Préambule.

L'accès dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense est réservé exclusivement aux enfants français ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I.

Les places sont attribuées en priorité et pour 70 p. 100 au minimum aux enfants relevant du groupe I., pour 15 p. 100 maximum à ceux relevant du groupe II. et enfin pour 15 p. 100 maximum aux enfants relevant du groupe III.

1. Généralités.

1.1. Structures d'enseignement.

Le deuxième cycle comporte un cycle de détermination, la classe de seconde, puis un cycle terminal, les classes de première et de terminale.

Les volumes horaires des différents enseignements sont conformes aux directives fixées par l'éducation nationale.

1.2. Régime.

Le régime normal des lycées de la défense est celui de l'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée, notamment pour les élèves domiciliés à proximité de l'établissement.

Les lycées de la défense peuvent accueillir les élèves les samedis et les dimanches. En revanche, ils sont fermés pendant les vacances scolaires.

Les parents des élèves résidant hors de la France métropolitaine doivent obligatoirement désigner un correspondant ayant qualité pour les accueillir durant les vacances et en toute circonstance (santé, exclusion, etc.).

1.3. Choix des lycées.

1.3.1. Généralités.

Le choix exprimé par les responsables légaux est définitif.

Il est précisé aux familles que les quatre lycées obtiennent aux baccalauréats des taux de réussite similaires.

Par la suite, ils préparent aux mêmes grandes écoles militaires, sans obligation pour les élèves intéressés par la poursuite d'une scolarité en classe préparatoire de s'inscrire dans le lycée où ils ont obtenu le baccalauréat.

Les tableaux en annexe II. répertorient les options et filières enseignées dans chaque établissement.

1.3.2. Admission en classe de seconde.

Les candidats peuvent postuler pour les quatre lycées de la défense relevant de l'armée de terre, à savoir :

1. lycée militaire d'Aix-en-Provence ;

2. lycée militaire d'Autun ;

3. prytanée national militaire de La Flèche ;

4. lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.

L'attention des familles est attirée sur le fait que l'élève peut être admis, au vu de son classement, dans l'établissement correspondant à son dernier choix. Aussi, est-il conseillé pour les candidats ne désirant obtenir qu'un seul établissement de ne postuler que pour ce dernier. En effet, quel que soit son classement, ce choix définitif ne permettra pas l'admission dans un autre établissement.

1.3.3. Admission en classe de première ou de terminale.

Les candidats ne peuvent postuler que pour deux établissements au maximum.

1.4. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.

À titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau s'élève à 2 177,04 euros, pour l'année scolaire 2015-2016. Il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2016-2017.

Le ministre de la défense peut, sous condition de ressources, octroyer des remises à caractère social aux ayants droit des lycées de la défense.

Les remises seront calculées au vu de l'avis d'imposition 2016 (revenus 2015) qui devra être transmis impérativement par la famille au lycée avant le 1^er novembre 2016.

En outre, en cas de difficulté financière, les familles concernées peuvent aussi s'adresser aux services sociaux dont elles dépendent afin de bénéficier d'éventuelles aides complémentaires.

Des fonds particuliers s'ajoutent aux frais de pension et de trousseau et ne font pas l'objet de remise. Une somme de 400 euros environ doit être versée par les familles à la rentrée scolaire pour alimenter ces fonds. Ils doivent permettre notamment de payer, au profit des élèves internes, les dépenses auxquelles leurs représentants légaux ne peuvent subvenir du fait de leur éloignement (exemples : frais médicaux, sorties scolaires, frais personnels de reprographie, etc.).

Les élèves du deuxième cycle peuvent également obtenir, sous réserve d'en remplir les conditions, des bourses de l'éducation nationale.

Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier, en outre :

1. de la prise en charge des frais de transport selon les conditions suivantes :

• élèves métropolitains : six trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile familial ;

• élèves ultramarins : deux trajets par voie aérienne civile (VAC) entre la métropole et le domicile familial et quatre trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile du correspondant de l'élève résidant en métropole ;

2. de l'exonération totale des frais de trousseau, de pension et des fonds particuliers.

1.5. Conditions d'âge et d'aptitude physique.

1.5.1. Conditions d'âge.

L'âge maximal des candidats pour l'admission en 2016 est fixé comme suit :

1.5.2. Conditions d'aptitude physique.

La circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ne s'applique pas aux établissements sous tutelle du ministère de la défense.

Tout candidat à une admission au sein d'un lycée de la défense doit donc être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat. Toute manifestation survenant en cours d'année scolaire peut entraîner le retour de l'élève dans sa famille.

Les vaccinations légales [diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent associés à la coqueluche)] sont obligatoires pour fréquenter un établissement scolaire. Par conséquent, les candidats doivent impérativement être à jour sinon l'admission définitive ne sera pas prononcée (cf. calendrier des vaccinations consultable sur le site www.sante.gouv.fr/calendrier-vaccinal.html). En cas de non-vaccination, un certificat de contre-indication médicale doit être joint au dossier d'inscription.

Remarque : l'admission définitive du candidat est prononcée uniquement après la visite médicale d'accueil effectuée lors de la rentrée scolaire.

De plus, la vaccination contre la rougeole, les oreillons, la rubéole (ROR) et l'hépatite B est vivement recommandée du fait de la vie en collectivité.

Durant l'année scolaire, les rappels des vaccinations légales sont effectués par le médecin du lycée.

Tout refus de vaccination (sauf exemption médicale dûment constatée) entraîne l'exclusion définitive.

1.6. Langues enseignées.

Les langues enseignées dans les lycées de l'armée de terre sont les suivantes :

Les enseignements de langues suivis antérieurement par les candidats à l'admission doivent imptérativement correspondre aux enseignements proposés par les lycées de l'armée de terre.

1.7. Dispositions particulières.

Tout candidat doit fréquenter, au moment du dépôt de sa demande, une classe identique ou immédiatement inférieure à celle demandée. L'admission en lycée de la défense n'est possible que si l'établissement d'origine l'a autorisé à redoubler ou admis dans la classe supérieure.

Cas particulier : l'élève scolarisé dans l'hémisphère sud qui, du fait d'une scolarité décalée, n'a pas pu suivre l'intégralité du programme scolaire (notamment en Nouvelle-Calédonie) doit déposer un dossier de candidature pour la classe qu'il fréquente au moment de la demande d'admission. Pour une admission en seconde, le candidat doit obligatoirement constituer un dossier conformément à la procédure en vigueur au point 2.

2. Procédure d'admission en classe de seconde.

2.1. Admission.

2.1.1. Modalités.

L'admission en classe de seconde est prononcée, en fonction de la moyenne des notes des bulletins scolaires du dernier trimestre de la classe de 4^e et du premier trimestre de la classe de 3^e en cours pour les disciplines de français, de mathématiques et de première langue vivante (anglais ou allemand).

Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 modifié, des attributions de points supplémentaires prennent en compte la situation familiale, sociale et professionnelle des ayants droit.

Dans le cadre d'un redoublement de la classe de seconde, la candidature sera étudiée, sur dossier, directement par le lycée demandé.

2.1.2. Dossiers de candidature.

2.1.2.1. Dispositions générales.

Ces dispositions s'appliquent aux familles résidant en métropole, à l'étranger ou en outre-mer.

Les informations relatives à la composition du dossier sont données en annexe III. et disponibles sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense », à partir du mois de décembre 2015.

La préinscription en ligne, sur le site indiqué ci-dessus, est obligatoire. Elle doit être réalisée pendant la période du 18 décembre 2015 au 21 février 2016. Cette procédure permet de télécharger le formulaire d'admission qui doit être joint au dossier (cf. annexe III.).

Le Prytanée national militaire (PNM) de La Flèche est chargé de l'organisation des admissions en classe de seconde.

2.1.2.2. Dispositions particulières.

2.1.2.2.1. Candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer.

Les parents sont invités à remettre (de préférence en main propre), jusqu'au 26 février 2016 dernier délai, un dossier complet au centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) le plus proche du domicile du candidat. Passée cette date, aucun dossier ne pourra être accepté. Pour une transmission par voie postale, le cachet de la poste fera foi.

Les coordonnées des CIRFA sont disponibles sur le site internet suivant : www.recrutement.terre.defense.gouv.fr.

Les CIRFA vérifient soigneusement le contenu de ces dossiers et réclament les pièces manquantes. Ils s'assurent que le numéro du dossier, attribué lors de la préinscription en ligne, figure sur la demande. Si cette formalité n'était pas effectuée avant le 21 février 2016, le dossier ne serait pas recevable.

Ils vérifient tout particulièrement que les langues vivantes choisies sont bien enseignées dans les lycées demandés (cf. point 1.6.). En aucun cas, ils ne transmettent un dossier incomplet ou constitué par un non ayant droit.

Au fur et à mesure de leur réception et avant le 2 mars 2016, les CIRFA envoient directement ces dossiers au bureau coordination élèves du PNM. Tout dossier daté postérieurement au 2 mars 2016 (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas étudié par le PNM.

2.1.2.2.2. Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer ou à l'étranger.

Les parents sont invités à remettre, pour le 26 février 2016 au plus tard, un dossier complet au commandement supérieur des forces armées (COMSUP) ou à l'attaché de défense (AD) de l'ambassade de France du pays considéré.

Ces derniers s'assurent que le numéro du dossier, attribué lors de la préinscription en ligne, figure sur la demande. Si cette formalité n'était pas été effectuée avant le 21 février 2016, le dossier ne serait pas recevable.

Ils vérifient minutieusement ces dossiers et en particulier que les langues vivantes choisies sont bien enseignées dans les lycées demandés (cf. point 1.6.), puis les envoient directement au bureau coordination élèves du PNM, pour le 2 mars 2016. Tout dossier daté postérieurement au 2 mars 2016 (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas étudié par le PNM.

2.1.2.3. Rejet de candidatures par le Prytanée national militaire.

Tout dossier, rejeté par le bureau coordination élèves du PNM, fait l'objet d'un renvoi à la famille avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée à la DRH-AT/SDF.

Nota. Les élèves scolarisés au lycée militaire d'Autun en classe de troisième désirant poursuivre une scolarité en seconde dans un autre lycée de la défense sont tenus de constituer un dossier pour l'admission en seconde, au même titre que les autres candidats. En cas de non admission, l'élève ne pourra en aucun cas demander sa réinscription en seconde au lycée militaire d'Autun.

2.2. Communication des résultats et des décisions d'admission en classe de seconde.

2.2.1. Résultats des admissions en seconde.

Les listes nominatives des candidats admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire seront publiées au Bulletin officiel des armées, en juillet 2016.

Ces listes d'admission seront disponibles sur le site internet www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense », la dernière semaine du mois de mai 2016.

Les candidats sont classés :

• par lycée en fonction du choix exprimé, par groupe, par sexe et par ordre alphabétique pour les élèves admis en liste principale ;

• par groupe, par sexe et par ordre de mérite pour les élèves inscrits en liste complémentaire.

Les candidats non retenus sont avisés par une lettre du PNM.

2.2.2. Procédure de communication des résultats d'entrée en seconde.

Quel que soit le lieu de résidence (métropole, départements et collectivités d'outre-mer ou étranger), les candidats sont avisés selon la procédure ci-dessous.

2.2.2.1. Candidat admis en liste principale.

Le PNM envoie une lettre à la famille accompagnée d'un formulaire à renseigner et à transmettre au lycée d'admission avant la date mentionnée.

L'absence de réponse ou le refus de la place proposée entraîne automatiquement la radiation définitive.

L'admission en liste principale dans l'un des établissements choisi en dehors du premier vœu interdit l'inscription en liste complémentaire pour l'établissement demandé en premier choix.

2.2.2.2. Candidat inscrit en liste complémentaire.

Le PNM envoie une lettre à la famille précisant l'inscription du candidat en liste complémentaire.

En fonction des désistements des élèves, les lycées contactent le PNM qui leur indique le nom du candidat à appeler au regard de son classement sur la liste complémentaire.

Les candidats seront contactés par téléphone ou par courriel par le lycée concerné, du 30 mai 2016 au 9 septembre 2016. Aucun courrier ne sera adressé à la famille.

En conséquence, les familles ou correspondants sont invités à laisser un numéro de téléphone ou une adresse internet permettant de les contacter sous quarante-huit heures.

L'absence de réponse ou le refus de la place proposée entraîne automatiquement la radiation définitive.

2.2.3. Admission définitive.

L'admission est subordonnée à l'autorisation de passage en seconde générale de détermination, délivrée par l'établissement scolaire d'origine. Les élèves admis sont convoqués par les soins du commandement du lycée d'affectation. Ils doivent adresser au bureau élèves du lycée d'affectation le bulletin de notes du 3^e trimestre de l'année scolaire 2015-2016, portant mention de la décision d'orientation de fin de troisième.

L'attention des familles des candidats relevant du groupe III. est attirée sur le fait que, quels que soient les résultats, l'admission définitive est subordonnée à l'obtention effective de la bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée pour l'année 2016-2017. L'attestation de bourse doit en conséquence être transmise, dès réception, au lycée pour lequel le candidat est retenu à titre conditionnel.

3. Admission en classe de première, de terminale ou redoublement de classe.

3.1. Procédure.

Ce type d'admission est destiné au seul recomplètement des effectifs des classes de seconde, première et terminale avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de l'armée de terre. Les admissions sont prononcées après examen du dossier par une commission composée du chef de corps, du proviseur et de professeurs du lycée demandé. Cette commission a pour but de s'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès l'entrée en seconde. La procédure est identique pour les élèves stationnés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger.

3.2. Dossier de candidature.

La composition de ce dossier figure en annexe III.

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense ».

Lorsque deux lycées sont demandés, les familles adressent un dossier directement dans chaque établissement (cf. annexe V.). La date limite d'envoi du dossier de candidature est fixée au 29 avril 2016 (cachet de la poste faisant foi).

3.3. Admission.

Chaque lycée fait part de sa décision d'acceptation ou de refus par une réponse écrite adressée à la famille avant le 22 juillet 2016.

En cas d'acceptation des deux lycées, le candidat est retenu dans l'établissement choisi en premier vœu.

Durant les vacances d'été, il est donc souhaitable que les familles fassent parvenir au bureau élèves du lycée concerné (cf. coordonnées en annexe V.) une adresse et un numéro de téléphone permettant de les joindre.

En outre, le nombre total de places offertes étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.

4. Admission à titre exceptionnel.

Le ministre de la défense peut décider d'accueillir dans les classes de l'enseignement secondaire, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant à l'un des groupes définis en annexe I. et placés dans une situation familiale particulièrement difficile (décès, problèmes graves de santé des parents, etc.).

Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une admission à titre exceptionnel adresseront, dès que possible et dans tous les cas le 29 avril 2016 dernier délai, un dossier de candidature (cf. annexe III.) à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction de la formation (DRH-AT/SDF) par voie postale, cachet de la poste faisant foi ou par courriel (cf. coordonnées en annexe V.).

Le résultat de cette démarche sera communiqué aux familles avant la fin du mois de juillet.

Le nombre d'admissions à titre exceptionnel étant très limité, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d'établir, en parallèle, une demande d'admission « à titre normal », en respectant les délais et les règles de procédure indiqués supra.

5. Échéancier d'envoi des dossiers de candidature.

Le dossier de candidature doit impérativement être transmis avant la date limite figurant dans le tableau ci-dessous (cachet de la poste faisant foi).

6. ABROGATION.

La circulaire n° 273423/DEF/RH-AT/F/FS/SLM du 3 décembre 2014 relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année 2015-2016 est abrogée.

7. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.