits à l'UE.

Participe à l'élaboration des positions nationales relatives, en particulier, aux dossiers liés aux opérations, à la préparation opérationnelle, aux structures de commandement et aux finances.

Élabore les instructions du CEMA destinées au chef de la représentation militaire française près le comité militaire de l'UE, pour ce qui concerne les travaux du comité militaire, de l'état-major de l'UE et du comité spécial « Athéna ».

Contribue à la politique d'influence de la France au sein de l'UE.

3.6.2.1.4. Le bureau « Bilatéral Nord ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Suit et conduit les relations bilatérales militaires avec les pays de sa zone de responsabilité pour tout ce qui relève des attributions du CEMA.

Assure, pour les pays de sa zone de responsabilité, la mise en cohérence des travaux conduits en matière de relations bilatérales militaires par les états-majors, directions et services.

Contribue à la politique d'influence de la France auprès des pays de sa zone de responsabilité et à l'animation du réseau des AD et OL interarmées.

3.6.2.2. La division « coopération bilatérale Sud ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

La division « CBS » est placée sous l'autorité d'un officier général, assisté d'un colonel (ou capitaine de vaisseau) adjoint en charge des dossiers transverses internes à la division.

Elle concourt à la prise de décision du CEMA pour les RBM et l'assiste dans son appréciation de situation géostratégique. Elle participe à l'élaboration de la politique du ministère en matières de relations bilatérales et conduit les dialogues bilatéraux militaires et les relations avec les armées étrangères ou les organismes militaires internationaux pour les pays d'Afrique, du Proche et Moyen-Orient, de l'Asie, du Pacifique et de l'Amérique latine - Caraïbes. Elle appuie l'action de l'EMA, en particulier du CPCO, en lui apportant sa connaissance de l'environnement régional.

Ses officiers participent aux travaux et réflexions du MINDEF, du MAEDI et de la présidence de la République ainsi qu'à la coordination de l'action de l'ensemble des acteurs concernés (armées, directions et services, attachés et missions de défense, PPE, COMIA/COMSUP, commandants de zones maritimes, etc.) pour élaborer puis mettre en œuvre les plans de coopération militaire.

Pour réaliser sa mission, la division coopération bilatérale Sud est organisée en trois bureaux : le bureau « Afrique » ; le bureau « Asie - Pacifique, Amérique latine - Caraïbes » et le bureau « Proche et Moyen-Orient ». Les trois chefs de bureaux sont considérés comme les référents de leur zone.

Les trois bureaux de la division ont pour mission générique, dans leur zone de responsabilité :

• d'animer les RBM pour ce tout ce qui relève des attributions du CEMA, généralement hors coopération « renseignement », « cyber » et « forces spéciales » ;

• de s'assurer de la cohérence d'ensemble des travaux conduits en matière de RBM par l'EMA et des plans de coopération militaire, notamment pour les coopérations opérationnelle et structurelle en liaison avec la DCSD et avec le réseau des AD ;

• de contribuer à l'orientation de l'action internationale des COMSUP/COMIA français dans le monde ;

• de contribuer à l'animation de la politique d'influence de la France et du réseau des AD, des OL interarmées et des officiers coopérants militaires, dans le cadre du périmètre de responsabilité du CEMA ;

• pour les pays en crise, notamment ceux ne disposant pas d'AD français, d'effectuer une veille adaptée pour pouvoir s'insérer dans les travaux pouvant être conduits dans d'autres enceintes ;

• en liaison avec EMA/PLANS/MA, de contribuer à l'animation du réseau des industriels de défense pour prendre une part entière aux décisions participant aux actions de soutien aux exportations dans sa zone.

3.6.2.2.1. Le bureau « Afrique ».

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

Met en œuvre les RBM dans le domaine du concept RECAMP (formation, entraînement, appui opérationnel par la contribution aux travaux du CPCO) en appui de l'architecture africaine de paix et de sécurité. Il supervise et gère les dépôts RECAMP (cessions d'équipements, plans de renforcement capacitaire politique, définition des ressources) et l'enveloppe financière afférente.

En liaison avec la division « euratlantique », assure l'interface à l'EMA en matière de questions africaines vers les alliés et partenaires et les organisations internationales, notamment dans le cadre de la préparation de réunions bilatérales ou internationales.

Suit le volet militaire des différents dispositifs et mécanismes africains internationaux ou régionaux (5+5).

Il dispose d'un expert « marine » pour les questions spécifiques de sûreté maritime et d'un expert « air » pour les aspects liés au transport aérien militaire.

3.6.2.2.2. Le bureau « Proche et Moyen-Orient ».

Suit dans la région l'engagement des alliés et des principaux partenaires ainsi que les coopérations bilatérales militaires régionales des COMIA.

3.6.2.2.3. Le bureau « Asie - Pacifique, Amérique latine - Caraïbes ».

Suit dans la région l'engagement des alliés et des principaux partenaires ainsi que les coopérations bilatérales militaires régionales des COMIA et des COMSUP.

Assure le suivi des problématiques de sécurité relatives aux différents espaces maritimes et soutient l'action des COMSUP à l'occasion de leur participation aux conférences militaires régionales.

3.6.2.3. Le bureau « cohérence - synthèse ».

Ce bureau :

• assure, pour l'OGRIM, la cohérence des travaux conduits et le management de l'information au sein du pôle RIM ;

• réalise au profit de l'OGRIM les travaux transverses en matière d'organisation ;

• assure en liaison avec les divisions la préparation des entretiens de l'OGRIM ;

• assure la réalisation des travaux qui ne sont pas spécifiquement dans le champ de compétence des officiers traitants des divisions de l'OGRIM.

4. LES ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DIRECTEMENT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES OU DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES ET L'EXERCICE DE LEUR TUTELLE.

Le niveau de mise en œuvre et de conduite est confié à des OIA, regroupés par domaines fonctionnels (opérations, plans, performance, relations internationales militaires). Ceux-ci constituent un ÉDIA. Les relations quotidiennes entre l'EMA et l'ÉDIA ou entre l'ÉDIA et d'autres OIA relevant du CEMA s'appuient sur l'exercice d'une tutelle dont les principes sont détaillés ci-dessous.

4.1. Principes régissant l'exercice de la tutelle.

La tutelle ne se substitue pas aux règles applicables en matière de notation et de discipline, qui font l'objet de textes particuliers.

Pour ce qui concerne les relations entre l'ÉDIA et l'EMA :

• l'autorité EMA de tutelle est le point d'entrée unique pour l'EMA ;

• l'autorité EMA de tutelle est destinataire pour information de tous documents adressés par l'EMA à l'organisme. Son visa est recueilli lorsque le contenu des documents présentés à la signature du CEMA, du MGA ou d'une autre autorité de l'EMA est susceptible d'affecter la mission, le fonctionnement normal, ou les ressources de l'organisme ;

• l'autorité EMA de tutelle veille à l'adaptation des textes régissant l'organisme et propose au bureau « organisation » de l'EMA la (ou les) modification(s) qu'il estime nécessaire(s) ;

• l'autorité de tutelle répartit, s'il y a lieu, les objectifs de déflation d'effectifs entre organismes.

Pour ce qui concerne les relations entre l'ÉDIA et les OIA dont il assure la tutelle :

• l'OIA ne traite pas directement avec l'EMA ;

• l'autorité ÉDIA de tutelle est destinataire pour action de tous documents de l'EMA concernant l'organisme. Son visa est recueilli lorsque le contenu des documents présentés à la signature du CEMA, du MGA ou d'une autre autorité de l'EMA est susceptible d'affecter la mission, le fonctionnement normal, ou les ressources de l'organisme ;

• l'autorité ÉDIA de tutelle veille à l'adaptation des textes régissant l'organisme et propose à sa propre autorité de tutelle de l'EMA la (ou les) modification(s) qu'il estime nécessaire(s).

L'autorité de tutelle établit dans une directive annuelle les objectifs pour l'exercice et les conditions dans lesquelles leur évaluation sera réalisée. Les directives émises par des autorités de tutelle de l'EMA sont visées par la sous-chefferie « performance ».

L'autorité de tutelle contrôle la réalisation des objectifs fixés dans sa directive annuelle.

4.2. La tutelle des organismes interarmées inclus dans l'échelon déconcentré interarmées.

4.2.1. Organismes interarmées directement rattachés au chef d'état-major des armées.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

ORGANISMES.	AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE OU FONCTIONNELLE.	AUTORITÉ DE TUTELLE DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
Inspection des armées.	Chef d'état-major des armées.	Sous-chef d'état-major « performance ».
Commandement des opérations spéciales.	Chef d'état-major des armées.	Sous-chef d'état-major « opérations ».
Centre d'audit des armées.	Chef d'état-major des armées.	Sous-chef d'état-major « performance ».
Direction de l'enseignement militaire supérieur.	Chef d'état-major des armées.	Sous-chef d'état-major « performance ».

4.2.2. Organismes interarmées du domaine des opérations.

ORGANISMES.	AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE OU FONCTIONNELLE.	AUTORITÉ DE TUTELLE DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
État-major interarmées de force et d'entraînement.	Sous-chef d'état-major opérations.	Chef de la division « emploi des forces ».
Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.	Sous-chef d'état-major opérations.	Chef de la division « emploi des forces ».
Centre du soutien des opérations et des acheminements.	Sous-chef d'état-major opérations.	Chef de la division « emploi des forces ».
Commandement interarmées de l'espace.	Sous-chef d'état-major opérations.	Chef de la division « emploi des forces ».

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4.2.3. Organismes interarmées du domaine des plans.

(Modifié : Erratum du 28/05/2015.)

ORGANISMES.	AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE OU FONCTIONNELLE.	AUTORITÉ DE TUTELLE DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.	Sous-chef d'état-major « plans ».	Chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».
Unité française de vérification.	Sous-chef d'état-major « plans ».	Chef de la division « maîtrise des armements ».
Service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.	Sous-chef d'état-major « plans ».	Chef de la division « cohérence capacitaire ».

4.2.4. Organismes interarmées du domaine de la performance.

ORGANISMES.	AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE OU FONCTIONNELLE.	AUTORITÉ DE TUTELLE DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
Centre interarmées de coordination du soutien.	Sous-chef d'état-major « performance ».	Chef du bureau « pilotage ».
Commissariat général aux transports.	Sous-chef d'état-major « performance ».	Chef du bureau « politique de soutien aux opérations ».
Centre d'identification des matériels de la défense.	Sous-chef d'état-major « performance ».	Chef du bureau « mise en condition opérationnelle ».
Centre national des sports de la défense.	Sous-chef d'état-major « performance ».	Chef du bureau « personnel moral et formation ».

4.2.5. Organisme interarmées du domaine des relations internationales militaires.

ORGANISME.	AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE OU FONCTIONNELLE.	AUTORITÉ DE TUTELLE DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
Soutien national de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.	Officier général « relations internationales militaires ».	Officier général « relations internationales militaires ».

4.2.6. Organisme interarmées relevant de l'officier adjoint au major général des armées.

ORGANISME.	AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE OU FONCTIONNELLE.	AUTORITÉ DE TUTELLE DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
Commandement militaire de l'îlot Balard.	Officier adjoint au major général des armées.	Officier adjoint au major général des armées.

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4.3. Les tutelles assurées par les organismes interarmées de l'échelon déconcentré interarmées.

4.3.1. Organismes interarmées du domaine des opérations.

ORGANISMES.		AUTORITÉ DE TUTELLE DE L'ÉCHELON DÉCONCENTRÉ INTERARMÉES.
Établissement géographique interarmées.		État-major interarmées des forces d'entraînement.
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et des explosifs.
Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

4.3.2. Organisme interarmées du domaine de la performance.

ORGANISME.	AUTORITÉ DE TUTELLE DE L'ÉCHELON DÉCONCENTRÉ INTERARMÉES.
Groupement de soutien du personnel isolé.	Centre interarmées de coordination du soutien.