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Archivé état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Abrogé le 10 février 2017 par : ARRÊTÉ fixant, au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Du 05 février 2015
NOR D E F E 1 5 5 0 2 3 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4. ; R. 4137-10. ; R. 3231-7. ; D. 3121-11. et D. 3121-24. ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :

1.

Au sein des organismes relevant du chef d'état-major des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies des pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L'arrêté du 20 octobre 2011 modifié, fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau, est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « performance »,

Éric CHAPLET.

Annexe

Annexe. LISTE DES AUTORITÉS INVESTIES AU SEIN DES ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE D'AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER OU DEUXIÈME NIVEAU À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS.

1. ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

ORGANISMES. AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Cabinet du chef d'état-major des armées.

Chef de cabinet adjoint.

Chef de cabinet.

 

État-major des armées.

Sous-chefs d'état-major.

Officier général « relations internationales militaires ».

Officier général adjoint au major général des armées, à l'égard :

- des personnels qui lui sont rattachés ;

- du secrétariat du major général des armées ;

- des militaires mis pour emploi auprès des aumôniers en chef dont dispose le chef d'état-major des armées ;

- des présidents de catégorie.

Officiers généraux ou supérieurs chefs de division, du centre de planification et de conduite des opérations.

Major général des armées.

2. ORGANISMES RATTACHÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

ORGANISMES. AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Inspection des armées.

Chef d'état-major de l'inspection des armées.

Officier général inspecteur des armées.

Commandement des opérations spéciales.

Chef d'état-major du commandement des opérations spéciales. 

Officier général commandant les opérations spéciales.

Centre d'audit des armées.

Directeur du centre d'audit des armées.

Major général des armées.

Direction de l'enseignement militaire supérieur.

Officier général adjoint du directeur de l'enseignement supérieur à l'égard des militaires relevant de l'échelon central.

Directeur de l'enseignement militaire supérieur.

Le directeur de l'école de guerre.

Le directeur du centre des hautes études militaires (1).

Le directeur du centre de documentation de l'école militaire (2),

à l'égard des militaires qui leurs sont rattachés.

Direction du renseignement militaire.

Chaque sous-directeur dont relève le militaire ; le directeur adjoint à l'égard des militaires de l'échelon de direction, y compris ceux du bureau J2 (3).

Directeur du renseignement militaire.

Centre de formation interarmées et d'interprétation de l'imagerie.

Commandant du centre de formation interarmées et d'interprétation de l'imagerie.

Centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques.

Commandant du centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques.

Centre de formation interarmées au renseignement.

Commandant du centre de formation interarmées au renseignement.

Détachements avancés des transmissions.

Chef de détachements avancés des transmissions.

(1) Lorsque le directeur du centre des hautes études militaires exerce le pouvoir de l'AM2, le pouvoir d'AM1 est dévolu au directeur adjoint du centre des hautes études militaires.

(2) Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.

(3) Lorsque le directeur adjoint assure la suppléance de l'AM2, le pouvoir d'AM1 est dévolu à l'officier de la direction le plus ancien dans le grade le plus élevé à l'échelon de la direction.

3. ORGANISMES DU DOMAINE DE L'OFFICIER ADJOINT AU MAJOR GÉNÉRAL DES ARMÉES.

ORGANISMES. AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Commandement militaire de l'îlot Balard.

Commandant militaire de l'îlot Balard.

Organismes du domaine de l'officier adjoint au major général des armées.

Quartier général de l'état-major des armées.

Chef du quartier général.

4. ORGANISMES DU DOMAINE DES OPÉRATIONS.

(Modifié : Arrêté du 16/02/2016.)

ORGANISMES. AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

État-major interarmées de force et d'entraînement.

Chef d'état-major de l'état-major interarmées de force et d'entraînement à l'égard des militaires relevant de l'échelon central.

Commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

Le commandant du pôle interarmées du traitement du danger des munitions et explosifs.

Le commandant de l'établissement géographique interarmées.

Le commandant du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

À l'égard des militaires qui leur sont rattachés.

Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (1).

Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.

Centre du soutien des opérations et des acheminements.

Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements.

Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.

Commandement interarmées de l'espace.

Commandant du commandement interarmées de l'espace.

Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.

Équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite.

Commandant de l'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite.

Commandant du commandement interarmées de l'espace.

Délégations militaires départementales du Nord et des Bouches-du-Rhône (2).

Chef d'état-major des états-majors interarmées de zone de défense et de sécurité Nord et Sud.

Officiers généraux de zone de défense et de sécurité Nord et Sud.

États-majors interarmées de zone de défense et de sécurité Nord et Sud.

Autres délégations militaires départementales (2).

Chef d'état-major de l'état-major de zone de défense.

 

Officier général de zone de défense et de sécurité.

 

États-majors de zone de défense.

(1) Lorsque le directeur adjoint assure la suppléance de l'AM2, le pouvoir d'AM1 est dévolu à l'officier de la direction le plus ancien dans le grade le plus élevé à l'échelon de la direction.

(2) Y compris les délégués militaires départementaux (DMD) s'ils sont délégués « mono-fonction » ; à l'exclusion des DMD exerçant une fonction au sein d'une structure organiquement rattachée à leur armée d'appartenance DMD « en double fonction ».

5. ORGANISMES DU DOMAINE DES PLANS.

ORGANISMES. AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

Commandant du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.

Unité française de vérification. 

Commandant de l'unité française de vérification.

Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.

Service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense. 

Directeur du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.

6. ORGANISMES DU DOMAINE DE LA PERFORMANCE.

(Modifié : Arrêté du 16/02/2016.)

ORGANISMES. AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Centre interarmées de coordination du soutien.

Commandant du centre interarmées de coordination du soutien pour le personnel de l'échelon central.

Commandants de base de défense et assimilés pour le personnel militaire des « cellules cohérence-synthèse » du commandement de base de défense.

Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées pour le personnel militaire de l'échelon central.

Commandant du centre interarmées de coordination du soutien pour le personnel militaire des « cellules cohérence-synthèse » du commandement de base de défense.

Commissariat général aux transports.

Commissaire général aux transports.

Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées.

Centre d'identification des matériels de la défense.

Commandant du centre d'identification des matériels de la défense.

Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées.

Centre national des sports de la défense.

Commandant de l'école interarmées des sports pour le personnel de l'école interarmées des sports.

Commandant du centre sportif d'équitation militaire pour le personnel du centre sportif d'équitation militaire.

Commandant du centre national des sports de la défense pour le personnel ne relevant ni de l'école interarmées des sports ni du centre sportif d'équitation militaire.

Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées.

7. ORGANISMES DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES MILITAIRES.

ORGANISMES. AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU. 

Personnel militaire de la mission de défense et officiers d'échange, officiers de liaison et officiers de liaison interarmées qui y sont rattachés.

Chef de la mission de défense : attaché de défense (1).

Officier général chargé des relations militaires internationales.

Personnel militaire de la représentation permanente près une mission diplomatique ; officiers de liaison et officiers de liaison interarmées qui y sont rattachés.

Chef de la représentation permanente près une mission diplomatique (1).

Major général des armées.

Personnel militaire affecté dans un organisme interallié ou dans son élément de soutien national.

Officiers français titulaires de la fonction de senior officer au sein de l'organisme interallié (2).

Officier général chargé des relations militaires internationales.

(1) Hormis les officiers relevant de la direction générale de l'armement (DGA).

(2) National military representative (NMR) près du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR)/National liaison representative (NLR) près du commandant suprême allié (SACT) pour la transformation de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

8. ORGANISMES SITUÉS HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE.

ORGANISMES. AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

État-major interarmées et organismes à compétence territoriale outre-mer et à l'étranger (1) (2).

Chef d'état-major interarmées.

Commandant supérieur des forces armées ou commandant des forces (3).

Unité de commandement et de coopération opérationnelle d'éléments de forces françaises au Sénégal.

 

Chef de l'unité de commandement et de coopération opérationnelle d'éléments de forces françaises au Sénégal.

Commandant des éléments français au Sénégal.

Échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire.

 

Adjoint interarmées de l'échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire (4).

Chef de l'échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire (4).

Organismes de l'armée de terre ; de la marine ; de l'armée de l'air outre-mer et à l'étranger.

Commandant ou chef de l'organisme (5).

Officier général ou supérieur ; commandant supérieur des forces armées ; commandant des forces ; commandant des éléments français au Sénégal ; chef de l'échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire (5).

Directions interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information locales outre-mer et à l'étranger.

Directeur local.

Directions interarmées du service de santé outre-mer et à l'étranger.

Directeur de directions interarmées du service de santé outre-mer et à l'étranger.

Détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements interarmées permanents hors métropole.

Chef de détachement.

Directions du commissariat d'outre-mer.

Directeur du commissariat d'outre-mer.

Groupement de soutien de base de défense et assimilé outre-mer et à l'étranger.

Chef du groupement de soutien de base de défense et assimilé outre-mer et à l'étranger.

(1) Dans les collectivités territoriales dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, l'AM1 à l'égard des militaires des organismes à compétence territoriale est le commandement militaire départemental ou territorial (COMIL).

(2) L'AM1 et l'AM2 des adjoints interarmées (AIA), qui ne sont pas AM1 d'une formation, sont respectivement l'officier général ou supérieur commandant supérieur (COMSUP) ou commandant des forces (COMFOR) et le major général des armées (MGA).

(3) L'officier général ou supérieur COMSUP/COMFOR est par ailleurs AM2 des militaires des formations armées stationnées sur son territoire.

(4) De manière temporaire jusqu'à la désignation d'un COMFOR et la création d'un état-major interarmées (EMIA).

(5) Ou chef de l'EMIA pour certains organismes mentionnés dans les arrêtés propres aux armées.

9. ORGANISMES INTERARMÉES PLACÉS POUR EMPLOI AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ EXTÉRIEURE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ORGANISMES. AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Centre de transmissions gouvernemental.

Chef du centre de transmissions gouvernemental (1).

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Régiment ou groupement du service militaire adapté.

Commandant du régiment ou du groupement du service militaire adapté.

Commandant du service militaire adapté à l'égard des officiers et sous-officiers.

Chef d'état-major du commandement du service militaire adapté à l'égard des autres militaires.

 

 

Détachement du service militaire adapté de Périgueux.

Chef d'état-major du commandement du service militaire adapté à l'égard des officiers et sous-officiers.

Commandant du détachement à l'égard des autres militaires.

État-major du commandement du service militaire adapté.

Chef d'état-major du commandement du service militaire adapté à l'égard des officiers et sous-officiers.

Officier « étude » de l'état-major à l'égard des autres militaires.

(1) Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.