Précédent modificatif :  Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.2.3.2.

Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 23/2014.