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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « accompagnement » ; bureau « gestion de la réserve »

CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2016.

Abrogé le 11 avril 2017 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRHAA/SDGR/BGR/DCFE/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2017. Du 08 mars 2016
NOR D E F L 1 6 5 0 3 7 9 C

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 29 janvier 2016 relative à la détermination de la chaîne de notation 2016 du personnel militaire de l'armée de l'air. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 avril 2015 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2015.

Référence de publication : BOC n°26 du 16/6/2016

Préambule.

En application des textes cités en référence, la présente circulaire fixe les conditions à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle, susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement réserve (TAR) pour une nomination au 1er décembre 2016. Elle précise également les modalités pratiques liées aux travaux d'avancement.

1. CONDITIONS À REMPLIR.

1.1. Conditions minimales.

Outre les conditions statutaires rappelées dans l'instruction de quatrième référence, les officiers et sous-officiers de réserve réunissant les conditions fixées dans l'annexe I., peuvent être promus au grade supérieur.

Le volume des activités exigées tient compte de l'unité d'affectation du réserviste. En effet, la mission de certaines unités ne permet pas de réaliser des activités au delà d'un certain seuil. Ceci n'étant pas imputable à la disponibilité du réserviste, il n'y pas lieu de le pénaliser.

1.2. Lien au statut.

Pour être inscrits au TAR 2016, les proposables doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date de promotion, soit le 1er décembre 2016. En l'absence d'ESR, les postulants ne pourront pas être proposés pour une inscription au TAR par la commission d'avancement. En conséquence, pour tout proposable dont le contrat expire avant la date précitée, la cellule réserve entamera, sans délai, les démarches administratives nécessaires au renouvellement des contrats.

1.3. Activités.

La situation des réservistes s'apprécie sur les cinq dernières années d'activités, correspondant aux périodes de notation ci-après :

 

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

2015 année A -1

Du 1er juin 2014 au 31 mai 2015

Du 1er juin 2014 au 31 mai 2015

2014 année A -2

Du 1er juin 2013 au 31 mai 2014

Du 1er juin 2013 au 31 mai 2014

2013 année A -3

Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013

Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013

2012 année A -4

Du 1er juin 2011 au 31 mai 2012

Du 1er avril 2011 au 31 mai 2012

2011 année A -5

Du 1er juin 2010 au 31 mai 2011

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Seules les activités accomplies dans le cadre d'un ESR sont prises en compte pour l'avancement (1 jour = 10 points). En conséquence, les points acquis au titre des activités bénévoles ainsi que les bonifications sont exclus du calcul d'avancement.

De plus, les réservistes ayant effectué des activités pour la première fois au cours de l'année de notation 2015 (A -1) ne seront pas utilement étudiés en 2016.

2. PROCÉDURES PARTICULIÈRES.

2.1. Au titre d'une ultime proposition.

Elle permet de récompenser une carrière exemplaire dans la réserve et concerne uniquement le personnel atteint par la limite d'âge réserve au cours de l'année 2017 s'il détient toutefois la condition minimale de temps de grade « réel » défini dans l'annexe I.

Un rapport circonstancié, émanant de l'autorité notant au second degré (ANSD), pourra appuyer cette candidature et sera transmis à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/bureau gestion de la réserve (DRH-AA/BGR) via le grand commandement gestionnaire d'effectif.

2.2. À titre exceptionnel.

Elle concerne les réservistes ne remplissant pas intégralement les conditions de points d'activités ou de qualifications précisées dans l'annexe I. mais dont les services rendus à la cause militaire sont éminents.

Celle-ci ne concerne pas le personnel en limite d'âge en 2017 qui pourra bénéficier d'une procédure au titre d'une ultime proposition conformément au point 2.1.

Un rapport circonstancié, émanant de l'ANSD, sera obligatoirement rédigé et transmis à la DRH-AA/BGR via le grand commandement gestionnaire d'effectif.

2.3. Dispositions communes.

La cellule « chancellerie » du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) informe immédiatement la DRH-AA/BGR des réservistes proposés dans le cadre de l'une de ces procédures.

La cellule « chancellerie » insère ces candidats à l'avancement dans les états des proposables de la DRH-AA qui les intégrera dans le travail de fusionnement global.

3. TRAVAIL D'AVANCEMENT.

3.1. Identification des proposables.

Le travail d'avancement s'opère uniquement au vu des états de proposables transmis par la DRH-AA/BGR.

À partir de la semaine 14, la chancellerie du BGR fait parvenir aux cellules réserve et sections chancellerie des GSBdD les états des proposables pour vérification, correction et rajout des éventuelles omissions.

3.2. Vérification des états.

La cellule « réserve » du GSBdD s'attache à vérifier toutes les colonnes concernant la partie administrative au vu des pièces matricules (engagements à servir dans la réserve, diplômes, brevets, activités effectuées sur les cinq dernières années, etc.). Dans le cadre de la fiabilisation des données, toute information erronée ou manquante fera l'objet d'une mise à jour immédiate dans le système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH), conformément aux différents modes opératoires (MOP) associés aux domaines concernés.

La section « chancellerie » contrôle en particulier les notations, les grades et date de grade et saisit le temps de grade réel conformément au mode de calcul énoncé dans l'annexe III. au point 1.2., toute information erronée ou manquante fera l'objet d'une mise à jour immédiate dans le SIRH, conformément aux différents MOP associés aux domaines concernés.

La section « chancellerie » retourne au BGR les états vérifiés et authentifiés par le chef service administration personnel (SAP) ou autorité équivalente, et rend compte des problèmes rencontrés au plus tard pour le 29 avril 2016.

3.3. États de classement.

La section « chancellerie » du BGR de la DRH-AA procède à une ultime vérification avant d'incrémenter son classement théorique conformément aux formules prédéfinies en annexe III.

À partir de la semaine 20, la DRH-AA/BGR adresse les états de classement découpés par autorité de fusionnement de niveau intermédiaire (AFNI) aux sections chancellerie pour apposition de la mention d'appui.

Il est à noter que le classement au niveau de l'ANSD et de l'AFNI disparaît afin de se conformer au travail d'avancement de l'active.

3.4. Mention d'appui.

Les mentions d'appui sont les suivantes :

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MENTION.

CLAIR.

MENTION.

CLAIR.

IP

À inscrire en priorité.

MI

Mérite d'être inscrit.

MI

Mérite d'être inscrit.

AJ

Ajourné.

IS

À inscrire si possible.

 

AJ

Ajourné.

 

Les autorités chargées du fusionnement, définies dans la circulaire de sixième référence, sont celles dont relèvent les réservistes au plus tard le 31 mai 2016 (sauf cas particuliers qui devront être exposés au BGR).

La mention d'appui est reportée sur l'état de classement cité au point 3.3. Elle ne fait pas l'objet d'une communication aux intéressés.

3.4.1. Au niveau de l'autorité de niveau local.

La colonne « observations » de l'état de classement est obligatoirement renseignée :

  • dans le cadre de l'attribution de la mention ajournée (AJ) (sanction, avancement non souhaité par intéressé, pas de droit pour les grades terminaux, etc.) ;

  • pour le personnel auquel est attribué une mention en inadéquation avec l'annexe II. ;

  • pour le personnel tout particulièrement appuyé un rapport circonstancié sera joint.

Les états de classement sont validés et signés par chaque ANSD. Une extraction par commandement gestionnaire est adressée en version informatisée aux différentes autorités de fusionnement intermédiaire avec copie à la DRH-AA/BGR section « chancellerie » à l'adresse fonctionnelle suivante : drhaa.bgr.chancellerie.lst@intradef.gouv.fr. Ces états sont éventuellement accompagnés des rapports circonstanciés dématérialisés.

3.4.2. Au niveau de l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire.

L'AFNI fusionne les proposables par corps et par grade. Il appose sa mention d'appui sur les états.

La colonne « observations » des états de classement est obligatoirement renseignée selon les modalités mentionnées au point 3.4.1.

4. CALENDRIER DES TRAVAUX d'avancement.

Chaque commandement gestionnaire fixe, à son niveau, les dates de réception des travaux et s'assure qu'ils soient réalisés dans le respect des dispositions de la présente circulaire.

Les états de classement des officiers et des sous-officiers de réserve validés par chaque AFNI sont transmis à la DRH-AA/BGR/chancellerie pour le 24 juin 2016 terme de rigueur.

Les viviers d'avancement des officiers et des sous-officiers du SIRH ORCHESTRA sont créés par la DRH-AA/BGR dès la parution de la présente circulaire. Le BGR se charge de les renseigner et de les mettre à jour tout au long de la procédure d'avancement.

5. ABROGATION.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 avril 2015 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2015 est abrogée.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
sous-directeur « accompagnement »,

Norbert BERNARD.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS MINIMALES DE PROPOSITION - TABLEAU 2016.

1. OFFICIERS DE RÉSERVE.

1.1. Pour le grade de colonel de réserve.

CORPS.

LIEUTENANT-COLONEL AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2016).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2015.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

AIR.

1er octobre 2011 (05 A 03 M)

Né à compter du 1er janvier 1956

850

600

MÉCANICIENS.

1er octobre 2010 (06 A 03 M)

Né à compter du 1er janvier 1953

BASES.

1er octobre 2011 (05 A 03 M)

Né à compter du 1er janvier 1953

1.2. Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve.

CORPS.

COMMANDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2016).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2015.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

AIR.

1er septembre 2011 (05 A 04 M)

Né à compter du 1er janvier 1960

600

500

MÉCANICIENS.

Né à compter du 1er janvier 1953

BASES.

Né à compter du 1er janvier 1953

1.3. Pour le grade de commandant de réserve.

CORPS.

CAPITAINE AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2016).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2015.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

AIR.

1er août 2010 (06 A 05 M)

Né à compter du 1er janvier 1960

600

500

MÉCANICIENS.

Né à compter du 1er janvier 1953

BASES.

Né à compter du 1er janvier 1953

1.4. Pour le grade de capitaine de réserve.

CORPS.

LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2016).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2015.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

AIR.

1er janvier 2013 (04 A 00 M)

Né à compter du 1er janvier 1960

400

300

MÉCANICIENS.

1er janvier 2012 (05 A 00 M)

Né à compter du 1er janvier 1953

BASES.

Né à compter du 1er janvier 1953

1.5. Pour le grade de lieutenant de réserve.

CORPS.

SOUS-LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2016).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2015.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

AIR.

1er janvier 2015 (02 A 00 M)

Né à compter du 1er janvier 1960

300

200

MÉCANICIENS.

Né à compter du 1er janvier 1953

BASES.

Né à compter du 1er janvier 1953

2. SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE.

2.1. Pour le grade de major de réserve.

CORPS.

ADJUDANT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2016).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2015.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2016.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

PERSONNEL NAVIGANT.

1er octobre 2012 (04 A 03 M)

Né à compter du 1er janvier 1960

800

600

Brevet cadre de maitrise ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)

+

au moins une présentation au concours major/épreuves de sélection professionnelle 

PERSONNEL NON NAVIGANT.

1er décembre 2012 (04 A 01 M)

Né à compter du 1er janvier 1954

2.2. Pour le grade d'adjudant-chef de réserve.

CORPS.

ADJUDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2016).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2015.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2016.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

PERSONNEL NAVIGANT.

1er décembre 2012 (04 A 01 M)

Né à compter du 1er janvier 1965

800

600

Brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)

PERSONNEL NON NAVIGANT.

1er décembre 2011 (05 A 01 M)

Né à compter du 1er janvier 1960

2.3. Pour le grade d'adjudant de réserve.

CORPS.

SERGENT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2016).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2015.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2016.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

PERSONNEL NAVIGANT.

1er décembre 2012 (04 A 01 M)

Né à compter du 1er janvier 1965

250

200

Brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)

PERSONNEL NON NAVIGANT.

1er janvier 2010 (07 A)

2.4. Pour le grade de sergent-chef de réserve.

CORPS.

SERGENT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2016).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2015.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2016.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

PERSONNEL NAVIGANT.

1er décembre 2007 (09 A 01 M)

Né à compter du 1er janvier 1965

250

200

Brevet élémentaire ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)

PERSONNEL NON NAVIGANT.

1er décembre 2009 (07 A 01 M)

Annexe II. DÉTERMINATION DES MENTIONS PRÉFÉRENTIELLES.

1. CRITÈRES POUR l'attribution DE LA MENTION « À INSCRIRE EN PRIORITÉ ».

 

QUALIFICATIONS À DÉTENIR.

NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE).

POUR LE GRADE DE COLONEL DE RÉSERVE.

Brevet de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré ou brevet technique des officiers de réserve (BTOR).

4 notations au minimum ≥ A (excellent).

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL DE RÉSERVE.

Diplôme d'aptitude aux emplois d'officiers de réserve supérieur (DAEOS) ou équivalent.

2 notations au minimum ≥ A (excellent).

POUR LE GRADE DE COMMANDANT DE RÉSERVE.

Diplôme d'aptitude aux emplois d'officiers de réserve supérieur (DAEOS) ou équivalent.

3 notations au minimum ≥ TB (très bon).

POUR LE GRADE DE CAPITAINE DE RÉSERVE.

Aucune qualification exigée pour les lieutenants issus de l'active, des majors d'active, de polytechnique, des élèves officiers de réserve recrutés avant 2003.

2 notations au minimum ≥ TB (très bon).

Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) exigé pour les lieutenants issus du civil, du contingent ou les élèves officiers de réserve recrutés à compter de 2003.

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT DE RÉSERVE.

Aucune qualification exigée.

1 notation au minimum ≥ TB (très bon).

2. CRITÈRES POUR l'attribution DE LA MENTION « MÉRITE d'être INSCRIT ».

 

QUALIFICATIONS À DÉTENIR.

NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE).

POUR LE GRADE DE MAJOR DE RÉSERVE.

1 présentation au minimum au concours major ou aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) dans l'active ou la réserve.

3 notations au minimum dont 2 ≥ 5.

POUR LE GRADE D'ADJUDANT-CHEF DE RÉSERVE.

Brevet supérieur (BS) (active ou réserve) ou équivalent.

3 notations au minimum dont 2 ≥ 5.

POUR LE GRADE D'ADJUDANT DE RÉSERVE.

BS (active ou réserve) ou équivalent.

3 notations au minimum ≥ 4.

POUR LE GRADE DE SERGENT-CHEF DE RÉSERVE.

Brevet élémentaire (BE) (active ou réserve) ou équivalent.

3 notations au minimum ≥ 4.

Annexe III. FORMULES DE CLASSEMENT ATTRIBUÉES ET RÈGLES À RESPECTER.

1. OFFICIERS DE RÉSERVE TOUS CORPS.

Les différents critères pris en compte dans le cadre de l'avancement sont les suivants :

  • temps de grade réel ;

  • notations ;

  • activités ;

  • qualifications.

Afin de garantir le calcul appliqué aux différents critères d'avancement, il vous est demandé de respecter quelques règles de formalisme et ceci dans le but d'assurer une certaine homogénéité dans le fusionnement de l'ensemble des grands commandements gestionnaires.

Les formules enregistrées ne doivent en aucun cas être modifiées.

1.1. Formules de classement.

POUR LE GRADE DE.

TEMPS DE GRADE RÉEL.

ACTIVITÉS.

NOTATIONS (ACTIVE-RÉSERVE) BONUS 50.

TOTAL DES 5 NOTATIONS (ACTIVE-RÉSERVE).

QUALIFICATIONS.

COLONEL.

Temps de grade réel.

Total/50

4 notations ≥ excellent (EX)

Maximum
 50 points

+ 200 si breveté

LIEUTENANT-COLONEL.

Temps de grade réel.

Total/50

2 notations ≥ excellent (EX)

Idem

+ 200 si diplômé

COMMANDANT.

Temps de grade réel.

Total/50

3 notations ≥ très bon (TB)

Idem

+ 200 si diplômé

CAPITAINE.

Temps de grade réel.

Total/50

2 notations ≥ très bon (TB)

Idem

+ 200 si qualification ou exemption

LIEUTENANT.

Temps de grade réel.

Total/50

1 notation ≥ très bon (TB)

Idem

Néant

Le personnel issu du contingent ou du civil se verra attribuer une bonification de 30 points.

1.2. Temps de grade réel.

Mentionner uniquement les chiffres (année, mois, jours seront inscrits automatiquement).

Le calcul s'effectue de la manière suivante :

  • le temps de grade acquis dans l'active (déduction faite des interruptions de services) de la date de nomination à la date de radiation des cadres ;

  • le temps de grade acquis dans la réserve avec ou sans engagement à servir dans la réserve (ESR) jusqu'au 3 décembre 2000 ;

  • le temps de grade acquis dans la réserve sous ESR uniquement à compter du 4 décembre 2000 (avec exclusion des interruptions de contrat).

Un logiciel de calcul est mis en ligne sur le site de la DRH-AA (carrières et métiers - chancellerie - personnel de réserve - textes de référence - calcul de temps de grade).

1.3. Unité d'affectation.

Les unités particulières sont enregistrées automatiquement en rouge afin d'attirer votre attention sur la valeur moindre des activités mentionnées.

1.4. Points d'activités.

Le total des points d'activités des cinq années est automatiquement calculé.

1.5. Notations.

N'utiliser que les critères suivants à sélectionner par le biais du menu déroulant :

CRITÈRES À INSCRIRE.

CORRESPONDANCE.

POINTS ATTRIBUÉS.

XX

Exceptionnel

10

EX

Excellent

 

EX-TB

Demi-niveau

6,5

TB

Très bon

 

TB-B

Demi-niveau

2,5

 

Bon

 
 

À confirmer et insuffisant

-5

NA (1)

Non apprécié

 

Pour toutes les notations chiffrées, convertir comme ci-dessous :

  • toute progression > 6 points  = XX ;

  • toute progression de 6 points = EX ;

  • toute progression de 5 points = TB ;

  • toute progression de 4 points = B ;

  • toute progression < 4 points = D.

Toute notation non effectuée doit être régularisée de toute urgence.

En aucun cas, une case ne peut rester vierge.

1.6. Qualifications.

À modifier éventuellement parmi un menu déroulant :

  • brevet 2e degré :

    • brevet de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré ou brevet technique des officiers de réserve (BTOR) ;

  • diplômé :

    • diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré (le diplôme technique de qualification et le diplôme technique de spécialité ne sont pas comptabilisés) ;

  • certifié :

    • cycle de qualification des officiers de réserve (CQOR) ;

  • exempté :

    • exemption du CQOR dans les cas suivants : lieutenants issus de l'active, des majors d'active, de polytechnique et élèves officiers de réserve recrutés avant 2003.

2. SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE.

2.1. Formules de classement.

POUR LE GRADE DE.

TEMPS DE GRADE RÉEL.

ACTIVITÉS.

NOTATIONS (ACTIVE-RÉSERVE).

TENTATIVES CONCOURS MAJOR OU ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE.

ADMISSIBILITÉ.

MAJOR.

Temps de grade réel.

Total/50

- 3 notations = - 10 2 notations ≥ 5 = 50 + somme des notations

2 points par tentative

3 points par admissibilité

ADJUDANT-CHEF.

Temps de grade réel.

Total/50

- 3 notations = - 10 2 notations ≥ 5 = 50 + somme des notations

/

/

ADJUDANT.

Temps de grade réel.

Total/50

3 notations ≥ 4 = 50 + somme des notations

/

/

SERGENT-CHEF.

Temps de grade réel.

Total/50

3 notations ≥ 4 = 50 + somme des notations

/

/

Le personnel issu du contingent ou du civil se verra attribuer une bonification de 10 points.

2.2. Notations.

Inscrire le résultat annuel chiffré (RAC) ou la variation annuelle chiffrée pour les notations antérieures à 2012.

2.3. Qualifications.

Case à menu déroulant :

ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR.

Brevet cadre de maîtrise ou brevet cadre de maîtrise réserve.

ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.

Brevet supérieur ou brevet supérieur réserve.

SERGENT-CHEF POUR ADJUDANT.

Brevet supérieur ou brevet supérieur réserve.

SERGENT POUR SERGENT-CHEF.

Brevet élémentaire ou brevet élémentaire réserve.

Nota. Pour les procédures exceptionnelles uniquement, possibilité de compléter par la qualification la plus élevée.