Annexe I. Conditions à remplir.

Les candidats doivent, au 1^er janvier 2017, remplir les conditions suivantes :

• être sous-officier et avoir accompli au moins deux ans en cette qualité ;

• être en position d'activité en métropole ;

• être détenteur du brevet élémentaire (BE) de l'une des spécialisations de l'armée de l'air ;

• ne pas être titulaire de la sélection numéro 2 (S2) ^(1) ;

• être titulaire du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou du certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 (PSE1 ou PSE2) ;

• posséder le niveau 5 au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l'année de notation en cours ;

• satisfaire aux normes médicales d'aptitude requises pour l'exercice de la plongée subaquatique dans les armées (instruction de deuxième référence).

La sélection n'est acquise que pour l'année considérée. Les sous-officiers admis en stage de qualification professionnelle les années précédentes et n'ayant pas achevé leur cycle de formation pour cause :

• d'inaptitude médicale (excepté pour une inaptitude temporaire bénigne) ;

• de désistement en cours de stage ;

• d'élimination ;

ne sont pas autorisés à déposer une nouvelle candidature.

Notes

Le sous-officier candidat au recrutement SPH ne doit pas être titulaire de la S2. En cas d'admission en formation SPH, il passera la S2 de sa nouvelle spécialisation (dans les conditions définies par l'instruction n° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 9 septembre 2016), après obtention de la qualification sauveteur plongeur héliporté opérationnel (SPHO) et du brevet élémentaire (BE) 17044 (cf. point 2.1.2. de l'instruction de quatrième référence).1

Annexe II. Rôle des différents organismes.

1. Service administration du personnel des groupements de soutien des bases de défense.

1.1. Dépôt et enregistrement des dossiers.

La clôture des inscriptions dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA est fixée au vendredi 17 mars 2017.

Avant l'enregistrement de la demande dans ORCHESTRA le bureau formation (BF) devra faire signer au candidat le formulaire d'engagement relatif à l'admission à une formation spécialisée (annexe III). Après avoir créé la demande TE12 (voir point 1.2. ci-dessous), le BF doit faire signer le récépissé de dépôt de candidature issu du SIRH. Ces deux documents seront archivés dans le dossier individuel unique (DIU) du candidat, sous-dossier « administration, partie 2 - instruction - formation ».

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à présenter les épreuves.

1.2. Inscription d'une candidature.

Le formulaire d'inscription ORCHESTRA fait office de dépôt de candidature :

• transaction PA30 ;

• infotype « demande » 9500 ;

• sous-type « candidature sauveteur/plongeur » TE12 ;

• créer ;

• saisir la date de dépôt de la candidature ;

• saisir le type de demande, selon le cas :

  • BTES : si l'administré est posté en base aérienne nouvelle génération (BANG) ;

  • GTES : si l'administré est posté en groupement de soutien de base de défense (GSBdD) ;

  • 3TES : si l'administré est posté en formation administrative relevant du chef d'état-major des armées (CEMA).

Les onglets de recueil d'avis hiérarchiques paramétrés par défaut sont les suivants :

• cheminement BANG : commandant d'unité (CDT unité) [avis (A)] – commandant de formation administrative (CFA)-BANG (A) par les bureaux appui au commandement (BAC) ou les services gestion synthèse (SGS) – organisation des ressources humaines (ORH) (A) –  DRHAA/SDEF [décideur (D)];

• cheminement GSBdD : CDT unité (A) – CFA-GSBdD (A) par bureau formation (BF) – ORH (A) – DRH-AA/SDEF (D) ;

• cheminement 3^ème voie : CDT unité (A) – CFA relevant du CEMA (A) par BF – ORH (A) – DRH-AA/SDEF (D).

Les acteurs pourront être modifiés par le biais du bouton  « identification des acteurs » si nécessaire.

Attention : l'enregistrement des avis hiérarchiques est obligatoire pour le bon suivi du dossier.

1.3. Pièces à joindre.

Un certificat médico-administratif d'aptitude établi lors de la visite médicale préliminaire (cf. point 8.1.) et une copie du PSC1, PSE1 ou PSE2 suivant les cas, seront transmis par voie électronique à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC pour le vendredi 24 mars 2017.

Dans le cadre de l'allègement des tâches administratives et de la fiabilisation du SIRH, il n'est plus demandé aux formations administratives de fournir la fiche de candidature, le relevé individuel de sanction (RIS) et le relevé des épreuves de CCPM.

Les BF devront cependant s'assurer que les résultats CCPM ainsi que les éventuelles sanctions des candidats soient bien saisis dans le SIRH à la date de clôture des candidatures.

1.4. Retrait de candidature.

Pour toute annulation ou désistement de candidature, se référer au mode opératoire D10 « annulation et désistement candidature concours examen » disponible sur le site ORCHESTRA rubrique « documentation – documentation métier RH – modes opératoires ».

Les formulaires annulation ou désistement seront envoyés par voie numérique à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Un mail d'alerte sera envoyé à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC à l'adresse : drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr.

1.4.1. Annulation de candidature.

Il sera procédé à une annulation de candidature dans le cas où ce retrait intervient avant la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter au recrutement de SPH (la demande n'est pas au statut « accordée »).

1.4.2. Désistement de candidature.

Il sera procédé à un désistement de candidature dans le cas où ce retrait intervient après la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter au concours SPH (la demande est au statut « accordée »).

Tout désistement est définitif.

2. Rôle des commandants de formations administratives.

Les commandant des formations administratives émettent leurs avis dans ORCHESTRA pour le mardi 28 mars 2017.

3. Rôle des bureaux organisations des ressources humaines.

Les bureaux organisations des ressources humaines (BORH) émettent leurs avis dans ORCHESTRA pour le vendredi 7 avril 2017.

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4. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « emploi, formation »/bureau « activités, formation »/division « examens sélections et concours ».

4.1. Autorisation à concourir.

Après étude des dossiers, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC est chargée d'établir la liste des candidats autorisés à concourir. Cette liste, signée du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) est diffusée sur le réseau intradef.

4.2. Diffusion des résultats de la présélection.

À la réception du procès-verbal de la commission de présélection, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves de sélection est arrêtée par le DRHAA.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC procède à la diffusion de cette liste via le réseau intradef de la DRH-AA.

4.3. Convocation à l'expertise médicale initiale d'aptitude.

Après la diffusion de la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves de sélection, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC fixe les rendez-vous pour l'expertise médicale initiale d'aptitude qui aura lieu au service de médecine hyperbare et expertise plongée (SMHEP) de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Toulon. Les rendez-vous des candidats éliminés lors des épreuves de sélection seront annulés. La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC établit les convocations.

4.4. Diffusion des résultats de la sélection.

À la réception des résultats des épreuves de sélection et au vu des comptes-rendus de l'expertise médicale initiale d'aptitude, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC établit la liste des  candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC). Elle diffuse cette liste sur le réseau intradef de la DRH-AA et en adresse une copie à la base école de Rochefort/école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau « planification programmation et conduite » (BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC).

5. Centre de sélection spécifique air.

Le centre de sélection spécifique air (CSSA) convoque les candidats aux épreuves de présélection qui se déroulent sur la base aérienne (BA) 705 de Tours.

Il organise les tests sportifs au sein du service des sports de la base aérienne 705, en relation avec le CFA/BORH.

Il organise les tests théoriques et psychologiques en relation avec le centre d'étude et de recherches psychologiques air (CERPAir) et le CFA/BORH.

À l'issue des tests de présélection, le CSSA établit un compte-rendu et une liste de classement qu'il transmet au CFA/BORH pour étude en commission (avec copie à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC).

6. Commandement des forces aériennes - bureau organisation des ressources humaines.

6.1. Commission de présélection.

Il est chargé de réunir une commission de présélection et d'en désigner les membres. Cette commission, présidée par le commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes (CFA) examine les listes de classement et propose au DRHAA la liste des candidats pouvant être admis à présenter les épreuves de sélection.

Il transmet le procès-verbal de la commission de présélection à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC et au CSSA.

6.2. Commission de sélection.

Les candidats admis à passer les épreuves de sélection sont convoqués par le CFA/BORH.

Après réception des comptes rendus de la visite d'expertise médicale initiale d'aptitude à la plongée subaquatique auprès du SMHEP, le CFA/BORH réunit une commission de sélection et établit la liste par ordre de mérite des candidats reconnus aptes pour le stage de formation professionnelle. Il l'adresse à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

7. Escadron d'hélicoptères 01.067 cazaux/équipe d'utilisation opérationnelle de plongée et escadrille instruction sauveteur plongeur héliporté de solenzara.

L'escadron d'hélicoptères (EH) 01.067 de Cazaux est chargé de faire passer les épreuves de sélection.

Ces épreuves se déroulent en eau douce et seront réalisées sous le contrôle d'un représentant de l'équipe d'utilisation  opérationnelle de plongée (EUOP) ou de l'escadrille instruction sauveteur plongeur héliporté (EISPH) de Solenzara.

Il communique les résultats au CFA/BORH.

8. Centre médicaux des armées.

8.1. Visite médicale préliminaire.

Avant de constituer un dossier de candidature, une visite médicale préliminaire doit être réalisée par un médecin des armées. Celui-ci vérifiera :

• l'absence de restriction à l'aptitude générale au service ;

• l'absence de contre-indication ou de restriction à l'entraînement physique militaire et sportif ;

• la compatibilité du profil médical avec la spécialité sauveteur plongeur (cf. instruction de troisième référence).

Ces mentions seront inscrites sur le certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/1).

8.2. Aptitude médicale à la plongée subaquatique.

Les candidats ayant réussi les épreuves de sélection subissent une expertise médicale d'aptitude à la plongée subaquatique pratiquée au SMHEP de l'HIA Sainte-Anne de Toulon. Les centres médicaux des armées (CMA) concernés feront parvenir les livrets médicaux au SMHEP entre les semaines 24 et 25/2017.

9. Service de médecine hyperbare et d'expertise plongée.

À l'issue de l'expertise médicale d'aptitude à la plongée subaquatique, le SMHEP informe la DRH-AA/DEF/BAF/DESC du résultat et fait parvenir les comptes rendus d'expertise au CFA/BORH ainsi qu' aux CMA des candidats.

Nota. Le personnel militaire déclaré définitivement inapte à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare par le médecin expert, chef du SMHEP ou son suppléant, peut exercer son droit de recours par la voie hiérarchique dans les délais réglementaires (cf. point 2.2.7. de l'instruction de deuxième référence).

10. Base école de rochefort/école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau « planification, programmation et conduite ».

Dès réception de la liste des candidats admis en LP et inscrits en LC, la BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC procède à la désignation en stage des candidats admis en LP.

Annexe III. Formulaire d'engagement relatif à l'admission à une formation spécialisée.

Annexe IV. . Calendrier des travaux portant recrutement de sauveteurs plongeurs héliportés session 2017 - plan 2018.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATE D'EXÉCUTION.
1	Service administration personnel/bureaux formation (SAP/BF).	Dépôt et enregistrement des candidatures. Pré-visite médicale auprès des centres médicaux des armées (CMA).	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Jusqu'au vendredi 17 mars 2017.
2	SAP/BF.	Transmission des pièces constitutives du dossier de candidature par mail et fiabilisations des sanctions, résultats CCPM et visite médicale dans ORCHESTRA.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Jusqu'au vendredi 24 mars 2017.
3	Commandant de formation administrative (CFA).	Avis hiérarchique sur ORCHESTRA.	Bureaux organisations ressources humaines (BORH).	Jusqu'au mardi 28 mars 2017.
4	BORH.	Avis hiérarchiques sur ORCHESTRA.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Jusqu'au vendredi 7 avril 2017.
5	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Transmission de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de présélection (intradef).	SAP/BF. CFA/BORH. CSSA Tours.	Semaine 16/2017.
6	CSSA	Convocation aux tests de présélection sportifs, théoriques et psychologiques.	SAP/BF. DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. CFA/BORH.	Semaine 17/2017.
		Épreuves sportives, théoriques et psychologiques de présélection.	/	Semaine 19/2017.
		Transmission de la liste de classement.	CFA/BORH. DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.
7	CFA/BORH	Commission de présélection.	/	Semaine 20/2017.
		Transmission du PV de la commission de présélection.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. CSSA.
8	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Établissement et diffusion de la liste des candidats admis aux épreuves de sélection.	SAP/BF. CFA/BORH.	Semaine 21/2017.
9	CFA/BORH.	Convocation des candidats admis aux épreuves de sélection.	SAP/BF. CMA. EH 01.067 Cazaux. EH 01.044/équipe d'utilisation opérationnelle de plongée Solenzara.	Semaine 21/2017.
10	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Prise de rendez-vous auprès du SMHEP pour les candidats admis  aux épreuves de sélection.	SMHEP (HIA Sainte-Anne) Toulon.	Semaine 22/2017.
11	CMA.	Envoi des livrets médicaux.	SMHEP (HIA Sainte-Anne) Toulon.	Entre les semaines 24/2017 et 25/2017.
12	EH 01.067 Cazaux. Officier d'utilisation opérationnelle plongeur (EUOP) Solenzara.	Épreuves de sélection aquatiques et subaquatiques en eau douce.	/	Semaine 25.
		Transmission des résultats.	CFA/BORH. DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	À l'issue des épreuves de sélection.
13	CFA/BORH.	Transmission des résultats.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Dès connaissance des résultats.
14	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Convocation des candidats ayant réussi aux épreuves de sélection  au SMHEP pour expertise médicale.	SAP/BF. SMHEP.	Dès réception de la liste des candidats retenus.
15	SMHEP (HIA Sainte-Anne) Toulon.	Expertise médicale d'aptitude à la plongée subaquatique et examens complémentaires.	/	Semaine 27/2017.
		Transmission des résultats d'expertise.	CFA/BORH. CMA (pour insertion dans le dossier médical du candidat).	À l'issue de l'expertise médicale d'aptitude à la plongée subaquatique
16	CFA/BORH.	Commission de sélection.	/	Dès connaissance des résultats d'expertises.
		Transmission de la liste des candidats  reconnus aptes pour le stage de formation professionnelle.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.
17	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Diffusion de la liste des candidats admis en LP et inscrits en LC.	SAP/BF. CFA/BORH. BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC.	À l'issue de la commission de sélection.
18	BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC.	Message de désignation en stage de formation.	CFA/BORH. SAP/BF. École de plongée sous-marine de la Marine Nationale de Saint-Mandrier. École des sauveteurs plongeurs héliportés de Solenzara.	Dès connaissance.