1. Création.

Le comité interarmées de codification des matériels (CICM) a été créé en 1957 afin de mettre en œuvre les standard agreements (STANAG) n° 3150 relatif au système uniforme de classification des approvisionnements et n° 3151 relatif au système uniforme d'identification d'articles ratifiés par la France le 19 décembre 1956.

Le bureau interarmées de codification des matériels de la défense (BICM), créé par lettre n° 4273/EMFA/34 du 10 décembre 1957 a été mis à sa disposition en tant qu'organe de travail permanent.

Le CICM a été supprimé par décision n° 3214/EMA/LOG/4/NB/324 du 3 mai 1963 ⁽¹⁾, et ses attributions transférées au BICM.

À compter du 1^er juillet 1983, le BICM a pris l'appellation de « centre d'identification des matériels de la défense (CIMD) » (note n°863/DEF/EMA/OL.6 du 1^er juin 1983).

2. Missions.

Le CIMD, pilote de la fonction identification des matériels de défense, assure les responsabilités de bureau national de nomenclature (BNN) et représente la France au sein du comité allié n° 135 de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) chargé d'établir la doctrine et les règlements du système de nomenclature OTAN et d'en assurer le développement et l'évolution.

À ce titre, il est chargé :

• de codifier ou faire codifier les articles de ravitaillement et tenir à jour la nomenclature système OTAN des matériels à partir des données d'identification fournies par les sections de codification étatiques ou privées détenant un agrément d'expertise ;

• d'assurer la fonction de banque centralisée pour les données d'interopérabilité logistique, aussi bien dans le cadre national « armées, direction générale de l'armement (DGA) » que dans le cadre interallié. Ces données peuvent appartenir aux domaines suivants : l'achat et l'approvisionnement, le transport, le conditionnement et l'emballage, l'interchangeabilité des articles, l'applicabilité des rechanges, la gestion et l'élimination des stocks ;

• de tenir à la disposition des états-majors, directions et services du ministère de la défense les renseignements qualitatifs sur les articles de ravitaillement et diffuser toutes les données utiles aux organismes chargés de la standardisation, de la réalisation et de la gestion des matériels. Selon les accords éventuellement passés avec le ministère de la défense, fournir les mêmes renseignements à d'autres ministères en ayant exprimé le besoin ;

• d'assumer les responsabilités de BNN en représentant la France auprès des organismes de codification alliés et étrangers dont il est l'unique et obligatoire intermédiaire ;

• d'élaborer et diffuser la documentation française de base relative à la nomenclature et organiser la formation du personnel des organismes et fournisseurs de la défense en matière de codification et de nomenclature ;

• d'assurer les fonctions de conseiller technique pour la nomenclature à l'égard de tous les organismes concernés et représenter l'état-major des armées (EMA) auprès des instances de normalisation afin d'assurer la cohérence entre les actions de codification et les actions de normalisation ;

• de réaliser, auprès des organismes concernés et pour le compte du chef d'état-major des armées, les opérations d'audit nécessaires au contrôle de l'application et de la mise en œuvre de la politique de nomenclature du ministère de la défense et des procédures établies dans ce domaine.

3. Rattachement, subordination.

Le CIMD est un organisme interarmées constitué en formation administrative au sens de l'article R. 3231-10. du code de la défense.

Il relève :

• organiquement du chef d'état-major des armées ;

• fonctionnellement, du sous-chef d'état-major performance de l'état-major des armées, étant précisé que les attributions d'autorité de tutelle sont confiées au chef du bureau maintien en condition opérationnelle de la sous-chefferie performance de l'état-major des armées, conformément et dans les conditions précisées par l'instruction n° 600/DEF/EMA/ESMG/CDA du 22 avril 2015 ;

• territorialement, de l'officier général de zone de défense et de sécurité Ouest (Rennes).

4. Direction et organisation interne.

4.1. Commandement.

Le CIMD est commandé par un officier supérieur désigné par le chef d'état-major des armées. Il reçoit un titre de commandement délivré au nom du président de la République, par le chef d'état-major des armées.

Le commandant du CIMD est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le supplée en cas d'absence et d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.

Le commandant du CIMD, ou son représentant, représente la France aux réunions de l'OTAN, notamment au comité allié 135 (AC/135), organe central de la structure de direction du système OTAN de codification (SOC), chargé de la définition des orientations pour le soutien logistique des systèmes d'armes de l'OTAN.

4.2. Organisation interne.

Le CIMD comprend :

• une direction ;

• des cellules d'appui à la direction (ressources humaines, finances, gestion des matériels) ;

• un bureau « performance et maîtrise des risques - environnement » ;

• une division opérationnelle.

Le détail de l'organisation interne fait l'objet d'une note particulière signée par le commandant du CIMD.

5. Ressources humaines.

5.1. Effectifs.

5.1.1. Effectifs temps de paix.

Le référentiel des effectifs en organisation du CIMD est revu chaque année selon les prescriptions de la lettre de cadrage émise par le bureau « organisation » de l'état-major des armées.

L'armée de terre et l'armée de l'air contribuent à l'armement en effectifs pour les personnels militaires du CIMD et la direction des ressources humaines du ministère de la défense contribue à l'armement en effectifs pour le personnel civil du CIMD.

5.1.2. Effectifs temps de crise, guerre.

Le CIMD conserve son personnel militaire et ne subit pas de modification de ses missions en cas de mobilisation.

Le CIMD peut recevoir du personnel de réserve.

5.2. Gestion et administration du personnel.

Le personnel officier et sous-officier affecté au CIMD est géré par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) ou la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA).

Le personnel civil affecté au CIMD est géré par le centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes.

L'administration de proximité de l'ensemble du personnel du CIMD est assurée par le groupement de soutien de la base de défense de Rennes.

5.3. Notation et discipline.

5.3.1. Notation.

La notation du personnel militaire et civil affecté au CIMD est réalisée selon les prescriptions des directives annuelles élaborées par les directions des ressources humaines d'armées en liaison avec le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Le commandant du CIMD est noté en premier ressort par le chef du bureau maintien en condition opérationnelle de la sous-chefferie performance de l'EMA et en deuxième ressort par le sous-chef d'état-major performance de l'état-major des armées.

Le personnel militaire officier affecté au CIMD est noté en premier ressort par le commandant du CIMD et en deuxième ressort par le sous-chef d'état-major performance de l'EMA.

Le personnel militaire non-officier affecté au CIMD est noté en premier ressort par son chef de division, bureau ou cellule et en deuxième ressort par le commandant du CIMD.

Pour les travaux de chancellerie, ce personnel militaire est rattaché à l'EMA.

Le personnel civil affecté au CIMD est noté par le directeur du CIMD qui présente également les propositions de sanctions, d'avancement et de décorations dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.

5.3.2. Discipline.

Les autorités militaires de premier et de deuxième niveau sont précisées par un arrêté du ministre de la défense fixant, au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Pour le CIMD, le commandant du CIMD est autorité militaire de premier niveau, le sous-chef d'état-major performance est autorité militaire de deuxième niveau.

5.4. Vie courante, concertation et dialogue social.

La vie courante du CIMD est régie par une note de direction, établissant l'organisation interne, les responsabilités de chacun et les fonctions particulières rattachées au directeur (sécurité défense, lutte informatique défensive, sécurité des systèmes d'information, prévention des risques professionnels, sécurité incendie, communication, etc.).

Le directeur du CIMD est responsable de la concertation. Il organise à cet effet le dialogue social avec les représentants du personnel civil.

6. Soutien.

6.1. Administration générale et soutien commun.

Le CIMD est une formation soutenue par la délégation générale pour l'armement - maîtrise de l'information (DGA-MI de Bruz) ou la base de défense (BdD) de Rennes selon les conditions définies par la note conjointe n° 50/DEF/EMA/BdD-RNS/COMBdD du 6 février 2014 et n° 2014/DGA_MI/AD du 3 février 2014 relative à la répartition des coûts des fonctions soutien entre la DGA-MI et la BdD de Rennes pour le site de Bruz-Laillé (35).

Ainsi, le CIMD reçoit le soutien :

• de la base de défense de Rennes (BdD-RNS) dans les domaines de l'administration, de l'hébergement, de la solde et de l'habillement ;

• de la DGA-MI dans le domaine de l'alimentation.

6.2. Autres soutiens.

6.2.1. Centre d'identification des matériels de la défense, bénéficiaire du soutien.

Le soutien santé est assuré par le centre médical des armées (CMA) de la base de défense de Rennes.

Le soutien des systèmes d'information et de communication est assuré par le centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) de Rennes.

6.2.2. Centre d'identification des matériels de la défense, prestataire du soutien.

Chaque année, le CIMD recueille le besoin en renouvellement de matériel et logiciels des systèmes d'information et de communication (SIC) du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) pour l'année suivante et l'adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

6.3. Budgets.

Les ressources financières du CIMD proviennent des crédits budgétaires accordés par l'unité opérationnelle logistique interarmées (UO LIA - centre financier : 0178-0068-EM05) du budget opérationnel de programme (BOP) soutien des forces. Ces crédits concernent les besoins « métier » du CIMD.

Ils sont mis en place par le BOP soutien des forces auprès de l'UO LIA qui notifie chaque année au CIMD (centre de coût : D00F6H0035) l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

L'engagement des crédits s'effectue directement par le centre de coût auprès des services exécutants compétents, suivant la nature de la dépense.

Ces dépenses s'imputent sur les activités suivantes :

• déplacements des personnels ;

• communication et relation publique ;

• dépenses de fonctionnement courant ;

• informatique, bureautique ;

• prestations intellectuelles ;

• formation et instruction.

La restauration est assurée par le site DGA-MI de Bruz.

7. Matériels.

7.1. Réalisation.

La réalisation des matériels liés à la mission du CIMD, après validation par EMA/maintien en condition opérationnelle (MCO), est à la charge du BOP soutien des forces du ministère de la défense.

7.2. Gestion logistique des biens.

Le CIMD est responsable de la bonne conservation des matériels qu'il exploite selon les règles définies par chaque gestionnaire de biens.

L'entretien des matériels est assuré par les chaînes de soutien spécifique via des protocoles signés par le chef du CIMD.

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8. Infrastructure.

Le CIMD est implanté à Bruz (Ille-et-Vilaine) sur une parcelle immobilière de l'emprise de la DGA-MI dont la DGA et les forces armées sont cooccupants.

Le maintien en condition des installations du CIMD relève de l'unité de soutien infrastructure de la défense (USID) de Rennes - antenne DGA-MI de Bruz, selon la réglementation générale.

Le commandant du CIMD suit l'ensemble des processus attachés à la programmation et au suivi des opérations d'infrastructure concernant ses installations.

Les travaux d'infrastructure imputables au titre V., proposés par le directeur du centre puis approuvés et financés par l'EMA, sont traités et suivis par les représentants locaux du service d'infrastructure de la défense (SID).

9. Prévention, maîtrise des risques et environnement.

Pour le traitement des questions relevant du domaine « prévention, maîtrise des risques et environnement », le commandant du CIMD suit les prescriptions du coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées, auquel il est rattaché en tant qu'organisme interarmées (OIA). Il participe à la conférence de coordination de la prévention de la base de défense de Rennes et peut recourir à l'expertise du bureau prévention de la division « appui au fonctionnement du ministère » de l'état-major de zone de défense et de sécurité ouest.

Le commandant du CIMD exerce les responsabilités de chef d'organisme. À ce titre, il désigne un chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) parmi le personnel relevant de son autorité.

Le personnel civil du CIMD relève du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la base de défense de Rennes. L'effectif du personnel militaire étant inférieur à cinquante et l'activité n'emportant pas de risques particuliers, conformément à la règlementation, il n'y a pas de commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).

Le commandant du CIMD est par ailleurs désigné occupant du bâtiment Carmille du site de la DGA-MI de Bruz. À ce titre il veille à l'intégrité, à la surveillance et à la sauvegarde des éléments d'infrastructure (article R. 5131-9. du code de la défense).

Le directeur du CIMD est responsable de la maîtrise des risques et environnement pour le bâtiment Carmille. Il est responsable de la prévention et de l'hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) uniquement pour les locaux du CIMD et pour les parties communes utilisées par les différentes entités du bâtiment.

10. Sécurité-protection.

Le CIMD est rattaché au détachement de protection de la sécurité de la défense (DPSD) du site de la DGA-MI de Bruz.

11. Contrôle interne.

Le commandant du CIMD est chargé de réaliser une cartographie des risques et de suivre le plan d'action associé.

Il met en œuvre les contrôles internes mis en place au sein du ministère de la défense (comptable, budgétaire, logistique, etc.) dans les conditions fixées par les armées, directions et services concernés.

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12. Dialogue de gestion.

Le bureau maintien en condition opérationnelle de l'état-major des armées précise, par une directive annuelle, les objectifs opérationnels et organiques du CIMD.

Le directeur du CIMD prend toutes dispositions pour en suivre et en contrôler l'exécution à l'aide d'indicateurs et d'échéances appropriés.

Chaque année en fin de premier semestre, le CIMD présente à l'EMA, dans le cadre d'un dialogue de gestion, les résultats obtenus pour l'année A -1 en regard des objectifs fixés.

13. Inspections, audits, contrôles.

Le CIMD peut faire l'objet de missions d'évaluation par l'EMA.

Le bureau maintien en condition opérationnelle de l'état-major des armées effectue l'inspection générale du CIMD au moins une fois par temps de commandement.

14. Dispositions diverses.

L'instruction n° 860/DEF/EMA/OL/2 du 28 avril 1998 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'identification des matériels de la défense est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.