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état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 7764/DEF/EMA/PERF/BORG relative au centre militaire d'observation par satellites.

Du 26 novembre 2015
 NOR D E F E 1 5 5 2 1 4 2 S

Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire. Arrêté du 07 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1551/DEF/EMA/OL/2 du 12 juillet 2002 relative à la création du « centre militaire d'observation par satellites ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.4.5.2.

Référence de publication : BOC n°54 du 10/12/2015

L'organisme à vocation interarmées - air « centre militaire d'observation par satellites » (CMOS)  a été créé le 1er septembre 2003.

Sa subordination et ses missions sont décrites dans la présente décision.

1. Missions.

Le CMOS est responsable de la satisfaction du besoin opérationnel des organismes autorisés à recevoir des produits (images, écoutes) d'origine spatiale.

Il assure, le cas échéant, les fonctions de directeur technique de la composante sol des systèmes spatiaux de recueil de données. Il suit l'état des systèmes spatiaux en liaison avec les organismes civils ou étrangers concernés. Il exerce des attributions concernant tant l'emploi que la mise en œuvre des systèmes.

Ces missions se déclinent selon six axes principaux, décrits en annexe.

2. Rattachement - subordination.

Dans le domaine organique, le CMOS relève du chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA), qui confie sa tutelle au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).

Pour son emploi, il relève du chef d'état-major des armées (CEMA) selon les modalités suivantes :

  • le commandement interarmées de l'espace (CIE) commande les capacités spatiales militaires françaises et coordonne l'emploi des moyens nécessaires ;

  • la sous-direction des opérations (SDO) de la direction du renseignement militaire (DRM) exerce le contrôle opérationnel des moyens spatiaux de recueil de données.

3. Organisation interne.

Le CMOS est stationné sur la base aérienne 110 de Creil et dispose d'une section permanente auprès du centre national d'études spatiales (CNES) à Toulouse.

L'organisation du CMOS fait l'objet d'une instruction de l'état-major de l'armée de l'air établie en concertation avec l'état-major des armées, le directeur du renseignement militaire, et en ce qui les concerne, l'état-major de l'armée de terre et l'état-major de la marine. L'instruction n'est pas publiée.

4. Effectifs.

Le référentiel des effectifs en organisation (REO) du CMOS est déterminé par l'état-major de l'armée de l'air, sur proposition du CDAOA.

5. Dispositions finales.

La présente décision abroge la décision  n° 1551/DEF/EMA/OL/2 du 12 juillet 2002 relative à la création du « centre militaire d'observation par satellites » et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier général transformation de la sous chefferie « performance » de l'état-major des armées,

Christophe ISSAC.

Annexe

Annexe. Relative au centre militaire d'observation par satellites.

1. Le CMOS conduit l'exécution des missions d'acquisition de données spatiales (image, écoute), à cet effet :

  • il appuie le contrôleur opérationnel dans sa mission de hiérarchisation et de priorisation ;

  • il élabore le plan de programmation des systèmes, en fonction des directives du contrôleur opérationnel ;

  • il gère les priorités de production ;

  • il coordonne les activités de maintenance préventive et corrective avec les activités opérationnelles pour tous les systèmes (segments sol et spatiaux) en liaison avec les organismes civils ou étrangers concernés ;

  • il coordonne les activités inter-segments ayant un impact sur les activités opérationnelles.

2. Le CMOS met en œuvre les segments sol utilisateur des systèmes spatiaux d'acquisition de données (image, écoute), à cet effet :

  • il supervise l'état des systèmes militaires actuels et à venir ainsi que l'état des segments sol utilisateur partenaires actuels et à venir ;

  • il assure la gestion de l'archive des données et éventuellement la diffusion des données pour les systèmes passés, actuels et à venir ;

  • il  participe aux entraînements opérationnels afférents au fonctionnement spécifique des systèmes sous la direction du contrôleur opérationnel.

3. Le CMOS fournit un appui « image » aux utilisateurs, à cet effet :

  • il dépose les demandes de programmation pour optimiser la couverture des systèmes d'observation ;

  • il apporte une assistance technico-opérationnelle de niveau « expertise » aux unités dans l'utilisation des segments sol et la programmation des capteurs ;

  • il produit les données images des systèmes spatiaux ;

  • il produit, selon les directives, la couverture optimale (1) et la rend disponible en appui à la projection de forces ;

  • il assure l'accès, pour les utilisateurs de la défense, à l'imagerie spatiale commerciale en assurant le rôle de point de contact « défense ».

4.  En liaison avec les contractants industriels, le CMOS contribue au soutien des segments sol utilisateur des systèmes spatiaux d'acquisition de données, à cet effet :

  • il administre les segments sol utilisateur des systèmes pour lesquels il est désigné ;

  • il assure la comptabilité des matériels des segments sol utilisateur et des cellules distantes associées, des systèmes pour lesquels il est désigné ;

  • il assure la fonction d'opérateur « sécurité des systèmes d'information » (SSI) au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information  des armées (PSSI-A) des segments sol utilisateur des systèmes pour lesquels il est désigné ;

  • il organise la formation des utilisateurs de la défense sur les systèmes sur lesquels il est désigné, et ce, en liaison avec le contractant industriel ;

  • il apporte une assistance technique aux utilisateurs des systèmes spatiaux ;

  • il assure le suivi de la qualité des produits ;

  • il assure le stockage, le maintien en condition opérationnelle (MCO) et le déploiement des cellules projetables des segments sol. 

5.  Au profit des systèmes d'interprétation multi-capteurs en service dans la défense, le CMOS assure le rôle d'expertise technique spécialisée, à ce titre :

  • il assure la gestion (stockage, maintien en condition de projection, comptabilité) des stations projetables des systèmes d'interprétation multi-capteurs ;

  • il assure l'assistance technique et la formation des utilisateurs et des techniciens chargés de la maintenance et de l'administration des systèmes ;

  • il exploite les faits techniques matériels et logiciels, émet des avis sur l'opportunité de déclencher un examen ou une expertise technique et anime le cycle d'intervention du maître d'œuvre industriel ;

  • il met les correctifs logiciels à disposition des utilisateurs.

6.  Enfin, au profit de l'armée de l'air, il contribue à l'armement des opérations extérieures et des missions intérieures (OPEX/MISSINT) en tant que réservoir de forces et de compétences.

Notes

    La couverture optimale consiste en une sélection des prises de vues les plus à jour et de la meilleure qualité informative afin de constituer un tapis d'images. Le caractère optimal vient du fait qu'elle doit rechercher la couverture la plus exhaustive en minimisant la couverture nuageuse, l'angle d'incidence, l'âge de l'information, et en maximisant la variété spectrale et ce, en tout point du globe.1