> Télécharger au format PDF
Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 500994 /DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2017.

Abrogé le 06 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 500142/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe en 2018. Du 26 janvier 2016
 NOR D E F T 1 6 5 0 0 9 5 C

Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 03 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 12 juin 2014 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 mai 2015 relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 09 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Pièce(s) jointe(s) :     Neuf annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 518562/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 novembre 2014 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2016.

Référence de publication : BOC n°16 du 07/4/2016

Préambule.

La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des soldats, caporaux et caporaux-chefs, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2017 pour le personnel de l'armée de terre hors légion étrangère.

Pour la première fois, en 2017, la sélection des candidats est partagée entre le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour une partie d'entre eux et les commandants de certaines formations administratives détaillées en annexe VII. de la présente circulaire.

Le recrutement semi-direct à titre étranger est réalisé selon les conditions spécifiques fixées par le commandement de la légion étrangère (COMLE).

Le recrutement semi-direct représente l'essentiel du recrutement annuel des sous-officiers. Il est au cœur du dispositif de sélection et de promotion interne constitutif de la cohésion de l'armée de terre.

Il réclame toute l'attention des commandants de formation administrative, non seulement lors du processus de sélection, mais encore dans le cadre de la préparation morale, technique et physique des candidats sélectionnés.

1. Conditions de candidature.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert sans condition d'âge aux soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, remplissant les conditions générales suivantes :

  • être dans la 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e ou 9e année de service, durée appréciée au 31 décembre 2016 (c'est-à-dire pour un personnel n'ayant aucune interruption de service, être entré en service entre le 1er janvier 2008 inclus et le 31 décembre 2014 inclus) ;

  • être titulaire du certificat militaire élémentaire (CME) et d'un certificat technique élémentaire (CTE) à la date de l'enregistrement de la candidature.

D'éventuelles dérogations aux conditions d'ancienneté pourront être accordées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT), notamment pour les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) n'ayant pu être recrutés pour raison médicale lorsqu'ils remplissaient les conditions d'ancienneté de service, en particulier s'il s'agit de blessures imputables au service.

Des dérogations pourront être exceptionnellement accordées par la DRHAT pour les candidats qui n'auraient pas finalisé totalement leur CME ou leur CTE à la date d'enregistrement de la candidature. Toutefois, ces candidatures ne pourront pas faire l'objet d'une sélection par les commandants de formation administrative ; la sélection sera du ressort exclusif de la DRHAT telle que décrite au point 5. de la présente circulaire.

2. Critères de sélection en 2017.

Les autorités responsables de la sélection exerceront prioritairement leur choix parmi les candidats proposés répondant aux critères suivants :

  • remplir les conditions d'aptitude minimales à servir définies au point 4.3. de l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;

  • avoir une note globale chiffrée supérieure ou égale à 1 (≥ 1) pour la période de notation du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 ;

  • n'avoir encouru aucune sanction d'un taux égal ou supérieur à vingt jours d'arrêts sans sursis entre le 1er janvier 2015 et le jour précédant la date de publication de la décision de nomination au grade de sergent (dans le cas où une sanction d'un taux supérieur ou égal à 20 jours d'arrêts est infligée à un candidat après verrouillage de son formulaire unique de demande (FUD), la formation administrative en informera immédiatement le DRHAT/sous-direction gestion (SDG)/bureau militaires du rang (BMDR) ;

  • posséder au minimum le diplôme national du brevet (DNB) (anciennement brevet d'études du premier cycle du second degré ou BEPC) ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) à l'exclusion du certificat de formation générale (CFG). La candidature des engagés volontaires n'ayant pas le minimum scolaire requis mais dont le commandant de formation administrative s'engage sur l'aptitude à devenir sous-officier et à dérouler un parcours professionnel complet pourra uniquement être étudiée lors de la réunion décisionnelle qui se tient à la DRHAT. Afin de statuer sur ces cas particuliers, les membres de la réunion décisionnelle de la DRHAT se fonderont sur la solidité de l'argumentaire développé par le commandant de la formation administrative dans la partie du formulaire unique de demande (FUD) réservée à son avis ;

  • pour les candidats non titulaires du CTE du domaine de spécialités pour laquelle ils postulent, satisfaire aux critères spécifiques énoncés dans l'annexe IV. de la présente circulaire ; pour ces candidats, aucune dérogation sur le niveau minimum scolaire requis ne sera admise ;

  • être titulaire du brevet militaire de conduite (BMC) véhicules légers (VL) à la date du début de session de formation ;

  • être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

  • pouvoir justifier d'un niveau sportif consistant à être classé au minimum 3 au contrôle de la condition physique générale (CCPG) (dont une note minimale de 6 sur 20 à l'épreuve d'aisance aquatique) et au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) effectués au titre de la période de notation du 1er février 2015 au 31 janvier 2016.

Les candidats non-détenteurs du CTE de la nature de filière au titre de laquelle ils postulent ne peuvent pas bénéficier de la dérogation relative au minimum scolaire requis. Ils se conformeront aux niveaux scolaires exigés dans l'annexe IV. de la présente circulaire.

Les candidats sélectionnés qui ne détiendraient pas la qualification tireurs instruction sur le tir de combat (IST-C) au fusil d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne (FAMAS) devront faire l'objet, dans la mesure du possible, d'un effort interne de formation leur permettant d'acquérir cette qualification avant de rejoindre l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

Toute dérogation aux critères susmentionnés doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable adressée par le commandant de formation administrative au bureau militaires du rang de la sous-direction gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDG /BMDR).

3. Désignation des candidats.

Les dossiers de candidature sont établis au moyen du formulaire unique de demande (FUD) [l'infotype (IT) 9524, sous-type SOSD] dont les modalités de rédaction sont décrites dans l'annexe I. de la présente circulaire. Ils sont réceptionnés par la DRHAT. Au sein de chaque formation administrative, les candidats sont classés tous domaines de spécialités confondus, selon l'ordre de priorité fixé par le commandant de formation administrative.

Ce classement est accompagné d'une des mentions d'appui suivante :

  • à inscrire en priorité (IP) ;

  • à inscrire si possible (IS) ;

  • peut attendre (AT).

La date limite de verrouillage des FUD est fixée au 29 avril 2016.

Toute modification d'un FUD verrouillé n'est possible qu'après demande auprès de la section statut de la DRHAT/SDG/BMDR.

La procédure décrite concerne l'ensemble des candidats au recrutement qu'ils soient sélectionnés par les commandants de formation administrative ou par la DRHAT.

4. SÉLECTION DES CANDIDATS PAR LES COMMANDANTS DE FORMATION ADMININISTRATIVE.

Une note confidentielle sous timbre DRHAT adressée aux commandants de formation administrative détaille les natures de filière ouvertes à leur décision et le nombre de candidats pouvant être sélectionnés directement par eux.

Ces dispositions sont identiques pour toutes les formations administratives comparables au sein d'un même domaine.

Une commission décisionnelle examinera les candidatures en vue d'une première sélection au niveau de la formation administrative.

La décision de sélection des candidats sera adressée à la DRHAT par le commandant de formation administrative avant le 13 mai 2016 suivant le modèle décrit en annexe VIII. de la présente circulaire.

Les candidats sélectionnés se verront notifier individuellement leur recrutement au sein de leur formation administrative.

5. SÉLECTION DES CANDIDATS PAR LA DRHAT.

La sélection des candidats opérée par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans le courant du mois d'octobre 2016, portera sur les dossiers des candidats suivants :

  • les candidats n'appartenant pas à une formation administrative décrite en annexe VII. de la présente circulaire ;

  •  les candidats n'appartenant pas à une nature de filière ouverte à la décision du commandant de formation administrative ;

  • les candidats qui n'auraient pas été retenus par le commandant de formation administrative au titre du volume qui lui a été attribué.

6. Candidats sÉlectionnÉs.

La liste des candidats retenus par les commandants de formation administrative et par la DRHAT sera diffusée par la section statut de la DRHAT/SDG/BMDR dans le courant du mois de novembre 2016. Cette liste se compose d'une liste principale (qui comptera l'ensemble des candidats retenus par les commandants de formations administratives et certains des candidats retenus par la DRHAT) et d'une liste complémentaire.

Dès réception de la liste, les candidats sélectionnés par la DRHAT se verront notifier individuellement leur recrutement au sein de leur formation administrative. Les candidats sélectionnés par la DRHAT en liste complémentaire seront informés par leur commandant de formation administrative de leur vocation à remplacer des désistements de candidats sélectionnés en liste principale.

Dès diffusion de la liste des candidats sélectionnés en liste principale et en liste complémentaire, les commandants de formation administrative hiérarchiseront les sessions (S1 à S4) pour l'envoi en formation de leurs candidats. La DRHAT inscrira les candidats en priorité en fonction des impératifs de formation tout en tenant compte au maximum des desiderata des formations administratives.

Au plus tard un mois avant chaque session, la DRHAT adresse aux formations administratives les désignations d'admission en formation (DAF) des candidats.

Des tests d'entrée, niveau CME, ont lieu à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). En fonction des résultats obtenus, les candidats sont autorisés ou non à suivre la formation dispensée à l'ENSOA. En cas d'échec, ils peuvent présenter ultérieurement un nouveau dossier de candidature et suivre à nouveau le processus de sélection.

Les candidats sont convoqués en fonction des volumes autorisés par les plans de formation. Si la liste principale des candidats retenus ne peut être entièrement épuisée en 2017, les candidats restants seront convoqués prioritairement au titre de la première promotion de 2018, ou, à défaut, sur les promotions suivantes.

Les candidats sélectionnés sur la liste complémentaire ne sont convoqués que si la liste des candidats sélectionnés sur la liste principale ne suffit pas à honorer le plan de recrutement (remplacement des échecs et des désistements).

7. Formation.

Les modalités de formation font l'objet de l'annexe III. de la présente circulaire.

8. Dispositions administratives.

Les formations administratives veilleront à la mise à jour des données dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO pour le 15 du mois précédant la formation. Ces données seont consultables par l'ENSOA. La liste des données figure en annexe IX.

9. NOMINATION AU GRADE DE SERGENT.

Les dates d'attribution du certificat militaire de 1er degré (CM1) et de nomination au grade de sergent sont communiquées par la DRHAT lors de la diffusion du plan de recrutement (PR) 2017.

À l'issue du stage, l'ENSOA adresse au bureau chancellerie - section insertion journal officiel/bulletin officiel de la DRHAT, pour les candidats ayant réussi le stage, le projet de décision de nomination au grade de sergent avec copie à la section statut de la DRHAT/SDG/BMDR.

10. LIEN CONTRACTUEL AU SERVICE.

La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de cinq ans qui se substitue au contrat en cours à compter de la date de la nomination au grade de sergent. En cas de refus de l'intéressé de souscrire un contrat de substitution, ce dernier ne pourra pas être envoyé en formation de spécialité en vue de l'obtention du certificat technique de 1er degré (CT 1).

11. Points particuliers.

11.1. Modalités d'information des engagés volontaires de l'armée de terre sur le recrutement semi-direct.

Les EVAT seront informés de la possibilité du recrutement sous-officier par la voie semi-directe selon les modalités définies par l'instruction n° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 12 juin 2014 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. À cette occasion, ils seront informés qu'ils ont vocation à atteindre le palier de la retraite à jouissance immédiate (RJI) par des renouvellements de contrats successifs.

11.2. Mobilité.

Les candidats au recrutement sous-officier d'origine semi-directe ont vocation à être maintenus dans leur formation d'emploi d'origine à l'issue de leur formation.

Toutefois, les candidats sélectionnés au titre d'une nature de filière qui n'existe pas dans leur formation administrative ou dont la formation administrative n'a pas de postes de niveau fonctionnel n° 2 (NF 2) disponibles dans la nature de filière retenue, pourront faire l'objet d'une mobilité afin de suivre un parcours professionnel cohérent. Cette possibilité devra être évoquée dès l'annonce de la candidature. Elle fera l'objet d'un dialogue entre la formation administrative et le bureau de gestion.

12. Texte abrogé.

La circulaire n° 518562/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 novembre 2014 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2016 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,

Christophe ABAD.

Annexes

Annexe I. Constitution du dossier de candidature.

Toutes les informations nécessaires à la sélection des candidats (notation, ancienneté de service et interruption de service, diplômes civils et militaires, certificat médical d'aptitude en cours de validité, contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) effectué au titre de l'année 2016, permis) seront mises à jour dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

Pour les candidatures relevant de leur décision, les commandants de formation administrative rendront une décision conforme au modèle décrit en annexe VIII. de la présente circulaire.

Pour les candidatures relevant de la décision de la DRHAT, les commandants de formation administrative formuleront un avis d'opportunité dans lequel sera fait mention :

  • du potentiel sous-officier du candidat ;

  • de son aptitude immédiate à occuper un poste NF 2 ;

  • le cas échéant, d'une éventuelle demande de dérogation en cas d'inaptitude médicale liée ou non au service, en cas de CCPM non effectués pour une raison valable s'étant imposée à l'intéressé. La demande de dérogation s'effectue au moyen d'un FUD, IT 9524, sous-type DROG, le certificat médical d'aptitude en cours de validité et le rapport circonstancié sont insérés en pièces jointes dans le SIRH CONCERTO ;

  • le cas échéant, d'une demande de dérogation en cas de non-détention d'une qualification IST-C ou en cas d'absence de diplôme scolaire requis.

Les demandes de dérogations seront étudiées au cours de la réunion décisionnelle de la DRHAT.

Sauf explication, la mention d'appui et le classement doivent être en cohérence avec le dernier bulletin de notation annuelle de l'intéressé.

 

Annexe II. MODALITÉS D'Établissement du formulaire unique de demande pour le recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe.

Télécharger le fichier

Annexe III. FORMATION.

1. FORMATION GÉNÉRALE À L'ÉCOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS.

La formation générale du 1er niveau est dispensée à l'ENSOA, au cours de quatre (4) stages ayant lieu à Saint-Maixent, comme suit :

  • 316e promotion incorporée en janvier 2017 (1re session) ;

  • 318e promotion incorporée en avril 2017 (2e session) ;

  • 320e promotion incorporée en septembre 2017 (3e session) ;

  • 322e promotion incorporée en novembre 2017 (4e session).

La réussite à l'examen final de formation générale donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1er degré (CM 1).

La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de cinq ans qui se substitue au contrat en cours à compter de la date de la nomination au grade de sergent.

En cas d'échec, le candidat ne bénéficie pas d'une deuxième chance au titre de l'année en cours et doit donc présenter un nouveau dossier de candidature au titre du processus de sélection suivant.

2. Formation de SPÉCIALITÉ DU PREMIER NIVEAU.

Les candidats sont désignés par les sections de mise en formation des bureaux de gestion de la DRHAT en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation.

Tout candidat désigné pour suivre la formation de spécialité du 1er niveau doit, dès que sa demande d'action de formation (DAF) est effective, signer, avant son départ en formation spécialisée, le formulaire d'engagement à servir en position d'activité ou de détachement d'office figurant en annexe de l'arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

La formation administrative fait signer le formulaire d'engagement dont l'original est inséré dans le dossier administratif de l'intéressé par la formation chargée de la saisie dans le SIRH CONCERTO [infotype (IT) 9541]. Une copie de ce formulaire est remise par la formation administrative à l'intéressé qui doit la présenter à l'organisme de formation (ODF) dès le premier jour de sa formation spécialisée. En outre, le commandant de formation administrative veille à ce que la limite de durée de service (contrat) permette de respecter la durée de lien au service exigée et, le cas échéant, procède à un renouvellement de contrat adéquat. Un candidat refusant le lien au service ou se présentant à son ODF sans avoir signé le lien au service ne peut être accepté en formation de spécialité. Dans l'hypothèse où un candidat se présente sans le formulaire d'engagement signé, pour des raisons justifiées [retour d'opérations extérieures (OPEX), arrêt maladie, etc.], il signe ce lien directement auprès de l'ODF lors des formalités d'accueil.

La réussite à l'examen final de formation de spécialité donne lieu à la délivrance du certificat technique du 1er degré (CT 1). Les candidats déjà titulaires d'un CT 1 de leur nature de filière de recrutement semi-direct peuvent être dispensés de cette formation.

Annexe IV. Domaines de spécialités et natures de filière ouverts aux non titulaires du certificat technique élémentaire de la spécialité.

Les candidats au recrutement semi-direct peuvent postuler pour une nature de filière dont ils n'ont pas le CTE sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous précise par domaines de spécialités et natures de filière les conditions pour postuler.

DOMAINE DE
SPÉCIALITÉS.

NATURE DE FILIÈRE.

NIVEAU CIVIL OU CERTIFICAT MILITAIRE REQUIS.

Administration (ADM).

ADM et
secrétariat
(AES).

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP), brevet professionnel (BP), baccalauréat professionnel (BAC pro) des métiers du secrétariat, de l'accueil, du secrétariat de direction, de l'administration, de l'archivage.

Communication (COM).

Métiers
de l'image
(MDI).

Aptitude médicale aux opérations extérieures (OPEX) et au port de charges lourdes.

Gestion des ressources humaines (GRH).

Administration
du personnel
(ADP).

CAP ou BEP des métiers du secrétariat ou de la comptabilité-gestion ou métier approchant.

BAC indifférent.

Certificat technique élémentaire administration/administration et secrétariat (CTE ADM/AES).

Musique (MUS).

MUS.

Réussite à l'agrément technique.

Planification, budget finance (PBF).

Finances (FIN).

BEP métiers du secrétariat, métiers de la comptabilité, métiers du commerce (vente ou gestion).

BAC pro secrétariat ou comptabilité.

BAC techno sciences et technologies de la gestion.

CTE ADM/AES.

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

RHL.

CAP, BEP, BAC pro ou brevet de technicien supérieur (BTS) des métiers de la restauration ou de la vente.

Soutien du combattant (SDC).

 

Gestion des
approvisionnements
(GAP).

Indifférent.

Électromécaniciens
frigoristes (EMF).

BEP, BAC pro ou BTS électricité, électrotechnique, électromécanique, froid et climatisation, énergétique, électronique.

Aéromobilité (AER).

Sécurité incendie
sauvetage (SIS).

Indifférent.

Contrôleur circulation
aérienne (CSA).

Bac général/agrément technique antenne de sélection de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Instructeur sol
du personnel
naviguant (ISP).

Agrément technique antenne de sélection ALAT.

Artillerie (ART).

Défense sol air
(DSA).

Indifférent.

Appuis
feux
artillerie
(AFA).

Indifférent.

Coordination
des appuis feux
(CAF).

Indifférent.

Nucléaire
bactériologique
chimique (NBC).

Défense NBC.

Indifférent.

Sécurité (SEC).

Forces de
protection
et desecours
(FPS).

Recrutement ouvert uniquement aux candidats de la nature de filière FPS.

Génie (GEN).

Énergie
électromécanique
appliquée (EEA).

BEP électromécanique.

Déploiements
lourds
et études
(DLE).

Indifférent.

Systèmes d'information et de communication (SIC).

Emploi
systèmes
et réseaux
informatiques
(SRI).

Travaux publics infrastructure (TPI) groupe 3, 4 et 5, bac sciences (S), sciences et techniques de l'ingénieur (STI), BAC pro et BEP équipements énergies communications (EEC), systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation « confidentiel défense » (CD).

Emploi des
systèmes
télécom
(ESC).

BAC S, STI, BAC pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD.

Emploi des
réseaux
mobiles
(ERM).

Habilitation CD.

Emploi des
réseaux
de zone
(ERZ).

Habilitation CD.

Emploi des
réseaux
satellitaires
(ERS).

Bac S, STI, BAC pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD.

Renseignement guerre électronique (RGE).

Interception,
localisation,
brouillage (ILB).

Réussite aux tests / habilitation « secret-défense » (SD).

Linguistes (LIN),
option arabe.

Réussite aux tests linguistes au centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)/habilitation SD.

Analystes (ANA).

Réussite aux tests analystes CFIAR/habilitation SD.

Recherche
par imagerie
(RIM).

Aptitude vision stéréoscopique/habilitation SD. Détenir bac S, STI, sciences et technologies de laboratoire (STL).

ROA du 13e régiment
de dragons
parachutistes
(RDP).

Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD.

Recrutement ouvert seulement aux candidats du 13e RDP.

Recherche
humaine,
option actions
spéciales (ROA)
du 1er régiment
parachutiste
d'infanterie
de marine
(RPIMa).

Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD.

Recrutement ouvert seulement aux candidats du 1er RPIMa.

Recherche
humaine
(RHU).

Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD.

RHU option
recueil de
l'information
(RECINF).

Réussite à l'agrément technique/habilitation SD.

Géographie
(GEO)
option
reprographie
tirage.

Habilitation SD.

Drones (DRO).

Habilitation CD.

RBD, option
recherche
blindée
profonde
du 2e régiment
de hussards
(RH).

Habilitation CD.

Détection et
analyse des
signaux
électromagnétiques
(DAS).

BAC S, STI électronique ou électrotechnique, BAC pro systèmes électroniques numériques, BEP systèmes électroniques numériques/habilitation SD.

REM.

BAC toutes filières/habilitation SD.

Éducation et entraînement physique militaire et sportif (EPS).

Éducation et
entraînement physique,
militaire et sportif (EPS).

Réussite à l'agrément technique.

Équitation (EQUI).

Réussite à l'agrément technique.

Maintenance des matériels aéronautiques (MMA).

Avionique des aéronefs
(AVI).

BAC S.

BAC pro aéronautique option mécanicien système avionique.

BAC STI électronique-électrotechnique.

Cellule et motorisation
des aéronefs
(CMA).

BAC S.

BAC STI génie mécanique option productique mécanique ou option microtechnique.

BAC STI mécanique systèmes motorisés.

BAC pro aéronautique option mécanicien systèmes cellules.

Structure des aéronefs
(STA).

BAC pro structures aéronautiques.

BAC pro technicien en chaudronnerie industrielle.

Maintenance (MAI).

Détection
électromagnétique
(DEM).

BAC S.

BAC STI électronique ou électrotechnique.

BAC pro maintenance des réseaux bureautique télématique.

Gestion
des matériels
et approvisionnements
(GMA).

BAC sciences et technologies du tertiaire (STT) comptabilité et gestion ou informatique de gestion.

BAC S - économique et social (ES).

BAC sciences et technologies de la gestion (STG) comptabilité finances - gestion des systèmes d'information.

Mobilité terrestre
(MOT).

BAC pro maintenance automobile toutes options.

BAC pro maintenance et exploitation des matériels agricoles.

BAC pro maintenance des matériels option travaux publics et manutention.

BAC STI génie mécanique toutes options.

BAC S.

BAC STI mécanique systèmes motorisés.

Optro-électro
systèmes antichars
et NBC (OPT).

BAC pro maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA).

BAC STI électronique - électrotechnique.

BAC pro maintenance des réseaux bureautique télématique.

BAC pro maintenance de l'audiovisuel électronique.

BAC S.

Matériels
de parachutage
et largage (PAR).

Tous types de BAC. Apte troupes aéroportées (TAP). Nécessitera formation CT 1 long.

Pyrotechnie
(PYR).

BAC S.

BAC STI développement durable (STI2D) toutes options sauf énergie environnement.

BAC pro maintenance des équipements industriels.

BAC pro maintenance des matériels.

BAC pro étude et définition de produits industriels.

Maintenance
des systèmes
d'info et de
communication
NTI2
techniques numérisées
(TNU).

BAC pro maintenance des réseaux bureautique et télématique.

BAC pro informatique et réseaux, installation et maintenance.

BAC pro maintenance de l'audiovisuel électronique (MAVELEC).

BAC STI électronique et électronique.

BAC S.

Armement (ARM).

BAC S.

BAC pro productique option mécanique.

BAC STI génie mécanique toutes options.

BAC STI mécanique systèmes motorisés.

Maintenance
des systèmes
d'information
et de
communications
télécommunications
(TLC).

BAC pro maintenance des réseaux bureautique et télématique.

BAC pro micro-informatique et réseaux, installation et maintenance.

BAC pro maintenance de l'audiovisuel éléctronique (MAVELEC).

BAC STI électronique et électronique.

BAC S.

Tourelles et
conduites de tir
(TOU).

BAC STI électrotechnique ou électronique.

BAC (MSMA).

BAC pro équipements industriels électriques.

Mouvement (MVT).

Régulation des
ravitaillements
(REG).

Tous types de BAC. Nécessitera formation CT 1 long.

Appui mouvement
(APP).

Tous types da BAC. Nécessitera formation CT 1 long.

Livraison par air
(LAE).

Tous types de BAC. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long.

Instruction
élémentaire
de conduite
(IEC).

Tous types de BAC.

SAN.

Administration
générale
du service
de santé
(ASA).

CAP, BEP, BAC pro des métiers du secrétariat ou métiers approchant, ou BAC indifférent. CTE du domaine santé.

Annexe V. CAS PARTICULIERS DE CERTAINES NATURES DE FILIÈRE.

1. NATURE DE FILIÈRE DU DOMAINE DE SPÉCIALITÉS ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIF.

Les militaires du rang (MDR) candidats au titre de chacune des natures de filière du domaine de spécialités EPS seront convoqués au centre national des sports de la défense (CNSD) afin de passer un agrément technique. Cette convocation nécessite une inscription préalable aux tests par le biais d'un FUD.

Celui-ci sera accordé à l'appui des résultats obtenus lors des épreuves décrites en annexe I. de l'instruction n° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 mai 2015 relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine.

2. NATURE DE FILIÈRE CYNOTECHNIE.

Les candidats issus d'autres domaines de spécialités ou d'autres filières devront avoir été certifiés préalablement par le référent CYN du commandement interarmées de zone de défense (COIAZD) de rattachement (aptitude à résister « au mordant »).

3. FONCTION SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF.

L'attention des candidats à ce recrutement est attirée sur le fait que les sous-officiers de la nature de filière SAN/ASA ont vocation à servir, principalement, dans les établissements et formations du service de santé des armées ainsi qu'au régiment médical.

Les candidats retenus au titre de cette fonction suivront leur formation générale de 1er niveau (FG 1) à l'ENSOA au cours de la première session de formation (janvier à avril 2017).

Les candidats choisiront leur affectation en fonction de leur classement obtenu à l'issue du CT 1.

4. NATURE DE FILIÈRE AVIONIQUE DES AÉRONEFS ET CELLULE MOTORISATION DES AÉRONEFS.

Les militaires du rang, détenteurs ou non du certificat technique élémentaire (CMA ou AVI) et qui ne sont pas titulaires des diplômes académiques [baccalauréat (BAC) scientifique (S), sciences et techniques de l'ingénieur (STI) ou professionnel (PRO) aéronautique] devront réussir un test organisé en juin 2017 par le détachement de Rochefort.

Annexe VI. Plan prévisionnel de recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe par domaine de spécialités et nature de filière.

Cette liste permet aux commandants de formation administrative de sensibiliser leurs candidats sur le nombre de places disponibles au recrutement de sous-officiers d'origine semi-directe pour l'année 2016 dans leur  nature de filière de candidature. Par définition, les volume du plan de recrutement 2017 ne sont pas arrêtés à la date de parution de cette circulaire. Les chiffres sont présentés à titre indicatif. Les objectifs de nomination définitif seront communiqués par note confidentielle dans le courant du mois de février 2016.

Pour les natures de filière qui font apparaitre un besoin à 0, les candidatures sont néanmoins possibles et peuvent être retenues par la DRHAT en raison de l'évolution du besoin entre la publication de la présente circulaire et la décision de la DRHAT.

PLAN DE RECRUTEMENT SOUS-OFFICIERS INDICATIF.

OBJECTIFS PRÉVISIONNELS DE NOMINATION DES SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE SEMI-DIRECTE PAR DOMAINE DE SPÉCIALITÉS ET NATURE DE FILIÈRE.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.

NATURE DE FILIÈRE.

OBJECTIFS DE NOMINATION EN SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE SEMI-DIRECTE.

Blindés (BLD).

Combat des blindés (BLD).

101

TOTAL BLINDÉS.

101

Infanterie (INF).

Combat (CBT).

280

Cynotechnie (CYN).

20

TOTAL INFANTERIE.

300

Éducation physique et sportive (EPS).

Éducation et entraînement physique militaire et sportif (EPS).

14

Sports équestres (EQI).

2

TOTAL ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.

16

Aéromobilité (AER).

Contrôleur  circulation aérienne (CSA).

0

Instructeur sol du personnel navigant (ISP).

1

Sécurité incendie sauvetage (SIS).

4

Météorologie (MTO).

0

Aéromobilité (AER).

0

TOTAL AÉROMOBILITÉ.

5

Artillerie (ART).

Défense sol-air (DSA).

17

Appuis feux artillerie (AFA).

28

Coordination des appuis feux (CAF).

23

TOTAL ARTILLERIE.

68

Maintenance des matériels aéronautiques (MMA).

Avionique des aéronefs (AVI).

11

Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).

14

Structures des aéronefs (STA).

2

TOTAL MAINTENANCE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES.

27

Nucléaire bactériologique chimique (NBC).

Défense NBC (NBC).

14

TOTAL DÉFENSE NUCLÉAIRE BACTÉRIOLOGIQUE CHIMIQUE.

14

Sécurité (SEC).

Forces de protection et de secours (FPS).

12

TOTAL SÉCURITÉ.

12

Génie (GEN).

Déploiement lourd et études (DLE).

17

Combat du génie (CGE).

61

Énergie électromécanique appliquée (EEA).

12

TOTAL  GÉNIE.

90

Techniques opérationnelles d'infrastructure (TOI).

Bâtiments infrastructures opérationnelles (BIO).

0

TOTAL BÂTIMENTS INFRASTRUCTURES OPÉRATIONNELLES.

0

Administration (ADM).

Administration et secrétariat (AES).

24

TOTAL ADMINISTRATION.

24

Planification budget finances (PBF).

Finances (FIN).

16

TOTAL PLANIFICATION BUDGET FINANCES.

16

Gestion de ressources humaines (GRH).

Administration des personnels (ADP).

57

TOTAL GESTION DE RESSOURCES HUMAINES.

57

Communication (COM).

Métiers de l'image (MDI).

3

TOTAL COMMUNICATION.

3

Musique (MUS).

Musicien (MUS).

5

TOTAL MUSIQUE.

5

Soutien du combattant (SDC).

Électromécanicien frigoriste (EMF).

14

Gestion des approvisionnements (GAP).

33

TOTAL SOUTIEN DU COMBATTANT.

47

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

10

TOTAL RESTAURATION HÔTELLERIE LOISIRS.

10

Maintenance (MAI).

Détection électromagnétique (DEM).

0

Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).

53

Mobilité terrestre (MOT).

104

Optoélectronique systèmes anti-char et NBC (OPT).

12

Parachutage et largage (PAR).

6

Pyrotechnie (PYR).

2

Maintenance des systèmes d'information  et de communications NTI2 (TNU).

5

Armement (ARM).

7

Maintenance des systèmes d'information et de communications NTI1 (TLC).

8

Tourelles et conduite de tir (TOU).

6

TOTAL  MAINTENANCE.

203

Mouvement (MVT).

Régulation des ravitaillements (REG).

47

Appui mouvement (APP).

17

Livraison par air (LAE).

5

Instruction  élémentaire de conduite (IEC).

1

TOTAL MOUVEMENT.

70

Systèmes d'information et de communications (SIC).

Réalisation des systèmes informatiques (RSI).

0

Emploi des systèmes d'information (ESI).

30

Emploi des réseaux (EDR).

25

Emploi des systèmes de télécommunications (ESC).

1

Emploi des réseaux mobiles (ERM).

164

Emploi du réseau de zone (ERZ).

28

Emploi des réseaux satellitaires (ERS).

19

TOTAL SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS.

267

Renseignement guerre électronique (RGE).

Technique GE / interception localisation brouillage (ILB).

18

Technique GE / détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS).

3

Technique GE / linguiste option chinois (LIN).

0

Technique GE / linguiste option arabe (LIN).

6

Technique GE / linguiste option russe (LIN).

0

Technique GE / analyste décodeur option analyste (ANA).

11

Recherche par imagerie (RIM).

0

Recherche et opérations aéroportées 13e RDP (ROA).

14

Recherche et opérations aéroportées  1er RPIMA (ROA.)

14

Recherche humaine option CIRP (RHU).

1

Recherche humaine option CPIS (RHU).

6

Géographie (GEO).

10

Recherche humaine option TSH (RHU).

3

Drones (DRO).

9

Recherche blindée (RBD).

14

Renseignement état-major (REM).

3

TOTAL RENSEIGNEMENT GUERRE ÉLECTRONIQUE.

113

Santé (SAN).

Administration générale du service de santé (ASA).

19

TOTAL SANTÉ.

19

TOTAL PARTIEL.

1 467

LÉGION ÉTRANGÈRE.

170

 TOTAL GÉNÉRAL.

1 637

Annexe VII. Recrutement sous-officiers d'origine semi-directe par le COMMANDEMENT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

1. Clé de répartition des droits au recrutement ouverts aux commandants des formations administratives.

La clé de répartition correspond à un volume de recrutement sous-officier d'origine semi-directe homothétique entre formations comparables d'une même fonction opérationnelle.

Un volume de natures de filière du cœur de métier est attribué par note confidentielle aux formations administratives. Au sein d'une même fonction opérationnelle, un volume peut également être attribué pour une ou plusieurs natures de filière hors cœur de métier.

Les candidats des natures de filière non mentionnées dans la note confidentielle sont étudiés et fusionnés pour décision par la DRHAT au même titre que le reliquat des dossiers qui n'auraient pas été sélectionnés par le commandant de la formation administrative.

2. CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE.

MARS 2016/AVRIL 2016.

Campagne de recrutement.

Prise en compte des candidatures.

Vérification des prérequis.

29 AVRIL 2016.

Verrouillage des FUD.

MAI 2016.

Réunion décisionnelle du corps.

Classement des candidats, sans notions de filière, en mettant en tête de classement les candidats pour lesquels il souhaite décider du recrutement.

Signature de la décision de recrutement par le chef de corps ou le commandant de la formation administrative.

13 MAI 2016.

Envoi à la DRHAT de la liste des candidats sélectionnés par les chefs de corps pour le recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe.

OCTOBRE 2016.

Réunion décisionnelle à la DRHAT. Diffusion de la liste globale (formations administratives et DRHAT) des candidats sélectionnés pour le recrutement sous-officiers d'origine semi-directe.

NOVEMBRE 2016.

Hiérarchisation des sessions de formation par les formations administratives.

DÉCEMBRE 2016.

Incorporation des élèves sous-officiers (ESO) formés à l'école de militaire de haute montagne  (EMHM).

JANVIER 2017. 

Début des sessions à l'ENSOA.

MARS 2018.

Fin des sessions à l'ENSOA.

3. Périmètre.

Le recrutement sous-officiers d'origine semi-directe est ouvert aux commandants de formations administratives des grandes unités suivantes :

RÉGIMENTS.

11e régiment d'artillerie de marine (RGT RAMA).

121e régiment du train (RGT TRN).

126e régiment d'infanterie (RGT INF).

12e base de soutien du matériel (BSMAT).

12e régiment de cuirassiers (RC).

132e bataillon cynophile de l'armée de terre (BCAT).

13e bataillon de chasseurs alpins (BCA).

13e base de soutien du matériel (BSMAT).

13e régiment de dragons parachutistes (RDP).

13e régiment de génie (RGT GÉNIE).

152e régiment d'infanterie (RGT INF).

16e bataillons de chasseurs (BCH).

17e régiment de chasseurs parachutistes (RGP).

19e régiment de génie (RGT GÉNIE).

1er régiment de chasseurs (RCH).

1er régiment de chasseurs parachutistes (RCP).

1er régiment d'artillerie (RA).

1er régiment d'infanterie (RGT INF).

1er régiment de spahis (RGT SPAHIS).

1er régiment de tirailleurs (RGT TIR).

1er régiment d'hélicoptères de combat (RHC).

1er régiment de hussards parachutistes (RHP).

1er régiment d'infanterie de marine (RIMA).

1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMA).

1er régiment de transport parachutiste (RTP).

21e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

25e régiment génie de l'air (RGA).

27e bataillon de chasseurs alpins (BCA).

28e groupe géographique (GR GEO).

28e régiment de transmissions (RGT TRS).

2e régiment de dragons (RGT DRAGONS).

2e régiment de hussards (RGT HUSSARDS).

2e régiment du matériel (RGT MAT).

2e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

31e régiment de génie (RGT GÉNIE).

35e régiment d'artillerie parachutiste (RAP).

35e régiment d'infanterie (RGT INF).

3e régiment d'artillerie de marine (RAMA).

3e régiment de génie (RGT GÉNIE).

3e régiment de hussards (RGT HUSSARDS).

3e régiment du matériel (RGT MAT).

3e régiment d'hélicoptères de combat (RHC).

3e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMA).

40e régiment d'artillerie (RGT ART).

40e régiment de transmissions (RGT TRS).

41e régiment de transmissions (RGT TRS).

44e régiment de transmissions (RGT TRS).

48e régiment de transmissions (RGT TRS).

4e régiment de chasseurs (RCH).

4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (RHFS).

4e régiment du matériel (RMAT).

501e régiment de chars de combat (RCC).

503e régiment du train (RGT TRN).

511e régiment du train (RGT TRN).

515e régiment du train (RGT TRN).

516e régiment du train (RGT TRN).

519e groupe de transit maritime (GTM).

53e régiment de transmissions (RGT TRS).

54e régiment d'artillerie (RGT ART).

54e régiment de transmissions (RGT TRS).

5e base de soutien du matériel (BSMAT).

5e régiment de dragons (RD).

5e régiment d'hélicoptères de combat (RHC).

61e régiment d'artillerie (RGT ART).

68e régiment d'artillerie d'Afrique (RAA).

6e régiment de génie (RGT GÉNIE).

6e régiment du matériel (RGT MAT).

7e bataillon de chasseurs alpins (BCA).

7e régiment du matériel (RGT MAT).

8e régiment du matériel (RGT MAT).

8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMA).

92e régiment d'infanterie (RGT INF).

93e régiment d'artillerie de montagne (RAM).

9e bataillon de soutien aéromobile (BAT SOUT AERO).

Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS BFA).

Régiment de marche du Tchad (RGT MARCHE TCHAD).

Régiment médical (RGT MED).

Régiment d'infanterie chars de marine (RICM).

Régiment de soutien du combattant (RSC).

 

RÉGIMENTS OUTRE-MER.

COMMENTAIRES.

2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMA).

Uniquement pour les militaires du rang (MDR) en dernière année de séjour.

5e régiment interarmes d'outre-mer (RIAOM).

9e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

Détachement terre (DET TER) ANTILLES - 33e régiment d'infanterie de marine (RIMA).

Détachement terre (DET TER POLYNÉSIE) - régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie (RIMAP-P).

Groupement de coopération opérationnelle (GCO) - 6e bataillon d'infanterie de marine (BIMA).

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (RIMAP-NC).

 

UNITÉS DU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCUTITÉ CIVILE.

Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC N°1).

Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC N°5).

Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC N°7).

 

SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ OUTRE-MER.

COMMENTAIRES.

Bataillon du service militaire adapté Mayotte (BSMA-M).

Uniquement pour les MDR en dernière année de séjour.

Régiment du service militaire adapté Nouvelle-Calédonie (RSMA-NC).

Régiment du service militaire adapté (RSMA) - Polynésie Française (PF).

Régiment du service militaire adapté - (RSMA) - GUADELOUPE.

Régiment du service militaire adapté - (RSMA) - GUYANE.

Régiment du service militaire adapté (RSMA) - MARTINIQUE.

Régiment du service militaire adapté (RSMA) - RÉUNION.

 

CENTRES DE PRÉPARATION DES FORCES.

1er régiment de chasseurs d'Afrique (RCA).

17e groupement d'artillerie (GA).

Centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO) - 122e régiment d'infanterie.

Centre d'entraînement au combat (CENTAC).

Centre d'entraînement interarmées et du soutien logistique (CENTIAL) 51e régiment d'infanterie.

Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB 94e RI).

Centre national d'entraînement commando (CNEC - 1er choc).

Annexe VIII. FORMULAIRE DE DÉCiSION DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Télécharger le fichier

Annexe IX. Liste des données à mettre à jour dans le système d'information des ressources humaines concerto.

La mise à jour est à effectuer impérativement pour le 15 du mois qui précède le début du stage. La procédure à suivre est la suivante :

  • saisie dans l'IT 9517 de la VMP datant de moins de deux ans en cours de validité et qui couvre la totalité du stage ;

  • saisie dans l'IT 9508 autres qualifications de tous les modules ISTC ;

  • saisie dans l'IT 9546  des résultats CCPM ;

  • insertion en pièces jointes de tous les documents ouvrant droit à majoration (cf. point 2.3. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers) ainsi que la lettre de prérequis signée par le chef de corps.

Les intéressés devront présenter le jour de leur arrivée :

  • un état des récompenses et sanctions sous pli confidentiel personnel ;

  • un panoramique dentaire (radiographie) ;

  • la carte vitale ;

  • le carnet de tir nouveau modèle ;

  • l'original du BMC.