Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 9796/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2018.

Abrogé le 17 novembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 11761/ARM/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2019. Du 19 octobre 2016
NOR D E F F 1 6 5 1 9 3 7 C

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et quinze appendices.

Référence de publication : BOC n°53 du 24/11/2016

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives aux conditions à réunir pour l'avancement aux grades d'officier général en 2018 et d'apporter des précisions sur les travaux liés à l'avancement et à la notation à réaliser en 2017.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section.

En activité : sont proposables pour l'avancement les officiers généraux et les colonels et assimilés réunissant les conditions d'ancienneté de grade et d'âge conformes aux dispositions des articles L4136-1 et L4136-4 du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets de référence portant statuts particuliers.

En non-activité (congé du personnel navigant uniquement) : sont proposables pour l'avancement les officiers généraux et les colonels du corps des officiers de l'air réunissant les conditions conformes aux dispositions de l'article L4139-7 du code de la défense portant statut général des militaires et du décret de 6^e référence.

1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.

Sont proposables pour l'avancement au titre de la 2^e section les officiers visés à l'article L4141-6 du code de la défense et qui réuniront au 31 décembre 2018 les conditions d'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1^re section.

Les tableaux figurant en annexes I. à VIII. rappellent dans chaque corps statutaire et par grade les conditions d'âge requises des candidats pour l'avancement en 1^re et 2^e section et leur répartition par tranche en fonction de leur date de naissance.

2. MODALITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les travaux liés à l'avancement (fusionnement, établissement des travaux et leur acheminement) relèvent de dispositions spécifiques aux armées et services, et sont rappelés le cas échéant dans les appendices joints aux différentes annexes pour les aspects qui intéressent le bureau des officiers généraux.

3. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.

La notation des officiers généraux sera établie conformément aux directives actualisées des instructions suivantes :

de l'instruction n° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve et des aspirants ;
de l'instruction annuelle relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale émise sous le timbre GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM ;
de l'instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique ;
de la circulaire annuelle relative à la notation des officiers des corps de l'armement émise sous le timbre DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC (en cours de parution) ;
de la directive n° 4454/DEF/CAB/BOG du 20 avril 2012 relative à la notation des officiers généraux des armées et services.

Les notations des officiers généraux (bulletin de notation officiers, fiche individuelle de notation, fiche individuelle d'évaluation ou feuille de notation) seront adressées au bureau des officiers généraux (cabinet du ministre - 14, rue Saint-Dominique - 75700 PARIS SP 07) aux dates précisées dans les appendices joints sur ce sujet aux différentes annexes.

4. PUBLICATION.

La présente circulaire entre en vigueur à compter du 1^er décembre 2016 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du cabinet militaire,

Jean CASABIANCA.

Annexes

Annexe I. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE.

1. CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE.

1.1. Promotion des généraux de brigade.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1958.
2019.		Être né en 1959.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1960.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1961.
2022.	T2.	Être né en 1962.
2023.	T2.	Être né en 1963.
2024.	T1.	Être né en 1964.
2025.		Être né en 1965.
2026 ou postérieurement.		Être né en 1966 ou postérieurement.

1.2. Nomination des colonels.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1958.
2019.		Être né en 1959.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1960.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1961.
2022.	T2.	Être né en 1962.
2023.	T2.	Être né en 1963.
2024.	T1.	Être né en 1964.
2025.		Être né en 1965.
2026 ou postérieurement.		Être né en 1966 ou postérieurement.

2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE.

2.1. Promotion des généraux de brigade.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié, portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DEPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1958.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1959.
2022.	T2.	Être né en 1960.
2023.	T2.	Être né en 1961.
2024 ou postérieurement.	T1.	Être né en 1962 ou Postérieurement.

2.2. Nomination des colonels.

2.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié, portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1958.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.		Être né en 1959.
2022.		Être né en 1960.
2023.	T2.	Être né en 1961.
2024.		Être né en 1962.
2025.		Être né en 1963.
2026 ou postérieurement.	T1.	Être né en 1964 ou postérieurement.

Annexe II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE.

1. CORPS DES OFFICIERS DES ARMES.

1.1. Promotion des généraux de brigade.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1958 et le 31 décembre 1958 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade admis en 2^esection au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge ou anticipation).
2018.	2^e section.	Être né en 1959.
2019.	T3.	Être né en 1960.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.		Être né en 1961.
2021.		Être né en 1962.
2022.	T2.	Être né en 1963.
2023.	T2.	Être né en 1964.
2024.	T1.	Être né en 1965.
2025.		Être né en 1966.
2026 ou postérieurement.		Être né en 1967 ou postérieurement.

1.2. Nomination des colonels.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1958 et le 31 décembre 1958 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1959.
2019.		Être né en 1960.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1961.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1962.
2022.	T2.	Être né en 1963.
2023.		Être né en 1964.
2024.		Être né en 1965.
2025.	T1.	Être né en 1966.
2026.		Être né en 1967.
2027 ou postérieurement.		Être né en 1968 ou postérieurement.

2. OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL ET DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMÉE DE TERRE.

2.1. Promotion des généraux de brigade.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1958 et le 31 décembre 1958 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1959.
2019.		Être né en 1960.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3	Être né en 1961.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3	Être né en 1962.
2022.	T2.	Être né en 1963.
2023.	T2.	Être né en 1964.
2024.	T1.	Être né en 1965.
2025.		Être né en 1966.
2026 ou postérieurement.		Être né en 1967 ou postérieurement.

2.2. Nomination des colonels.

2.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2015.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DEPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1958.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1959.
2022.	T2.	Être né en 1960.
2023.		Être né en 1961.
2024.		Être né en 1962.
2025.	T1.	Être né en 1963.
2026.		Être né en 1964.
2027 ou postérieurement.		Être né en 1965 ou postérieurement.

APPENDICE II.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

Les modalités générales de fusionnement, précisées par l'instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 21 juillet 2016 et par l'instruction n° 220086/DEF/SGA/DRH MD/SDPEP du 14 mars 2014 sont applicables aux officiers généraux sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées (IRIs), utilisé pour les colonels uniquement.

1 AU TITRE DE LA 1RE SECTION.

Les généraux de brigade font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance ⁽¹⁾ et par tranche.

2 AU TITRE DE LA 2E SECTION.

Les généraux de brigade proposables au titre de la 2^e section font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance ⁽¹⁾sous la rubrique « 2^e section ».

APPENDICE II.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.

Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux (cabinet du ministre - 14 rue Saint-Dominique - 75700 PARIS SP 07) selon les modalités ci-après.

1 POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l'administration centrale).

Pour le 17 juin 2017.

Adressent :

- 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ;

- éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers ;

- 1 état récapitulatif des travaux d'avancement pour le grade de général de division (cf. appendice II.C.).

2 POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE.

AUTORITÉ INTÉRESSÉE.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Pour le 22 juillet 2017.

Adresse :

- 1 exemplaire de l'état nominatif de présentation des colonels proposables par corps et tranche (cf. appendice II.D.) ;

- 1 exemplaire de l'état récapitulatif d'affectation de tous les colonels proposables ⁽²⁾ ;

- 1 exemplaire du récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels proposables (sur support cédérom).

Nota. Un extrait d'acte de naissance doit être inséré dans CONCERTO (pdf) pour les colonels proposables.

APPENDICE II.C ÉTAT RÉCAPITULATIF (NIVEAU TÊTE DE CHAÎNE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION.

APPENDICE II.D ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU ADMINISTRATION CENTRALE) DE PRÉSENTATION DES COLONELS PROPOSABLES PAR CORPS ET TRANCHE.

Annexe III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE. LISTE D'APTITUDE 2018.

1. CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE (1).

1.1. Promotion des contre-amiraux.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade de contre-amiral au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	DATES DE NAISSANCE (OFFICIER SPÉCIALISÉ DE LA MARINE ex-OFFICIER DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE).	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1958 et le 31 décembre 1958 (dates incluses).	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des contre-amiraux admis en 2^esection au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge ou anticipation).
2018.	2^e section.	Être né en 1959.	Être né en 1956.
2019.	T3.	Être né en 1960.	Être né en 1957.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des contre-amiraux admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.		Être né en 1961.	Être né en 1958.
2021.		Être né en 1962.	Être né en 1959.
2022.	T2.	Être né en 1963.	Être né en 1960.
2023.	T2.	Être né en 1964.	Être né en 1961.
2024.	T1.	Être né en 1965.	Être né en 1962.
2025.		Être né en 1966.	Être né en 1963.
2026 ou postérieurement.		Être né en 1967 ou postérieurement.	Être né en 1964 ou postérieurement.

1.2. Nomination des capitaines de vaisseau.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade de capitaine de vaisseau au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	DATES DE NAISSANCE (OFFICIER SPÉCIALISÉ DE LA MARINE ex-OFFICIER DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE).	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^esection.	Être né entre le 30 juin 1958 et le 31 décembre 1958 (dates incluses).	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des capitaines de vaisseau radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1959.	Être né en 1956.
2019.		Être né en 1960.	Être né en 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des capitaines de vaisseau demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1961.	Être né en 1958.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des capitaines de vaisseau radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1962.	Être né en 1959.
2022.	T2.	Être né en 1963.	Être né en 1960.
2023.		Être né en 1964.	Être né en 1961.
2024.		Être né en 1965.	Être né en 1962.
2025.	T1.	Être né en 1966.	Être né en 1963.
2026.		Être né en 1967.	Être né en 1964.
2027 ou postérieurement.		Être né en 1968 ou postérieurement.	Être né en 1965 ou postérieurement.

Appendice III.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.

Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1^er juillet 2017.

Annexe IV. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR. LISTE D'APTITUDE 2018.

1. CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR.

1.1. Promotion des généraux de brigade aérienne.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade de général de brigade aérienne au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

Au titre du congé du personnel navigant (CPN) :

être en CPN ou devant l'être en 2018 :
- totaliser deux ans et six mois de grade, en activité, à la date d'admission en CPN.

1.1.2. Au titre de la 1re et 2e section.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1961 et le 31 décembre 1961 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge ou anticipation).
2018.	2^e section.	Être né en 1962.
2019.	T3.	Être né en 1963.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.		Être né en 1964.
2021.		Être né en 1965.
2022.	T2.	Être né en 1966.
2023.	T2.	Être né en 1967.
2024.	T1.	Être né en 1968.
2025 ou postérieurement.	T1.	Être né en 1969 ou postérieurement.

1.1.3. Au titre du congé du personnel navigant.

Promotion possible pour les généraux de brigade aérienne placés en congé du personnel navigant ou qui le seront en 2018, sous réserve de totaliser 2 ans et 6 mois de grade en activité à la date d'admission en CPN.

1.2. Nomination des colonels.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

Au titre du congé du personnel navigant (CPN) :

être en CPN ou devant l'être en 2018 :
- totaliser quatre ans de grade, à la date d'admission en CPN.

1.2.2. Au titre de la 1re et 2e section.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1961 et le 31 décembre 1961 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1962.
2019.		Être né en 1963.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (par anticipation).
2020.	T3.	Être né en 1964.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1965.
2022.	T2.	Être né en 1966.
2023.	T2.	Être né en 1967.
2024.	T1.	Être né en 1968.
2025 ou postérieurement.	T1.	Être né en 1969 ou postérieurement.

1.2.3. Au titre du congé du personnel navigant.

Nomination possible pour les colonels placés en congé du personnel navigant ou qui le seront en 2018.

2. CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS ET DES BASES DE L'AIR.

2.1. Promotion des généraux de brigade aérienne.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade de général de brigade aérienne au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1958 et le 31 décembre 1958 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2^esection au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2018.	2^e section.	Être né en 1959.
2019.	T3.	Être né en 1960.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.		Être né en 1961.
2021.		Être né en 1962.
2022.	T2.	Être né en 1963.
2023.	T2.	Être né en 1964.
2024.	T1.	Être né en 1965.
2025.		Être né en 1966.
2026 ou postérieurement.		Être né en 1967 ou postérieurement.

2.2. Nomination des colonels.

2.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1958 et le 31 décembre 1958 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1959.
2019.		Être né en 1960.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1961.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1962.
2022.	T2.	Être né en 1963.
2023.		Être né en 1964.
2024.		Être né en 1965.
2025.	T1.	Être né en 1966.
2026.		Être né en 1967.
2027 ou postérieurement.		Être né en 1968 ou postérieurement.

Appendice IV.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

Les modalités générales de fusionnement, précisées par l'instruction n° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 sont applicables aux officiers généraux, sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées (IRIs), utilisé pour les colonels uniquement.

Les généraux de brigade aérienne à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2016 et leur fusionnement s'établit comme suit :

1 Au titre de la 1re section.

1.1 En activité.

Les généraux de brigade aérienne font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance ⁽¹⁾ et par tranche.

1.2 En non-activité (congé du personnel navigant).

Les généraux de brigade aérienne placés en congé du personnel navigant font l'objet d'un classement particulier à ce titre.

Les généraux de brigade aérienne devant être placés en congé du personnel navigant en 2018 font l'objet de deux classements spécifiques : un au titre de la 1^re section et un autre au titre du congé du personnel navigant.

2 AU TITRE DE LA 2e SECTION.

Les généraux de brigade aérienne proposables au titre de la 2^e section font l'objet d'un classement particulier à ce titre par corps d'appartenance ⁽¹⁾.

Appendice IV.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.

Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux selon les modalités ci-après.

1 POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION AÉRIENNE.

AUTORITÉ INTÉRESSÉE.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Autorité notant en dernier ressort.

Pour le 1^er juillet 2017.

Adresse :

- 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ;

- éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers ;

- 1 état collectif de classement pour le grade de général de division (cf. appendice IV.C.).

2 POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE AÉRIENNE.

AUTORITÉ INTÉRESSÉE.

DATE LIMITE POUR LAQUELLE
LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE
TRANSMIS.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Autorité notant en dernier ressort.

Pour le 1^er juillet 2017.

Adresse :

- 1 exemplaire du bulletin de notation (BNO) des colonels proposables

- 1 exemplaire de l'état collectif de classement des colonels proposables par corps et tranche (cf. appendice IV.C.).

Appendice IV.C ÉTAT COLLECTIF DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES - ANNÉE 2017 - LISTE D'APTITUDE 2018.

Annexe V. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES - LISTE D'APTITUDE 2018.

1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES.

1.1. Promotions des ingénieurs généraux de 2e classe.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade d'ingénieur général de 2^eclasse au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^e classe demandant leur admission en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020 ou postérieurement.	1^re section.	Être né en 1958 ou postérieurement.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018

1.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade d'ingénieur en chef de 1^re classe au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef de 1^re classe radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef de 1^re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020 ou postérieurement.	1^resection.	Être né en 1958 ou postérieurement.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.

2. CORPS DES OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES.

2.1. Nomination des colonels.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier des corps des officiers logisticiens des essences.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020 ou postérieurement.	1^resection.	Être né en 1958 ou postérieurement.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.

Appendice V.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.

Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1^er juillet 2017.

Annexe VI. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT. LISTE D'APTITUDE 2018.

1. CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT.

1.1. Promotions des ingénieurs généraux de 2e classe.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade d'ingénieur général de 2^e classe au plus tard le 31 décembre 2016.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1951 et le 31 décembre 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^eclasse admis en 2^esection par limite d'âge au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2018 à 2025.	T3.	Être né entre le 1^er janvier 1952 et le 31 décembre 1959 (dates incluses).	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^eclasse admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2026 à 2030.	T2.	Être né entre le 1^er janvier 1960 et le 31 décembre 1964 (dates incluses).
2031 ou postérieurement.	T1.	Être né en 1965 ou postérieurement.

1.2. Nomination des ingénieurs en chef.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins sept ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade d'ingénieur en chef au plus tard le 31 décembre 2011 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de l'armement au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins sept ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1951 et le 31 décembre 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1952.
2019.		Être né en 1953.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020 à 2027.	T3.	Être né entre le 1^er janvier 1954 et le 31 décembre 1961 (dates incluses).	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2028 à 2032.	T2.	Être né entre le 1^er janvier 1962 et le 31 décembre 1966 (dates incluses).
2033 ou postérieurement.	T1.	Être né en 1967 ou postérieurement.

2. CORPS DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT.

2.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade d'ingénieur général de 2^eclasse au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1^re classe au 1^er janvier 2018.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1951 et le 31 décembre 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^eclasse admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1952.
2019.		Être né en 1953.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^eclasse demandant leur admission en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.		Être né le 1^er janvier 1954.
2020 ou postérieurement.	1^re section.	Être né à partir du 2 janvier 1954 ou postérieurement.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^eclasse admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.

2.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.

2.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade d'ingénieur en chef de 1^re classe au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1^re classe au 1^er janvier 2018.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1951 et le 31 décembre 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef de 1^reclasse radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1952.
2019		Être né en 1953.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef de 1^reclasse demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018
2020.		Être né le 1^er janvier 1954.
2020 ou postérieurement.	1^re section.	Être né à partir du 2 janvier 1954 ou postérieurement.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef de 1^reclasse radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.

Appendice VI.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.

Un exemplaire de la fiche individuelle d'évaluation des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 15 septembre 2017.

Annexe VII. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

1.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade d'ingénieur général de 2^e classe au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1951 et le 31 décembre 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1952.
2019.		Être né en 1953.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020 ou postérieurement.	1^re section.	Être né en 1954 ou postérieurement.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.

1.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade d'ingénieur en chef de 1^re classe au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1951 et le 31 décembre 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef de 1^re classe radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1952.
2019.		Être né en 1953.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef de 1^re classe demandant leur radiation des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020 ou postérieurement.	1^re section.	Être né en 1954 ou postérieurement.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des ingénieurs en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.

Appendice VII.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

Les modalités générales de fusionnement, précisées par l'instruction n° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 8 avril 2013 est applicable aux officiers généraux sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées (IRIs), utilisé pour les colonels uniquement.

Les ingénieurs généraux de 2^e classe à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2016 et leur fusionnement s'établit comme suit :

1 AU TITRE DE LA 1RE SECTION.

Les ingénieurs généraux de 2^e classe proposables font l'objet d'un fusionnement sous la rubrique « 1^re section ».

2 AU TITRE DE LA 2E SECTION.

Les ingénieurs généraux de 2^e classe proposables au titre de la 2^e section font l'objet d'un fusionnement sous la rubrique « 2^e section ».

Appendice VII.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.

Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux selon les modalités ci-après.

1 POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1RE CLASSE.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Têtes de chaîne ou directeur central (ou autorité désignée de l'administration centrale).

Pour le 1^er juillet 2017.

Adresse(nt) :

- 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ;

- éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers (FNIO) ;

- 1 état récapitulatif des travaux pour le grade d'IG1 (cf. appendice VII.C.) avec classement.

2 POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE.

AUTORITÉ INTÉRESSÉE.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES TRAVAUX.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Pour le 20 juillet 2017.

Adresse :

- 1 exemplaire par grade de l'état récapitulatif de proposition de tous les IC1 proposables (cf. appendice VII.C. ou VII.D.) ⁽¹⁾ ;

- 1 exemplaire récapitulatif des notations antérieures de tous les IC1 proposables (support cédérom).

Appendice VII.C ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU AUTORITÉ D'EMPLOI OU AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1RE CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE (1) (2).

Appendice VII.D ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU ADMINISTRATION CENTRALE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1RE CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE (1) (2).

Annexe VIII. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES.

1. CORPS DES COMMISSAIRES DES ARMÉES.

1.1. Promotion des commissaires généraux de 2e classe.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018 :
- nomination au grade de commissaire général de 2^e classe au plus tard le 30 juin 2016 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des commissaires généraux de 2^e classe admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des commissaires généraux de 2^e classe demandant leur admission en 2^e section au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1958.	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour des commissaires généraux de 2^e classe admis en 2^e section par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1959.
2022.	T2.	Être né en 1960.
2023.	T2.	Être né en 1961.
2024.	T1.	Être né en 1962.
2025.		Être né en 1963.
2026 ou postérieurement.		Être né en 1964 ou postérieurement.

1.2. Nomination des commissaires en chef de 1re classe.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Au titre de la 1^re section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018 :
- promotion au grade de commissaire en chef de 1^re classe au plus tard le 31 décembre 2014 ;
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2017.

Au titre de la 2^e section :

avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2018.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2017.	2^e section.	Être né entre le 30 juin 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des commissaires en chef de 1^re classe radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018 (limite d'âge).
2018.		Être né en 1956.
2019.		Être né en 1957.	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des commissaires en chef de 1^re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2020.	T3.	Être né en 1958.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour des commissaires en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2^e semestre 2017 ou en 2018.
2021.	T3.	Être né en 1959.
2022.	T2.	Être né en 1960.
2023.		Être né en 1961.
2024.		Être né en 1962.
2025	T1.	Être né en 1963.
2026		Être né en 1964.
2027 ou postérieurement.		Être né en 1965 ou postérieurement.

Appendice VIII.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.

Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1^er juillet 2017.