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Archivé État-major de l'armée de terre : cabinet

ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

Du 03 janvier 2017
NOR D E F T 1 7 5 0 1 2 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 janvier 2015 fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.7.1.

Référence de publication : BOC n°11 du 09/3/2017

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les autorités militaires habilitées à délivrer les récompenses relevant de l'officier général dans son commandement sont :

  • les officiers généraux commandants de zones terre ;

  • l'officier général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

  • l'officier général commandant les forces terrestres ;

  • l'officier général directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

  • l'officier général major général de l'armée de terre.

Art. 2.

 

Telles que définies dans l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, les autorités militaires habilitées à délivrer les récompenses relevant de « l'officier général exerçant un commandement particulier » sont :

  • l'officier général commandant la légion étrangère ;

  • l'officier général adjoint du directeur des ressources humaines de l'armée de terre commandant la formation ;

  • l'officier général commandant une école de l'armée de terre ;

  • l'officier général commandant le commandement terre pour le territoire national ;

  • l'officier général commandant les forces spéciales terre ;

  • l'officier général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

  • les officiers généraux commandant les 1re et 3e divisions Scorpion ;

  • l'officier général commandant des écoles du combat interarmes ;

  • l'officier général commandant des centres de préparation des forces ;

  • l'officier général commandant du renseignement ;

  • l'officier général commandant des systèmes d'information et de communication des forces ;

  • l'officier général commandant de la logistique des forces ;

  • l'officier général commandant de la maintenance des forces ;

  • l'officier général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre.

Art. 3.

 

L'arrêté du 23 janvier 2015 fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,

Jean-Pierre BOSSER.