ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 01 juillet 2016NOR D E F E 1 6 5 1 4 2 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
1.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, aux militaires du service des essences des armées occupant les postes figurant en annexes au présent arrêté.
2.
Le présent arrêté prend effet au 1er août 2016 et s'appliquera jusqu'au 31 juillet 2017.
3.
L'arrêté du 7 septembre 2015 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2016.
4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.
Annexes
Annexe I. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS D'EMPLOI RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-58-01.
1. Direction centrale du service des essences des armées.
1.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 7.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Chef de la division performance synthèse. | 30 |
| Sous-directeur opérations. | 30 |
| Sous-directeur ressources humaines. | 30 |
| Sous-directeur achats-finances. | 30 |
1.2. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 6.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Chef de cabinet. | 20 |
1.3. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Chef de bureau maîtrise des activités. | 20 |
| Chef de bureau soutien opérationnel et relations internationales. | 20 |
| Chef de bureau exploitation pétrolière. | 20 |
| Chef de bureau équipements. | 20 |
| Chef de bureau fonction immobilière. | 20 |
| Chef de bureau achats. | 20 |
| Chef de bureau gestion des carrières. | 20 |
| Chef de bureau organisation, effectifs et masse salariale. | 20 |
| Chef du bureau finances, comptabilité. | 20 |
1.4. Chargé de mission spécifique niveau relatif 4.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Conseiller à la sécurité transport marchandises dangereuses. | 20 |
| Chef de section personnel militaire. | 10 |
| Chef de section assistance à la maîtrise d'ouvrage. | 10 |
| Chef de section soutien des matériels. | 10 |
| Chef de section contrats et tarifs. | 10 |
| Chef de section ressource, distributions de carburants et combustibles. | 10 |
1.5. Chargé d'activité spécifique niveau relatif 3.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Sous-officier rédacteur au sein du cabinet. | 10 |
| Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de soutien logistique du service des essences des armées - Montereau. | 10 |
| Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de ravitaillement des essences - Sarrebourg. | 10 |
| Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de ravitaillement des essences - Rennes. | 10 |
| Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses de la base pétrolière interarmées Chalon-sur-Saône. | 10 |
| Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du dépôt essences air Istres. | 10 |
| Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin. | 10 |
| Sous-officier technicien du domaine pétrolier au sein du bureau maîtrise des activités. | 10 |
| Sous-officier technicien du domaine pétrolier au sein de la section soutien opérationnel. | 10 |
| Sous-officier technicien du domaine pétrolier à la section ressources et distribution des carburants et combustibles. | 10 |
| Sous-officier technicien du domaine pétrolier à la section maîtrise d'ouvrage des matériels. | 10 |
| Contrôleur technique auto et des matériels de transport des marchandises dangereuses - section maintien en condition opérationnelle. | 10 |
| Sous-officier traitant section personnel militaire. | 10 |
| Sous-officier traitant formation - reconversion - condition du personnel. | 10 |
| Sous-officier technicien du domaine pétrolier à la section gestion du patrimoine immobilier. | 10 |
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.
2.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 7.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Directeur adjoint. | 30 |
| Sous-directeur emploi. | 20 |
| Sous-directeur administration. | 20 |
2.2. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Chef du bureau exploitation. | 20 |
| Chef du bureau matériels. | 20 |
| Chef du bureau infrastructure. | 20 |
| Chef du bureau informatique. | 20 |
| Chef du bureau finances. | 20 |
| Chef du bureau marchés. | 20 |
| Chef du bureau ressources humaines. | 20 |
| Chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées. | 20 |
| Chef du dépôt essences marine Brest. | 20 |
| Chef du dépôt essences marine Toulon. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Istres | 20 |
2.3. Chargé de mission spécifique niveau relatif 4.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Chef du dépôt essences aéronavale - Landivisiau. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Cazaux. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Mont de Marsan. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Nancy. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Saint-Dizier. | 20 |
| Chef du dépôt essences ALAT - Le Cannet des Maures. | 20 |
| Chef du dépôt essences ALAT - Etain. | 20 |
| Chef du dépôt essences ALAT - Pau. | 20 |
| Chef du dépôt essences ALAT - Phalsbourg. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Avord. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Orange. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Orléans. | 20 |
| Chef du dépôt essences aéronavale - Lann-Bihoué. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Evreux. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Villacoublay. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Solenzara. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Cognac. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Luxeuil. | 20 |
| Chef du dépôt essences air - Tours. | 20 |
| Chef du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg. | 10 |
2.4. Chargé de mission spécifique niveau relatif 3.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Chef du centre de ravitaillement en essences - Satory. | 10 |
| Chef du centre de ravitaillement en essences - Chaumont. | 10 |
| Chef du centre de ravitaillement en essences - Monnaie. | 10 |
| Chef du centre de ravitaillement en essences - Bouy. | 10 |
| Chef du dépôt essences Canjuers. | 10 |
| Chef du dépôt essences ALAT - Dax. | 10 |
| Chef du dépôt essences Aulnat. | 10 |
3. Centre d'expertise pétrolière interarmées.
3.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 7.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées. | 30 |
| Directeur adjoint du centre d'expertise pétrolière interarmées. | 20 |
4. Base pétrolière interarmées.
4.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 7.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA). | 50 |
4.2. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Directeur adjoint de la base pétrolière interarmées (BPIA). | 20 |
| Chef du groupement école. | 20 |
| Chef du bureau opérations entraînement. | 20 |
4.3. Chargé de mission spécifique niveau relatif 4.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Commandant de la compagnie de maintenance. | 20 |
| Commandant de la compagnie de commandement et des services. | 20 |
| Commandant de la compagnie de soutien pétrolier. | 20 |
| Commandant de la compagnie école. | 20 |
Annexe II. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS D'EMPLOI RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-54-01.
1. État-major des armées.
1.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 6.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Expert de haut niveau du domaine pétrolier auprès de l'état-major des armées (EMA) - division politique performance des soutiens - bureau politique et pilotage des métiers - section prévention, maîtrise des risques et environnement (PMRE). | 30 |
1.2. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Expert de haut niveau du domaine pétrolier auprès de l'EMA - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) - bureau J4 logistique. | 20 |
Annexe III. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS D'EMPLOI RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-54-02.
1. COMMANDEMENT DES OPÉRATIONS SPÉCIALES.
1.1. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Expert de haut niveau du domaine pétrolier. | 20 |
2. CENTRE DU SOUTIEN DES OPÉRATIONS ET DES ACHEMINEMENTS.
2.1. Chargé de mission spécifique niveau relatif 3.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Rédacteur technique pétrolier confirmé. | 10 |
Annexe IV. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS D'EMPLOI RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-57-01.
1. État-major de l'armée de l'air.
1.1. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Expert de haut niveau du domaine pétrolier auprès de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA). | 20 |
Annexe V. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS D'EMPLOI RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-55-01.
1. État-major de l'armée de terre.
1.1. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Expert de haut niveau du domaine pétrolier auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT). | 20 |
2. Commandement des forces terrestres.
2.1. Chargé d'une étude spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Adjoint interarmées soutien pétrolier auprès du commandement des forces terrestres (CFT). | 20 |
3. Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
3.1. Chargé d'étude spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Expert de haut niveau en matériels pétroliers auprès de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT). | 20 |
3.2. Chargé d'étude spécifique niveau relatif 3.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Rédacteur technique pétrolier confirmé auprès de la SIMMT. | 10 |
Annexe VI. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS D'EMPLOI RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-51-01.
1. Direction générale pour l'armement.
1.1. Chargé d'une mission spécifique niveau relatif 6.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Expert de haut niveau du domaine pétrolier auprès de la direction générale pour l'armement (DGA). | 30 |
Annexe VII. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS D'EMPLOI RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-64-01.
1. Secrétariat général pour l'administration.
1.1. Chargé d'une mission spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Officier du service des essences des armées auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD). | 20 |
Annexe VIII. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS D'EMPLOI RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-64-02.
1. CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.
1.1. Chargé d'une mission spécifique niveau relatif 6.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès du contrôle général des armées (CGA). | 30 |
| Conseiller à la prévention en état-major. | 20 |
Annexe IX. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS D'EMPLOI RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-56-01.
1. COMMISSARIAT DES ARMÉES.
1.1. Chargé d'une mission spécifique niveau relatif 5.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Expert de haut niveau du domaine pétrolier auprès de l'état-mjaor de la marine. | 20 |