• 1. Une prime de panier au taux de… ⁽¹⁾ est allouée aux ouvriers des armées en service en métropole placés dans l'un des deux cas ci-dessous :

  • a).  Ouvriers travaillant pendant au moins six heures consécutives entre 22 heures et 6 heures ;

  • b).  Ouvriers occupés en dehors du lieu habituel de leur travail sans avoir la possibilité de prendre leur repas à domicile (ou au lieu habituel ou occasionnel de leur travail) et sous réserve qu'ils ne bénéficient pas, à cette occasion, des indemnités pour frais de mission.

• 2. Une prime de panier au taux de… (1) est allouée aux ouvriers des armées en service en métropole réunissant les conditions suivantes :

  soit :

  • absence de moyens de transport, à midi, du lieu de travail à celui de la résidence ;

  • résidence éloignée de 5 km ou plus du lieu de travail ;

  • et impossibilité de prendre le repas de midi dans une cantine, un mess ou un self-service, soit ouvriers effectuant au moins six heures consécutives de travail entre 5 heures et 22 heures.

Les taux fixés ci-dessus subissent les abattements appliqués pour déterminer les salaires en métropole.

La présente décision prend effet du 1er juin 1968 ; elle abroge les décision n^o 17295 n^o 17296/SCR/PC du 30 avril 1957, décision n^o 17596/SCR/PC du 30 avril 1957 et décision n^o 31072/MA/DPC/CRG du 19 mars 1963.