Archivé Direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « ressources humaines », section réserve

CIRCULAIRE N° 1554/DEF/DCSEA/SDRH/RESERVE relative à la procédure de notation des officiers, des sous-officiers et des engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Abrogé le 10 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 32/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers, d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2017. Du 19 mai 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 6 5 7 C

Référence(s) : Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6558/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/RES/NOT du 07 mars 2012 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 09/6/2016

1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Lorsque le militaire de la réserve opérationnelle a plusieurs employeurs, le bulletin de notation des officiers (BNO) ou le bulletin de notation annuelle (BNA) pour les personnels non officiers est établi par l'autorité qui l'emploie le plus grand nombre de jours. Les autres employeurs établissent, pour les officiers, un feuillet de notation intermédiaire des officiers (BNIO) ou pour les autres personnels, un feuillet de notation intermédiaire.

Une photocopie du bulletin de notation est adressée chaque année à la direction centrale du service des essences des armées, au plus tard le 30 septembre pour les personnels proposables et le 30 novembre pour les personnels non proposables.

L'annexe I. précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers de la réserve opérationnelle.

L'annexe II. précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle.

L'annexe III. précise cas par cas les circuits de notation pour les militaires du rang de la réserve opérationnelle.

2. La circulaire n° 6558/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/RES/NOT du 7 mars 2012 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées est abrogée.

3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur en chef de 1^re classe,
sous-directeur « ressources humaines »,

Philippe DECAMPS.

Annexes

Annexe I. Notation des officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.
EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	1^erNOTATEUR.	AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. Direction centrale du service des essences des armées.
Chargé de mission.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la direction d'exploitation pétrolière et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).
Officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Adjoint au délégué aux réserves.	Délégué aux réserves.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées.
Chargé de mission.	Chef de bureau	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chef d'établissement.	Sous-directeur emploi.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Adjoint au chef d'établissement.	Chef d'établissement.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Officier traitant du centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).	Chef du CSLSEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Officier traitant échelons de proximité des établissements des essences (ÉPÉE).	Chef l'ÉPÉE.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Conseiller de réserve.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
3. Centre d'expertise pétrolière interarmées.
Officier traitant - Rédacteur.	Directeur adjoint.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chargé de mission.	Directeur adjoint.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
4. Base pétrolière interarmées.
Journée défense et citoyenneté (JDC).	Directeur adjoint.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chargé de mission.	Chef de bureau ou de groupement concerné.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du bureau opérations entraînement.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du groupement école.	Chef de groupement.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit de la compagnie de commandement et des services.	Chef de la compagnie.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Conseiller réserve.	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
5. État major des armées [EMA/Centre de planification et de conduite des opérations (EMA/CPCO) - EMAT, EMAA, EMM, SCA, COS, CSOA].
Conseiller technique essences.	Officier de liaison du service des essences des armées (SEA).	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Adjoint officier de liaison.	Officier de liaison du SEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Rédacteur.	Officier de liaison du SEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
6. Hors métropole.
Emploi siège.	Chef du détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA).	Sous-directeur administration de la DELPIA.

Annexe II. Notation des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	BULLETIN DE NOTATION ANNUELLE.
EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	1^er NOTATEUR.	AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. Direction centrale du service des essences des armées.
Sous-officier traitant - Rédacteur.	Chef de section.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées.
Rédacteur siège.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Rédacteur en ÉPÉE.	Chef de l'ÉPÉE.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Rédacteur CSLSEA	Chef CSLSEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chef de dépôt pétrolier.	Sous-directeur emploi.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Adjoint au chef de dépôt pétrolier.	Chef de dépôt.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
3. Base pétrolière interarmées.
Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit des compagnies.	Commandant d'unité.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit des services du bureau opérations entraînements (BOE), de la section maîtrise de l'information et communication (SMIC), du service ressources humaines (SRH) et du service restauration loisirs (SRL).	Commandant d'unité ou chef de service d'emploi.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit des sections spécialisées.	Chef des sections spécialisées d'emploi.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du bureau instruction formation (BIF).	Chef du BIF.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).
Sous-officer traitant - Rédacteur.	Chef de section ou de service.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
5. Etats-majors.
Conseiller technique essences.	Officier de liaison du SEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Expert soutien pétrolier.	Officier de liaison du SEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
6. Hors métropole
Emploi siège.	Chef DSLSEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chef de dépôt pétrolier.	Chef DSLSEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Adjoint au chef de dépôt pétrolier.	Chef de dépôt.	Sous-directeur administration de la DELPIA.

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées de la réserve opérationnelle.

EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.
EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	1^er NOTATEUR.	AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. Direction centrale du service des essences des armées.
Rédacteur.	Chef de section.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées.
Emploi siège.	Chef de section.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi en ÉPÉE.	Chef de l'ÉPÉE.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi CSLSEA.	Chef de CSLSEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi en dépôt.	Chef de dépôt.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
3. Base pétrolière interarmées.
Emploi au profit des compagnies.	Commandant d'unité.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit des services (BOE-SMIC-SRH-SRL).	Commandant d'unité ou chef de service d'emploi.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit des sections spécialisées.	Chef des sections spécialisées d'emploi.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du BIF.	Chef du BIF.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
4. Hors métropole.
Emploi siège.	Chef DLSEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi dépôt.	Chef de dépôt.	Sous-directeur administration de la DELPIA.