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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 46-742 portant création d'une médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.

Du 04 avril 1946
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.15.6.

Référence de publication : BOR/M, p. 194 ; BO/A, p. 707.

Contenu.

 

 

Pour la date de forclusion, se reporter au décret du 30 décembre 1957 BO/G, 1958, p. 198 ; BO/M, p. 4201).

 

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre des armées,

DÉCRÈTE  :

Art. 1er.

 

Il est institué une médaille commémorative des services volontaires dans la France libre destinée à commémorer les services volontaires rendus par les personnes civiles et militaires, françaises ou étrangères, ayant contracté un engagement dans les forces françaises libres antérieurement au 1er août 1943 ou ayant effectivement servi la France libre sur les territoires soumis à l'autorité du comité national de Londres et dans les pays étrangers antérieurement au 3 juin 1943.

Art. 2.

 

L'insigne sera en métal argenté, en forme de croix de Lorraine et du module de 36 millimètres.

Il portera à l'avers les mots « France libre », au revers les deux dates « 18 juin 1940 et 8 mai 1945 », inscrits respectivement sur les traverses supérieures et inférieures de la croix de Lorraine.

Cette croix sera suspendue au ruban par une bélière également en métal argenté.

Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, sera bleu France, coupé de rayures obliques rouges de 2 millimètres de largeur, distantes entre elles de 4 millimètres.

La médaille se porte au côté gauche de la poitrine, immédiatement après la médaille de la Reconnaissance française.

En barrette et boutonnière, le ruban comporte, en applique, une croix de Lorraine d'argent.

Art. 3.

 

Le port de la médaille est acquis à toute personne dont la qualité de membre des forces françaises libres aura été dûment reconnue dans des conditions qui seront fixées par une instruction ministérielle (1)

Art. 4.

 

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 1946.

Félix GOUIN.

Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :

Le ministre des armées,

E. Michelet.