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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires »

CIRCULAIRE N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2016.

Abrogé le 06 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2017. Du 17 février 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 4 6 9 C

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser, conformément à l'instruction citée en référence, les conditions d'organisation du passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2016.

1. CONSTITUTION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier selon les modalités prévues dans l'instruction de référence. En complément, ils y ajouteront :

  • un relevé des récompenses et punitions ;

  • un certificat de sécurité niveau « confidentiel défense » ;

  • un certificat médical d'aptitude au service dont la durée de validité ne doit pas venir à l'expiration avant la date d'admission (le 1er juin 2016) ;

  • un relevé d'identité bancaire ;

  • un justificatif de domicile ;

  • toutes pièces justificatives relatives à la situation familiale.

Les dossiers seront transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), via la direction des ressources humaines dont dépend le militaire (les demandes seront accompagnées des avis hiérarchiques : médecin chef du centre médical des armées ou de la chefferie santé de rattachement, direction régionale du service de santé des armées, etc.), conformément à l'instruction de référence avant le 23 avril 2016, terme de rigueur.

Un contrôle rigoureux des dossiers avec l'ensemble des pièces demandées est souhaité avant envoi par les unités des intéressés, les directions régionales du service de santé des armées et les chefferies santé. Tout dossier incomplet reçu à la DCSSA sera systématiquement non exploité et renvoyé.

2. RÉUNION DES COMMISSIONS.

Les commissions d'intégration et de recrutement prévues conformément à l'instruction de référence se réuniront le 11 mai 2016 à la DCSSA.

3. DÉCISIONS DES COMMISSIONS.

Au regard des décisions de la commission d'intégration les personnels seront intégrés conformément à l'instruction de référence.

Au regard des décisions de la commission de recrutement les personnels seront recrutés puis admis à l'état de militaire de carrière conformément à l'instruction de référence.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 503915/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2015 est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin en chef,
chef du bureau « gestion des ressources militaires »,

Dominique DESCHAMPS.