Archivé DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

Du 04 août 2010
NOR I O C J 1 0 1 9 5 3 0 A

Autre(s) version(s) :

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 04 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.1.

Référence de publication : JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2010.

1.

La commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.

2. Contenu

JORF n° 195 du 24 août 2010, texte n° 6

3. Personnel officier.

3.1.

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :

a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;

b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,

la commission est composée des membres désignés à l'annexe I. du présent arrêté.

3.2.

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers du corps technique et administratif de gendarmerie nationale :

a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

la commission est composée des membres désignés à l'annexe II. du présent arrêté.

4. PERSONNEL NON OFFICIER.

4.1.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie, elle est composée des membres désignés, pour chaque branche ou spécialité, à l'annexe III du présent arrêté.

4.2.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IV du présent arrêté.

4.3.

Lorsque la commission est appelée à examiner les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie ou le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe V. du présent arrêté.

4.4.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des sous-officiers de gendarmerie, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VI du présent arrêté.

4.5.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'attribution d'un échelon exceptionnel de grade pour les sous-officiers de gendarmerie ou les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VII du présent arrêté.

4.6.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VIII du présent arrêté.

5. PERSONNEL DE RÉSERVE.

5.1.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IX du présent arrêté.

5.2.

L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense et l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale sont abrogés.

5.3.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Annexe I. OFFICIERS DE GENDARMERIE.

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES titulaires	MEMBRES suppléants
Le directeur général de la gendarmerie nationale.	L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.	L'inspecteur général des armées - gendarmerie.	Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
		Le major général de la gendarmerie nationale.	Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
		Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le général de gendarmerie, conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.

Annexe II. OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES titulaires	MEMBRES suppléants
Le directeur général de la gendarmerie nationale.	L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.	L'inspecteur général des armées - gendarmerie.	Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
		Le major général de la gendarmerie nationale.	Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
		Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le général de gendarmerie, conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.

Annexe III. SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE.

1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale.

(Remplacé : Arrêté du 22/12/2015).

BRANCHES	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléante	MEMBRES
Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.	L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.	/	Le commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative. Les commandants des groupements de gendarmerie départementale placés sous l'autorité du commandant adjoint de région, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ou, à défaut, leurs suppléants. Les commandants des sections de recherches ou, à défaut, leurs suppléants. Le commandant de la section d'appui judiciaire ou, à défaut, son suppléant.
Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative).	Pour les régions de gendarmerie situées au siège d'une zone de défense et de sécurité : le commandant en second de la région de gendarmerie.	L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.	Les commandants des groupements de gendarmerie départementale subordonnés ou, à défaut, leurs suppléants. Les commandants des sections de recherches ou, à défaut, leurs suppléants. Le commandant de la section d'appui judiciaire ou à défaut, son suppléant.
	Pour les autres régions de gendarmerie : l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.	/	Le commandant en second de la région de gendarmerie. Les commandants des groupements de gendarmerie départementale subordonnés (à l'exception du groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie) ou, à défaut, leurs suppléants. Les commandants des sections de recherches ou, à défaut, leurs suppléants. Le commandant de la section d'appui judiciaire ou, à défaut, son suppléant.
Gendarmerie de l'air.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major. Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance. Le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie maritime.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major. Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance. Le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie des transports aériens.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major. Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance. Le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie de l'armement.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Deux officiers supérieurs de la branche considérée, à défaut, désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile.

(Remplacé : Arrêté du 22/12/2015).

BRANCHES	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléante	MEMBRES
Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.	Le commandant en second de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.	Le chef de l'appui opérationnel ⁽¹⁾.	Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.
Garde républicaine.	Le commandant en second de la garde républicaine.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.	Les commandants de régiment ou les commandants de régiment par suppléance. L'administrateur, régisseur des formations musicales de la garde républicaine.
⁽¹⁾ Pour la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France, lire « chef d'état-major.

3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme.

(Remplacé : Arrêté du 22/03/2016 - art 1^er- Modifié : arrêtés du 17/06/2016 - art. 1er et du 26/09/2016 art.1 ; du 4/11/2016 - art. 1er).

BRANCHES	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer. Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Personnel servant en ambassade.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Ecoles de la gendarmerie nationale.	Le chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Les commandants des écoles de la gendarmerie nationale et centres d'instruction ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche administrative et technique.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (direction de la coopération internationale, commandement de la gendarmerie prévôtale, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, commandement des réserves de la gendarmerie). Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche secrétariat.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Trois officiers supérieurs appartenant respectivement à la direction des opérations et de l'emploi, à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et à la direction des soutiens et des finances. Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, mission du pilotage et de la performance, service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure). Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche formations extérieures.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. Un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur. Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Les chefs d'état-major, les chefs des forces et le chef de détachement.
Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.	L'adjoint au commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1).	Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ou le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale par suppléance. Le commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ou l'adjoint au commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale par suppléance. Un officier supérieur du pôle judiciaire désigné par le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
(1) Sauf le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

4. Spécialités.

(Remplacé : Arrêté du 22/12/2015).

BRANCHES	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléante	MEMBRES
Aéronautique, pilotes Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs. Aéronautique, mécaniciens avionique. Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs.	Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
Affaires immobilières. Montagne. Systèmes d'information et de communication.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Un officier supérieur de la direction générale de la gendarmerie nationale et un officier désigné comme conseiller pour la spécialité considérée désignés tous deux par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Annexe IV. SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(Remplacé : arrêté du 26/08/2011).

La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant

MEMBRES

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.

Annexe V. CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(Remplacé : arrêté du 22 mars 2016- art. 1^er).

La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
		Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son adjoint.
		Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
		Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, ou son adjoint.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

Annexe VI. AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(Remplacé : arrêté du 26/08/2011).

La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Sous-officiers de gendarmerie.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant. Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant. Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant. Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.
Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant. Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant. Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.

Annexe VII. ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(Remplacé : arrêté du 26/08/2011).

La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant. Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.

Annexe VIII. VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(Remplacé : Arrêtés du 15/07/2014, Arrêté du 17/10/2014, Arrêté du 22/12/2015 et du 22/03/2016 - art. 1^er).

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

BRANCHES	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie.	Le commandant en second de la région de gendarmerie.	L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.	Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint. Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative. Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.
Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.	Le commandant en second de la région de gendarmerie, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.
Personnel placé sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.	Le commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.
Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (¹)	Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative.
(¹) Hors formations administratives listées supra.

Annexe IX. MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(Remplacé : arrêtés du 22 mars 2016 - art. 1^{er _{et du 4/11/2016 - art 1er}})

La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Officiers
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie.
		Le chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie ou son représentant.
Sous-officiers et militaires du rang
Le commandant de la formation administrative.	Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.