LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ ;

Vu le décret n^o 65-705 du 16 août 1965 ⁽²⁾ ;

Vu le décret n^o 68-370 du 26 avril 1968 ⁽³⁾ ;

Vu la décision du 19 novembre 1956 ⁽⁴⁾ ratifiant les accords de standardisation n^os 3150 et 3151,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Une nomenclature interarmées du matériel est instituée au département de la défense nationale, à l'usage des organismes chargés de l'approvisionnement et de la gestion, des organismes techniques et des instances chargées de la standardisation.

Art. 2.

 

Le bureau interarmées de codification des matériels est chargé d'établir et de tenir la nomenclature. Il attribue les numéros d'identification servant à la codification des articles de ravitaillement. Il vérifie et enregistre les données d'identification et de description des articles. Il diffuse les documents et fichiers de la nomenclature et suit l'application des procédures de sa mise en œuvre.

Le bureau interarmées de codification des matériels relève du chef d'état-major des armées.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major des armées donne, en accord avec le délégué ministériel pour l'armement, les directives d'élaboration et d'application de la nomenclature interarmées.

Art. 4.

 

La nomenclature interarmées sera seule utilisée à compter du 1er janvier 1972. Les mesures transitoires et des régimes particuliers sont arrêtés sur proposition des directions et services.

Art. 5.

 

Le délégué ministériel pour l'armement et le chef d'état-major des armées décident d'un commun accord des principes et objectifs de la standardisation. Ils désignent les instances habilitées à la mettre en œuvre et arrêtent les mesures nécessaires à sa réalisation.