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état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 144/DEF/EMA/SC_PERF relative aux missions et aux attributions du commandant de base de défense.

Du 17 septembre 2015
NOR D E F E 1 5 5 2 4 1 3 J

Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) :     Neuf annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 144/DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 relative aux missions et attributions du commandant de base de défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.5.5.1.

Référence de publication : BOC n°5 du 04/2/2016

Introduction.

La base de défense (BdD) est une aire géographique regroupant dans son périmètre l'ensemble des formations et organismes du ministère de la défense, dont les soutiens, délivrés par les directions et services du ministère (1), sont coordonnés localement par le commandant de base de défense (COMBdD).

Pour chaque BdD, le chef d'état-major des armées (CEMA) désigne, sur proposition des armées, un COMBdD placé sous l'autorité du commandant du centre interarmées de coordination du soutien (CICoS), dont il reçoit ses directives de commandement. Le personnel placé sous les ordres du COMBdD au sein de la cellule cohérence-synthèse (C2S) fait partie de la formation administrative CICoS (2).

1. Missions du commandant de base de défense.

1.1. Dispositions générales.

De par sa connaissance des capacités de soutien et des besoins des organismes « embasés », le COMBdD intervient dans :

  • la préparation des activités des soutenus ;

  • l'évaluation, l'amélioration continue du service rendu comme du dispositif de soutien, ainsi que la simplification des processus ;

  • la cohérence de l'ensemble des offres de soutien et des prestations réalisées au profit de l'ensemble des soutenus ;

  • la mise en œuvre de politiques ministérielles et leur optimisation, en liaison avec les centres de services partagés (CSP) (3) et en s'appuyant sur les chefs de services locaux (4) ;

  • la contribution à la disponibilité opérationnelle du personnel des services de soutien et la participation à l'action du ministère en cas de crise sur le territoire national.

Ainsi, le COMBdD exerce sa mission de coordination selon les axes principaux suivants détaillés dans la présente instruction :

  • coordonner au niveau local l'action des services de soutien du ministère en ayant recours à la programmation, à la hiérarchisation et à l'arbitrage des besoins de soutien en fonction des capacités des services ;

  • s'assurer au niveau local de l'évaluation de la qualité de service rendu (QSR), développer les plans locaux d'amélioration de la qualité de service, animer la simplification de l'interface soutenus-COMBdD-soutenants ;

  • contribuer à la préparation opérationnelle individuelle (POI) des soutenants et contribuer, le cas échéant, à la gestion de crise sur le territoire national selon les directives des autorités en charge de l'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) ;

  • mettre en œuvre des politiques ministérielles, telles que la prévention, la maîtrise des risques et la protection de l'environnement (PMRE), le logement et le dialogue social.

À cet effet, il dispose notamment des leviers dans les domaines suivants :

  • budget : le COMBdD est responsable d'unité opérationnelle (RUO) - budget opérationnel soutien/programme 178 (BOP soutien/P178) ;

  • notation : évaluation intercalaire des chefs de service locaux ;

  • organisation : avis du COMBdD sur les projets d'organisation des services locaux ;

  • désignation à la projection : avis du COMBdD sur la projection des chefs de service locaux [groupements de soutien de base de défense (GSBdD), unités de soutien d'infrastructure de la défense (USID), centres médicaux des armées (CMA)] ;

  • présidence de comités locaux et pilotage de réunions de concertation (5).

Pour exercer ses responsabilités locales, le COMBdD peut directement s'adresser à l'ensemble des centres d'expertise et des CSP.

Le COMBdD est l'un des interlocuteurs du ministère de la défense avec l'environnement de la BdD, et notamment les acteurs locaux hors défense. Il coordonne son action avec les échelons de commandement organiques et opérationnels zonaux ainsi qu'avec les autorités chargées du service de garnison.

Enfin, le COMBdD peut exercer toutes autres responsabilités confiées par des chaînes organiques d'armées, en particulier en matière de soutien spécifique (maintien en condition opérationnelle des équipements) ou de sécurité des systèmes d'information et de communication. Il peut exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes adjoint, voire de commandant d'armes délégué s'il est officier général. Il peut exercer les responsabilités de délégué militaire départemental (DMD).

Les modalités spécifiques aux BdD outre-mer et étranger, de BdD à dominante portuaire, de la BdD de l'Île-de-France et au soutien des établissements de la direction générale de l'armement (DGA), sont précisées respectivement dans les annexes IV. à VII.

1.2. Programmation, arbitrages et priorisation des besoins en soutien des organismes soutenus.

Au niveau de la BdD, le COMBdD coordonne les acteurs locaux de la BdD afin que l'ensemble des activités des soutenus se réalisent dans les meilleures conditions possibles, compte tenu des moyens des organismes soutenants.

À cette fin, il s'assure du recueil des besoins exprimés par les formations, organismes et antennes d'organismes soutenus. Il arbitre et détermine les priorités entre ces besoins au moyen d'une programmation destinée à rationaliser l'offre de service disponible et la demande de soutien.

Le COMBdD procède, si nécessaire, à une réactualisation des priorités afin d'éviter toute rupture capacitaire des formations et organismes soutenus.

Pour ce faire, le COMBdD est :

  • systématiquement consulté localement par les armées, directions et services des projets d'organisation impactant les soutiens en BdD ;

  • destinataire des schémas directeurs fonctionnels élaborés par les armées, directions et services dans leur périmètre local ;

  • informé, en tant que de besoin, des ressources locales des services de soutien ;

  • informé de l'ensemble des activités opérationnelles en cours ou à venir des formations et unités de son périmètre ;

  • associé, en tant que de besoin, au dialogue que les directions de soutien spécialisé conduisent avec leurs organismes locaux.

Pour permettre à chaque chef de service local de soutien d'arrêter et d'adapter son plan de charge, le COMBdD organise localement des réunions de concertation, qui donnent lieu à décision ou arbitrage, en y associant en tant que de besoin, les centres experts nationaux ou centres de service partagés concernés.

1.2.1. Administration générale et soutiens communs de la base de défense.

Le COMBdD veille à l'optimisation de l'emploi des ressources dans son périmètre budgétaire en portant les priorités sur la réalisation des activités opérationnelles des forces, la sécurité des biens et des personnes, la condition du personnel. Il identifie des pistes d'économie locale en liaison avec les formations et organismes soutenus, et les services de soutien concernés.

Le COMBdD est responsable d'unité opérationnelle (RUO) au titre du budget opérationnel de programme (BOP) 178.68C « soutien des forces ». À ce titre, il décide des dépenses. Pour l'exercice de cette responsabilité, le COMBdD exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau unité opérationnelle (BUO) du groupement de soutien de base de défense (GSBdD), dont le chef est son conseiller administration générale et soutiens communs (AGSC).

À ce titre, il exerce les responsabilités suivantes :

  • participation aux travaux de construction budgétaire pour la gestion N +1, en tenant compte des grandes orientations communiquées par le responsable du budget opérationnel de programme (RBOP/CICoS) ;

  • implication des formations et organismes soutenus dans le déroulement de la gestion de l'unité opérationnelle (UO) : recueil des besoins en soutien courant auprès de ceux-ci, conseillés par les services de soutien, pour la gestion N +1 ;

  • transmission pour validation au RBOP/CICoS, et après arbitrage éventuel, du projet de programmation détaillée du budget de l'UO par activités et services bénéficiaires ;

  • dès connaissance de la ressource disponible, envoi de directives de gestion aux formations et organismes soutenus dans le périmètre de l'UO/BdD en vue d'optimiser l'emploi des ressources ;

  • organisation du dialogue de gestion formalisé et régulier avec les formations et organismes soutenus ;

  • suivi de la consommation de l'enveloppe de l'UO en liaison avec les services exécutants, analyse des écarts entre programmation et exécution et, si nécessaire, mise à jour de la programmation en liaison avec le CICoS ;

  • arbitrage en gestion en cas d'aléas ou d'insuffisance budgétaire ayant un impact sur la programmation initiale en liaison avec les formations et organismes soutenus ;

  • réactualisation de la programmation initiale tout au long de l'année en liaison directe avec le CICoS, notamment en cas de modification des ressources ;

  • compte-rendu et dialogue de gestion avec le RBOP, via le CICoS, selon les modalités définies par celui-ci (deux suivis de gestion annuels) ;

  • mise en œuvre du contrôle interne budgétaire de niveau 1.

Le COMBdD peut également faire appel directement, en tant que de besoin, à la plate-forme « achats-finances » (PFAF) ou aux centres experts. À ce titre, il peut participer en qualité d'observateur au suivi de gestion entre la PFAF et le GSBdD de rattachement.

1.2.2. Infrastructure, immobilier et performance énergétique.

Le COMBdD est responsable au niveau local de la mise en œuvre de la politique immobilière.

Pour l'exécution de sa mission, le COMBdD s'appuie sur l'USID, dont le chef est son interlocuteur et conseiller en matière d'infrastructure. Toutefois, lorsque la problématique relève de compétences détenues au niveau de la portion centrale de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID), le COMBdD peut alors saisir directement le directeur de l'ESID. Pour les services, il peut s'appuyer sur des CSP ou leurs directions centrales.

Dans l'exercice des responsabilités liées aux missions ministérielles d'infrastructure, le COMBdD s'appuie sur l'état-major de zone de défense (EMZD). Pour l'armée de terre et la marine nationale, le COMBdD peut également s'appuyer, selon le cas, sur le commandant de zone terre (COMZT) ou l'état-major du commandant d'arrondissement maritime (EMCAM). Pour l'armée de l'air, il peut s'appuyer sur le commandant des forces aériennes (CFA) ou le commandant des forces aériennes stratégiques (CFAS).

Les opérations de maintien en condition, hors maintenance lourde, sont décidées par le COMBdD lors de la réunion de concertation et d'arbitrage (RCA) annuelle qui réunit l'ensemble des bénéficiaires de la BdD puis en cours de gestion.

1.2.2.1. Schéma directeur immobilier de base de défense.

Conformément aux instructions de la direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA), le COMBdD élabore le projet de schéma directeur de base de défense (SDIBdD) avec l'appui de l'ESID  et en étroite coordination avec tous les acteurs concernés de la BdD, y compris les formations et organismes non « embasés » ou non soutenus. Il est également responsable localement de la rationalisation de l'infrastructure.


À cet effet, le COMBdD :

  • s'assure, avec l'appui de l'USID, de la cohérence du schéma directeur immobilier de la base de défense (SDIBdD) avec les schémas directeurs fonctionnels des armées, directions et services et les projets d'infrastructures liés aux programmes d'armement ;

  • collecte, fusionne et rationalise les expressions de besoins relatives aux infrastructures, en tenant compte des potentialités de l'infrastructure existante et des possibilités de mutualisation ;

  • procure tout éclairage complémentaire s'agissant de l'infrastructure des armées directions et services, et sans avoir nécessairement à se prononcer sur l'opportunité de la demande, au vu des capacités locales ou de leur évolution ;

  • transmet le projet de SDIBdD pour approbation à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), par l'intermédiaire de l'EMZD/EMCAM qui émet un avis sur le document portant sur la cohérence du projet avec les objectifs fonctionnels fixés (6).

Après validation, le SDIBdD est diffusé par la DMPA à toutes les parties intéressées. Le COMBdD en assure la mise en œuvre.

Le SDIBdD fixe l'état final recherché en termes d'infrastructure sur une BdD. Il oriente la hiérarchisation :

  • du maintien en condition ;

  • de l'adaptation capacitaire ;

  • de la gestion domaniale.

1.2.2.2. Maintien en condition de l'infrastructure de la base de défense.

En tant que responsable de la coordination locale des opérations de maintien en condition, et en concertation avec les formations et organismes soutenus, le COMBdD :

  • définit les priorités ;

  • arbitre (litiges, besoins nouveaux, modifications, etc.) ;

  • arrête le plan annuel de maintien en condition de l'infrastructure [hors maintenance lourde (ML)] ;

  • approuve les calendriers d'exécution des opérations ;

  • suit la réalisation des opérations, dans le cadre d'un dialogue de gestion permettant d'actualiser le plan de réalisation aussi souvent que jugé nécessaire.

À ce titre le COMBdD dispose :

  • de la part des bénéficiaires, de l'ensemble de leurs contraintes ayant des conséquences sur l'infrastructure, notamment en matière de sécurité-protection des installations ;

  • de la part du service d'infrastructure de la défense (SID), de l'état du patrimoine immobilier ;

  • de la part de l'USID, du suivi de l'exécution.

L'ensemble de ces éléments lui permet de prioriser les actions à entreprendre. Le montant de l'enveloppe (programme 212) qui lui est accordée fixe le périmètre des travaux de maintien en condition. S'agissant du financement des moyens liés à la sécurité-protection des installations, il s'appuie sur les protocoles en vigueur entre services de soutien.

En cas de divergence entre le COMBdD et l'USID sur la priorisation des opérations correspondant à sa politique de maintenance, le COMBdD s'adresse au directeur de l'ESID, et si nécessaire, au CICoS.

La maintenance lourde (ML) (7) est traitée budgétairement comme les opérations d'adaptation capacitaire. Pour ses installations pétrolières spécialisées (IPS) (8), le service des essences des armées (SEA) est responsable de l'ensemble des opérations liées à la maintenance lourde et au maintien en condition opérationnel.

Une demande de ML doit être accompagnée d'un avis d'opportunité du COMBdD pour être étudiée en programmation.

1.2.2.3. Adaptation capacitaire.

Conformément au SDIBdD, le COMBdD hiérarchise le besoin en opérations d'adaptation capacitaire qui relève du non technico-opérationnel (NTO) et émet un avis sur les expressions de besoin des bénéficiaires relevant du technico-opérationnel (TO). Le COMBdD est associé à toutes les étapes de la conduite d'une opération (9).

1.2.2.4. Domanialité et urbanisme.

À la suite du SDIBdD, le COMBdD prend ou propose des décisions de gestion patrimoniale (10), en liaison avec l'EMZD, après concertation avec l'USID et les formations et organismes soutenus. Les actes domaniaux correspondants sont réalisés par le SID. Le COMBdD ne peut adopter les actes relatifs aux biens et droits immobiliers qu'après instruction des dossiers par l'ESID.

Le COMBdD est associé, en liaison avec l'EMZD, au traitement des dossiers d'urbanisme et de gestion environnementale relevant du SID ou dépassant le périmètre de la BdD.

1.2.2.5. Performance énergétique.

En matière de performance énergétique, le COMBdD préside le comité mixte énergie local (CMEL).

1.2.2.6. Cas particulier de la protection des installations du ministère de la défense.

Les travaux d'infrastructure ou de maintien en condition liés à la sécurité-protection des installations du ministère de la défense fait l'objet d'un suivi prioritaire du COMBdD. Il informe l'EMZD [copie à l'état-major interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS) concerné] des difficultés rencontrées.

1.2.2.7. Gestion des emprises « sans emploi » ou « inutiles ».

Le COMBdD exerce, vis-vis des emprises identifiées comme « sans emploi » ou « inutiles », les attributions dévolues aux responsables des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense occupant les immeubles par les dispositions de l'article R. 5131-9. du code de la défense.

Ses actions et celles des services de soutien concernés dans ce domaine sont précisées dans des directives.

1.2.3. Systèmes d'infomation et de communication.

En matière de systèmes d'information et de communication (SIC), le COMBdD, appuyé par son coordonnateur SIC, assure en particulier :

  • le pilotage de l'élaboration du projet de schéma directeur SIC de la base de défense [schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la base de défense (SD SIC BdD)] de réseau [non protégé-diffusion restreinte (NP-DR)] (11) ainsi que la programmation et l'arbitrage de ce qui relève du périmètre de son UO ;

  • le financement par l'UO BdD de la téléphonie, de l'asymetric digital subscriber line (ADSL) et de l'impression. À cet effet le COMBdD fait appliquer les politiques ministérielles afférentes et s'appuie sur les marchés et conventions en vigueur.

Au plan technique, le COMBdD est conseillé par le centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) ou sa direction locale. Celle-ci l'informe de tous les projets menés dans son périmètre de compétence et des évolutions capacitaires majeures à venir. Lorsque la problématique dépasse la compétence du CIRISI, le COMBdD peut demander directement l'appui du directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI) compétente.

Le CIRISI assiste aux réunions de services. Il s'assure de la cohérence des SIC avec le SDIBdD. En cas d'engagement ou d'événement, il fournit un état des SIC et des services disponibles, sous contrôle opérationnel du service compétent de la DIRISI.

1.2.4. Service de santé des armées.

En matière de santé, au-delà de son rôle de coordination, le COMBdD suit la qualité du service rendu par le CMA aux formations et organismes, au travers des indicateurs remontés par ces derniers.

Le commandant du CMA est l'interlocuteur privilégié du COMBdD et le conseiller technique pour les questions relevant de son domaine d'expertise au sein de la BdD.

Le COMBdD, en liaison avec le commandant du CMA, arbitre et priorise les besoins exprimés par les formations et organismes soutenus en fonction des capacités de soutien du CMA. Cet arbitrage, effectué en fonction du plan de charge du CMA, concerne essentiellement les demandes de mise en condition sanitaire avant projection et les demandes de soutien sanitaire des activités à risques ou des exercices, en cas de besoin de soutiens multiples.

Concernant la qualité du service rendu par le CMA, le COMBdD s'assure de la cohérence des résultats du CMA avec les objectifs de performance qui lui ont été assignés par la chaîne du soutien santé des forces. En cas de difficultés ne pouvant être traitées localement, le COMBdD peut demander directement l'appui de l'autorité hiérarchique du service de santé des armées (SSA) immédiatement supérieure au niveau local.

1.2.5. Appui juridique.

Le COMBdD reçoit l'appui juridique nécessaire à son action :

  • de l'USID ou de l'ESID, pour ce qui concerne les questions d'infrastructure ;

  • du service local du contentieux (SLC) pour tout autre domaine (questions relatives aux conventions et protocoles dans le cadre des missions non spécifiques, journées portes ouvertes, relations avec les organismes d'intérêt privé, conventions de stage, etc.).

1.3. Coordination au niveau local de l'action des services de soutien du ministère.

1.3.1. Le comité de coordination de la base de défense.

Le COMBdD préside le comité de coordination de la BdD, instance de coordination des soutiens au niveau local.

Le comité de coordination de la BdD regroupe les autorités responsables des formations et organismes soutenus, ainsi que les chefs de services locaux [GSBdD, USID, CMA, CIRISI, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales (ESEP), bureau du logement (BL), etc.].

Le comité de coordination a pour but d'échanger sur la qualité du soutien dans son ensemble en s'appuyant sur l'analyse de la qualité des services rendus, de s'informer des conditions de fonctionnement de la BdD, d'en évoquer les difficultés éventuelles et les solutions à leur apporter. Le comité de coordination décide des actions locales pour traiter des difficultés rencontrées et fait remonter les éventuelles demandes d'arbitrage au CICoS.

Le comité de coordination se réunit au moins deux fois par an, et en tant que de besoin, à la demande du COMBdD ou de l'un de ses membres, en séance plénière ou en format adapté, selon les travaux à mener.

Un compte-rendu du comité de coordination est adressé par le COMBdD à toutes les parties concernées.

1.3.2. Déclinaison locale des normes de soutien nationales.

Le COMBdD s'assure de l'adéquation entre l'expression des besoins des formations (qualité « attendue ») et organismes soutenus et la réponse apportée par les services de soutien (qualité « fournie »). Pour ce faire, il s'appuie sur un référentiel de soutien constitué, entre autres :

  • des contrats de services nationaux établis entre les opérateurs de soutien et les bénéficiaires ;

  • des normes de soutien nationales lorsqu'elles sont applicables (qualité « voulue ») ;

  • des catalogues de service des opérateurs de soutien.

Si les spécificités locales l'exigent, un contrat de service local peut être établi sous la responsabilité du COMBdD pour préciser le niveau de prestation attendu ou leurs modalités de mise en œuvre.

1.4. Évaluation de la qualité des services rendus.

En matière d'évaluation de la qualité des services rendus, le COMBdD :

  • analyse et exploite l'expression de la qualité perçue par les soutenus (qualité des services rendus - QSR) en l'enrichissant (objectifs, indicateurs, engagements de contrat de service) et la synthétise ;

  • anime le dialogue local entre soutenants et soutenus en s'appuyant sur son analyse de la QSR, notamment lors du comité de coordination de BdD ;

  • traite au niveau de la BdD des difficultés rencontrées en matière de service rendu, définit en liaison avec les acteurs concernés (formations et organismes soutenus, services locaux de soutien, centres experts nationaux ou échelons zonaux des services) des plans d'action pour les résoudre ;

  • pilote la résolution des difficultés et constate les conséquences en matière de QSR ;

  • informe le CICoS des difficultés non résolues en local ;

  • propose des éléments de simplification et de bonnes pratiques, et participe ainsi activement à la démarche de simplification administrative.

La QSR, outil à disposition des soutenus (usagers finaux, formations et organismes soutenus, niveaux centraux) et des soutenants, vise à faire converger les besoins et l'offre de service en agissant sur les quatre qualités de service :

  • évaluer la satisfaction des soutenus quant à la qualité des services qui leurs sont délivrés (qualité « perçue ») ; cette dimension recouvre l'évaluation des soutenus quant à la capacité des soutenants à assurer leurs activités, le lien avec le moral et les conditions de vie en BdD ;

  • mesurer l'écart entre d'une part cette perception du niveau de service et le niveau de soutien réellement fourni par les opérateurs de soutien (qualité « fournie »), appréhendée via les normes de soutien et les contrats de service (qualité « voulue »), d'autre part entre le niveau réel de soutien et les besoins exprimés par les soutenus (qualité « attendue ») ;

  • définir des plans d'action au niveau local et central, présentés, si nécessaire, aux instances de gouvernance et de pilotage des soutiens (comité ministériel du soutien, conseil de gestion rénové des opérateurs, conseil des bénéficiaires au niveau national et les instances locales, etc.).

1.5. Contribution à la préparation opérationnelle individuelle des soutenants et à la gestion de crise.

Le COMBdD contribue à la POI selon une logique de maîtrise des risques. À cet effet, dans le respect des responsabilités portées par les chaînes organiques dans le domaine de la préparation opérationnelle, il suit la POI des soutenants, en :

  • adaptant le protocole d'adossement local à partir du plan d'adossement élaboré par le CICoS ;

  • identifiant les dysfonctionnements de soutien à la POI ;

  • favorisant le soutien de la POI des soutenus ;

  • évaluant la qualité de la POI au moyen de la QSR ;

  • rendant des arbitrages si nécessaire.

Pour ce faire, le COMBdD :

  • est tenu informé des programmes d'activités liés à la préparation opérationnelle exercée dans son périmètre géographique de responsabilité ;

  • désigne un correspondant POI, chargé de centraliser de l'information et la diffusion des directives de l'échelon central.

Le contrôle effectué par le COMBdD sur la POI, n'est pas un contrôle interne (CI) de la réalisation de la POI, mais un contrôle des moyens d'organisation d'ensemble de la POI, le contrôle interne restant :

  • de la responsabilité organique du commandant de formation pour le CI niveau 1 ;

  • des autorités intermédiaires ou centrales pour les CI niveau 2 et niveau 3.

Les dysfonctionnements liés à la POI sont traités dans le cadre de la QSR.

Le COMBdD peut coordonner les soutiens locaux en cas de crise ou d'opération sur le territoire national selon les directives des autorités chargées de l'OTIAD. Il peut :

  • être désigné adjoint soutien interarmées (ASIA) par le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), selon la nature de la crise ;

  •  être le correspondant privilégié d'un ASIA.

Le COMBdD coordonne l'action des moyens de la BdD en cas d'accident de nature environnementale ou industrielle.


1.6. Acteur des politiques ministérielles au niveau local.

Le COMBdD est l'interlocuteur local du ministère de la défense en matière de :

  • prévention, santé et sécurité au travail (SST), maîtrise des risques, environnement ;

  • dialogue social ;

  • logement ;

  • action sociale.

1.6.1. Prévention, maîtrise des risques, environnement.

Les responsabilités du COMBdD en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement (PMRE) sont précisées dans une instruction particulière de l'état-major des armées relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement.

1.6.2. Dialogue social.

Le COMBdD anime le dialogue social au niveau de la BdD sans toutefois se substituer aux chefs d'organisme. Il applique l'instruction relative à l'exercice du droit syndical (12), en particulier pour les moyens de fonctionnement des organisations syndicales.

Le COMBdD doit, notamment, recenser l'ensemble des instances de concertation existantes dans les établissements relevant du ressort territorial de la BdD. Il suit le dialogue social au sein de ces établissements, et peut y être représenté en tant qu'observateur.

1.6.2.1. Comité technique.

Le COMBdD préside le comité technique (CT) de BdD conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié.

Le CT de BdD, instance formelle de dialogue social de proximité, est compétent pour l'ensemble des formations, organismes et détachements situés sur son périmètre géographique, à l'exception des établissements et services relevant du périmètre du comité technique de l'administration centrale (CTAC) ou du comité technique ministériel (CTM).

Le CT de BdD examine les questions et projets de textes concernant les agents affectés dans les formations et organismes de la base de défense (hors organismes d'administration centrale) et relatifs :

  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

  • aux évolutions technologiques et méthode de travail des établissements et services et à leur incidence sur le personnel ;

  • à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;

  • à l'insertion professionnelle ;

  • à l'égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre les discriminations.

Ces attributions sont à adapter aux besoins de chaque BdD.

Le CT de BdD est compétent en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) en l'absence de CHSCT local.

À l'issue de la réunion du CT de BdD, un procès-verbal est établi, signé par le COMBdD, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint, puis transmis à chaque membre du CT.

En l'absence de CT de réseau du CICoS, le COMBdD informe le CICoS et les échelons centraux concernés des difficultés qui ne peuvent pas être instruites localement au sein du CT de BdD.

1.6.2.2. Avancement des ouvriers de l'État.

Dans le domaine de l'avancement des ouvriers de l'État, le COMBdD exerce un rôle d'animation du dialogue social. En application des dispositions de l'instruction relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État (13) des commissions d'avancement de regroupement des ouvriers de l'État (CAO) en fonction dans les formations et organismes « embasés », sont créées dans chaque BdD, sous réserve d'un effectif minimum de soixante-quinze ouvriers de l'État. Elles sont présidées par le COMBdD.

Pour tout établissement présentant un effectif d'ouvriers de l'État supérieur à trois cents au sein du périmètre d'une même BdD, il peut être constitué, après consultation des organisations syndicales concernées et après accord de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), une commission d'avancement spécifique à cet établissement, dont la présidence est assurée par le directeur d'établissement ou son représentant désigné. Des dérogations peuvent également être accordées par la DRH-MD pour rattacher des établissements multi-sites, ou à effectifs éparpillés, à une même commission d'avancement de regroupement des ouvriers de l'État.

1.6.2.3. Consultation - commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents.

Le COMBdD et le personnel de sa passerelle sont représentés au sein de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) du CICoS.

1.6.3. Logement.

Le COMBdD est responsable de l'attribution des logements du parc immobilier de la défense (14), en application de l'article R. 5131-11. du code de la défense. Il préside la commission locale du logement (CLL) conformément à l'arrêté du 17 août 2015 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

Il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau du logement, intégré au sein du GSBdD (15), qui prépare les décisions d'attribution à sa signature.

1.6.4. Action sociale.

Le COMBdD contribue à l'action sociale au niveau local. Il s'assure de la disponibilité des moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre de la politique ministérielle en matière d'action sociale portée par les pôles ministériels d'action sociale (PMAS).

Le COMBdD préside les comités sociaux compétents à l'égard des formations et organismes soutenus. Il les réunit périodiquement, en convoque les membres et en fixe l'ordre du jour. Il répartit les crédits de l'action sociale communautaire et culturelle (ASCC), organise les votes et valide les comptes rendus de séance.

Pour assumer ses responsabilités, il s'appuie sur les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales (ESEP), antennes du PMAS. La synthèse réalisée par cet échelon est portée à la connaissance du COMBdD.


2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DÉFENSE.

2.1. Relations du commandant de base de défense avec les responsables des services de soutien locaux et les formations et organisme soutenus.

2.1.1. Relations avec les responsables de soutien locaux.

Les organismes de soutien au niveau local ne sont pas hiérarchiquement subordonnés au COMBdD.

Les services de soutien sont responsables de la performance dans leurs domaines de compétences. Ils délivrent aux formations et organismes soutenus les prestations de soutien en cohérence avec les contrats de services nationaux, et le cas échéant locaux, et avec les priorités et arbitrages rendus par le COMBdD. Les services de soutien présentent leurs résultats à l'occasion des comités de coordination.

Dans les domaines où le COMBdD exerce des responsabilités nécessitant l'appui d'expertises locales relevant d'autres chaînes organiques et hiérarchiques, notamment la gestion financière de l'UO, les services locaux de soutien lui fournissent toute l'expertise nécessaire.

2.1.1.1. Notation des chefs des services de soutien.

Le COMBdD évalue les chefs de services (16) de soutien sur la qualité du service rendu aux formations et organismes soutenus. À ce titre, il évalue les chefs du GSBdD, de l'USID, du CMA, du CIRISI de rattachement et de l'ESEP, selon la procédure suivante :

  • échange formel, préalable à la notation, entre le COMBdD et le responsable hiérarchique du chef de service de soutien au niveau local ;

  • évaluation du chef de service par le COMBdD à partir du feuillet intercalaire ;

  • communication dans un document unique de la notation intercalaire (COMBdD) et de la notation hiérarchique (chaîne service).

2.1.1.2. Organisation des services de soutien.

Le COMBdD donne un avis consultatif sur le projet d'organisation des services de soutien au niveau local. Le projet de référentiel des effectifs en organisation (REO) est à la charge des services de soutien. Ce projet de REO est soumis au COMBdD par les chefs des services de soutien locaux. Le COMBdD rend son avis de manière formelle, l'adresse aux services de soutien et en rend compte au CICoS.

2.1.1.3. Désignation en projection.

Au niveau de la BdD, le COMBdD a une vision globale et transverse des activités des formations soutenues et des besoins en soutien nécessaires à la réalisation de leurs missions. À ce titre, il donne son avis sur la désignation en projection [opération extérieure (OPEX), mission de courte durée (MCD), mission intérieure (MISSINT), opération intérieure (OPINT)] des chefs de services de soutien locaux. Si le COMBdD estime que l'absence prolongée du chef de service de soutien a des conséquences significatives sur la continuité des soutiens en BdD, il en rend compte au CICoS et aux échelons supérieurs du service concerné.

Le CICoS donne son avis sur la désignation en projection (OPEX, MCD, MISSINT) des COMBdD.

2.1.2. Relations avec les responsables des formations et organismes soutenus.

Dans le cadre de ses attributions, le COMBdD n'a pas autorité sur les commandants des formations et chefs d'organismes embasés. Ces derniers conservent la responsabilité de la gestion de leur personnel et de leurs matériels relevant des soutiens spécifiques.

Le COMBdD réunit a minima une fois par an l'ensemble des soutenus afin d'étudier leurs besoins spécifiques lors du comité des soutenus.

2.2. Fonctionnement de la passerelle du commandant de base de défense.

Le COMBdD dispose de moyens dédiés au sein d'une cellule cohérence-synthèse (C2S) dénommée « passerelle », dont le personnel lui est rattaché, et auquel il peut déléguer le traitement de certains dossiers.

La suppléance du COMBdD en cas d'absence ou d'empêchement est assurée par un officier adjoint soutien. Cette fonction peut être exercée en complément d'autres responsabilités organiques ou fonctionnelles.

La passerelle se compose :

  • d'un COMBdD adjoint ;

  • d'une cellule d'aide à la décision ;

  • d'une cellule coordination ;

  • d'une cellule préparation opérationnelle ;

  • d'un secrétaire de direction.

2.2.1. Le commandant de base de défense adjoint.

Le COMBdD adjoint est un officier qui assure la suppléance de commandement du COMBdD en cas d'absence ou d'empêchement.

Il peut recevoir délégation du COMBdD pour le représenter dans diverses instances de comitologie de la base de défense.

Il propose les mesures de coordination et d'organisation au sein de la passerelle de la BdD. Il est en charge, en liaison avec les services compétents de la BdD, de la gestion des ressources humaines du personnel militaire et civil employé au sein de la passerelle.

Il assure la synthèse des actions et propositions des autres traitants « coordination » de la passerelle et la continuité de leur action en cas d'indisponibilité.

Il assure le suivi de la planification des activités majeures (exercices, camps, déménagement) des formations de la base de défense, nécessitant un soutien spécifique.

Dans le domaine de la préparation opérationnelle individuelle (POI), l'officier adjoint soutien coordonne les activités et les moyens pour que tous les responsables organiques puissent assurer la formation de leur personnel. Il s'assure, en liaison notamment avec le GSBdD et les corps d'adossement, de la bonne exécution du protocole local d'adossement. Il rend compte de la qualité de service rendu dans ce domaine, et est destinataire des indicateurs de réalisation de la POI par l'ensemble des organismes de la BdD.

2.2.2. La cellule d'aide à la décision.

2.2.2.1. Le chef de cellule d'aide à la décision.

Il est responsable du fonctionnement de la cellule dans l'exercice de ses missions.

Il peut recevoir délégation du COMBdD pour le traitement de certains dossiers.

Dans le domaine de la qualité du service, il veille à proposer les actions d'amélioration des processus internes et de simplification des procédures.

2.2.2.2. Cellule d'aide à la décision.

La cellule d'aide à la décision prépare les décisions du COMBdD en matière d'arbitrage et de priorité pour veiller à la qualité du service rendu sur la BdD, en liaison avec les services de soutien et les formations et organismes soutenus.

À ce titre, la cellule d'aide à la décision :

  • tient le tableau de bord du COMBdD au regard de la qualité du service rendu ;

  • prépare, en liaison avec les chefs de services et les formations et organismes soutenus, les réunions du conseil de coordination et en dresse les comptes rendus ;

  • fournit les éléments permettant l'arbitrage des priorités ;

  • assure le suivi du plan d'actions et le diffuse auprès des formations et organismes soutenus ;

  • propose des mesures pour garantir la cohérence de l'action des soutiens vis-à-vis des formations et organismes soutenus ;

  • anime le suivi des processus qui garantissent la qualité du service rendu ;

  • participe aux études de rationalisation au niveau de la BdD ;

  • collationne et met en forme les données nécessaires à la préparation des visites et inspections ;

  • veille à la préparation par l'USID des propositions en matière immobilière et infrastructure, sans préjudice de la relation directe entre le COMBdD et le chef USID.

Le chef de la cellule d'aide à la décision peut être désigné « superviseur fonctionnel » SILLAGE pour la BdD afin de fixer la politique d'exploitation et d'harmoniser les règles d'utilisation locale de ce système d'information :

  • ouverture et gestion des comptes ;

  • supervision du traitement des demandes (attribution des demandes orphelines, contrôle du bon déroulement administratif des demandes de prestation (DP) et actions éventuelles auprès des responsables de prestation) ;

  • exploitation des données statistiques utiles à la QSR.

2.2.3. La cellule coordination.

2.2.3.1. Le conseiller prévention.

Le COMBdD désigne un conseiller prévention au sein de sa passerelle. Ce conseiller doit être formé aux règles de prévention des risques pour exercer pleinement sa fonction. Les chargés de prévention des risques professionnels (CPRP) des formations administratives en BdD ne lui sont pas subordonnés.

Le conseiller prévention prépare la conférence de coordination de la prévention de la BdD. Il peut la présider. Il en rédige le procès-verbal afin que les travaux conduits dans ce cadre soient portés à la connaissance du CHSCT de la BdD.

Il est chargé de donner un avis technique permettant au COMBdD de fixer les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations dans les domaines liés à la PMRE.

En relation avec les formations et organismes soutenus, le conseiller prévention recense et fédère les expertises et qualifications liées à la PMRE présentes dans les organismes ou antennes d'organismes implantés au sein de la BdD.

Il participe à la réalisation des campagnes de prévention du ministère de la défense.

Il est chargé de la préparation et du suivi des CHSCT de BdD, il peut représenter le COMBdD lors des CHSCT des formations et organismes soutenus, il participe activement aux réunions du CT de BdD.

2.2.3.2. Le coordonnateur systèmes d'information et de communication.

Le coordonnateur « systèmes d'information et de communication » (COORDSIC) de la BdD assure les missions suivantes :

  • gestion de la flotte de téléphonie mobile de la base de défense :

    • analyse de besoins ;

    • recensement et actualisation du parc ;

    • commandes de terminaux ;

    • contrôle de gestion (analyse des coûts, sensibilisation des utilisateurs) ;

    • gestion particulière des terminaux solution de mobilité sécurisée de l'intradef (SMOBI) [hors système de téléphonie cryptographique pour les réseaux étatiques et militaires (TEOREM)] ;

  • gestion du parc des matériels OLIMPE :

    • analyse des besoins des formations soutenues ;

    • centralisation des commandes ;

    • adaptation du parc au nouveau marché et aux évolutions des organismes ;

    • utilisation de l'outil NSI (17) pour le suivi mensuel ;

  • gestion du parc de téléphonie fixe :

    • coordination avec la DIRISI ;

    • amélioration de la connaissance et mise sous contrôle du parc ;

    • application des règles de gestion émises par le CICoS ;

  • gestion des abonnements à l'internet, en coordination avec le service achats finances (SAF) du GSBdD ;

  • animation du réseau des correspondants SIC des unités, aux fins notamment d'harmoniser les procédures ;

  • correspondant infocentre SILLAGE (18).

Le COORDSIC assure le suivi des dépenses dans ce domaine et la maîtrise de la consommation. Il peut coordonner certaines actions (déploiement d'applications communes ou de matériels, etc.), en liaison avec les CIRISI et les correspondants SIC (CORSIC) des organismes soutenus.

2.2.4. La cellule préparation opérationnelle individuelle.

La cellule préparation opérationnelle individuelle assiste le COMBdD dans l'exécution des missions décrites au point 1.5.

3. DISPOSITIONS FINALES.

L'instruction n° 144 DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 relative aux missions et attributions du commandant de base de défense est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « performance »,

Philippe COINDREAU.

Annexes

Annexe I. Références réglementaires.

Code de la défense.

Code de l'environnement, notamment le Livre V. - Titre premier.

Protocole n° 1164/DEF/DCSEA/SDO4 et n° 501317/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BPRC du 26 mars 2013 (1) relatif aux relations et périmètres d'action entre le service d'infrastructure de la défense et le service des essences des armées.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées.

Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié, relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012  relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison.

Arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

Arrêté du 22 juin 1990 du ministre de l'intérieur portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Arrêté interministériel du 3 novembre 1990 modifié, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public.

Arrêté du 22 juin 2007 modifié, portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

Arrêté du 31 mai 2010 modifié, portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Arrêté du 29 novembre 2010 modifié, portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Arrêté du 10 février 2011 modifié, relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense.

Arrêté du 28 avril 2011 modifié, fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense.

Arrêté du 9 septembre 2011 modifié, portant création des comités techniques de base de défense.

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense.

Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

Arrêté du 19 décembre 2012 (A) modifié, fixant les listes de fonctions des services de l'État du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65. et R. 2124-68. du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.

Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale.

Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels.

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense.

Arrêté du 5 février 2015 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

Arrêté du 17 août 2015 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 modifiée, relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire.

Instruction n° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Instruction n° 310815/DEF/SGA/SRHC/DRH-MD/RSSF/1 du 2 mai 2008 modifiée, relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense.

Instruction n° 000518/DEF/EMA/ORH/OR du 21 juillet 2009 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense.

Instruction n° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense.

Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

Instruction n° 2600/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 30 novembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres médicaux des armées et des centres médicaux interarmées.

Instruction n° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense.

Instruction n° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense.

Instruction n° 113/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 10 février 2015 sur l'organisation et les missions de la chaine du logement du ministère de la défense en métropole.

Instruction n° 100/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 17 avril 2015 relative aux attributions et à l'organisation du centre interarmées de coordination du soutien.

Instruction n° 101/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 26 mai 2015 relative à l'organisation du commandement au niveau zonal.

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.

Circulaire n° 500820/DEF/DCSSA/PC/MP du 1er juillet 2013 relative à l'application du dispositif mis en place pour la médecine de prévention du personnel civil et militaire au ministère de la défense.

Circulaire n° 597/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 octobre 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement des groupements de soutien des bases de défense.

Décision n° 6135/DEF/EMA/ESMG/ORG du 24 juin 2014 portant création du centre interarmées de coordination du soutien.

Note n° D-15-002449/DEF/CICoS/DIV.ACT/B.APPUI/NP du 15 avril 2015 (1) relative aux responsabilités des commandants des bases de défense dans le domaine de la préparation opérationnelle individuelle.

 

 

Notes

    n.i. BO.1n.i. BO ; JO n° 302 du 28 décembre 2012, texte n° 62.A

Annexe II. Typologie des bases de défense.

Il existe quatre types de BdD :

  • type 1 : BdD composée d'une seule formation majeure à laquelle peuvent se rajouter des micro-organismes relevant d'autres subordinations ;

  • type 2 : BdD composée de plusieurs formations et organismes importants, relevant, ou non, de subordinations différentes ;

  • type 3 : BdD composée d'effectif important (plus de dix mille personnes) ou correspondant à des situations particulières ;

  • type 4 : BdD composée de forces de souveraineté ou des forces de présence.

La répartition des BdD selon cette typologie est précisée en annexe III.

Annexe III. Liste des bases de défense.

BASE DE DÉFENSE.

TRIGRAMME.

TYPE DE BASE DE DÉFENSE.

ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE (EMZD)/COMMANDANT D'ARRONDISSEMENT MARITIME (CAM).

Angers-Le Mans-Saumur.

AMS.

2

Rennes.

Angoulême.

AGE.

2

Bordeaux.

Antilles.

ANT.

4

Outre-mer et à l'étranger (OME).

Belfort.

BFT.

2 Metz.

Besançon.

BSN.

2 Metz.

Bordeaux-Mérignac.

BDX.

2 Bordeaux.

Bourges-Avord.

BGA.

2 Rennes.

Brest-Lorient.

BSL.

3 Brest.

Brive. 

BLG.

1 Bordeaux.

Calvi.

CVI.

1 Lyon.

Carcassonne.

CCN.

2 Lyon.

Cazaux.

CZX. 2 Bordeaux.

Charleville-Mézières.

CVM.

1

Metz.

Cherbourg.

CBG.

2

Rennes.

Clermont-Ferrand.

CFD. 

2

Lyon.

Colmar. 

CLR.

2

Metz. 

Côte d'Ivoire (1).

CIV.

4

OME.

Creil.

CRL.

2

Metz.

Dijon.

DIJ.

2

Metz. 

Djibouti, recevant l'appellation de « base des forces françaises de Djibouti ».

DJI. 

4

OME.

Draguignan.

DGN.

2

Lyon.

Épinal-Luxeuil. 

LXE.

2

Metz.

Émirats arabes unis, recevant l'appellation de « base des forces françaises des Émirats arabes unis ».

EAU.

4

OME.

Évreux.

EVX.

1

Rennes. 

Gabon, recevant l'appellation de « base des forces françaises du Gabon ».

EFG.

4

OME. 

Gap. 

GAP.

1

Lyon.

Grenoble - Annecy - Chambéry.

GVC.

2

Lyon. 

Guyane.

GYN.

4

OME.

Île-de-France.

IDF. 

3

Paris. 

Istres - Salon de Provence.

ISP.

2

Lyon.

La Réunion - Mayotte. 

RUN.

4

OME.

La Valbonne.

LVB.

2

Lyon. 

Lille.

LLE.

2

Metz.

Lyon - Mont-Verdun.

LNM.

2

Lyon.

Marseille - Aubagne.

MRS. 

2

Lyon.

Metz. 

MTZ. 

2

Metz. 

Mont-de-Marsan.

MDM. 

1

Bordeaux.

Montauban - Agen. 

MTN. 

2

Bordeaux. 

Montlhéry. 

MHY. 

2

Paris.

Mourmelon - Mailly.

MNM. 

2

Metz.

Nancy.

NCY.

2

Metz. 

Nîmes - Orange - Laudun.

NMO. 

2

Lyon.

Nouvelle-Calédonie.

NCL.

4

OME. 

Orléans - Bricy. 

OAN.

2

Rennes.

Pau - Bayonne - Tarbes. 

PAU. 

2

Bordeaux. 

Phalsbourg.

PBG. 

2

Metz.

Poitiers - Saint-Maixent. 

SMP. 

2

Bordeaux. 

Polynésie française. 

PFR. 

4

OME.

Rennes. 

RNS. 

2

Rennes. 

Rochefort - Cognac. 

RSC. 

2

Bordeaux. 

Saint-Christol. 

STC.

1

Lyon. 

Saint-Dizier - Chaumont. 

SDC.

2

Metz. 

Sénégal, recevant l'appellation de « base des éléments français du Sénégal ».

DKR.

4

OME.

Strasbourg - Haguenau.

SGH.

2

Metz. 

Toulon. 

TLN. 

3

Toulon. 

Toulouse - Castres. 

TLS. 

2

Bordeaux. 

Tours. 

TRS. 

2

Rennes.

Valence. 

VLC. 

2

Lyon. 

Vannes - Coëtquidan.

CQV. 

2

Rennes. 

Ventiseri - Solenzara. 

VTI. 

1

Lyon.

Verdun. 

VRN.

2

Metz.

Notes

    La base de défense en Côte d'Ivoire sera créée en 2015.1

Annexe IV. Spécificités propres aux bases de défense outre-mer et étranger.

1. Missions du commandant de base de défense outre-mer et étranger.

Dans le cadre de ses missions, le COMBdD OME s'appuie sur une passerelle identifiée au sein de son état-major ou de l'organisme de commandement et sur les directeurs ou chefs des services locaux, qui sont ses conseillers dans leurs domaines de responsabilités.

2. Fonctionnement de la base de défense outre-mer et étranger.

2.1. Programmation, arbitrage et hiérarchisation des besoins en soutien exprimés par les formations et organismes soutenus.

2.1.1. Systèmes d'information et de communication.

Le directeur local de la DIRISI tient la fonction de coordinateur SIC.

2.1.2. Service de santé des armées.

En matière de santé, le directeur interarmées du service de santé, à défaut le chef du centre médical interarmées (CMIA), est le médecin-chef de la BdD.

2.2. Contribution à la préparation opérationnelle individuelle des soutenants et intervention en temps de crise.

Le personnel de soutien servant OME (permanent ou tournant) est susceptible d'être engagé en engagement opérationnel sans délai, ni préparation. À ce titre :

  • la POI du personnel de soutien permanent est soumise aux mêmes règles qu'en métropole, l'adossement se fait sur les capacités locales ;

  • le personnel de soutien tournant rejoint le territoire muni de son passeport du combattant et suit un module d'accueil dans les quinze jours suivants son arrivée.


2.3. Acteur des politiques ministérielles au niveau local.

2.3.1. Prévention, maîtrise des risques, environnement.

Les responsabilités du COMBdD OME en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement (PMRE) sont précisées dans une instruction particulière de l'état-major des armées relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement.

2.3.2. Logement.

En matière de logement, un bureau interarmées du logement exerce, outre les fonctions d'un BL en métropole, des attributions de bureau régional du logement (demande de crédits pour l'entretien des logements domaniaux, réception des logements et des travaux, suivi des logements pris à bail).

La commission locale de logement (CLL) est présidée par le COMBdD OME et assure également les fonctions d'une commission régionale de logement (CRL).

Annexe V. Spécificités propres aux bases de défense de type 3 à dominante portuaire.

1. Missions du commandant de base de défense.

1.1. Programmation, arbitrage et priorisation des besoins en soutien exprimés par les formations et organismes soutenus.

Lorsque la BdD comporte plusieurs USID, CIRISI ou ESEP, ou un BRL dédié, le correspondant du COMBdD est le directeur de l'ESID, le directeur local de la DIRISI, le directeur du PMAS ou le directeur du BRL, et non les chefs d'USID, de CIRISI ou d'ESEP ou de BL.

Présidé par le COMBdD, le CMEL est animé par l'ESID et rassemble des commandants de formation et des autorités organiques locales représentant l'ensemble des consommateurs importants d'énergie.

Le COMBdD peut s'appuyer sur les commandants militaires de sites importants pour la préparation des RCA. Ces autorités s'appuient sur les chefs d'USID concernés. 

1.2. Coordination au niveau local de l'action des services de soutien.

Lorsque la BdD comporte plusieurs USID, CIRISI ou ESEP, ces services sont représentés au comité de coordination par le directeur de l'ESID, de la DIRISI ou du PMAS.

1.3. Contribution à la préparation opérationnelle individuelle des soutenants et intervention en temps de crise.

Le COMBdD s'appuie pour ces missions sur la structure « coordination du soutien ».

La coordination de l'action des moyens de la BdD en cas d'accident de nature environnementale ou industrielle est assurée par le CAM en relation avec les exploitants.

Sous son autorité, le COMBdD coordonne l'emploi des moyens de soutien.

Pour assurer la coordination du soutien en cas de crise lorsqu'il est désigné comme ASIA, le COMBdD organise un poste de commandement (PC) « soutien », renforcé autant que de besoin par les éléments des services de soutien mis à disposition pour la gestion des crises.

En cas de situation dont l'urgence ou la gravité ne permettent pas d'obtenir le concours des services de soutien par le biais des procédures courantes, les commandants militaires d'îlots (COMILI) sont  chargés de prendre les mesures conservatoires jugées nécessaires. Ils en informent au plus tôt le COMBdD, ainsi que les chaînes hiérarchiques des services concernés.


1.4. Acteur des politiques ministérielles au niveau local.

Le COMBdD assure l'expertise en matière de PMRE au profit de l'ensemble des chefs d'organismes et des autorités de la BdD.

À cet effet, il dispose d'une structure PMRE, dont les experts sont mutualisés pour toute la BdD, qui est notamment en mesure d'armer une commission militaire de sécurité.

Le dialogue social relève du CAM au titre de ses prérogatives en matière d'appui au fonctionnement du ministère. Le COMBdD est néanmoins systématiquement associé aux différentes activités.

2. Organisation et fonctionnement de la base de défense.

2.1. Organisation et fonctionnement de la passerelle du commandant de base de défense.

La passerelle du COMBdD est intégrée dans l'EMCAM.

Cette passerelle se compose :

  • d'un secrétaire de direction ;

  • d'un officier supérieur adjoint ;

  • d'une structure d'aide à la décision ;

  • d'une structure PMRE ;

  • d'une structure de coordination du soutien.

L'officier supérieur adjoint :

  • l'officier supérieur adjoint (OSA) est un officier supérieur de la marine nationale, chef d'état-major du CAM. Il est l'adjoint direct du COMBdD et le supplée en cas d'absence ou de vacance de poste. Il est en charge, en liaison avec les services compétents de la BdD, de la gestion ressources humaines (RH) de commandement du personnel militaire et civil employé au sein de la passerelle.

Structure aide à la décision :

  • le chef de la structure aide à la décision est le conseiller du CAM dans toutes ses attributions.

Structure prévention, maîtrise des risques, environnement :

  • le chef de la structure PMRE est un officier supérieur de la marine nationale qui exerce par ailleurs pour la marine, et au profit du CAM, les fonctions liées à la coordination locale de la prévention et à l'autorité délégataire dans le domaine de l'environnement.

Le chef de la structure PMRE est le conseiller de prévention du COMBdD.

Les attributions générales de cette structure sont :

  • la veille documentaire dans chaque domaine métier et la rediffusion des informations vers les formations et organismes soutenus ;

  • la conduite d'opérations de contrôle interne selon le besoin des autorités de la BdD et des formations et organismes soutenus ;

  • le conseil au commandement et aux chargés de prévention et d'environnement, notamment en cas de crise, sans préjudice du rôle attribué à certaines autorités délégataires, notamment dans l'armée de terre ;

  • l'aide à la conception du référentiel documentaire métier [assistance et avis, sur document d'analyse des risques (DAR), dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), d'installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA), plans, etc.] ;

  • l'animation du conseil de coordination de la prévention ;

  • l'aide à la priorisation de l'emploi des ressources dans le domaine métier.

Les attributions spécifiques sont :

  • dans le domaine de la sécurité incendie, l'armement de la commission militaire de sécurité, les visites règlementaires des établissements recevant du public (ERP) et la production d'expertises sur les avant-projets d'infrastructures ;

  • dans le domaine de la SST, le pilotage du CHSCT de BdD ;

  • dans le domaine de l'environnement, le pilotage du processus « eau ».

Structure de coordination du soutien :

  • la structure coordination du soutien assure :

    • la régulation de l'activité de soutien, en cas d'imprévu, si nécessaire ;

    • la gestion domaniale.

Elle appuie le COMBdD dans tous ces domaines de responsabilités.

Le coordinateur SIC est désigné parmi les cadres de cette structure.

Annexe VI. Spécificités propres à la base de défense de l'île-de-france.

1. Comitologie.

Pour des raisons d'éloignement géographique, de temps de déplacement et de nombre d'entités soutenues, la comitologie de la BdD de l'Île-de-France fait l'objet d'adaptations.

2. Fonction budget.

Partie intégrante de la passerelle du COMBdD, le bureau unité opérationnelle (BUO) est directement subordonné au général commandant la BdD de l'Île-de-France. Il met en œuvre, en coordination avec les groupements de soutien, les mesures découlant de la qualité de RUO du COMBdD (cf. point 1.2.1.).

Le BUO de l'Île-de-France apporte également son expertise à l'EMZD de Paris sur certains dossiers :

  • soutien VIGIPIRATE, cérémonie nationale du 14 juillet, budget des réserves, chambres conventionnées, etc. ;

  • conduite, à la demande, des études au profit du COMBdD (P1) ou de l'EMZD de Paris (P2) ou en fonction des directives particulières reçues du RBOP.

3. Infrastructure.

La complexité locale, de même que la taille et le nombre d'organismes sensibles soutenus en Île-de-France nécessitent une adaptation spécifique.

Ainsi concernant les projets de schémas directeurs immobiliers (1) (SDI), en Île-de-France, le COMBdD participe et assiste la DMPA dans l'élaboration du SDIBdD. Il se compose des SDI de GSBdD, éventuellement déclinés en SDI d'emprise.

Le recueil des besoins en soutien courant est généralement centralisé au niveau de l'USID.

En matière de domanialité, le COMBdD s'appuie sur l'ESID Île-de-France ainsi que sur l'EMZD de Paris et non sur un des USID présents sur son territoire de compétence.

4. Préparation opérationnelle individuelle.

En raison du faible nombre d'unités des forces au sein de la BdD Île-de-France, les GSBdD non adossés (2) disposent de moyens dédiés à la préparation opérationnelle. Ils assurent la POI de leur propre personnel et concourent à celle du personnel des formations et organismes soutenus (3).

5. Logement.

Pour les logements situés en Île-de-France, la compétence d'attribution des logements relève du DMPA, qui délègue sa signature au chef du bureau régional du logement (BRL) Île-de-France (4).

Notes

    Instruction n° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense.4

Annexe VII. Spécificités propres à la direction générale de l'armement.

1. Modalités d'embasement de la direction générale de l'armement.

Les modalités (1) particulières suivantes s'appliquent pour le soutien des organismes et antennes d'organismes de la DGA, à l'exception de celles stationnées sur les sites de Bagneux, Balard et Arcueil.

Les structures du service qualité (SQ) localisées en dehors d'un centre de la direction technique de la DGA ou de DGA intelligence technique et économique (DGA ITE), bénéficient des prestations des GSBdD conformément au protocole du 16 mai 2012 (2). L'établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC) de la direction des opérations, le dépôt annexe de matériel d'armement (DAMA) de Nevers de la direction des plans et le site de Brest de DGA techniques navales (DGA TN) restent également traités, en termes d'embasement, de façon similaire à une antenne du SQ non hébergée par un centre de la DGA.

Le soutien, apporté au sein des BdD aux organismes et antennes d'organismes de la DGA, porte sur la seule fonction « transport ». Les dispositions de la présente instruction s'appliquent sur ce périmètre.

Le soutien en dehors de ce périmètre fonctionnel reste de la responsabilité de la DGA, qui établit des relations directes, sans intermédiaire de la BdD, avec les opérateurs de soutien, dont le SID, le SCA et la DIRISI, en mettant en place avec chacun d'entre eux des contrats de service aux niveaux national et local.

Le COMBdD entretient un dialogue régulier avec les organismes et antennes d'organismes de la DGA implantés sur le territoire de la BdD.

2. Environnement.

La DGA conserve la responsabilité d'exploitant de l'ensemble de ses installations classées, y compris celles liées au soutien commun. Pour les installations de soutien commun relevant de la loi sur l'eau (IOTA) et dans le cas de sites multi-exploitants, il peut être fait exception à cette règle.

Les sites de la direction technique de la DGA sont certifiés international organization for standardization (ISO) 14 001. Les obligations qui en résultent se superposent à l'activité des chargés d'environnement de la DGA, qui doivent par conséquent être maintenus en propre dans les sites certifiés.

3. Politique immobilière.

L'instruction n° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense prévoit des dispositions particulières relatives à la DGA, maintenant les responsabilités suivantes :

  • les titres d'occupation temporaires [autorisation d'occupation temporaire (AOT), convention d'occupation temporaire (COT)], constitutifs de droits réels ou non, accordés dans le cadre d'un accord international ou d'un marché en matière d'armement, prévoyant la mise à disposition de locaux ou de terrains du ministère de la défense (relevant de la DGA), sont délivrés par la DGA ;

  • les prises à bail d'immeubles privés pour le logement de personnels de la DGA par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) sont signées par la DGA.

La DGA participe pleinement à l'instruction et au suivi des SDIBdD.

4. Prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour chaque site (3) de la DGA, un directeur de site DGA est désigné ès fonction par le délégué général pour l'armement. Sans préjudice des attributions et obligations des chefs d'organismes, le directeur (4) de site DGA agit en tant que prestataire pour les organismes ou antennes d'organismes de la DGA implantés sur son site. Les prestations qui lui sont confiées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail font l'objet d'une convention cosignée par l'ensemble des chefs d'organismes concernés.

Lorsque le site DGA constitue tout ou partie d'une emprise telle que définie à l'article 8. de l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, le directeur de site DGA peut être désigné chef d'emprise par le COMBdD concerné. Cette désignation est soumise à l'avis du chef d'organisme d'administration centrale dont relève le directeur de site DGA.

Les attributions du chef d'emprise sont définies à l'article 8. de l'arrêté du 9 août 2012. La convention établie à ce titre est complétée, pour les organismes, antennes d'organismes ou établissements concernés, des prestations de prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail confiées au directeur de site DGA et se substitue à celle évoquée à l'alinéa précédent.

Dans le cas où le directeur de site n'est pas désigné chef d'emprise, il est l'interlocuteur privilégié de ce dernier.

Notes

    Au niveau local, les organismes ou antennes d'organismes de la DGA sont implantés sur des unités immobilières dénommées « site DGA ».3Le directeur de site n'est pas systématiquement un chef d'organisme.4

Annexe VIII. Comitologie.

INSTANCES.

ATTRIBUTIONS.

ACTEURS.

FRÉQUENCE.

LIVRABLES.

Comité de coordination (hors BdD Île-de-France).

Suivi de la qualité de service de la BdD, instruction des points de blocage et, le cas échéant, formalisation des arbitrages et demandes d'arbitrages à l'échelon supérieur.

- présidence : COMBdD.

- membres permanents : services de soutien locaux, formations et organismes soutenus.

- participants occasionnels ; centre experts nationaux ou échelons zonaux des services.

Semestriel (a minima).

- présentation de la programmation et suivi de l'exécution budgétaire.

- suivi de la synthèse QSR et plan d'action.

- point de situation formel des bénéficiaires de contrats externalisés.

- compte-rendu avec un relevé de décisions adressé au CICoS, ainsi qu'aux armées, directions et services (ADS), formations et organismes soutenus.

Comité des soutiens locaux.

- suivi de l'activité métier soutenant.

- prévision et programmation des actions sur FS.

- suivi de la préparation opérationnelle des soutenants.

- arbitrage métiers.

 - présidence ; COMBdD ou son représentant. 

- membres : passerelle BdD et, en tant que de besoin, chefs de services de soutien locaux.

À discrétion du COMBdD.

- suivi de la QSR (soutenant).

- points d'actualité métier.

- suivi de la conduite secteur défensif (SD) correspondant.

- plan d'action.

- compte-rendu à diffusion participants [info formations soutenues (FS)].

- suivi de l'exécution budgétaire.

Comité des soutenus.

- prévision et programmation des actions menées au profit des FS.

- information sur la préparation et la projection opérationnelle.

- recueil des besoins spécifiques et inopinés.

- présidence : COMBdD ou son représentant.

- membres : commandants des formations soutenues ou leur représentant.

1 fois par an (a minima).

- plan d'action.

- compte-rendu à diffusion participants (info FS).

Comités spécialisés.

Infrastructure : réunion de concertation.

Réunion de synthèse pour le plan de maintenance « infrastructure BdD » suite à la délivrance de l'enveloppe initiiale.

- présidence : COMBdD.

- membres permanents : USID, chef ou représentants des formations.

- participants occasionnels : ESID et représentants des ADS.

Annuel.

- protocole budgétaire USID-BdD relatif aux volumes programmés pour le maintien en conditions des infrastructures (MEC Infra) par le SID.

- programmation budgétaire opérations MEC Infra.

Comités spécialisés.

Comité mixte « énergie » local.

 

Le CMEL décline au niveau local le plan d'action validé par le comité « énergie ». Se prononce sur l'organisation de l'approvisionnement en fluides de la BdD et la maîtrise des consommations en fluides de la BdD :

- préparation, conduite et fin de saison de chauffe ;

- suivi de consommation «énergie » ;

- diffusion des consignes diverses et bonnes pratiques.

- présidence : COMBdD ou son représentant.

- chef de l'USID.

- commandant de formation ou ses représentants.

- SAF et BUO.

Semestriel.

Procès-verbal de CMEL avec bilans des consommations par formation, a minima par site.

PMRE : conférence de coordination de la prévention.

- planifier les actions de prévention.

- préparer et participer localemet aux campagnes ministérielles.

NB : domaines d'attribution précisés dans l'IM.

- présidence : COMBdD ou son représentant.

- chefs d'organismes ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels.

Semestriel. (a minima)

Procès-verbal de réunion. 

PMRE : CHSCT de BdD.

- examen des problématiques liées à la PMRE.

- suivi des politiques particulières [risques psycho-sociaux (RPS), etc.]. 

- propositions éventuelles pour le CHSCT de BdD. 

- protection de l'environnement au sein de la BdD. 

- planifier les actions de prévention. 

- préparer et participer localement aux campagnes ministérielles. 

- présidence: COMBdD ou son représentant.

- animateur : conseiller prévention BdD. 

- conseiller prévention des FS.  

- éventuellement chef FS ou son représentant.  

- chef de cellule formation du service « administration du personnel »/bureau « personnel civil » (SAP/BPC). 

- experts divers, autant que de besoin.

Quadrimestriel (a minima). 

 - liste des expertises et qualifications mobilisables présentes en BdD ( moniteurs, formateurs, vérificateurs, contrôleurs, formateur électricien, moniteur cariste,etc.).  

- état des besoins de qualification par établissement ou formations.  

- plan des formations internes à la base de défense (formateur électricien, moniteur cariste, etc.).  

- planifier la mise à disposition des contrôleurs et vérificateurs répondant aux besoins exprimés. 

- procès-verbal de réunion.

Autres comités. 

Gestion RH : commission d'avancement des ouvriers (en application de l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 15 décembre 2014 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense).

Dialogue social : comité technique de BdD, dont CT de formation (conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création des comités techniques de base de défense).

- présidence CT et CAO : COMBdD.

- animateur CAO : SAP GSBdD/BPC.

- conseiller technique pour la CAO : CMG.

Selon comité concerné.

Variable selon comité. 

Autres comités.

Condition du personnel (CONDIPERS) :

- comités sociaux ;

- commission locale du logement. 

Présidence : COMBdD ou son représentant.

Selon comité concerné.

Procès-verbaux de réunion.

Annexe IX. Lexique des sigles et abréviations utilisés.

ASCC

 :

action sociale communautaire et culturelle. 

ADS 

 :

armées, directions et services. 

ADSL 

 :

asymetric digital subscriber line. 

AGSC

 :

administration générale et soutiens communs.

AOT

 :

autorisation d'occupation temporaire.

ASIA

 :

adjoint « soutien interarmées ».

BdD

 :

base de défense.

BOP

 :

budget opérationnel de programme.

BRL

 :

bureau régional du logement.

BPC

 :

bureau « personnel civil ».

BUO

 :

bureau « unité opérationnelle ».

CAO

 :

commission d'avancement de regroupement des ouvriers de l'État.

CAM

 :

commandant d'arrondissement maritime.

CCHPA

 :

commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents.

CCP

 :

conférence de coordination à la prévention.

CEMA

 :

chef d'état-major des armées.

CFA

 :

commandement des forces aériennes.

CFAS

 :

commandement des forces aériennes stratégiques.

CHSCT

 :

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

CICoS

 :

centre interarmées de coordination du soutien.

CIRISI

 :

centre interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information.

CLL

 :

commission locale du logement.

CI

 :

contrôle interne.

CMA

 :

centre médical des armées.

CMEL

 :

comité mixte « énergie » local.

CMG

 :

centre ministériel de gestion.

COMBdD

 :

commandant de base de défense.

COMIA

 :

commandant interarmées.

COMSUP

 :

commandant supérieur.

COMFOR

 :

commandant des forces françaises.

COMELEF

 :

commandant des éléments français à l'étranger.

COMILI

 :

commandant militaire d'îlots.

COMZT

 :

commandant de zone terre.

CONDIPERS

 :

condition du personnel.

COORDSIC

 :

coordonnateur « systèmes d'information et de communication ».

COPA

 :

convention d'occupation précaire avec astreinte.

CORSIC

 :

correspondant « systèmes d'information et de communication ».

COT

 :

convention d'occupation temporaire.

CPCO

 :

centre de planification et de conduite des opérations.

CPRP

 :

chargé de prévention des risques professionnels.

CRL

 :

commission régionale de logement.

CSP

 :

centre de services partagés.

CT

 :

comité technique.

CTAC

 :

comité technique de l'administration centrale.

CTM

 :

comité technique ministériel.

CZM

 :

commandant de zone maritime.

C2S

 :

cellule cohérence synthèse.

DAMA

 :

dépôt annexe de matériel d'armement.

DAR

 :

document d'analyse des risques.

DIRISI

 :

direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information.

DGA

 :

direction générale de l'armement.

DGA ITE

 :

direction générale de l'armement - Intelligence technique et éconnomique.

DGA TN

 :

direction générale de l'armement - Techniques navales.

DMD

 :

délégué militaire départemental.

DMPA

 :

direction de la mémoire du patrimoine et des archives.

DP

 :

demande de prestation.

DR

 :

diffusion restreinte.

DRH-MD

 :

direction des ressources humaines du ministère de la défense.

EMCAM

 :

état-major du commandant d'arrondissement maritime.

EMIAZDS

 :

état-major interarmées de zone de défense et de sécurité.

EMZD

 :

état-major de zone de défense.

ERP

 :

établissement recevant du public.

ESEP

 :

échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales.

ESID

 :

établissement du service d'infrastructure de la défense.

ETAC

 :

établissement de contrôle de Cherbourg.

FS

 :

formations soutenues.

GSBdD

 :

groupement de soutien de base de défense.

HSCT

 :

hygiène, sécurité et conditions de travail.

ICPE

 :

installations classées pour la protection de l'environnement.

IOTA

 :

installations, ouvrages, travaux et aménagements.

IPS

 :

installations pétrolières spécialisées.

ISO

 :

international organization for standardization.

MCD

 :

mission de courte durée.

MEC Infra

 :

maintien en conditions des infrastructures.

MISSINT

 :

mission intérieure.

ML

 :

maintenance lourde.

NAS

 :

nécessité absolue de service.

NP

 :

non protégé.

NTO

 :

non technico-opérationnel.

OME

 :

outre-mer et à l'étranger.

OPEX

 :

opération extérieure.

OPINT

 :

opération intérieure.

OTIAD

 :

organisation territoriale interarmées de défense.

PC

 :

poste de commandement.

PFAF

 :

plateforme achats finances.

PMAS

 :

pôle ministériel d'action sociale.

PMRE

 :

prévention, maîtrise des risques et protection de l'environnement.

POI

 :

préparation opérationnelle individuelle.

PREMAR

 :

préfet maritme.

QSR

 :

qualité de service rendu.

RBOP

 :

responsable du budget opérationnel de programme.

RCA

 :

réunion de concertation et d'arbitrage.

REO

 :

référentiel des effectifs en organisation.

RH

 :

ressources humaines.

RPS 

 :

risques psycho-sociaux 

RUO

 :

responsable d'unité opérationnelle.

SAF

 :

service « achats, finances ».

SAP

 :

service « administration du personnel ».

SCA

 :

service du commissariat des armées.

SDIBdD

 :

schéma directeur immobilier de la base de défense.

SD SIC BdD

 :

schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la base de défense.

SEA

 :

service des essences des armées.

SGA

 :

secrétariat général pour l'administration.

SIC

 :

systèmes d'information et de communication.

SID

 :

service d'infrastructure de la défense.

SLC

 :

service local du contentieux.

SMOBI

 :

solution de mobilité sécurisée de l'Intradef.

SPAC

 :

service parisien de soutien de l'administration centrale.

SSA

 :

service de santé des armées.

SST

 :

santé et sécurité au travail.

SQ

 :

service qualité.

Système TEOREM

 :

système de téléphonie cryptographique pour les réseaux étatiques et militaires.

TO

 :

technico-opérationnel.

UO

 :

unité opérationnelle.

USID

 :

unité de soutien d'infrastructure de la défense.