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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

AUTRE N° 29765 relative aux modalités d'attribution des primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

Abrogé le 25 septembre 2017 par : INSTRUCTION N° 310120/ARM/SGA/DRH-MD/SRP portant abrogation de textes. Du 17 décembre 1981
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.6.

Référence de publication : BOC, 1982, p. 671.

1.

Les modalités d'attribution de la prime de rendement aux ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense sont fixées par la décision 38846 /MA/DPC/CRG du 13 juin 1968 (1). Ce texte précise notamment que les primes « varient de 0 à 32 p. 100 du salaire du 1er échelon du groupe professionnel » auquel ces personnels appartiennent. « La moyenne des primes ainsi accordées ne peut dépasser 16 p. 100 du salaire minimum de chaque groupe… ».

2.

A compter du 1er janvier 1982, les directeurs et chefs d'établissements n'attribueront aucune prime d'un taux inférieur à 12 p. 100 tout en respectant le taux moyen de 16 p. 100 ci-dessus rappelé.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.