1. Missions.

La force d'action navale (FAN), constituée en force maritime indépendante, est un réservoir de forces et de compétences qui a vocation à mettre à la disposition des autorités d'emploi, en toute zone et dans un cadre militaire (national, interallié ou multinational, à dominante maritime ou interarmées ou interministériel), des bâtiments de surface, des états-majors de force et des moyens navals disponibles et opérationnels pour des missions relevant de la défense nationale ou des missions propres à l'action de l'État en mer (AEM).

2. Composition.

La FAN est composée :

• de l'état-major de la force d'action navale (EM/FAN) ;

• des services rattachés suivants :

  • le centre opérationnel météo-océanographique (COMÉTOC) ;

  • la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CÉPHISMER) ;

  • le centre support de guerre électronique (CSGE) ;

  • le centre support cyberdéfense (CSC) ;

  • les trois structures d'alerte génériquement dénommées « Renfort Alerte ALFAN » ;

  • l'école de guerre des mines ;

• des éléments de force suivants :

  • tous les bâtiments de surface armés de la marine, à l'exception de ceux relevant d'autres autorités ;

  • les groupes de transformation et de renfort dédiés aux frégates multi-missions ;

  • la flottille amphibie (FLOPHIB) ;

  • les groupements de plongeurs démineurs ;

  • les bases navales et éléments de base navale outre-mer et à l'étranger.

ALFAN assure également le commandement organique de l'état-major de la force aéromaritime de réaction rapide (FRMARFOR), placé sous l'autorité d'un officier général (COMFRMARFOR) qui relève fonctionnellement du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » (ALOPS). Ses missions et son organisation sont fixées par une instruction particulière de l'état-major de la marine (EMM).

3. Commandement.

La FAN est placée sous le commandement organique d'un officier général de marine, commandant de force maritime indépendant qui porte l'appellation d'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

Le commandement de la force d'action navale est établi à Toulon.

Les attributions d'ALFAN en ce qui concerne la force aéronavale nucléaire (FANU) sont précisées par une instruction particulière.

Pour l'exercice de ses attributions, ALFAN dispose de six adjoints :

• un officier général, chef d'état-major (CEM/FAN), qui le seconde et le supplée ;

• un officier général, adjoint pour le commandement organique à Brest, à Cherbourg et pour les unités implantées ou stationnées en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon (ALFAN/BREST) ;

• un officier général ou supérieur, adjoint pour le commandement organique à Toulon et pour les unités implantées ou stationnées en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, à Mayotte, à Djibouti et aux Émirats arabes unis (ALFAN/TOULON) ;

• un officier général, adjoint pour la préparation opérationnelle des états-majors de force (COMFRMARFOR) qui dispose lui-même d'un adjoint, également officier général ;

• un officier supérieur, adjoint chargé des domaines d'expertise délégués à ALFAN par le chef d'état-major de la marine (CEMM) au titre d'autorité transverse (ALFAN/ADT) [références m) et n)] ;

• un officier supérieur du service de santé des armées, conseiller santé, chef du service de santé pour la force d'action navale (CSS/FAN). Dans l'attente du rattachement organique de la CSS/FAN à la DCSSA, ce dernier est subordonné hiérarchiquement à ALFAN et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA).

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4. État-Major.

ALFAN dispose d'un état-major dirigé par le CEM/FAN.

Implanté à Toulon, l'état-major possède deux antennes, à Brest et à Cherbourg, chacune dirigée par un officier supérieur, appelé chef d'antenne.

Son organisation est précisée par une instruction d'ALFAN.

5. ÉTAT-MAJOR DE LA FORCE AÉROMARITIME DE RÉACTION RAPIDE.

L'état-major FRMARFOR a une vocation strictement opérationnelle et ne dispose, en propre, d'aucune structure administrative ; son soutien organique étant intégralement assuré par l'EM/FAN selon des modalités définies par ALFAN.

Il est commandé par un officier supérieur de marine, désigné par décision ministérielle.

Il constitue le noyau permanent (Peace Establishment) des structures de commandement déployées en opérations. En tant que de besoin, les effectifs du noyau permanent sont renforcés par des renforts pré-identifiés (Crisis Complement). ALFAN est chargé de la préparation, de la montée en puissance et du maintien de la capacité de commandement dans le temps.

L'état-major FRMARFOR est à la disposition de l'officier général COMFRMARFOR. Ce dernier, outre ses fonctions d'adjoint d'ALFAN pour la préparation opérationnelle des états-majors de force, appartient également à la structure de commandement opérationnel de la marine et a vocation à exercer le commandement d'un état-major déployé pouvant aller jusqu'à celui de la composante maritime d'une opération interarmées menée en coalition internationale. Son adjoint (Deputy COMFRMARFOR) peut aussi exercer ce commandement.

6. Fonctions organiques.

6.1. Montage des activités.

ALFAN est chargé d'établir, en concertation avec les autorités d'emploi et selon les directives de l'échelon central, la programmation des activités de mise et de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la FAN.

Selon les directives de l'échelon central et au profit de l'état-major des opérations de la marine (EMO-M), ALFAN assure la coordination des activités ou exercices nationaux (organiques, inter-organiques et interarmées) de la marine. Il est responsable de la programmation des participations des éléments des forces maritimes aux exercices ou activités internationales.

6.2. Contrôle de la disponibilité technique et conservation des bâtiments de surface.

Responsable de la disponibilité opérationnelle des bâtiments de surface sous son autorité, ALFAN adresse aux autorités compétentes en matière de soutien ses observations sur les besoins exprimés par les bâtiments. Il fixe les priorités à satisfaire.

ALFAN participe, avec le service de soutien de la flotte (SSF) et les différentes maîtrises d'ouvrage déléguées, au processus de planification et de programmation de la maintenance navale validé par l'EMM. Il suit le déroulement des opérations de maintenance exécutées au profit des formations de la FAN et, sauf cas particulier lié à la situation opérationnelle, il prononce leur disponibilité.

Il donne les directives nécessaires à ses adjoints organiques afin d'assurer la disponibilité technique et la conservation des éléments de force maritime qui leur sont subordonnés.

ALFAN veille au respect de la conformité des bâtiments de la FAN avec les exigences de leur référentiel de sécurité maritime. Au titre de ses responsabilités d'autorité de domaine particulier (ADP) pour les domaines « sécurité nautique » et « sécurité plateforme », il apporte un concours aux autres autorités organiques en matière de sécurité maritime.

6.3. Acquisition et contrôle de l'aptitude opérationnelle.

En matière d'entraînement et de qualification opérationnelle, ALFAN exerce ses responsabilités dans les conditions prévues par l'instruction permanente relative à la disponibilité et l'activité des forces maritimes (DISAC) [référence o) ⁽¹⁾].

6.4. Maintien de la sécurité nucléaire.

ALFAN exerce les attributions de commandant de force conformément aux dispositions de l'article 11. de l'arrêté en référence h) et des modalités d'application décrites dans l'instruction citée en référence q) ⁽¹⁾ relative à l'organisation de l'exploitation nucléaire.

6.5. Fonctions transverses.

Conformément à l'instruction citée en référence n), ALFAN assure pour l'ensemble de la marine, en tant qu'autorité transverse, le suivi de certains domaines d'expertise généraux (ADG) ou particuliers (ADP), ainsi que de certains domaines de compétences professionnelles (ADC). Il est assisté dans cette fonction par ALFAN/ADT.

6.6. Attributions relatives au personnel.

Conformément à l'instruction citée en référence p), ALFAN est autorité gestionnaire des emplois (AGE) pour le personnel militaire non officier affecté sur les bâtiments de surface et dans les formations à terre, basés en métropole, pour les filières suivantes :

• techniques maritimes ;

• combat naval ;

• restauration/hôtellerie/loisirs ;

• pont d'envol ;

• ingénierie navale/atelier naval ;

• opérations en milieu maritime.

Il exerce, à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations de la FAN, les pouvoirs disciplinaires conformément à l'arrêté cité en référence g) modifié.

Il peut infliger des points négatifs au personnel militaire, dans la limite des taux maxima définis par le décret, l'arrêté et l'instruction cités en référence b), d) et j) modifiée.

ALFAN peut constituer un conseil de discipline, en nommer les membres, ou ordonner l'envoi devant un conseil d'enquête, constituer ce conseil, en nommer les membres et en désigner le rapporteur, conformément aux dispositions du code de la défense. Cette responsabilité ne peut être déléguée.

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6.7. Administration.

ALFAN est directement responsable du contrôle interne de niveau 2 de l'administration générale des organismes de la FAN basés en métropole. Les conditions de son exercice sont précisées par l'instruction citée en référence i). Il peut déléguer sa signature respectivement à ALFAN/TOULON et à ALFAN/BREST.

Pour les unités implantées ou stationnées outre-mer et à l'étranger, les cellules des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) en charge du contrôle interne fournissent, en complément des contrôles leur incombant directement, un soutien de proximité en réalisant la totalité des opérations de contrôle interne de niveau 2 de l'administration générale au profit d'ALFAN.

6.8. Programmation budgétaire.

ALFAN assiste le responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) dans l'exercice de ses attributions budgétaires selon son périmètre de responsabilité organique. Il participe directement à l'élaboration des objectifs et au suivi budgétaire des opérations relevant de son domaine de compétence, en cohérence avec l'activité des forces.

Ainsi, par un dialogue permanent, ALFAN assiste les différents responsables d'unité opérationnelle (RUO) pour :

• réaliser l'estimation des besoins annuels et la définition des besoins nouveaux ;

• assurer la répartition et la fongibilité des crédits entre les formations de la FAN.

ALFAN initie également les éventuelles demandes d'ajustement budgétaire en cours d'année.

6.9. Bâtiments armés pour essais.

Les conditions d'exercice du commandement organique des bâtiments armés pour essais, en liaison avec d'autres autorités (autorités locales, commission permanente des programmes et essais, etc.), font l'objet d'une instruction de l'échelon central [référence l)].

6.10. Bâtiments outre-mer et à l'étranger.

Comme pour les bâtiments basés en métropole, ALFAN, par l'intermédiaire de ses adjoints organiques, est commandant organique des bâtiments basés outre-mer.

Pour tenir compte de l'éloignement, les aménagements suivants sont mis en place :

• pour les unités navigantes portuaires non commandées, les commandants des bases navales outre-mer sont désignés commandant en sous-ordre ;

• pour les autres unités navigantes, ALFAN s'appuie, autant que de besoin, sur le commandant de base navale en tant que relais local de son action, pour les missions organiques qui nécessitent un traitement de proximité.

Dans tous les cas, les inspections générales et les décisions liées à la qualification opérationnelle, à la disponibilité des bâtiments et aux dérogations d'emploi du matériel sont du ressort exclusif d'ALFAN, par l'intermédiaire de ses adjoints organiques.

Les modalités pratiques de ce dispositif font l'objet d'une instruction prise sous timbre ALFAN.

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7. Abrogation - Publication.

Sont abrogées :

• instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 modifiée, relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

• instruction n° 97/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.