Préambule.

Le ministre de la défense attribue, une fois par an, des récompenses pour travaux scientifiques ou techniques (TST) au personnel du service de santé des armées (SSA), auteur de travaux scientifiques ou techniques ou à toute personne se distinguant particulièrement au profit du SSA.

Elles donnent lieu à la remise d'une médaille spécifique comportant quatre échelons : bronze, argent, vermeil et or.

Les conditions d'attribution s'appuient sur l'application de la procédure suivante, conformément à l'instruction citée en référence.

1. Nature des travaux récompensés.

Les travaux récompensés sont :

• les travaux scientifiques : articles et communications publiés dans les revues scientifiques ou médicales (tant françaises qu'étrangères), ouvrages, mémoires ou traités, productions audio-visuelles ;

• les travaux techniques : études, notices, instructions et manuels relatifs à toutes les activités du SSA sans oublier la création ou l'amélioration des équipements techniques médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire et les brevets déposés ;

• les travaux et rapports d'expertise réalisés au niveau ministériel ou interministériel, central ou régional.

Ces récompenses visant à distinguer les personnels contribuant particulièrement au rayonnement du SSA dans la communauté scientifique, tant nationale qu'internationale, ou à l'amélioration du service rendu au profit des forces, il convient d'attacher une attention toute particulière à l'aspect qualitatif des travaux mis en avant.

2. Constitution des dossiers de candidature.

Les autorités hiérarchiques locales (cf. annexe I.) suscitent les candidatures chez les personnels placés sous leur autorité et assurent le recueil des dossiers constitués. Ces autorités adressent les dossiers en double exemplaire, assortis d'une appréciation sur la manière de servir des intéressés et d'un avis motivé, au bureau « concours » de l'école du Val-de-Grâce pour le 12 septembre 2016.

Les dossiers de candidature devront se conformer aux prescriptions figurant à l'annexe II.

3. Circuit et analyse des dossiers.

Après vérification de leur recevabilité, l'école du Val-de-Grâce adresse à l'inspection du SSA avant le 30 septembre 2016.

Les dossiers de candidature sont répartis entre les différentes autorités techniques compétentes mentionnées à l'annexe III. en fonction de l'origine, du statut et de l'affectation du candidat.

Les dossiers de candidature sont évalués et cotés, selon un barème d'évaluation portant sur 30 points, répartis comme suit :

• une note sur 10 pour l'importance des travaux ;

• une note sur 10 pour leur diversité et leur originalité ;

• une mention d'appui sur 10.

La commission de sélection des candidatures est présidée par l'inspecteur général du service de santé des armées (IGSSA). Sa composition est fixée par l'annexe IV.

Cette commission se réunit sur proposition de son président dans le courant du dernier trimestre 2016 et adresse avant le 31 décembre 2016 au directeur central du service de santé des armées la liste des candidats qu'elle propose pour une récompense pour TST.

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par l'adjoint de l'inspecteur général du service de santé des armées et par le bureau « concours » de l'école du Val-de-Grâce.

4. Volume des récompensés.

Pour l'année 2016, le contingent de récompenses pour TST est fixé comme suit :

• médaille de vermeil : 3 ;

• médaille d'argent : 10 ;

• médaille de bronze : 25.

5. Dispositions diverses.

L'attribution d'un nouvel échelon (argent, vermeil) ne peut intervenir qu'après un délai minimum de cinq années suivant l'attribution de l'échelon précédent. Lorsque la qualité et/ou le nombre des travaux le justifient, le président de la commission peut proposer d'emblée l'attribution de l'échelon argent aux postulants.

Concernant le secteur hospitalier, l'attention se portera sur les assistants en formation et les jeunes spécialistes ainsi que sur les professeurs agrégés ou spécialistes anciens qui ne détiendraient pas de récompenses pour TST.

Au sein des forces, il est demandé aux directeurs régionaux et chefs de service santé d'informer le personnel du SSA relevant de leur autorité :

• que seront prises en compte les communications réalisées au cours des journées professionnelles du SSA (journées forces-hôpital, journées des médecins d'unité en région, journées des paramédicaux, du SSA, etc.). Il conviendra dans ce but de poursuivre la parité forces-hôpital dans les programmes de ces manifestations et de favoriser les travaux associés forces/chercheurs/hospitaliers notamment en opérations extérieures ;

• que les récompenses pour TST représentent une référence certaine dans l'évaluation des dossiers pour l'obtention des niveaux de qualification de praticiens confirmé et certifié.

Par ailleurs, en vue de favoriser la valorisation des travaux techniques (études, notices, créations d'équipements, expertises, etc.), les sous-directions et division de la direction centrale du service de santé des armées disposent de la possibilité de susciter directement des candidatures.

La circulaire n° 509065/DEF/DCSSA/CHOG du 4 mai 2015 relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2015 est abrogée.