Le ministre de la défense,

Vu les articles L 8112-3, R 8111-9 et R 8111-12 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié, fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail  ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 ^(A) relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur  Marsy Didier, ingénieur d'études et de fabrications, est désigné inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge de :

• la base de défense Paris-Île-de-France (emprises intra-muros relevant de l'autorité du ministre de la défense soutenues par le service parisien d'administration centrale, organismes soutenus par les groupements de soutien de Paris-école militaire et de Vincennes) ;

•  et des entités de la direction générale de la sécurité extérieure.

Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini aux alinéas précédent et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par le lieutenant-colonel (air) Roulon Pierre, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

Outre les attributions décrites à l'article premier., monsieur Marsy Didier est habilité à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère de la défense en application de l'article 3. de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.

Art. 3.

 

La décision n° 2758/DEF/CGA/IS/ITA du 23 septembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées est abrogée.

Art. 4.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.