ARRÊTÉ portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement.
Du 25 avril 2013NOR D E F D 1 3 1 1 3 2 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
1.
Il est créé un centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
2.
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est chargé :
- d'apporter son assistance aux organismes de la direction générale pour l'armement pour la gestion des congés et des absences, le suivi du temps de travail ainsi que les travaux relatifs à l'avancement et aux indemnités intéressant le personnel civil et les officiers des corps de l'armement ;
- d'élaborer les plans de formation intéressant le personnel de la direction générale de l'armement, de les transmettre aux organismes en charge des actions de formation et d'en suivre la réalisation ;
- d'établir les plans prévisionnels de mobilité et d'assurer le suivi des mutations de personnel ainsi que le suivi des emplois et des compétences correspondants ;
- d'assurer les travaux de chancellerie intéressant le personnel de la direction générale de l'armement, de transmettre les informations individuelles et collectives nécessaires aux organismes en charge des actes de gestion et d'administration du personnel et d'informer les personnels du suivi de leurs dossiers par ces organismes ;
- d'assurer, le cas échéant, la représentation de la direction générale de l'armement dans les commissions administratives paritaires locales.
3.
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est dirigé par un directeur, nommé par arrêté du ministre de la défense.
La suppléance du directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines est assurée par le sous-directeur Paris.
4.
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.
L'échelon central comprend :
- la sous-direction Paris ;
- le bureau de synthèse, chargé d'assurer la coordination et la synthèse des travaux du centre.
Les échelons locaux sont :
- la sous-direction Centre-Ouest ;
- la sous-direction Sud-Ouest ;
- la sous-direction Sud ;
- la sous-direction Ile-de-France.
Pour les missions mentionnées à l'article 2., la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.
Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité.
5.
I. L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.
II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 4
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 70, Art. 75
6.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2013.
Jean-Yves LE DRIAN.
Annexe
ANNEXE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES.
(Modifié : Arrêtés du 07/01/2016 et du 1er/04/2016 - art. 3).
I. La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :
1. DGA Ingénierie des projets ;
2. Unités de management de la direction des opérations ;3. Service des achats d'armement.
4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.
5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.
6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.
7. Service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie.
8. Centres de formation de la direction des ressources humaines.
9. Centre de prestations de proximité des ressources humaines
II. La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
1. DGA Maîtrise de l'information ;
2. DGA Techniques terrestres ;
3. DGA Techniques hydrodynamiques.
III. La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
1. DGA Essais de missiles ;
2. DGA Techniques aéronautiques ;
3. DGA Intelligence technique et économique.
IV. La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
1. DGA Techniques navales ;
2. DGA Essais en vol ;
3. Service de la qualité ;
4. Centre technique des systèmes d'information ;
5. Abrogé : Arrêté du 07/01/2016) ;
6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;
7. Service extérieur de la communication ;
8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
9. (Abrogé).
V. La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
1. DGA Essais propulseurs ;
2. DGA Maîtrise NRBC.