CIRCULAIRE N° 1374/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2017.
Abrogé le 01 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1270/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes concours 2018. Du 01 décembre 2016NOR D E F L 1 6 5 2 2 2 1 C
1. GÉNÉRALITÉS.
Un concours annuel sur épreuves en vue d'admettre des élèves en classe de première à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes sera organisé en 2017.
Cette circulaire annuelle fixe dans ses annexes les règles d'instruction des dossiers de candidature, le rôle des différents organismes dans l'organisation du concours, la correction des épreuves et le traitement des résultats, les formalités préalables à l'incorporation, les modalités d'admissions en école ainsi que le calendrier de travaux.
La fiche de candidature, une déclaration du (des) représentant(s) légal(aux) et une attestation sur l'honneur s'y trouvent également.
Le nombre de places offertes, la date des épreuves, la date de clôture des inscriptions, les conditions requises, les modalités d'inscription et de dépôt de dossier de candidature, le déroulement des épreuves, sont fixés par l'avis de concours cité en référence.
Ce document est disponible sur le site internet http://www.eetaa722.air.defense.gouv.fr ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air : recrutement et statuts > recrutement secondaire et classes préparatoires > recrutement EETAA > concours sur épreuves > circulaire et avis de concours.
2. ABROGATION.
La circulaire n° 82/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 25 janvier 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2016 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division aérienne,
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Bernard DUPLAND.
Annexes
Annexe I. RÈGLES D'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.
1. MÉTROPOLE.
Les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) ont pour rôle :
-
de procéder à la saisie des fiches de candidature. Date limite de dépôt le 17 mars 2017 inclus ;
-
d'adresser en flux continu, par voie électronique à l'adresse fonctionnelle drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction emploi formation/bureau activités formation/division « examens sélections et concours » (DRHAA/SDEF/BAF/DESC), les fiches de candidature. Date limite de réception le vendredi 24 mars 2017 ;
-
de transmettre à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC un état nominatif récapitulatif des candidatures par messagerie [intradef ou nouvelle messagerie officielle (NeMO)] au plus tard pour le vendredi 24 mars 2017 ;
-
de conserver les autres pièces constitutives du dossier jusqu'à la parution des résultats du concours ;
-
de demander aux départements évaluation air (DEA) rattachés de réserver des créneaux de visite médicale d'aptitude auprès des antennes d'expertise médicale initiale (AEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS) rattachés, dès parution de la liste des autorisés à concourir ;
-
de pré-renseigner la demande de contrôle élémentaire au recrutement (CER) des candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC) et de la transmettre au DEA par voie électronique ;
-
d'adresser en flux continu, par voie électronique à l'adresse fonctionnelle drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr, les certificats médico-administratifs d'aptitude initiale.
2. HORS MÉTROPOLE.
Les CIRFA bureau air, les formations administratives, les éléments et participations « air » et les attachés de défense près les ambassades de France ont pour rôle :
-
d'adresser en flux continu, par voie électronique à l'adresse fonctionnelle drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC les fiches de candidatures. Date limite de réception le vendredi 17 mars 2017 ;
-
de transmettre par voie électronique un état nominatif récapitulatif des candidatures à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC pour le vendredi 24 mars 2017 ;
-
de conserver les autres pièces constitutives du dossier jusqu'à la parution des résultats du concours ;
-
de faire passer les visites médicales d'aptitude initiale auprès des centres médicaux interarmées (CMIA) rattachés, à compter de la parution de la liste des autorisés à concourir ;
-
de s'assurer que les candidats qui composeront en ambassade effectuent une visite médicale d'aptitude initiale auprès d'un médecin de l'unité militaire la plus proche, auprès du médecin attaché à l'ambassade, ou à défaut, par un médecin civil ;
-
de pré-renseigner la demande de contrôle élémentaire au recrutement (CER) des candidats admis en LP et inscrits en LC et de la transmettre au DEA de rattachement (candidature déposée en CIRFA) ou de la transmettre à tout bureau de sécurité ou de bureau disposant de l'application SOPHIA (pour les autres candidatures), par voie électronique ;
-
d'adresser en flux continu, par voie électronique à l'adresse fonctionnelle drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr, les certificats médico administratif d'aptitude initiale.
Nota. Les organismes habilités à constituer les dossiers sont chargés de communiquer à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC toute modification apportée au contenu des documents constituant le dossier de candidature et tout renseignement administratif du candidat tel que :
-
un changement d'adresse ;
-
un changement de situation des représentants légaux (divorce, mariage, nouvelle adresse, etc.).
Annexe II. RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DANS L'ORGANISATION DU CONCOURS.
1. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION EMPLOI FORMATION/BUREAU ACTIVITÉS FORMATION/DIVISION EXAMENS SÉLECTIONS ET CONCOURS/CELLULE CONCOURS.
La cellule concours est chargée :
-
de demander aux organismes compétents la conception, le choix et la mise en forme des sujets ;
-
d'élaborer et de diffuser la liste des candidats autorisés à concourir ;
-
de désigner les centres d'examen ;
-
de diffuser les listes de candidats par centre ;
-
de convoquer les candidats stationnés en métropole autorisés à concourir ;
-
d'élaborer un dossier de consignes générales et particulières au profit des présidents de commission de surveillance des centres d'examen ;
-
de la désignation du jury ;
-
de diffuser la liste des candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC).
2. BASE ÉCOLE DE ROCHEFORT/ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR/ESCADRE DE FORMATION/BUREAU PROSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS/DÉPARTEMENT TESTS ET EXAMENS.
Le département des tests et examens (DTE) de Rochefort est chargé :
-
de l'impression des sujets du concours ;
-
de la mise en place des sujets et des consignes dans les centres où composeront les candidats ;
-
de la mise en place dans les centres stationnés hors métropole des feuilles de composition conformes au modèle A (avec quadrillage) défini par la circulaire n° 57/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 28 janvier 1980 en référence et des cartes tests destinées à l'épreuve d'anglais :
-
par voie aérienne pour les centres stationnés hors métropole (en recommandé avec accusé de réception).
-
-
de la correction des cartes tests de l'épreuve d'anglais.
3. Jury.
Le jury, défini par l'arrêté de troisième référence, est chargé :
-
de la correction des épreuves écrites (mathématiques ; physique-chimie et français) ;
-
d'établir la liste de classement anonyme des candidats admis en LP et inscrits en LC et de la transmettre à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.
4. CENTRES D'EXAMEN.
Les autorités chargées de l'organisation des épreuves donneront au président les directives nécessaires relatives à la surveillance ainsi qu'à la protection des sujets et des copies, selon les consignes fixées par l'instruction de cinquième référence. Les candidats hors métropole passeront les épreuves aux mêmes horaires en temps universel que la métropole.
À l'issue des épreuves d'admission, les compositions des candidats, classées par épreuve et par ordre alphabétique, ainsi que les cartes tests, seront adressées à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC conformément à l'instruction citée ci-dessus.
Chaque commission de surveillance est responsable du déroulement des épreuves. À ce titre, le président de cette commission prendra connaissance de l'instruction de cinquième référence et du dossier de consignes élaboré par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.
Nota. Les centres d'examen stationnés hors métropole sont chargés de la convocation aux épreuves de leurs candidats.
Consignes particulières relatives à la transmission des épreuves pour les centres hors métropole : afin de pallier les incidents éventuels tels que les pertes de colis, les centres de concours stationnés outre-mer et à l'étranger procèderont obligatoirement aux photocopies des épreuves (feuilles de composition et cartes test) sous la responsabilité du président de la commission de surveillance.
Ces photocopies seront conservées sous plis scellés dans des armoires de sécurité ou coffres-forts. Elles seront détruites par le bureau planification formation dès la parution des résultats.
Les plis scellés contenant les épreuves seront transmis par voie diplomatique où, à défaut par la voie la plus rapide et la plus sûre (voie aérienne civile éventuellement).
Un courriel sera envoyé à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC indiquant la date et la référence de l'envoi afin d'en assurer son suivi.
Annexe III. CORRECTION DES ÉPREUVES ET TRAITEMENT DES RÉSULTATS.
1. CORRECTION DES ÉPREUVES.
La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC procèdera à la mise sous anonymat des copies. Après cette opération, les feuilles de composition seront acheminées à l'EETAA 722 de Saintes, et les cartes test au DTE de Rochefort pour correction.
L'EETAA 722 de Saintes et le DTE de Rochefort saisissent les notes et transmettent les fichiers des résultats accompagnés des procès-verbaux de correction à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.
2. TRAITEMENT DES RÉSULTATS.
Dès réception des résultats (arrêtés par le jury), la liste des candidats admis en LP et inscrits en LC est présentée à la signature du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA).
Cette liste, établie par ordre de mérite, est publiée au Bulletin officiel des armées et est accessible sur le site internet de l'EETAA 722 de Saintes et sur le site intradef de la DRH-AA, à partir de la semaine 27.
La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC adresse au(x) représentant(s) légal(aux) de chaque candidat une notification :
-
de réussite pour les candidats admis en LP ;
-
d'inscription pour les candidats de la LC ;
-
d'échec pour les candidats non retenus.
Pour les candidats admis en LP et inscrits en LC, la notification des résultats est accompagnée d'un imprimé « accusé de réception ». Ce document est à retourner avant le jeudi 13 juillet 2017 à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. Il appartient à chaque représentant légal de mentionner la décision prise par le candidat suite à la notification (maintien de la candidature ou désistement).
Annexe IV. FORMALITÉS PRÉALABLES À L'INCORPORATION.
1. FORMALITÉS MÉDICALES.
1.1. Visite médicale d'aptitude.
Dès réception des résultats d'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidatures sont chargés :
-
de demander aux DEA rattachés de convoquer les candidats en LP et LC pour la visite médicale d'aptitude initiale et de leur transmettre les coordonnées des candidats pour l'établissement de la convocation ;
-
de demander aux DEA ou AEMI/CMIA concernés de transmettre au plus tôt le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC par courriel à l'adresse drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr (au plus tard le vendredi 28 juillet 2017).
Les DEA sont chargés :
-
de convoquer les candidats admis en LP et inscrits en LC auprès des AEMI ou CMIA (sur les créneaux réservés). Ces derniers sont chargés de la visite médicale d'aptitude initiale et de l'établissement du dossier médical ;
-
de fournir à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC un état récapitulatif hebdomadaire des visites effectuées.
Nota. Pour les candidats ayant composé dans les ambassades, cette visite médicale d'aptitude initiale est effectuée auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l'ambassade, ou à défaut, par un médecin civil. La procédure d'envoi du certificat médical est la même que celle citée ci-dessus.
1.2. Dossier médical.
Le dossier médical des candidats admis à l'EETAA, conditionné sous pli scellé « confidentiel médical », comprend les documents énumérés ci-après, obligatoirement paraphés par le médecin :
-
un certificat médico administratif d'aptitude initiale n° 620-4*/12 ;
-
le questionnaire médico biographique n° 620-4*/9 ;
-
le certificat médical d'aptitude initiale n° 620-4*/10 ;
-
les éventuels examens médicaux complémentaires.
Il est transmis directement à l'antenne médicale 50.722 de Saintes (au plus tard le vendredi 28 juillet 2017).
2. CONTRÔLE ÉLÉMENTAIRE.
Dès réception des résultats d'admission, les organismes autorisés à recevoir les dossiers pré-renseignent la demande de CER des candidats admis en LP et inscrits en LC et la transmettent au DEA par voie électronique.
Le retour et la cotation (1 ou 2) des avis seront transmises par les DEA en flux continu dans l'applicatif SOPHIA pour traitement. La synthèse des avis sera transmise par les DEA en flux continu à la cellule sécurité base (CSB) de l'EETAA 722 de Saintes et à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, avec une copie à la division des ressources humaines de l'armée de l'air, sous-direction gestion des ressources, bureau « recrutement » (DRH-AA/SDGR/BR).
Annexe V. MODALITÉS D'ADMISSION EN ÉCOLE.
1. TRANSMISSION DES DOSSIERS.
Avant le 4 août 2017, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature transmettent, en flux continu, à l'antenne service administration du personnel (SAP) de Saintes les dossiers des candidats admis en LP ou inscrits en LC (composés des documents cités en annexe I.) ;
Ils retourneront aux candidats non retenus les pièces officielles ayant servi à la constitution du dossier de candidature.
Les organismes précités informeront par message la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC dès connaissance :
-
de toute situation particulière ;
-
des désistements éventuels [transmettre dans les meilleurs délais la lettre de désistement signée par le (ou les) représentant(s) légal(aux)].
2. CONVOCATION POUR L'INCORPORATION.
Jusqu'à la veille de la rentrée scolaire, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC est chargée de convoquer pour l'incorporation les candidats admis en LP et le cas échéant les candidats remontés de la LC.
La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, après exploitation des conclusions de la visite médicale d'aptitude initiale et du contrôle élémentaire, adresse au(x) représentant(s) légal(aux) des candidats :
-
soit, la notification d'admission précisant :
-
que l'entrée en école sera définitivement prononcée après la signature de l'acte d'engagement et la vérification des conditions médicales et physiques (en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin lors de la visite médicale d'incorporation, le contrat sera dénoncé et le candidat réintégrera sa famille) ;
-
que l'élève doit rejoindre l'école à la date fixée ou dans les meilleurs délais.
-
-
soit, une lettre mentionnant que le candidat ne satisfait pas à la totalité des conditions requises pour l'admission en école.
À partir du samedi 2 septembre 2017, l'EETAA de Saintes prend en charge la gestion des remontées en LP.
Annexe VIII. CALENDRIER DES TRAVAUX DU CONCOURS SUR ÉPREUVES.
|
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATES D'EXÉCUTION. |
| 1 | Tous les candidats. | Dépôts des dossiers. | Autorités A. (1) CIRFA. | Jusqu'au vendredi 17 mars 2017. |
| 2 | Autorités A. (1) (2) CIRFA. | Transmission en flux continu des fiches de candidature par voie électronique. | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Jusqu'au vendredi 24 mars 2017. |
| Envoi des états nominatifs récapitulatifs des candidatures par voie électronique. | ||||
| 3 | Autorités A. | Identification des centres d'examen hors métropole. | ||
| 4 | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Désignation des centres d'examen. | Centres d'examen retenus. | Semaine 15. |
| 5 | Message indiquant la répartition numérique des candidats par centre d'examen retenu. | BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE. CIRFA. | Semaine 15. | |
| 6 | Liste des candidats autorisés à concourir par centre d'examen arrêtée par le DRHAA. | BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE. CIRFA. Diffusion sur le site internet de l'EETAA 722 de Saintes et sur le site intradef de la DRH-AA. | ||
| 7 | Diffusion de la liste des candidats par centre. | Centres d'examen. | Dès parution de la liste des candidats autorisés à concourir. | |
| 8 | CIRFA/DEA. Autorités A. | Réservation des places : message indiquant le nombre de candidats susceptibles de passer une visite médicale d'aptitude initiale. | Métropole : AEMI du groupement de recrutement et de sélection (GRS) rattaché (avec copie à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC). Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC). | Dès la réception de la liste des candidats autorisés à concourir. |
| 9 | BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE. | Mise en place des sujets et des cartes test avec listes des candidats autorisés à concourir. | Centres d'examen. | Semaine 15 : pour les centres hors métropole. Semaine 15 : pour les centres en métropole. |
| 10 | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. Autorités A. | Convocation des candidats en métropole et hors métropole. | Tous les candidats. | Semaine 16. |
| 11 | Centres d'examen. | Épreuves d'admission. | / | Vendredi 19 mai 2017. |
| 12 | Transmission des copies et des cartes test (C.T). | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Immédiatement après la dernière épreuve. | |
| 13 | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Anonymat des copies. | Jury. | Semaines 21-22. |
| Transmission des copies et C.T. | Jury (copies). BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE (C.T.) | Fin semaine 23. | ||
| 14 | Jury. BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE. | Correction des épreuves. Transmission des résultats de la correction par voie électronique. | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.
| Semaines 24-25. |
| 15 | Jury. | Établissement des listes de classement. | Semaine 26. | |
| 16 | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Diffusion des résultats. | EETAA 722 Saintes. Autorités A. CIRFA (via le site internet de l'EETAA 722 et du site intradef de la DRH-AA). | À partir de la semaine 27. |
| 17 | Notification de réussite (avec accusé de réception) ou d'échec. | Représentants légaux. | Dès connaissance des résultats. | |
| 18 | CIRFA. | Message ou télécopie de confirmation des places pour visite médicale d'aptitude initiale avec dates et noms des candidats concernés. | Métropole : DEA du groupement de recrutement et de sélection (GRS) rattaché ou autre. Hors métropole : CMIA rattaché ou autre. Copie à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Dès connaissance des résultats. |
| 19 | Autorités A. CIRFA. | Transmission du contrôle élémentaire pour le recrutement (CER) des candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC) par voie électronique. | DEA. | Dès connaissance des résultats. |
| 20 | DEA. | Transmission des CER pour traitement. | Application SOPHIA. EETAA Saintes/CSB. DRH-AA/SDGR/BR/DR. | En flux continu. |
| 21 | Représentants légaux. | Accusés de réception (pour maintien de candidature ou désistement). | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. Copie à : (désistements aux CIRFA et aux DEA concernés). | Avant le mercredi 19 juillet 2017. |
| 22 | AEMI, CMIA ou autre. | Transmission des résultats de la visite médicale d'aptitude initiale par courrier/télécopie. | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC via le CIRFA du candidat. | En flux continu. |
| 23 | Transmission des dossiers médicaux. | Antenne médicale 50.722 de Saintes. | En flux continu. | |
| 24 | Signalement des inaptitudes médicales (temporaires et définitives) : transmission d'une copie du certificat médical. | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Dès connaissance. | |
| 25 | Autorités A. CIRFA. | Signalement des désistements, retards, ou avis de sécurité défavorables ou restrictifs. | ||
| 26 | PPSD ou Dét. PSD de rattachement. | Résultat du contrôle élémentaire. | EETAA Saintes/CSB. Copie à : CIRFA. | Dès connaissance. |
| 27 | Autorités A. CIRFA. | Transmission des dossiers complets des candidats admis en LP et inscrits en LC. | EETAA Saintes/antenne service administration du personnel (SAP). | Avant le vendredi 4 août 2017. |
| 28 | EETAA 722 de Saintes. | Incorporation des candidats. | / | Samedi 2 septembre 2017. |
| (1) Autorités A : formations administratives hors métropole, éléments « air » ou participations « air » stationnés outre-mer, et attachés de défense près les ambassades de France. (2) Par liaison informatique (site internet ou intradef). | ||||