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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

ARRÊTÉ N° 195 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Du 22 septembre 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 7 6 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 10 octobre 2011 à l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. , Arrêté du 04 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. , Arrêté du 03 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. , Arrêté du 06 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. , Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. , Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  142.1.

Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 23.

(Modifié : Arrêté du 03/10/2014.)

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'article L. 311-13. du code de justice militaire ;

Vu les articles R. 4137-10. et D. 3223-8. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature ;

Vu l'arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine, notamment l'article 8.,

Arrête :

1.

Au sein de la marine nationale, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont, à l'égard des militaires placés sous leur autorité ou qui leur sont rattachés, investies suivant le cas, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2).

2.

Lorsqu'un militaire de la marine nationale est mis pour emploi temporairement dans une formation de la marine nationale autre que sa formation d'affectation, l'autorité de la formation d'emploi est investie, pour les sanctions disciplinaires, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau pendant la durée de cette mise pour emploi.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque les militaires mis pour emploi sont constitués en détachement isolé dont l'officier commandant le détachement dispose d'une délégation de pouvoir disciplinaire conformément à l'arrêté du 30 mai 2006 modifié.

3.

(Modifié : Arrêté du 27/07/2015.)

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4137-11. du code de la défense, lorsqu'une force maritime opérationnelle est constituée pour l'exécution d'une mission et commandée par un officier de marine (référence : article D. 3223-8. du code de la défense), cette autorité est investie, pour les sanctions disciplinaires, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires de la marine nationale de cette force.

4.

(Modifié : Arrêté du 03/10/2014.) Pour éviter le cumul des pouvoirs disciplinaires, une autorité militaire de premier niveau ne peut pas être autorité militaire de premier niveau lorsqu'elle assure la suppléance de l'autorité militaire de deuxième niveau. Dans ce cas, le pouvoir d'autorité militaire de premier niveau est dévolu à son adjoint officier de la marine ou, à défaut, à l'officier de la marine le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée.

5.

(Modifié : Arrêté du 03/10/2014.) L'arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau, est abrogé.

6.

(Modifié : Arrêté du 03/10/2014.) Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.

Annexe

Annexe. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR AUTORITÉ OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS.

1. Organismes relevant directement du chef d'état-major de la marine.

1.1. Inspections.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

Inspection de la marine nationale.

Chef d'état-major de l'inspecteur de la marine nationale.

Inspecteur de la marine nationale.

1.2. Autres organismes.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

Cabinet du chef d'état-major de la marine.

Chef de cabinet du chef d'état-major de la marine.

Inspecteur de la marine nationale.

Centre d'études stratégiques de la marine (CESM).

Chef d'état-major du CESM.

Directeur du CESM.

Service d'information et de relations publiques des armées-marine.

Directeur du service d'information et de relations publiques des armées-marine.

Inspecteur de la marine nationale.

Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE).

Officier de la marine vice-président de la CPPE.

Président de la CPPE.

2. ÉCHELON CENTRAL DE LA MARINE (HORS DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE) ET ORGANISMES EXTÉRIEURS RATTACHÉS.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

État-major de la marine.

Officier général « performance et synthèse » (OG/PS)

Directeur du personnel militaire de la marine.

Centre d'expertise des programmes navals (CEPN).

Directeur du CEPN.

Directeur du personnel militaire de la marine

Centre de pilotage des systèmes d'information de la marine (CPSIM).

Chef du CPSIM.

 État-major des opérations de la marine.

Chef de l'état-major des opérations de la marine. 

3. Services de soutien de la marine.

3.1. Service logistique de la marine.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

Direction du service logistique de la marine. Directeur adjoint du service logistique de la marine.  Directeur du service logistique de la marine.
Service logistique de la marine de Toulon (SLM Toulon). Directeur du SLM Toulon.
Service logistique de la marine de Brest (SLM Brest). Directeur du SLM Brest.

3.2. Service de soutien de la flotte.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

Direction centrale du service de soutien de la flotte.

Directeur adjoint du service de soutien de la flotte.

Directeur central du service de soutien de la flotte.

Directions locales du service de soutien de la flotte.

Directeur adjoint auprès du directeur local du service de soutien de la flotte.

Directeur local du service de soutien de la flotte.

Antenne du service de soutien de la flotte à Cherbourg.

Chef de l'antenne du service de soutien de la flotte à Cherbourg.

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest.

Antennes du service de soutien de la flotte outre-mer.

Chef de l'antenne du service de soutien de la flotte outre-mer.

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest.

4. Direction du personnel militaire de la marine.

FORMATIONS OU UNITÉS. AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Direction du personnel militaire de la marine (1). Sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction du personnel militaire de la marine. Directeur du personnel militaire de la marine.
Formations placées sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine autres que celles mentionnées ci-après. Commandant ou chef de la formation.
Service de recrutement de la marine. Directeur du service de recrutement de la marine. Sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction du personnel militaire de la marine.
Organismes de formation relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Commandant ou chef de l'organisme. Adjoint au directeur de la direction du personnel militaire de la marine.
Centre DPMM Lamalgue. Commandant du centre DPMM Lamalgue.
DPMM Tours. Commandant de la DPMM à Tours.

5. COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE.

5.1. Commandement des arrondissements maritimes Méditerranée, Atlantique-Manche-mer du Nord.

FORMATIONS OU UNITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXI7ME NIVEAU.

État-major des commandants des arrondissements maritimes de la Méditerranée et de la Manche-mer du Nord.

Chef d'état-major.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime concerné.

État-major du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

Chef d'état-major.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

Bases navales.

Commandant de la base navale.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime concerné.

Marine à Marseille et Marine en Corse.

Commandant de la formation concernée.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée.

Marine à Nantes-Saint-Nazaire et Unité Marine à Bordeaux.

Commandant de la formation concernée.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

Marine à Dunkerque et Marine au Havre.

Commandant de la formation concernée.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

Autres formations de l'arrondissement maritime.

Commandant ou chef de la formation.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime dont relève la formation concernée.

Équipage d'armement d'un bâtiment de surface en construction.

Commandant désigné du bâtiment en construction.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime.

5.2. Commandement de la marine à Paris.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

Formations placées sous le commandement organique du commandant de la marine à Paris.

Commandant ou chef de la formation.

Commandant de la marine à Paris.

6. COMMANDEMENTS DE FORCE MARITIME.

6.1. Commandement de la force d'action navale.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

État-major de la force d'action navale à Toulon.

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale.

Commandant de la force d'action navale.

 Antennes de l'état-major de la force d'action navale à Brest ou Cherbourg.

Chef de l'antenne de l'état-major de la force d'action navale à Brest ou Cherbourg.

Formations de la force d'action navale basées ou implantées en métropole.

Commandant ou chef de la formation.

Formations de la force d'action navale outre-mer et à l'étranger.

Commandant ou chef de la formation.

Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) dont relève la formation concernée.

État-major de la force aéromaritime de réaction rapide (FRMARFOR). 

Chef de l'état-major de la FRMARFOR. 

Commandant de la force d'action navale. 

6.2. Commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

État-major des forces sous-marines.

Chef d'état-major du commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.

Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.

Formations des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.

Commandant ou chef de la formation.

Sous-marin en armement ou en arrêt technique programmé dont le commandant n'est pas désigné.

Commandant d'escadrille.

6.3. Commandement de la force de l'aéronautique navale.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

État-major de la force de l'aéronautique navale.

Chef d'état-major du commandant de la force de l'aéronautique navale.

Commandant de la force de l'aéronautique navale.

Formations de la force de l'aéronautique navale basées ou implantées en métropole.

Commandant ou directeur de la formation.

Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).

Commandant du centre d'expertise du groupe aérien embarqué.

Détachements permanents à  embarquements multiples (DPEM) ou occasionnels (DO).

Commandant de la formation.

Détachements permanents affectés (DPA).

Commandant du bâtiment porte-hélicoptères (BPH).

AM2 dont relève le bâtiment concerné.

Formations de la force de l'aéronautique navale basées outre-mer et à l'étranger, y compris leurs détachements basés dans un autre site outre-mer ou à l'étranger.

Commandant de la formation.

Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) où est basée la formation ou le détachement.

Détachement stationné
outre-mer et à l'étranger dépendant d'une formation basée ou implantée en métropole.

Commandant de la formation.

Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises (COMFOR) stationnées à l'étranger, où est stationné le détachement.


6.4. Commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

État-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

Chef d'état-major du commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

Commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

Formations de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

Commandant de la formation.

Unités élémentaires de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

Commandant de la formation à laquelle est rattachée l'unité élémentaire.

7. DIVERS.

7.1. Formations particulières.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

Bataillon des marins pompiers de Marseille.

Commandant du bataillon des marins pompiers de Marseille.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée.

7.2. Militaires isolés.

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

Militaire de la marine hors formation, affecté auprès d'une autorité outre-mer ou à l'étranger, où existe un commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou un commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) et pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée.

Commandant de la base navale implantée outre-mer ou à l'étranger.

Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) concerné.

Militaire de la marine rattaché pour sa gestion et son administration au groupement de soutien de la base de défense de « Paris - École militaire » pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée.

Commandant de la marine à Paris.

Inspecteur de la marine nationale.

Militaire de la marine rattaché pour sa gestion et son administration au groupement de soutien du personnel isolé (GSPI) pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée.

Commandant de la marine à Paris.

Inspecteur de la marine nationale.

7.3. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense (1), constitué sous la forme d'un grand établissement.

(Modifié : arrêté du 13 décembre 2016)

ORGANISME. AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER
NIVEAU.
AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME
NIVEAU.
École navale (2) Directeur général de l'école navale Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine.
(1) Tutelle exercée au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major de la marine.
(2) À compter du 1er janvier 2017.