ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.
Du 03 janvier 2017NOR D E F T 1 7 5 0 1 2 1 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution,
Arrête :
Art. 1er.
Les autorités militaires habilitées à délivrer les récompenses relevant de l'officier général dans son commandement sont :
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les officiers généraux commandants de zones terre ;
-
l'officier général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
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l'officier général commandant les forces terrestres ;
-
l'officier général directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
-
l'officier général major général de l'armée de terre.
Art. 2.
Telles que définies dans l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, les autorités militaires habilitées à délivrer les récompenses relevant de « l'officier général exerçant un commandement particulier » sont :
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l'officier général commandant la légion étrangère ;
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l'officier général adjoint du directeur des ressources humaines de l'armée de terre commandant la formation ;
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l'officier général commandant une école de l'armée de terre ;
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l'officier général commandant le commandement terre pour le territoire national ;
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l'officier général commandant les forces spéciales terre ;
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l'officier général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;
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les officiers généraux commandant les 1re et 3e divisions Scorpion ;
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l'officier général commandant des écoles du combat interarmes ;
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l'officier général commandant des centres de préparation des forces ;
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l'officier général commandant du renseignement ;
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l'officier général commandant des systèmes d'information et de communication des forces ;
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l'officier général commandant de la logistique des forces ;
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l'officier général commandant de la maintenance des forces ;
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l'officier général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre.
Art. 3.
L'arrêté du 23 janvier 2015 fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,
Jean-Pierre BOSSER.