> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Du 24 avril 2017
NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC n°24 du 08/6/2017

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

Arrête :

1.

L'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est allouée aux officiers subalternes et au personnel non officier à solde mensuelle assurant hors des heures normales un service de quart, de garde, de permanence dès lors qu'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation assurant en permanence l'alerte opérationnelle. L'indemnité n'est pas due dans le cadre d'une astreinte en heures non ouvrées exclusivement à domicile n'ayant pas donné lieu à rappel sur site.

2.

La liste des formations ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle pour le personnel assurant une permanence d'alerte est fixée en annexe au présent arrêté. Pour le personnel assurant des missions de sécurité et de protection, toutes les unités employant des marins ouvrent droit.

3.

Les critères définissant l'alerte opérationnelle et ses règles d'allocation sont fixés par l'instruction n° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS du 20 décembre 2016 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

4.

L'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle, est abrogé à compter du 1er mars 2017.

5.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2017.

6.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées. 


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ POUR SUJÉTION SPÉCIALE D'ALERTE OPÉRATIONNELLE.

1. OUVERTURE DU DROIT AU TITRE DE L'ALERTE OPÉRATIONNELLE AU PROFIT DE LA FOST.

CODE CREDO (1). CODE SAP (2). CODE UM (3). LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI.
00RU000 50079778 31190 État-major des armées
05U1000 50079874 32500 État-major de la marine
05TW000 50080500 42106 État-major amiral forces océaniques stratégiques
05UA000 50080209 41001 État-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche et Mer du nord
05UE000 50080395 42001 État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT AMIRAUTE)
05UP000 50080832 45001 État-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED AMIRAUTE)
05TO000 50078950 17128 Escadrille sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
05VH000 50080443 42049 Île longue base
05TU000 50080112 37179 Rosnay transmissions
05TV000 50080117 37189 Sainte-Assise transmissions
05XZ000 50081014 45269 France sud transmissions
013LA6I 50080029 35501 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France 8e RT
05XE000 50080585 42501 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) Brest (4)
05Y0000 50081038 45448 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Toulon (4)
051Y19A 50889042 72980 Centre de coordination et de contrôle de la marine en Atlantique
05SN000 50080448 42054 Groupement de fusiliers-marins de Brest
05SO000 50080452 42058 Compagnie de fusiliers-marins Île Longue
05SQ000 50080885 45054 Groupement de fusiliers-marins de Toulon
0AAA000 51077972 01174 Compagnie des fusiliers marins de Cherbourg
05YG0N0 50085626 10005 État-major de la force d'action navale à Toulon - Organismes rattachés CEPHISMER
(cellule plongée humaine et intervention sous la mer) (5)
0AZC3PW 51021085 55701 Pôle école Méditerranée (école de plongée) (5)
06UY000 50078918 17010 Cherbourg GSM (groupe sous-marin alerte)
08BW090 50890319 10011 Centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine (CENTEX METOC)
05UI000 50080518 42123 Centre de renseignement de la marine
05TB000 50082739 79521 Flottille 21F
05TC000 50082741 79523 Flottille 23F
05TG000 50082752 79534 Flottille 34F
09XD000 50079641 31002 ESC SYDEREC
(1) Conception, réalisation, études d'organisation.
(2) System, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).
(3) Code unité militaire.
(4) Uniquement pour le personnel de la cellule « système de transmissions particularisées ».
(5) Uniquement pour le personnel régi par la décision n° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS du 5 février 2013.

2. OUVERTURE DU DROIT AU TITRE DE L'ALERTE INTERARMÉES DE DÉFENSE AÉRIENNE DU TERRITOIRE DANS LE CADRE DE LA POSTURE PERMANENTE DE SAUVEGARDE (PPS).

CODE CREDO. CODE SAP. CODE UM. LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI.
051Y000 50082575 72980 Base aéronautique navale de Landivisiau
051Z000 50082592 73080 Base aéronautique navale de Lann-Bihoué
05T6000 50082722 79504 Flottille 4F
05T7000 50082729 79511 Flottille 11F
05T8000 50082730 79512 Flottille 12F
05T9000 50082735 79517 Flottille 17F

3. OUVERTURE DU DROIT AU TITRE DE LA SURVEILLANCE DES APPROCHES MARITIMES DU TERRITOIRE.

CODE CREDO. CODE SAP. CODE UM. LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI.
01UW000 50082567 72080 Base aéronautique navale de Lanvéoc
0523000 50082646 75680 Base aéronautique navale Hyères
05L9000 50080311 41127 Formation opérationnelle de surveillance et d'informations
territoriale Manche-Mer du Nord à Cherbourg (6)
05UJ000 50080519 42125 Formation opérationnelle de surveillance et d'informations
territoriale Atlantique à Brest (6)
05US000 50080958 45127 Formation opérationnelle de surveillance et d'informations
territoriale Méditerranée à Toulon (6)
05232D1 50891372 75680 Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée
05TH000 50082781 79602 Flottille 24F
08CT000 50082737 79519 Détachement 25F Nouvelle-Calédonie
05TD000 51029301 79531 Flottille 31F
08BC000 50508553 74626 Flottille 33F Lanvéoc
09WW000 51058825 1163 Détachement 33F Cherbourg
05TF000 50082751 79533 Flottille 35F
0888000 50370580 75896 Détachement 35F - FAA' TAHITI
05TA000 50082736 79518 Détachement 25F - FAA' TAHITI
08C5000 50082850 79745 Flottille 35F SP LE TOUQUET
08C6000 50082851 79746 Flottille 35F SP LA ROCHELLE
05TL000 50082854 79760 Flottille 36F
06VY02A 51001106 39716 CROSS GRISNEZ
06VY027 51001326 39716 CROSS JOBOURG
06VY02D 51001007 39716 CROSS CORSEN
06VY028 51001070 39716 CROSS ETEL
06VY02B 51001069 39716 CROSS CORSE
06VY02E 51001027 39716 CROSS FDF
06VY02F 51001049 39716 CROSS RÉUNION
016H04R 50901592 39716 MRCC PAPEETE
016I09G 50901588 39716 MRCC NOUMÉA
(6) Uniquement pour le personnel affecté ou mis pour emploi en sémaphores.

Nota.

Le personnel des unités ci-dessus, engagé au titre des missions Cuirasse ou Sentinelle, ouvre droit.

Pour le personnel assurant des missions de sécurité et de protection, toutes les unités employant des marins ouvrent droit.

Il est rappelé que si une « unité mère » (code CREDO se terminant par « 000 ») ouvre droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER), les unités filles qui en dépendent y ouvrent droit également.