Dans le cadre de l'amélioration des conditions de mobilité des militaires, il a été décidé que des facilités seraient accordées aux personnels mutés pour prendre contact avec leur nouvelle garnison.

La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ces mesures s'appliquent aux personnels militaires du service des essences des armées.

1. Mesures prises.

1.1.

Les personnels militaires du service des essences des armées chargés de famille, mutés avec changement de résidence « service » à l'intérieur de la métropole, de métropole aux forces françaises en Allemagne ou inversement, pourront bénéficier, sur leur demande :

• de trois jours de déplacement en frais de mission pour prise de contact avec la nouvelle garnison. Par prise de contact avec l'affectation, il faut entendre la présentation des intéressés au chef de corps de leur nouvelle formation ou unité ainsi que les visites aux organismes militaires et civils susceptibles d'intervenir pour résoudre les divers problèmes liés à la mutation.

  En principe, le déplacement en mission doit se situer quinze jours au moins avant la date à laquelle le militaire muté doit rejoindre sa nouvelle garnison afin d'y prendre ses nouvelles fonctions ;

• de quatre jours de permission, non décomptés sur les droits annuels, pour effectuer leur déménagement et leur installation dans la nouvelle garnison.

1.2.

Les personnels militaires du service des essences des armées, célibataires non chargés de famille, mutés avec changement de résidence « service » à l'intérieur de la métropole, de métropole aux forces françaises en Allemagne ou inversement, pourront bénéficier, sur leur demande, de quatre jours de permission, non décomptés sur leurs droits annuels, pour effectuer leur déménagement et leur installation.

1.3.

Les dispositions des paragraphes 1.1. et 1.2. ci-dessus ne s'appliquent pas :

• aux personnels militaires mutés « pour convenances personnelles » ;

• aux élèves des écoles qui sont soumis à une circulaire particulière ;

• aux personnels mutés vers (ou en provenance de) l'outre-mer, dont la situation reste soumise à la réglementation en vigueur.

2. Autorités compétentes pour ordonner les missions.

Les ordres de mission sont établis par les directeurs perdant les militaires mutés après réception des ordres de mutation portant la mention « ACR. — service ».

Toutefois cette procédure ne s'applique pas aux missions pour se rendre de la métropole aux forces françaises en Allemagne, qui sont soumises aux règles particulières régissant les missions à l'étranger.

3. Constatation des droits à indemnites.

L'exécution de la mission de trois jours est constatée par l'apposition du visa et du timbre du chef de corps de la future affectation, à l'emplacement réservé à cet effet sur les ordres de mission.