> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail.

Du 12 janvier 2017
NOR D E F H 1 7 0 1 4 6 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC n°5 du 02/2/2017