Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2016, les modalités de dépôt de candidature des militaires du rang engagés en vue d'une sélection en tant que sous-officiers recrutés « rang » tardif.

1. CONDITIONS À REMPLIR.

1.1. Dispositions communes.

Tout militaire du rang engagé (MDRE) en position d'activité est autorisé à se porter candidat au recrutement « rang » tardif selon les conditions suivantes :

• détenir au 1^er janvier 2016 :

  • le grade de caporal-chef ;

  • au moins 11 ans et moins de 16 ans d'ancienneté de service conformément aux dispositions de l'article 10. de l'arrêté de première référence ; le temps de service à prendre en compte est le temps de service comptant pour l'avancement ;

• présenter les aptitudes médicales exigées pour l'exercice de la spécialité demandée conformément à l'instruction de cinquième référence ; la validité de cette aptitude doit couvrir au moins la date de début du tutorat soit le 1^er juillet 2016.

Nota. Les aptitudes à la spécialité actuelle, la spécialité demandée et l'aptitude troupe aéroportée (TAP) pour les 34XX, doivent impérativement apparaître dans le système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.

1.2. Aptitude médicale pour la spécialité 3220.

L'aptitude médicale pour la spécialité 3220 « opérateur de surveillance aérienne » est établie au centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) : pour limiter la charge sur ces entités, l'aptitude ne sera établie qu'au profit des candidats déjà sélectionnés. Ainsi la candidature pourra être reçue sur la base d'une aptitude à la spécialité 3200 et le rendez-vous demandé après les travaux de la commission.

Le service administration du personnel (SAP) devra transmettre à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) un exemplaire du certificat de visite d'aptitude à la spécialité (CEMPN) au plus tard le 1^er juillet 2016.

1.3. Cas du hors métropole.

Les militaires du rang affectés ou en séjour hors métropole, ou encore pressentis pour un tel séjour, sont autorisés à postuler. Ils doivent cependant être dûment informés qu'en raison des contraintes d'organisation du tutorat et d'effectifs sur les sites concernés, ils feront en principe l'objet des mesures suivantes :

• affectation ou retour en métropole dès l'été 2016, sur une base aérienne disposant de la capacité d'encadrement nécessaire au tutorat ;

• annulation du pressenti.

En conséquence, les militaires du rang concernés devront indiquer leurs souhaits d'affectation en métropole lors de leur dépôt de candidature à la passerelle.

La commission de présélection étudiera au cas par cas les contraintes et les possibilités locales et pourra décider d'un maintien jusqu'au terme du tutorat.

1.4. Cas particulier des musiciens de l'armée de l'air.

Les candidats musiciens de l'armée de l'air devront être auditionnés avant la commission de présélection, conformément aux dispositions de l'instruction de deuxième référence.

2. CANDIDATURE.

2.1. Principe général.

Le processus de recrutement « rang » tardif a pour but de capitaliser sur les acquis d'expérience.

Dans cette optique, le militaire postule à une spécialité, avec un ou plusieurs domaines d'emplois, dans le strict respect des tableaux des spécialités et domaines d'emploi ouverts aux MDRE dans le cadre du recrutement « rang » tardif sous-officier.

Ces tableaux sont consultables sur le site intradef de la DRH-AA, rubrique « recrutement et statuts > recrutement interne ».

2.2. Rôles et responsabilités.

2.2.1. Service administration du personnel.

Recueillir les candidatures.

Saisir la chaîne des acteurs dans le SIRH : commandant d'unité, commandant de formation administrative, responsable de viviers (RV) et organisation et ressources humaines (ORH) uniquement.

Transmettre l'annexe II. à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/bureau gestions des compétences/division suivi des mouvements et postes spécifiques (DRH-AA/BGC/DSMPS)/section préparation-exploitation.

Mettre à jour les visites médicales périodiques (VMP) et le contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) dans le SIRH.

Porter une attention particulière aux personnels absents [opération extérieure (OPEX), opération intérieure (OPINT), etc.] susceptibles de se porter candidats.

Informer la DRH-AA/BGC de tout désistement et de toute évolution de la situation individuelle des candidats, notamment en matière d'aptitude médicale.

2.2.2. Commandants d'unité, commandants de formation administrative, responsables de viviers et commandements gestionnaires.

Saisir les avis hiérarchiques détaillés dans le SIRH pour chaque domaine d'emploi en respectant les échéances fixées au point 2.3. 

Les avis hiérarchiques doivent refléter la capacité du candidat à exercer des fonctions de sous-officiers dans chaque domaine d'emploi pour lequel il postule. Toute observation relative à des considérations d'employabilité est à proscrire.

Nota. Le commandement local, mais également les responsables de viviers, préciseront dans leur avis les contraintes de mise en place du tutorat lorsqu'il y en a. Cette précision est impérative pour les sites hors métropole : la capacité du territoire à assurer le tutorat et les modalités proposées doivent être mentionnées.

2.3. Calendrier.

Le calendrier ci-dessous fixe les échéances de fin de saisie des avis hiérarchiques de chacun des acteurs dans le SIRH.

• 18 mars 2016 : date limite de dépôt de candidature ;

• 25 mars 2016 : avis des commandants d'unité ;

• 6 avril 2016 : avis des commandants des formations administratives ;

• 20 avril 2016 : avis des responsables de viviers ;

• 29 avril 2016 : avis des ORH.

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3. SÉLECTION.

3.1. Généralités.

La sélection est effectuée en commission, en fonction des besoins de l'armée de l'air et de la qualité des dossiers des candidats.

À l'issue de la commission, le bureau gestion des compétences (BGC) de la DRH-AA établit une décision, signée par le sous-directeur gestion des ressources de la DRH-AA, la diffuse sur intradef et la publie au Bulletin officiel des armées.

3.2. Commission de présélection.

La commission est présidée par le sous-directeur gestion des ressources de la DRH-AA (ou son représentant). Elle est composée d'un officier supérieur représentant l'école des sous-officiers et militaires du rang (ESOM), d'un officier supérieur représentant l'inspection générale de l'armée de l'air (IGAA), du chef du bureau gestion des compétences (BGC) de la DRH-AA (ou son représentant), et du chef du bureau recrutement (BR) de la DRH-AA (ou son représentant).

Les RV et les ORH concernés sont présents en tant que conseillers de la commission.

La commission pourra établir une liste complémentaire pour faire face à d'éventuelles inaptitudes.

3.3. Règles de mobilité.

À l'exception du personnel en séjour hors-métropole (HM) et de celui dont la spécialité de sous-officier d'accueil n'est pas représentée au sein de la garnison d'origine, le MDRE qui aura satisfait à l'ensemble du processus de recrutement « rang » tardif sous-officier sera maintenu dans sa garnison durant l'année de son tutorat.

Il sera ensuite étudié au même titre que les sous-officiers, dans les travaux de mobilité, en prenant en compte la moitié des années réalisées dans la garnison en tant que MDRE.

La commission étudie et précise les modalités de tutorat lorsque les conditions locales ne permettent pas son organisation sur place.

4. POINT OF CONTACT.

Point of contact (POC) : drhaa-bgc.prepa-expl.fct@intradef.gouv.fr.

5. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 15 janvier 2015 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2015 est abrogée.