> Télécharger au format PDF
Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l'année 2016.

Abrogé le 10 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 33/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE procédure relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2017. Du 14 janvier 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 1 0 5 C

1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d'active du service des essences des armées (SEA) pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.

L'annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du service des essences des armées (SEA) affectés dans les organismes du SEA en métropole.

L'annexe II. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L'annexe III. précise les circuits de notation pour les engagées volontaires du service des essences des armées affectés dans des organismes du SEA en métropole.

L'annexe IV. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires du service des essences des armées affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L'annexe V. précise le calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et les engagés volontaires.

La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et engagés volontaires du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d'instruction élémentaires à la conduite.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers est adressée à la direction centrale du service des essences dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1er septembre 2016 pour les sous-officiers proposables et le 31 octobre 2016 pour les non proposables.

2. La circulaire n° 447/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 3 février 2015 procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015 est abrogée.

3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur en chef de 1re classe,
sous-directeur des ressources humaines,

Philippe DECAMPS.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Sous-officier traitant, rédacteur.

Chef de section de la DCSEA.

Chef de bureau.

IE0

Chef de cabinet.

IE0

Rédacteur auprès du chef de cabinet.

 

Chef de cabinet.

IE0

Chef de cabinet.

IE0

Sous-officier auprès de DCSEA.

 

Chef de cabinet.

 IE0 

Chef de cabinet.

IE0

Contrôleur agrement dangerous road (ADR).

 

Chef section transport marchandises dangereuses.

IE0

Chef de cabinet.

IE0

Contrôleurs techniques auto.

Chef de section soutien des matériels.

Chef de bureau.

IE0

Chef de cabinet.

IE0

2. DELPIA.

Sous-officier traitant, rédacteur à la DELPIA (siège).

Chef de section de la DELPIA.

Chef de bureau de la DELPIA.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-officier affecté au centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).

 

Chef du CSLSEA.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-officier chef de dépôt pétrolier.

 

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-officier affecté en dépôt pétrolier.

 

Chef de dépôt.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-officier affecté en échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE) - contrôleur installations classées pour la protection de l'environnement/déclaration soumise à contrôle (ICPE/DC).

Chef de bureau prévention DELPIA.

Chef de l'ÉPÉE.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

3. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).

Sous-officier affecté au CEPIA.

 

Chef de section du CEPIA.

NN0

Directeur du CEPIA.

NN0

4. Base pétrolière interarmées (BPIA).

Sous-officier des compagnies.

 

Commandant d'unité.

FZ0

Directeur de la BPIA.

FZ0

Sous-officiers des services.

Chef de service [bureau opération emploi (BOE) -  service de management informatique et communication (SMIC) -  service des ressources humaines (SRH) - service restauration loisirs (SRL)].

Commandant d'unité.

FZ0

Directeur de la BPIA.

 FZ0

Sous-officiers des sections spécialisées.

Sous-officiers du bureau instruction formation (BIF) au groupement école.

Chef des sections spécialisées.

Chef du BIF.

Adjoint groupement école.

FZ0 

Directeur de la BPIA.

FZ0 

Élève agent technique.

Chef de stage.

Adjoint groupement école.

FZ0

Directeur de la BPIA.

FZ0

Sous-officier affecté pour formation d'emploi en instruction élémentaire de conduite (IEC).

 

Commandant d'unité de la compagnie d'instruction des engagés.

FZ0

Directeur de la BPIA.

FZ0

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Métropole.

Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) (1).

 

Chef divisions opérations.

KH0

Chef d'état-major CSOA.

KH0

Sous-officiers détachés auprès de la société TRAPIL (1).

Chef de service.

Adjoint au chef de réseau des oléoducs de défense commune (ODC).

KH0

Directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI).

KH0

4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4e RHFS) (1).

 

Commandant d'unité.

KH0

Commandement de la formation administrative (CFA) de l'organisme de l'armée de terre.

KH0

Commandement de la force terrestre (CFT) (1).

 

Colonel adjoint au chef de division.

KH0

CFA de l'organisme de l'armée de terre.

KH0

Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) (1).

 

Chef de service.

KH0

CFA de l'organisme de l'armée de terre.

KH0

Structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) (1).

 

Adjoint au chef de division des parcs.

KH0

Conseiller adjoint de la SIMMT.

KH0

2. Hors métropole.

Détachement de liaison du service des essences des armées auprès des commandement des forces (COMFOR), commandement des troupes (COMTROUP), commandement supérieur (COMSUP).

 

       

Sous-officier adjoint au détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA) et chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA.

KH0

Chef du DLSEA.

KH0

Sous-officier chef de dépôt d'Arue.

 

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées/Pacifique.

 KH0

Chef du DLSEA/Pacifique.

KH0

Autres sous-officiers.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA.

KH0

Sous-officier adjoint au DLSEA/Émirats arabes unis.

 

Chef du DLSEA/EAU.

KH0

Adjoint interarmées forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (FFEAU).

KH0

(1) La DELPIA, organisme d'administration (OA) extrait les fichiers PDF CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1er ressort.

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

 AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de section du CEPIA

NN0

Directeur du CEPIA.

NN0

2. BPIA.

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de section ou de service.

FZ0

Commandant d'unité.

FZ0

3. DELPIA - CSLSEA - ÉPÉE.

CSLSEA.

Engagé volontaire du service des essences des armées.

Chef de service au CSLSEA.

Chef du CSLSEA.

KH0

Chef de l'ÉPÉE.

KH0

Établissement de la DELPIA.

Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en dépôt pétrolier.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef de l'ÉPÉE.

KH0

ÉPÉE.

Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en ÉPÉE.

 

Chef de l'ÉPÉE.

KH0

Chef de l'ÉPÉE.

KH0

Annexe IV. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées dans un organisme extérieur au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Métropole. 

1.1. Position de service détaché (TRAPIL).

Engagés volontaires du service des essences des armées.

 

Autorité d'emploi.

KH0

Adjoint au directeur du SNOI.

KH0

1.2. Affectés en organisme de l'armée de terre [centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)]. 

Engagés volontaires du service des essences des armées.

 

Chef de service, section ou commandant d'unité de l'IEC.

FZ0

Commandant d'unité de la BPIA.

FZ0

2. Hors métropole.

2.1. DE ARUE Papeete.

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

KH0

Chef du DLSEA/Pacifique.

KH0

2.2. DE de TONTOUTA Nouméa.

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA/Pacifique.

KH0

2.3. Détachement de liaison du service des essences des armées dans l'Océan Indien (DLSEA/OI). La Réunion.

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA/OI.

KH0

2.4. Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles-Guyane (DLSEA/AG). Cayenne, Fort-de-France (dépôt du Lamentin).

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA/AG.

KH0

2.5. Détachement de liaison du service des essences des armées/forces française Djibouti (DLSEA/FFDJ). Djibouti.

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA/FFDJ.

KH0

2.6. Détachement de liaison du service des essences des armées/éléments français au Gabon (EFG) - éléments français au Sénégal (EFS) - forces françaises en Côte d'Ivoire (FFCI). Sénégal-Dakar-Gabon-Libreville.

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA/EFG-EFS-FFCI.

KH0

Annexe V. Calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et les engagés volontaires du service des essences des armées.