Les ouvriers chargés de tâches de contrôle en usine perçoivent une indemnité de fonction sur la base des taux de 5 p. 100, 10 p. 100, 15 p. 100, 20 p. 100 du salaire afférent au 1er échelon de la catégorie à laquelle appartiennent les intéressés, selon qu'ils ont exercé lesdites fonctions respectivement pendant au moins six mois, deux ans, quatre ans et six ans.

Cette indemnité est servie sur décision du chef de service, après constatation de la valeur professionnelle et des aptitudes de l'ouvrier et à raison de l'importance des fonctions de contrôle exercées ainsi que de l'ancienneté acquise dans lesdites fonctions.

La présente décision prend effet du 1er juin 1968.

Les indemnités particulières allouées antérieurement par la direction technique des constructions aéronautiques et par la direction technique des armements terrestres à ceux de leurs ouvriers exerçant des fonctions de contrôle en usine, sont supprimées à compter de la même date. Ceux de ces ouvriers qui recevraient à ce titre, à la date du 1er juin 1968, une indemnité plus élevée que celle fixée, d'après leur ancienneté de contrôleur en usine, en application des dispositions du 1er alinéa ci-dessus, n'en conserveront le bénéfice qu'à titre personnel et transitoire.