LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.

Vu le décret du 02 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies ;

Vu le décret du 4 janvier 1946 portant organisation de la défense nationale ;

Vu le décret du 7 février 1947 fixant la répartition des attributions en matière de défense nationale ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

A compter du 30 mars 1947 et jusqu'à une date qui sera fixée par un décret ultérieur ⁽¹⁾, le territoire de Madagascar et dépendances sera soumis à la réglementation propre aux théâtres d'opérations extérieurs.

Art. 2.

 

Le classement des différentes parties du territoire en zone d'opérations, zone de l'intérieur ou zone des ports sera fixé par décret sur proposition du ministre de la France d'outre-mer ⁽²⁾.

Art. 23.

 

Le ministre de la guerre, le ministre de la marine, le ministre de l'air et le ministre de la France d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.